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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
unknown - 40163 M1 PLU 5 Document graphique extraits
unknown - 40163 M1 PLU 3 OAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lüe.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Agence
Départementale
d'Aide
aux Collectivités
Locales
Les
Landes,
le
Département
a
COMMUNE DE LUË
3. Orientations d’Aménagement et de
Programmation
Intégration des évolutions issues de la
procédure de modification au sein du
document actuellement opposable
Décembre 2023
MODIFICATION N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire, Patricia CASSAGNE SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AL'ECHELLE DU BOURG 2
1. LE BOURG 2
1.1. PRESENTATION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX DU SITE 2
1.2. PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT 3
1.3. PRINCIPE D’AMENAGEMENT 3 1.3.1. Insertion urbaine et paysagère 3 1.3.2. Densité et nombre de logements 3 1.3.3. Organisation globale du site 3 1.3.4. Schéma d’aménagement 4
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION APPLICABLES AUX ZONES AU 6
2. LE CENTRE BOURG 6
2.1. PRESENTATION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX DU SITE 6
2.2. PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT 7
2.3. PRINCIPE D’AMENAGEMENT 8 2.3.1. Insertion urbaine et paysagère 8 2.3.2. Densité et nombre de logements 8 2.3.3. Organisation globale du site 8 2.3.4. Schéma d’aménagement et programmation 9
3. LE SECTEUR CAZAUX ENTREE NORD 13
3.1. PRESENTATION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX DU SITE 13
3.2. PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT 14 3.2.1. Insertion urbaine et paysagère 14 3.2.2. Densité et nombre de logements 15 3.2.3. Organisation globale du site 15 3.2.4. Schéma d’aménagement et programmation 17
4. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE L’OUVERTURE A L’URBANISATION DES ZONES A URBANISER __________________________________________________20
ANNEXES : LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT ___________________________________________21 Décembre 2023 1
INTRODUCTION
À travers l’élaboration de son PLU, la commune de Luë s’oriente vers un développement urbain équilibré et maîtrisé dans l’épaisseur des parties actuellement urbanisées que sont les bourgs et les quartiers « constitués ». La définition des limites des zones urbanisées a aussi orienté les choix de développement afin de renforcer les liaisons en lien avec la polarité du cœur de bourg, les zones d’urbanisation plus récentes et les équipements structurants des communes.
Les orientations d'aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement relatives aux deux secteurs à urbaniser, à structurer et aménager dans la continuité du tissu existant. Ces orientations, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, afin d’assurer l’insertion paysagère des projets, la mise en valeur de l'environnement, la continuité des formes urbaines et le développement des communes.
La mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) peut être, entre autre, destinée à :
Organiser la desserte routière et piétonne et assurer un maillage cohérent en appui
sur les voiries existantes,
Intégrer les zones à urbaniser dans le paysage, dans le respect de l’environnement,
Maitriser et programmer les conditions d’urbanisation des zones d’extension
urbains dans le temps et l’espace.
Nota Bene :
dans l’ensemble du document, sont rayés et/ou ajoutés en BLEU les évolutions entre le document des OAP approuvé et les ajouts et nouveaux schémas d’orientations issus de la présente modification, ce qui permet de comparer au sein d’un même document les évolutions envisagées. Décembre 2023 2
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION A L'ECHELLE DU BOURG
1. LE BOURG
1.1. PRESENTATION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX DU SITE
Le bourg de Luë est concentré au centre du territoire, à l’Est de la RD 140 et de part et d’autre de la RD 626.
Il forme un ensemble aéré de bâti, séparé par la RD 626 en deux pôles : le pôle « mairie – école » au Nord et le pôle « église - salle des associations maison d’assistantes maternelles - bâti pavillonnaire » au Sud. Le bourg présente une forme urbaine traditionnelle de quartier landais avec ses particularités (vastes espaces paysagers, chênes remarquables, reculs du bâti) qui participent à lui conférer une identité forte.
Le pôle « mairie – école - foyer rural salle polyvalente- auberge » forme une centralité marquée par l’alignement bâti et le recul planté.
La première zone à urbaniser se situe en cœur de bourg, aux abords immédiats du centre bourg, au sud. La deuxième zone est localisée au Nord-Est à l’Ouest de l'enveloppe urbaine.
Fig. 1. Localisation des 2 secteurs à urbaniser Décembre 2023 3
1.2. PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT
Au niveau de l’échelle communale, les orientations d’aménagement et de programmation visent à valoriser un principe de développement urbain à l’Ouest du bourg et de la RD 140. L’idée est de s’appuyer sur les nouvelles continuités urbaines pour améliorer la lecture des seuils urbains et résorber les schismes que constituent les RD 140 et RD 626.
