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Déliberation - D2023 17 PREF
Déliberation - D2023 57 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 57 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
2023/365
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DES
ARDENNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZTERS
DELIBERATION
n°
: 2023/57
VILLE
DE
VOUZTIERS
Réunion
du
19
septembre
2023
à 19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date de convocation
: 12/09/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 12/09/2023
Présents
: 21
Votants
: 28
Présents
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Pascal
COLSON,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET,
Mme
Magali
ROGER..
Excusé
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Eva
DERVIN
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Annie
FESTUOT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Hubert
RENOLLET,
M.
Eric
HUET
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Benoît
LAIES
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marina
LESCOUET
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Laurent
MOREAU
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
DESGEORGES
OBJET
: Décision
modificative
au
profit
du
chapitre
20
- Article
2031
- Frais
d'études
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
par
21
voix
pour
et
7 voix
contre
(Pascal
COLSON,
Geneviève
COSSON,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Olivier
GODART,
Agnès
HAUDECOEUR
et
Jean-Baptiste
MACHINET)
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
au
profit
du
chapitre
20
— Article
2031
- Frais
d'études
(immobilisations
incorporelles)
Budget
principal:
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
23,
article
2318,
Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
: - 66
000
€
Chapitre
20,
article
2031,
Frais
d'études
: + 66
000
€
D'AUTORISER
le Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Le
Secrétaire
de
séa
Le
Marre,
Yann
DUGA
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
2 9 SEP.
202
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 17h31 Réference de l'AR : 008-200062388-20230929-D2023_57-DE