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Arrêté - ARR 24 ST 093 Arrete RUE de la Ville Auffray Smpt 08 07 2024 5 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 093 Arrete RUE de la Ville Auffray Smpt 08 07 2024 5 jours)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE
MAIRE
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N'°24-ST-093
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
RUE
DE
LA
VILLE
AUFFRAY
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-2143
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
4141-25
à
R
411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
SMPT
domiciliée
PA
des
Mottais
—
Rue
des
Brégeons
—
35418
SAINT-
MALO
;
Considérant,
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
électrique;
il
y
a
lieu
de
permettre
les
travaux
et
de
réglementer
la
circulation
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
Mairie
ARRETE
Du
lundi
8
juillet
2024
et
pour
une
durée
de
5 jours,
l’entreprise
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique.
La
circulation
s'effectuera
via
un
alterné
manuel.
Le
stationnement
et
les
piétons
sont
interdits
au
droit
des
travaux.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
SMPT
ou
de
son
maître
d'ouvrage.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78 -
FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
PE Mairie
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SMPT
(Saint-Malo)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
26
juin
2024
Le
Maire,
.
Dominique
de
LA
PORTBARRE
35350
Saint-Méioir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL:
accueil@smdo35.fr
wuna.saintmeloirdesondes.fr ANNEXE
1053
—— FT
—
TT
1080
Æ
/
1052
/
a
737
1054
/—
i
m0 y
À
.
|
546 Photos
des
travaux
envisagés
Partie (LR)
Liason
Réseau
À - Aa
>Limite de propriété
client
GE COTE
RES
LCR
CR LEE CA CUS
Partie
Coffret
Aia
— AÂb
ETUI
er TLUTE
RER
©)
rrise aiet cat MO ere
re
PANENONTE
É
Le
Descriptif
des
Travaux
Travaux
à charge du Prestataire Enedis
Travaux
à charge du Client (demandeur)
É
Poser une grille de repiquage
:
Ë
Pour la mise en service du Compteur
Branchement
Souterrain
É
s
itérieure.
ie
Réf:
Enedis il faut :
Terrassement
: 12M
4x35 Alu
Obtention
du “CONSUEL".
Avoir
souscrit
un
contrat
de
Di
en
Type
2:
fourniture
d'électricité
auprès
de
votre
fournisseur.
Pose
coffrets
cote
à
côte
Appeler le voisin
pour aviser
M
PERINETTI
Frederic
de la coupure
le jour des
Tel: 0677991321
travaux
@: fredericperinetti@gmail.com