La voie cyclable intercommunale est intégrée dans un schéma de voies douces alternatives à l’échelle communale, ce qui va dans le sens d’une limitation des déplacements motorisés pour les déplacements quotidiens : chemin des écoliers, liaisons des polarités bâties et équipées, ....
1.3. PRINCIPE D’AMENAGEMENT
1.3.1. Insertion urbaine et paysagère
Des lisières plantées d'arbres et d'arbustes permettent de gérer les limites avec les nouvelles extensions urbaines.
Les boisements intéressants sont conservés.
1.3.2. Densité et nombre de logements
Les terrains présenteront à terme une densité minimale de 10 logements/ha.
1.3.3. Organisation globale du site
Accès et desserte
Voirie
Les sens de circulations sont adaptés au gabarit des voies et permettent d’assurer des déplacements sécurisés pour tous les usagers.
Une requalification des carrefours entre la RD 140 (Route de Parentis) et de la RD 626 (Route de Labouheyre) permet de sécuriser les entrées de bourg.
Les liaisons douces
Une continuité piétonne et cyclable intercommunale Nord/Sud ainsi qu'un maillage à l'échelle communale permet de relier le cœur de bourg et ses équipements aux extensions urbaines et de sécuriser les déplacements piétons.
Le dimensionnement et le traitement des voies
La voie devra obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons, accessibles aux PMR. Les surlargeurs de chaussée, facteurs d’accélération de la vitesse automobile et d’imperméabilisation des sols seront évités (une chaussée de 5 m peut être suffisante en desserte résidentielle). Décembre 2023 4
Stationnement
L’offre de stationnements devra être adaptée à la capacité des secteurs.
Formes urbaines
L'organisation du bâti s'inscrit dans la structure urbaine et la trame parcellaire du tissu existant, et respecte un gradient de densité décroissant en s'éloignant de l'enveloppe urbaine du bourg.
Les faîtages parallèles ou perpendiculaires aux voies respectent les orientations déjà présentes.
Les espaces naturels et la biodiversité
Des surfaces seront consacrées à la création de milieux naturels (création d’une lisière
sur les franges) en ayant recours à des essences locales,
On privilégiera l’implantation du bâti proche ou en limite de parcelle afin de proposer des
espaces de jardins intéressants.
1.3.4. Schéma d’aménagement
Fig. 2. Orientations d’aménagement à l’échelle du bourg Fig2. Orientations d'aménagement à l'échelle du bourg
Décembre 2023 5
Le nouveau schéma d’aménagement issu de la modification n°1 du PLU est le suivant : Décembre 2023 6
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION APPLICABLES AUX ZONES AU
2. LE CENTRE BOURG
2.1. PRESENTATION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX DU SITE
Le site est situé au Nord de la
RD 626 et à l'Est de la RD 140,
au sein de la polarité bâtie du
cœur de bourg, au Nord de
l'ensemble bâti « mairie-
école ». Du bâti pavillonnaire
en borde la limite Ouest et Est.
La limite Nord du terrain
s'appuie sur le cimetière et la
route piste de Cayenne. Il
représente un espace de
prairie planté de quelques
bosquets de pins et de chênes.
Il accueille sur sa partie Sud le
tennis et le boulodrome, le city
stade et l’aire de jeux. Le
château d'eau est localisé au
Nord-Est du terrain. Des
constructions récentes bordent
la limite Sud et Est.
Le terrain est relativement plat.
Il représente une superficie de
33 070 m², 16 522 m², incluant
la parcelle du château d’eau, la
parcelle de la future voie à
créer et les parties boisées.
Cette superficie est
relativement importante au
regard de la surface actuelle
bâtie mais l’aménagement
urbain de la zone va se faire sur
une superficie moindre, soit
environ 11 400 m² urbanisable.
L’accès se fait au Nord par la rue des Ecoles (en limite Est), et par la rue Saint-Philibert (au Sud- Ouest) depuis la route départementale 626 au Sud, et par la route de Cayenne (en limite Nord) et par la Rue de la Gare depuis la route départementale 140.
