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Arrêté - 2023 126 CULT Debit de boissons amicale Canine de Ris Orangis 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 126 CULT Debit de boissons amicale Canine de Ris Orangis 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
4
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ N° 2023/126
Du lundi 3 avril 2023
Portant autorisation d’un débit de boissons pour des évènements organisés par l’Amicale Canine de Ris-Orangis « ACRO 91 »
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3334-2,
VU l'arrêté PREF-DCSIP n°691 du 3 juin 2020 interdisant aux débits de boissons de vente à emporter de vendre des boissons alcooliques de 22h à 6h dans le département de l'Essonne,
VU l'ordonnance n°2015/1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des
professionnels (article 12 et suivants),
CONSIDÉRANT l'organisation des concours d'agility et de ring, le dimanche 16 avril 2023, les samedi 13 et dimanche 14 mai 2023, de 7h00 à 19h00, organisés par
l'Amicale Canine de Ris-Orangis « ACRO 91 » sur leur terrain situé Plaine de la
Garenne à Ris-Orangis,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
SUR proposition du Service Culture, Vie associative et Evènements,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T 01690252 5?
F 01 69 02 52 53
Gontact@ville-ris-orangis fi F1 Ville de Ris-Orangis | E ville-ris-orangis.fr 2023/
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A l'occasion des concours d'agility et de ring à la
Plaine de la Garenne — 91130 Ris-Orangis, le dimanche 16 avril
2023, les samedi 13 et dimanche 14 mai 2023, de 7h00 à 19h00 , il
ne pourra être servi par l'association « ACRO 91 » que des
boissons des 2 premiers groupes, à savoir :
Boissons du 1° groupe : les boissons sans alcool, eaux minérales
Ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne
comportant pas, à la suite d'une fermentation, de trace d'alcool
Supérieur à 1.2 degré d'alcool, limonade, sirops, infusions. lait, café,
thé, chocolat.
Boissons du 3°"° groupe : Les boissons fermentées non distillées
et vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 degrés à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs
de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne tirant pas plus de 18
degrés d'alcool! pur.
ARTICLE2 : Le bénéficiaire de l'autorisation sus visée s'engageà :
— Respecter la tranquillité du voisinage :
— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation LR
— Respecter les dispositions du code de la santé publique.
ARTICLE3 : L'organisateur s'engage à prendre toutes dispositions
pour vérifier que les enfants de moins de 13 ans sont accompagnés
dans les conditions prescrites par les articles L.3342-1 du Code de
la santé publique et à respecter les principes d'interdiction de vente
d'alcool au mineur tel que prévu par l'article L.3342-1 du Code
publique. Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire
de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute
nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : L'organisateur est tenu d'afficher les dispositions du
Livre [Il de la Troisième Partie du Code de la Santé Publique relative
à la lutte contre l'alcoolisme et à la protection des mineurs à la
buvette
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'intéressée, l'Amicale Canine de Ris-Orangis « ACRO 91 »,
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'Incendie
et de Secours d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. 2023/
Le Maire certifie sous sa
responsabilité a. : . Le caractère exécutoire Fait à Ris-Orangis, le 3 avril 2023.
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le : Stéphane Raffalli Publié le: Ÿ ] AVR. 2023 Maire de Ris-Orangis
Notifié le : Conseiller départemental de l'Essonne
Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.