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Arrêté - ARR 24 ST 103 ARRETE 32B RUE de la Ville Auffray Veolia 16 au 20 09 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 103 ARRETE 32B RUE de la Ville Auffray Veolia 16 au 20 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE SAINT-MÉLOIR DES ONDES ARRETE N°24-ST-103 ARRETE MUNICIPAL de circulation 32B Rue de Ia Ville Auffray de SAINT-MELOIR DES ONDES, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 etR411-25 à R411-28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-41 à L 2213-4 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et compiétée ; VU la demande faite par VEOLIA domiciliée 23 rue Augustin Fresnel — 35400 SAINT-MALO ; Considérant, qu'en raison de travaux de création d’un branchement d'eau potable au 82B rue de la Ville Auffray ; H y a lieu de permettre les travaux et de réglementer la circulation ; ARTICLE 1 : ARTICLE 2: ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : Mairie ARRETE Du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024, la circulation se fera en chaussée rétrécie rue de la Ville Auffray. Le stationnement et les piétons sont interdits au droit des travaux. La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA ou de son maître d'ouvrage. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté, est passible d’une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d’une mise en fourrière par l'entreprise contractante de délégation de service public en la matière. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes. 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35 fr www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : Mairie Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. MM. le Maire de la commune de Saint-Méloir des Ondes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Cancale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : VEOLIA (Saint-Malo) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale (La Gouesnière) A Saint-Méloir des Ondes, le 23 juillet 2024 Le Maire, . Dominique de LA PORTBARREÉE 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : O2 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35S fr www.saintmeloirdesondes.fr