L’accès se fait au Nord depuis la RD 140 par l’ancienne voie ferrée, par la piste de Cayenne à l’extrémité Nord du site (mais qui ne desservira pas les futures constructions) et par la rue des Écoles, rue à sens unique dans le sens Nord-Sud vers la RD 626. Décembre 2023 7
Fig. 3. Plan de situation et Photos du site depuis la rue des Ecoles (vue vers le Sud) et depuis la
patte d'oie formée par la rue de la Gare et l'ancienne voie ferrée (vue vert l'Est)
2.2. PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT
Le développement urbain dans cette zone devra permettre de conforter la lecture de la polarité du centre bourg et améliorer son fonctionnement.
Un front bâti en semi-collectif plus dense vient structurer l’ancienne voie de chemin de fer, qui est affirmée comme nouveau barreau de desserte principale. Du bâti moins dense en limite de la route piste de Cayenne permet de gérer la transition avec les espaces boisés en limite Nord du terrain.
Des logements locatifs sociaux seront également réalisés en partie Nord de l’ancienne voie ferrée, face au front bâti de l’autre côté de la voie, afin de répondre à une demande forte en matière de locatifs social, en cohérence avec les objectifs du SCoT du Born et du PLH en cours d’élaboration au sein de la communauté de communes des Grands Lacs.
Les équipements actuels du cœur de bourg sont confortés par une requalification des espaces publics le long de la RD 626 (réalisés en 2017-2018).
Un espace vert multifonctionnel permettant d'intégrer divers équipements pour le cœur de bourg (aire de jeux, court de tennis, city-stade...) est créé sur l'îlot enherbé des tennis et du boulodrome. Cet espace vert est ombragé par un alignement planté, en échos au traitement de la place de la mairie.
Un espace public polyvalent à l'image d'une prairie enherbée est mis en place au Nord-Ouest du terrain. Il inclut le périmètre de protection du château d'eau, et accueille du stationnement occasionnel. Décembre 2023 8
2.3. PRINCIPE D’AMENAGEMENT
2.3.1. Insertion urbaine et paysagère
Des lisières plantées d'arbres et d'arbustes permettent de gérer les limites avec les nouvelles extensions urbaines.
La zone boisée entre le cimetière et la voie ferrée est conservée et valorisée. Elle participe à marquer le seuil urbain en entrée Nord de bourg.
Le boisement des chênes au Nord du boulodrome est préservé.
Le parking occasionnel est traité sous forme de prairie plantée afin de conserver un aspect naturel, et un parking paysager (type parking alvéolé) traité de manière la plus perméable possible sera réalisé au Nord de l’emprise du château d’eau.
Un traitement qualitatif est préconisé sur les limites entre l'espace privé et public des opérations de semi-collectif.
2.3.2. Densité et nombre de logements
Le terrain présentera à terme un minimum de 11 logements avec une densité minimale de 10 logements/ha, dont la réalisation de logements locatifs sociaux à hauteur de 3 logements minimum.
2.3.3. Organisation globale du site
Accès et desserte
Voirie
Les sens de circulations sont adaptés au gabarit des voies et permettent d’assurer des déplacements confortables pour tous les usagers. La partie de la Rue des Ecole au Nord de la rue de la Gare est en sens unique ce qui permet de sécuriser les abords de l'école. La rue Saint- Philibert est en sens unique (faible largeur de voie et accès délicat).
La circulation au niveau de la rue de la Gare devient en pourrait devenir un sens unique avec un double sens sur la portion entre la rue Saint Philibert et la rue des Ecoles (faible emprise de la voie).
Une requalification du carrefour entre la RD 140 (Route de Parentis), l'ancienne voie ferrée et la route piste de Cayenne permettra de sécuriser l'entrée de bourg.
Les liaisons douces
Une continuité piétonne et cyclable intercommunale Nord/Sud ainsi qu'un maillage à l'échelle communale permet de relier le cœur de bourg et ses équipements aux extensions urbaines.
Le dimensionnement et le traitement des voies
La voie devra obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons, accessibles aux PMR, et aux cyclistes. Les surlargeurs de chaussée, facteurs d’accélération de la vitesse automobile et d’imperméabilisation des sols seront évités (une chaussée de 5,00m peut être suffisante endesserte résidentielle). Décembre 2023 9
Stationnement
L’offre de stationnements devra être adaptée à la capacité du secteur.
Formes urbaines
L'organisation du bâti s'inscrit dans la structure urbaine et la trame parcellaire du tissu existant, et respecte un gradient de densité décroissant vers la limite du bourg au Nord, afin d’assurer une transition avec l’espace forestier.
Du bâti semi-collectif en R+1 et en mitoyenneté permet de "tenir" la nouvelle voie qui servira de nouveau barreau principal de desserte du bourg.
