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Arrêté - 1783003254 portes ouvertes mission locale
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h22 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1783003254 portes ouvertes mission locale)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
- 89130
TOUCY
Æ03-86-44-28-44 Toucy
le 29 juin
2026
OBJET
:
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIQUE-PORTES
OUVERTES
MISSION
LOCALE
MERCREDI
1 JUILLET
2026
DEVANT
LA
MISSION
LOCALE. N°
AR2026-06-221
Olivier
XIBERRAS,
Maire
de
la Ville
de
TOUCY,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1 ; Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Mr
HEMARD
Olivier
le 29 juin
2026
pour
organiser
les portes
ouvertes
de
la
mission
locale
le
1 juillet
2026
en
occupant
temporairement
le domaine
public
devant
la mission
locale
89130
TOUCY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
portes
ouvertes.
ARRÊTE
Article
1°
: Le
mercredi
1 juillet
Mr
HEMARD
Olivier
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
publique
devant
la
mission
locale
au
1
rue
Paul
BERT
89130
TOUCY
Article
2
: La
mission
locale
représentée
par
Mr
HEMARD
occupera
temporairement
le
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
TOUCY
Article
6
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifiée,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
(22
rue
d’Assas
21000
DIJON)
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
ou
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/
.
Article
7
: Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Toucy,
la
gendarmerie
de
TOUCY,
le
garde-
champêtre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
pré
Le
Maire,