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Déliberation - Liste Deliberation du 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation du 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE de SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS
LISTE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2024
Présents : PARIZOT Stéphane - GUILLARME Grégory - DENIZOT Eric - PINEAU Marc-Henri - BOUCHARD Dominique - MONTVERNAY Didier - RAMPON Pascal – FOURNIER Michael - MORAND Frédéric – ZOCCHETTI Céline
Excusé (s) : SAUZE-PARIZOT Vanessa (procuration à Mr PARIZOT Stéphane) Absent (s) :
Secrétaire de séance : GUILLARME Grégory
Nombre de votants : 11
Date d’affichage : Lundi 12 février 2024
N° Objet Abstentions Pour Contre
06/24
Subvention SOU DES ECOLES d'un montant
de 231,00 €.
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489,79 €/mois à compter du 7 mars 2024
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Signature de la convention avec SUEZ pour
la vérification annuelle des poteaux
incendie de la commune (Mr MORAND est
sorti de la salle et n'a pas pris part au
débat)
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