La réalisation de logements locatifs sociaux, en R+1, face à ce front bâti, permettra de structurer cette nouvelle voie en offrant une diversité d’occupation de l’habitat.
Les faîtages parallèles ou perpendiculaires aux voies respectent les orientations déjà présentes.
Les espaces naturels et la biodiversité
Des surfaces seront consacrées à la création de milieux naturels (création d’une lisière
sur les franges) en ayant recours à des essences locales,
On privilégiera l’implantation du bâti proche ou en limite de parcelle afin de proposer des
espaces de jardins intéressants. Sur la partie Sud du site (au sud de l’ancienne voie ferrée), l’implantation du bâti se fera à 5 mètres de l’alignement de la nouvelle voie ainsi créée afin d’assurer un front bâti. Il sera également demandé de la mitoyenneté afin de structurer ce secteur. Ces implantations permettront de profiter d’espaces de jardins intéressants et optimisables.
Sur la partie nord du site, en limite de voie, une implantation structurante pour le logement
social en front de rue est également attendue.
2.3.4. Schéma d’aménagement et programmation
L'aménagement du site respectera un phasage en deux opérations d’ensemble, indépendantes se fera en une ou plusieurs opérations, avec un minimum de11 lots logements dont 3 logements locatifs sociaux minimum, et une densité minimale de 10 logements / hectare.
Fig. 4. Programmation urbaine
Aménagement des zones 1AU sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, en 1 ou plusieurs phases :
- zone 1 : 7 670 m² urbanisable, soit 7 logements
minimum, dont 3 logements locatifs sociaux
- zone 2 : 3 733 m² urbanisable, soit 4 logements minimum Décembre 2023 10
Schéma issu du PLU approuvé, modifié dans le cadre de la présente procédure légendes
Traitement du carrefour séquençant/signalant l'arrivée sur le bourg
Front bâti à constituer et rez-de-chaussée ouvert sur l'espace public
0000000 Limite soignée entre l'espace public et l'espace privé (muret clôture)
âvelopper une forme urbaine compacte confortant le cœur de bourg ‘habitat semi-collectif en
une urbaine confortant le coeur de bourg :maisons individuelles de plain-
entre masses bâties et végétales, densité de 10 logements à l'hectare
F environ. Architecture soignée favorisant l'utilisation du bois.
Mettre en place un espace public po
boulodrome, espace planté, etc) : aspect de |
Zone d'activités du bourg
Liaison douce à l'échelle intercommunale
emnemenes es Liaison douce à l'échelle communale
ve Desserte principale
Desserte secondaire
D, Mettre en place une lisière plantée.
Préserver les structures paysagères.
eues Alignement planté
.
Conserver le périmètre de protection du château d'eau.
Décembre 2023 11
Légende issue du PLU approuvé, modifiée dans le cadre de la présente procédure
Fig. 5. Schéma d’aménagement du cœur de bourg Fig5. Schéma d'aménagement du coeur de bourg
tÉIST'
IE
ï
4
BOB;
LEGENDE “schéma coeur de bourg”
Secteur soumis à OAP
Piste cyclable existante
Piste cyclable et/ou liaison douce à créer
Préservation des structures paysagères (en application du L151.23 du CU)
Parc
Alignement d'arbres plantés à conserver ou à créer
Stationnement enherbé à prévoir
Voie principale existante
Voie principale à créer
Limite d'implantation du bâti à 5m par rapport à la voie (Front bâti)
Bande de recul par rapport aux boisements devant être valorisés
Bande de recul aléa incendie
Traitement du carrefour d'entrée de bourg
Forme urbaine compacte : habitat intermédiaire avec mitoyenneté et R+1 obligatoires
(densité de 10logts/ha minimum)
Forme urbaine confortant le bourg : maisons individuelles de plain-pied ou en R+1 (densité
de 10 Igts/ha minimum)
Secteur de mixité sociale
Décembre 2023 12
Schéma d’aménagement issu des évolutions de la présente procédure de modification n°1 du PLU et la légende correspondante :
Temporalité d’ouverture à
l’urbanisation : zone prioritaire ; à
très court terme (2024-2025) Décembre 2023 13
3. LE SECTEUR CAZAUX ENTRÉE NORD
3.1. PRESENTATION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX DU SITE
Le site est situé à l'Ouest du cœur de bourg
et de la route départementale 140, et au Nord
de la route départementale 626 et du
lotissement du Canteloup.
