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Déliberation - D2023 01 PREF
Déliberation - D2023 03 PREF
Déliberation - D2023 75 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 75 PREF)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2023/510
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZTIERS
DELIBERATION
n°
: 2023/75
VILLE
DE
ne
|
VOUZIERS
Réunion
a
16
octobre
2023
à 19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 09/10/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 09/10/2023
Présents
:18
Votants
: 25
Présents
:
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILEIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusé
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Martine
BAUDART
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION
, M.
Eric
HUET
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Hubert
RENOLLET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-
CLEMENT
a donné
pouvoir
à Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
a
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Laurent
MOREAU
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER. Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
DUCASTEL
Objet
: Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
et
des
élus Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Considérant
que
la revalorisation
des
frais
d'hébergement
ne
s'applique
pas
automatiquement
aux
collectivités,
nécessitant
une
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
à l'unanimité
:
- D'ACCEPTER
la prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
occasionnés
par
les
déplacements
sur
la base
des
dépenses
réelles
et
justifiées,
dans
la limite
des
plafonds
ci-dessous,
fixés
par
arrêté
du
20/09/23
susvisé
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
3 1
OCT.
2073
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
3 1 OCT.
023
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/11/2023 à 18h31 Réference de l'AR : 008-200062388-20231016-D2023_75-DE 2023/5171
Commune
Commune
de
Paris
Travailleur
de
moins
de
200
000
hab,
intra-muros
handicapé
et
en
200
000
et
+
situation
de
hab.
mobilité
réduite
Taux
plafond
(nuitée
et
petit
90
€
120
€
140
€
150
€
déjeuner)
- PREND
ACTE
que
les
frais
de
repas
Sont
remboursés
forfaitairement
à compter
du
22/09/23,
à hauteur
de
20
€
par
repas.
- PREND
ACTE
que
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
s'effectue
sur
la base
des
Montants
en
vigueur
au
1° janvier
2022,
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
susvisé,
modifié
par
arrêté
du
14
mars
2022
:
Catégorie
Jusqu'à
2 000
km
De
2 001
à 10
000
Après
10
000
km
(puissance
fiscale
du
km
véhicule) Véhicule
de
5 CV
et
0,32€
par
km
|
0,40€
par
km
|
0,23€
par
km
RE Véhicule
de
6
et
7
0,41€
par
km
|
O,SI€
par
km
|
0,30€
par
km
CV Véhicule
de
8
CV
et
0,45€
par
km
|
0,55€
par
km
|
0,32€
par
km
.
plus
L'agent
doit
avoir
souscrit
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
L'utilisation
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
doit
faire
l'objet
d
autorisation
par
le chef
de
service
lorsque
l'intérêt
du
service
le justifie.
En
cas
d'utilisation
d'un
moyen
de
transport
en
commun
: le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
du
titre
de
transport.
En
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
de
service
:le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
de
Carburant,
le cas
échéant.
Frais
de
péage
et
de
stationnement
: ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
- DE
CHARGER
le Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
délibération.
TNT
Le
maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
3 1
OCT.
1073
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
s
3 1
OCT.
2073