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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182356 1955 deliberation2021 144)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agalomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le bons
ID: 059-200030633-20211213-2021_144-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERA
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Fommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seligny
Séance du 13 décembre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/144
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DEESARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (5), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augüstine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à
RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard, HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Afñct
ID : 058-200080633-20211213-2021 144-DE
Délibération n°2021/144: Portant modification de la délibération 2020/7132 du 16 décembre 2020 concernant la demande de subvention pour l'aire d'accueil des gens du voyage
communautaire de la communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry
Monsieur le Vice-Président expose :
Par délibération 2020/132 du 16 décembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a validé la démarche de réhabilitation de l'aire d'accueil
des gens du voyage communautaire située à Caudry et ce conformément décret n 2019-1478 du 26
décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés
aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n 2017-86 du 27 janvier 2017
relative à l'égalité et la citoyenneté.
Ce décret Impose notamment l'aménagement de places de 75m2 par caravane, la création de blocs
sanitaires comprenant un lavabo, une douche et deux cabinets d'aisance par emplacement, la
création de place de stationnement contiguës à chaque emplacement permettant d'accueillir deux
véhicules. Le coût du projet à l'époque était estimé à 1 646 637 €.
Cette délibération prévoyait un plan de financement intégrant une subvention par le biais du plan
de relance à hauteur de 80% du montant des dépenses représentant 1 317 309.60 €.
Par ailleurs, le Conseil communautaire avait validé l’ensemble des travaux à la condition d'obtenir
les 80% de subvention.
Or, le montant attribué au projet dans le cadre du plan de relance n’atteint pas celui avancé :
204 800 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de revoir le projet en priorisant la mise en sécurité des
biocs sanitaires tout en respectant le décret sur ces derniers. L'aboutissement de cette
réhabilitation de l'aire d'accueil permettra d'améliorer les conditions de vie des gens du voyages.
|i
|| Envoyé en préfecture le 17/12/2024
cture le 17/12/2028
ID : 059-200080633-20211213-2021 144-DE
Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
— Valider le nouveau projet concernant la réhabilitation de Faire d'accueil des gens du
voyages ;
— Autoriser Monsieur le Président à solliciter les services de l’état dans le cadre du plan de
relance, de la DSIL, de la DETR ainsi que tout autre dispositif;
— Valider le plan de financement présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Maitrise d'œuvre 36 846 €| Plan de relance 22,47% 204 800 €
Etude de sol 1 400 € | DSIL 40% 364 616 €
Gros Œuvre 665 482 € | DETR 17.53% 159 816€
VRD 107 812 €| Autofinancement 20% 182 308 €
Relogement 100 000 €
Total 911 540 € Total 911 540 €
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 et de J4 publication le
17 décembre:2021
Vu,
Le Président de séance, /
Maire du CATEAU-CAMBRÉS
Conseiller Régighal
Serge SIM
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.