C'est une ancienne forêt de pins bordée de
baradeaux en limite de la RD 140 et de la
RD 626. Une piste forestière longe le Norddu
terrain et fait la limite avec les parcelles
forestières du Nord. A ce titre, l'aléa feu de
forêt doit être pris en compte.
Des habitations isolées sont présentes à
l'angle Sud-Ouest du site.
L'accès au terrain se fait actuellement par la
piste forestière située au Nord, parcelle privée
qui appartient à la commune. Il s’agit de
l’emprise de l’ancienne voie ferrée, en
impasse.
La globalité du secteur concerné couvre une
superficie de 44 734 m², dont la partie la plus
à l’Ouest de 9 116 m² ; va être maintenue en
zone à urbaniser fermée. La zone 1AU
représente donc une superficie de 35 618 m².
Fig. 6. Plan de situation et Photos du site depuis l'angle Nord-Est et Sud-Est. Décembre 2023 14
3.2. PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT
Le principe développé sur l’entrée Nord vise à renforcer la lecture du seuil urbain et à valoriser les entrées de bourg Nord et Est.
Le site présente des boisements de valeur qui doivent être conservés, en partie Nord ainsi que sur les franges, le long des RD 140 et RD 626.
L'aménagement devra présenter des formes urbaines différenciées en fonction de leur proximité d’avec la polarité du cœur de bourg.
Les nouvelles entrées La nouvelle entrée depuis les routes départementales la RD 140 doivent doit être sécurisées.
Un maillage clair et hiérarchisé de la voirie doit faciliter la compréhension de l'organisation du nouveau quartier. Ce maillage doit s'intégrer dans le maillage existant et permettre la liaison avec le cœur de bourg, notamment une liaison piétonne à terme, avec la sécurisation du giratoire entre la RD 140 et la RD 626. et le lotissement de Canteloup au Sud.
Le traitement paysager doit préserver l’identité forestière sur la future opération.
3.2.1. Insertion urbaine et paysagère
Afin d'améliorer la lecture de la centralité de bourg, le nouveau quartier devra présenter une densité moyenne minimale de 10 logts/ha.
Les structures paysagères existantes au Nord-Est et à l'Ouest de la parcelle sont conservées, tout comme les structures linéaires de feuillus le long des départementales (baradeaux). Ces éléments végétaux sont en outre pour partie identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Bien que toute construction et installation soit interdite sous ces éléments boisés, l’intégration de ces boisements à l’opération est essentielle pour une meilleure insertion de l’extension urbaine dans son environnement immédiat. Cette préservation du patrimoine végétal permet de restituer les trames vertes et bleues du bourg et donner une première lecture végétale de l’entrée sur le bourg, et permet d’éviter des secteur à enjeux environnementaux, en les protégeant de toute urbanisation. Cette préservation entraine une réduction de la zone réellement urbanisable assez conséquente, ces espaces représentant environ 8 500 m².
La voie principale est accompagnée d’une structure boisée linéaire qui marque son statut de desserte principale, et forme une respiration au sein de la future opération. Elle permet de plus la création d’une promenade ombragée au niveau de la voie douce.
Un traitement qualitatif entre espace privé et espace public est préconisé le long du barreau principal de desserte.
Les espaces naturels et la biodiversité
Des surfaces seront consacrées à la création de milieux naturels (création d’une lisière
sur les franges) en ayant recours à des essences locales,
On privilégiera l’implantation du bâti proche ou en limite de parcelle afin de proposer des
espaces de jardins intéressants.
Des implantations du bâti différenciées seront à réaliser en fonction de différents secteurs
(voir plan d’aménagement ci-après), afin de créer un front bâti au sein de l’opération permettant une structuration autour de la voie interne principale, tout en optimiser les espaces privatifs, avec une exigence de mitoyenneté et/ou de constructions en R+1 sur ces secteurs (la mitoyenneté est à privilégier par les garages lorsqu’ils font partie du projet de construction initiale).
Des implantations plus libre des constructions seront opérées sur la partie Ouest de
l’opération, pour assurer une transition vers les espaces boisés. Décembre 2023 15
3.2.2. Densité et nombre de logements
La zone 1AU d’une superficie totale de 35 618 m² présente des espaces boisés préservés au titre de leur enjeux environnementaux et de leurs apports paysagers, à hauteur d’environ 8 500 m².
La zone 1AU urbanisable s’élève donc à environ 27 118 m².
Le terrain présentera à terme un minimum de environ 35 logements, comprenant une part de logements locatifs sociaux de 8 logements minimum. Le secteur est ouvert à l'urbanisation sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble qui pourra faire l'objet d'un découpage en tranche.
