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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h22 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (unknown - 1783003468 portes ouverte ecole de musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie
de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
-
89130
TOUCY
#
03-86-44-28-44
A
Toucy,
le
18 juin
2026
OBJET
:AUTORISATION
D’
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC-
JOURNEE
PORTES
OUVERTES
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
TOUCY
AU
20
BIS
DE
LA
CROIX
SAINT
GERMAIN
LE
SAMEDI
27
JUIN
2026
PARC
DE
LA
GLAUDONNRIE.
N°
AR2026-06-210
Olivier
XIBERRAS,
de
la
Ville
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
07
Janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
Vu
l’article
L
2213.1.
à L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Rode
et
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
( Livre
1-8°"°
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
31
juillet
2022
modifié. Vu
la demande
effectuée
par
Mme
BORDET-GROSSIER
Emeline
en
date
du
15 juin
2026
pour
organiser
une journée
portes
ouvertes
le samedi
27 juin
au
parc
de
la GLAUDONNERIE.
Considérant
qu’en
raison
d’une
portes
ouvertes
organisée
par
l’ecole
de
musique
de
Puisaye
Forterre
au
parc
de
la
GLAUDONNERIEE ,
il
convient
pour
assurer
la
sécurité
du
public,
d'interdire
le
stationnement
et
la circulation
sur
le
parking
devant
la maison
des
associations
aini
que
celui
de
la crèche.
ARRÊTE
Article
1
:Mme
BORDET-GROSSIER
est
autorisée
à occuper
le
domaine
publique
le
samedi
27
juin
toute
la journée.
Parc
de
la
GLAUDONNERIE
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
devant
la
maison
des
associations
et
le
parking
de
la
crèche
pendant
toute
la
durée
des
portes
ouvertes.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
31
juillet
2002
relative
à
la
signalisation
temporaire,
sera
mise
en
place
les
organisateurs
des
portes
ouvertes
de
l’ecole
de
musique.
Article
4
:Les
dispositions
définies
aux
articles
1°,
2
et
4
ci-dessus
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
seront
applicables
le
samedi
27
juin
2026.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
Janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
fait
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
‘’télérecours
citoyens”?
accessible
par
le
site
internet
par
le
site
internet
www.télérecoursfr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
à
l’intéréssé.
Article
7
:La
gendarmerie,
le
garde
champêtre
sont
chargés
de
l'
Le
Maire
Olivier
X
DE