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Arrêté - 2022 243 SPORT Debit de boisson USRO RIs en Seine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 243 SPORT Debit de boisson USRO RIs en Seine)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#6 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2022/243
Du vendredi 8 juillet 2022
Portant autorisation d’un débit de boissons organisé par l'USRO
(Section Aviron) sur les quais de Seine à l’occasion de l'événement « Ris en Seine »
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,
L.2212-2 et L.2542-4,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3334-2,
VU l'arrêté PREF-DCSIP n°691 du 3 juin 2020 interdisant aux débits de boissons de vente à
emporter de vendre des boissons alcooliques de 22 h à 6 h dans le département de l'Essonne,
CONSIDERANT l'organisation de l'événement « Ris en Seine » par la Commune de Ris-
Orangis, et la tenue d’un stand par l'USRO (Section Aviron) sur cet événement du jeudi 14
juillet au dimanche 17 juillet 2022,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux
publics,
SUR proposition du Service Culture, Vie associative et Evènements,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°" : A l'occasion de l'événement « Ris en Seine », organisé
par la Commune de Ris-Orangis, l'USRO (Section Aviron) est
autorisée à tenir un stand de nourriture et de boissons du jeudi 14
juillet 2022 au dimanche 17 juillet 2022, de 14h30 à 21H30, à la Base
Nautique de Ris-Orangis. Il ne pourra être servi par l'association que
des boissons des 2 premiers groupes, à savoir :
Boissons du 1° groupe : les boissons sans alcool, eaux minérales
ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'une fermentation, de trace d'alcool
supérieur à 1.2 degré d'alcool, limonade, sirops, infusions, lait, café,
thé, chocolat.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220708-2432022-AR en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2432022 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le : Î
3 JUIL. 2022
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
DT M OU te MN OWMNVIN VAR IV JU ENS LIMIT
ou de légumes fermentés comportant de 1.2 degrés à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de
fraise, framboise, cassis ou cerise, ne tirant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation sus visée s'engage à :
— Respecter la tranquillité du voisinage ;
— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation :
— Respecter les dispositions du code de la santé publique.
— Prendre toutes dispositions utiles dans le contexte épidémique en
COUrS.
ARTICLE _3 : L'organisateur s'engage à prendre toutes dispositions
pour vérifier que les enfants de moins de 13 ans sont accompagnés
dans les conditions prescrites par les articles L.3342-1 du Code de la
santé publique et à respecter les principes d'interdiction de vente
d'alcool au mineur tel que prévu par l'article L.3342-1 du Code
publique. Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de
ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute
nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : L'organisateur est tenu d'afficher les dispositions du Livre
Hi de la Troisième Partie du Code de la Santé Publique relative à la
lutte contre l'alcoolisme et à la protection des mineurs à la buvette.
ARTICLE 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise :
- M. Kevin EVAIN, Président de l'USRO),
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'incendie
et de Secours d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 8 juillet 2022.
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220708-2432022-AR en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2432022