3.2.3. Organisation globale du site
Accès et desserte
Voirie
Les traitements des carrefours sur les entrées des deux nouvelles zones à urbaniser extensions permettent de marquer la séquence d'entrée sur le bourg et de sécuriser le carrefour.
Un barreau vient desservir le site selon un axe Nord-Sud. Cet axe principal de la nouvelle desserte vient se raccorder sur une amorce de voie du lotissement du Canteloup, au Sud de la RD 626. La requalification de ce dernier axe permet d’organiser une greffe de cette extension et de créer un véritable marqueur urbain.
Des dessertes secondaires et tertiaires viennent se boucler à l'Est et à l'Ouest de ce barreau.
Une voirie interne circulaire à cette zone permet de drainer l’ensemble de l’opération, avec le maintien d’un accès permettant de desservir la zone 2AU.
Les liaisons douces
La mise en place d’une voie douce en continuité de la piste cyclable intercommunale, et majoritairement en parallèle de la voie interne à créer, et vers le Canteloup, permet d’assurer la perméabilité des liaisons douces tant sur un axe Nord-Sud qu’Est- Ouest, et à terme avec un second axe au niveau du giratoire, quand les conditions de sécurité le permettront.
Le dimensionnement et le traitement des voies
La voie devra obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons, accessibles aux PMR, et aux cyclistes. Les surlargeurs de chaussée, facteurs d’accélération de la vitesse automobile et d’imperméabilisation des sols seront évités (une chaussée de 5,00 m peut être suffisante en desserte résidentielle).
Stationnement
L’offre de stationnements devra être adaptée à la capacité du secteur.
Forme urbaine
L'organisation du bâti s'inscrit dans la structure urbaine et la trame parcellaire du tissu existant, et respecte un gradient de densité décroissant vers la limite de bourg à l'Ouest.
Les constructions observent donc une compacité bâtie plus marquée en continuité du cœur de bourg, de part et d'autre de la voie principale, qu'elles viennent "tenir", avec des constructions assurant un front bâti par une implantation mitoyenne et à 5 m de l’alignement de la nouvelle voie créée, et une hauteur obligatoire de R+1 sur ces secteurs identifiés. Décembre 2023 16
Un secteur situé vers le giratoire, et entre les espaces de front bâti structurant précité, va accueillir des logements locatifs sociaux en habitat intermédiaire (R+1 obligatoire pour conforter ces formes urbaines plus denses en limite avec les RD), permettant l’accueil d’à minima 8 logements locatifs sociaux.
Les faîtages parallèles ou perpendiculaires aux voies respectent les orientations déjà présentes.
Les espaces naturels et la biodiversité
Des surfaces seront consacrées à la création de milieux naturels (création d’une lisière
sur les franges) en ayant recours à des essences locales,
On privilégiera l’implantation du bâti proche ou en limite de parcelle afin de proposer des
espaces de jardins intéressants.
Déjà évoqué en point 3.2.1 Aménagement de la zone AU sous la forme d’une opération d'aménagement d'ensemble de 35 logements minimum avec une densité minimum de 10 i purh
Traitement du carrelour séquençantiyigeste nt l'arrivée mur ke bourg
Ligne de façades signées le long des axes principaux
Développer une forme urbane confortant ls centralité du bourg :masons d#uelles de plan-
pad ou an A+ | équilibre entre mases bâties ai végétales, densité de 10 ko à l'haciare sr ne muscu de 2,5 ha oran Architecture sognée favorisant l'utlisation d#bois
Développer une forme urbaine ésolutive dans le continué de l'airtal Æensité de 10 logements au m' sur ure surface de 1.5 hà environ
Detserts prancpale
Desierte secondaire
Desserre rertoire
Liaison douce à l'échelle isanrcoemmunate
Lianen douce 4 l'échelle communale
Préserver les structures paysagéres
Mervre en place un espace publlimtaie sou forme de lsière plantée, en accompagnement &e
la voie principale ec de ls vomdiouce
Barde du recul par rappo#aux boisements devait étre valotisée
Décembre 2023 17
3.2.4. Schéma d’aménagement et programmation issu du PLU approuvé
Fig. 7. Schéma d’aménagement de la zone à urbaniser Cazaux Fig7. Schéma d'aménagement de la zone à urbaniser “Entrée Nord"
Décembre 2023 18
Schéma d’aménagement issu des évolutions de la présente procédure de modification n°1 du PLU et la légende correspondante : LEGENDE “schéma entrée Nord"
