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Arrêté - cms 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IT/YD/NC
2026-14
Département
de
1 Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
Kleber
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-I,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.A41
1-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
Madame
Isabelle
Poursine
en
date
du
14 janvier
2025,
pour
un
déménagement
du
matériel
du
club
de
tennis
de
table.
Considérant
la nécessité
d’occuper
le domaine
public
rue
Kleber
pour
un
déménagement. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Isabelle
Poursine
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Kleber
pour
le
déménagement
du
matériel
du
club
de
tennis
de
table
du
gymnase
Coubertin
le
17 janvier
2026
de
15h00
à
16h30.
Article
2
:
Le
déménagement
du
matériel
du
club
de
tennis
de
table
du
gymnase
Coubertin
rue
Kleber,
exécuté
par
Madame
Isabelle
Poursine,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux
pendant
toute
la durée
du
déménagement.
Par
dérogation,
Madame
Isabelle
Poursine
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
déménagements.
Article
4
:
Les
services
techniques
de
la ville
se chargeront
de
livrer
3
barrières
Kleber. Article
5
:
Madame
Isabelle
Poursine
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
règlementaire
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article 7
:
Madame
Isabelle
Poursine
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
à
la
fin
du
déménagement.
Madame
Isabelle
Poursine
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
déménagement. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
Isabelle
Poursine
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
14 janvier
2026
Le
Maire
Gérard
FORCADA