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Arrêté - 2026 430 rehabilitation reseaux eaux usees et pluviales P.Pommeraye Pasteur P.Picasso 17 au 26.08.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 430 rehabilitation reseaux eaux usees et pluviales P.Pommeraye Pasteur P.Picasso 17 au 26.08.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# République Française
# Département de l'Oise
LA VILLE®@ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
b. m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-430 Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales,
il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue du Plessis Pommeraye, rue Pasteur et rue Pablo Picasso à
compter du 17 août 2026
Arrête :
Article 1 : A compter du lundi 17 août 2026 et ce jusqu'au mercredi 26 août 2026 inclus, la circulation et le stationnement
subiront des restrictions rue du Plessis Pommeraye, rue Pasteur et rue Pablo Picasso.
Aticle 2 :
Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- Rue du Plessis Pommeraye : une circulation interdite une journée entre le 17 et le 20 août 2026 de 7h45 à 18h00
dans la portion comprise entre le rond-point Branly/Avenue Pierre et Marie Curie et la rue Léon Blum avec déviation par
les rues adjacentes. Exception pour les riverains et l'accès à la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
- rue Pasteur : une circulation interdite du 17 au 20 août 2026 de 7h45 à 18h00 avec déviation par les rues adjacentes
- rue Robert Schuman : une circulation sur chaussée rétrécie du 17 au 20 août 2026
- rue Pablo Picasso : une circulation interdite de 7h45 à 18h00 du 17 au 26 août 2026 avec déviation par les rues
adjacentes
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier dans toutes les
rues précitées
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- _ M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice
générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 11 août 2026
Pour la mairé ét par délégation
érale des Services
Pt
Marie-Claire GIBERGUES
Date de notification : 7
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes HA à l'article L2131-2 du CGCT) :.7 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : SEP. 206