Secteur soumis à OAP
Piste cyclable existante
Piste cyclable et/ou liaison douce à créer
Liaison douce à créer, sortie sur RD conditionnée
Préservation des structures paysagères (en application du L151.23 du CU)
Voie principale existante
Voie principale à créer
Voie secondaire à créer
Limite d'implantation du bâti à 5m par rapport à la voie (Front bâti)
Bande de recul par rapport aux boisements devant être valorisés
Bande de recul aléa incendie
Espace vert privatif inconstructible
Traitement du carrefour d'entrée de bourg
Forme urbaine compacte : habitat intermédiaire avec mitoyenneté et R+1 obligatoires {densité de 10logts/ha minimum)
Forme urbaine compacte : habitat intermédiaire en R+1 obligatoire (densité de 10 lgts/ha minimum)
Forme urbaine confortant le bourg : maisons individuelles de plain-pied ou en R+1 (densité de 10 Igts/ha minimum)
Forme urbaine évolutive dans la continuité de l'airial
Secteur de mixité sociale
Décembre 2023 19
Temporalité d’ouverture à l’urbanisation : à moyen terme, une fois que la zone du cœur de bourg aura été viabilisée et que 20% des lots auront été vendus (2025-2027) Décembre 2023 20
4. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE
L’OUVERTURE A L’URBANISATION DES ZONES
A URBANISER
Les zones AU0 ne seront urbanisables qu’après une modification ou révision du PLU qui permettra d’ouvrir toutes ou partie de ces zones lorsque celles-ci seront desservies par les réseaux (assainissement, eau, électricité, …) en capacité suffisante au droit de la zone et que la capacité de la station d’épuration sera suffisante pour permettre le raccordement des futures constructions.
La zone 1AU du Cœur de Bourg est la zone prioritaire à l’ouverture à l’urbanisation, prévue à très court terme.
La zone à urbaniser de l’entrée Nord a une ouverture à l’urbanisation en deux temps minimum, puisqu’une partie de la zone est urbanisable (zone 1AU), et l’autre ne pourra l’être qu’après une nouvelle évolution du PLU, par modification ou révision.
Cette zone 1AU de l’entrée Nord ne pourra s’urbaniser qu’après la réalisation des travaux de viabilisation de la zone 1AU du cœur de Bourg, et dès lors que 20% des lots auront été vendus. Lottutt trorvett
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DE LA RÉGION
NOUVTILLIMCANTAINE
Décembre 2023 21
Annexe : plaquette d’information sur « le
Débroussaillement : une obligation qui vous protége ». A VOTRE PROPRIÉTÉ .
EST À PROXIMITÉ D'UN ESPACE BOISÉ ?
VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR LE DÉBROUSSAILLEMENT >
LE SAVIEZ-VOUS ?
L'Aquitaine est classée à haut risque pour Les feux de forêt avec plus de 1 500 départs de feu par an et 1 600 ha de surfaces brûlées en moyenne.
94 % des départs de feu ont une origine humaine.
De nombreux incendies pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention.
L'une de ces mesures obligatoires CE Les dispositions sont définies
par Le code forestier et Les réglements préfectoraux de protection de La forêt contre l'incendie.
QU'EST-CE QUE , ISLE EE POURQUOI DÉBROUSSAILLER ?
Le débroussaillement consiste à réduire La » Éviter Les départs de feu et leur propagation densité de végétation autour de sa maison pour depuis ou vers Les propriétés situées en forêt diminuer l'intensité et Limiter La propagation des et à proximité,
incendies. IL garantit La rupture horizontale et » Réduire l'intensité de l'incendie aux abords verticale de La continuité du couvert végétal des habitations et empêcher
Attention, débroussailler n'est pas défricher ! que l'incendie ne touche Les bâtiments, (Art. L131-10 du code forestier) » Faciliter La circulation des véhicules des
sapeurs-pompiers en cas d'intervention. |
OÙ DÉBROUSSAILLER ?
PRINCIPE GÉNÉRAL
Pour Les terrains situés à moins dePiE1F172712:4/11:"4l'obligation de débroussailler s'applique sur :
>» 50 m aux abords des constructions,
% 10 m de part et d'autre des voies privées d'accès aux constructions.
Dans Le cadre d'un plan de prévention des risques contre Les incendies de forêt (PPRIF), l'obligation peut-être portée jusqu'à 100 m aux abords des constructions. |
Décembre 2023 22 CAS CONCRETS
EN En zone urbaine (zone U dans Le PLU)
L'obligation de débroussaillement porte sur La TOTALITÉ des parcelles bâties ou non. Elle est à La charge du propriétaire ou son ayant droit (Art. L134-6 et 8 du code forestier).
EA Sur fonds voisins
(1)A et B assument Les travaux de (2) Les travaux incombent à B, propriétaire débroussaillement dans un rayon de La construction La plus proche du terrain C de 50 m autour de Leur construction. (art L131-13 du code forestier).
A et B préviennent C qui ne peut s'opposer aux travaux (Art. L 131-12 du code forestier), sous peine de prendre en charge La responsabilité du débroussaillement.
5 | Ge TERRAIN NON BÂTI
[ZONE URBAINE : DÉBROUSSAILLER PARTOUT]
©coFa
MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE MASSIF DES LANDES DE GASCOGNE* (GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE)
AL (ÂÔNE DE DÉSROUSSAILLEMENT] | 2m 2m; : @ Les voies d'accès aux constructions doivent être d'une largeur minimale de 4 m. %# Toute végétation doit être supprimée sur une hauteur de 4 m et sur une largeur de 2 m de part
et d'autre de l'axe central de ces voies.
* Règlement interdépartemental de protection des forêts contre Les incendies
» Les arbres doivent être à une distance minimale
de 3 m des constructions.
» L'élagage des arbres doit maintenir Les premières
branches à une hauteur minimale de 2,5 m du sol
Décembre 2023 23 QUI DOIT DÉBROUSSAILLER ?
CELUI QUI OCCUPE LES LIEUX
Le débroussaillement incombe à celui qui crée le
risque, c'est-à-dire à tout propriétaire, ou ayant
droit (locataire), de constructions, chantiers ou
installations de toute nature, situés à moins
de 200 m de bois et forêt. En zone urbaine, La
totalité de La parcelle, bâtie ou non, doit être
débroussaillée.
(Art L 134-8 du code forestier)
Sans tenir compte des limites de propriété !
Le débroussaillement doit être effectué
y compris sur Les terrains voisins après en avoir
informé leurs propriétaires.
Ceux-ci ne peuvent s'y opposer.
(Art L 131-12 du code forestier)
QUAND DÉBROUSSAILLER ?
CONTRÔLE ET SANCTION
Dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le Maire
est responsable du contrôle et de l'exécution
de ces obligations. IL peut, après mise en
demeure, exécuter d'office Les travaux à La charge
du propriétaire.
Le non-respect de cette obligation par
le propriétaire peut également :
% Donner lieu à une amende allant jusqu'à 30 €
par m°
(Art. L 134-2 du code forestier)
# Engendrer une franchise supplémentaire
d'assurance de 5 000 € en cas de sinistre
(Art. L 122-8 du code des assurances)
La période la plus appropriée est juste avant La reprise de La végétation, durant Les mois de février et mars, et Lorsque Le niveau de vigilance est de « faible à moyen » (consultable sur dfci-aquitaine.fr). Cette opération doit être renouvelée au moins une fois par an et adaptée selon La croissance des végétaux. |
COMMENT DÉBROUSSAILLER ?
DÉBROUSSAILLER CONSISTE À RÉDUIRE LA DENSITÉ DE VÉGÉTATION AU SOL ET AÉRIENNE
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JE NE BRÛLE PAS
MES DÉCHETS VERTS,
C'EST INTERDIT !
Le brülage des déchets
Réduire les herbes hautes, buissons, arbustes (sous-bois), en densité trop importante, séparer les cimes et élaguer certains arbres.
>» Ces travaux peuvent être assurés personnellement ou sous-traités à une entreprise.
Suivant Les cas, Le débroussaillement nécessite :
+ Une débroussailleuse pour couper Les herbes hautes,
les buissons, Les arbustes,
+ Une scie ou une simple hache pour Les petites branches,
+ Une tronçonneuse.
% ATTENTION. Les végétaux coupés doivent être compostés, broyés
ou déposés en déchetterie. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
NS URI fragile,
» Protégeons-la. suaneancms - mans 2020 - cmtce mers : crc: acxmase / na ER
verts (autrement dénommé
incinération) est régulièrement
la cause de propagation
d'incendies.
Déchets concemés :
les feuilles et aiguilles mortes,
les éléments issus de La tonte
de pelouse, de La taille de haies
et d'arbustes, d'élagage.
DFCI AQUITAINE
contact@ardfci.com Plus d'infos sur
| www.dfci-aquitaine.fr
CR an TL
Décembre 2023 24