Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 292 reseaux eaux usees et pluviales Pasteur P
Arrêté - 2026 430 rehabilitation reseaux eaux usees et pluv
Arrêté - 2025 384 circulation et stationnement rues Pasteur
Arrêté - 2026 452 rehabilitation reseaux eaux usees et pluv
Arrêté - 2026 315 travaux reseaux eaux usees et pluviales P
Arrêté - 2026 466 reseau eau potable chatillon 07 au 11.09.
Arrêté - 2026 453 rehabilitation reseaux eaux usees et pluv
Arrêté - 2026 456 travaux reseau eau potable Chatillon du 2
Arrêté - 2025 412 Renouvellement reseaux eaux usees rue Pab
Arrêté - 2026 401 Travaux dhydrocurage des reseaux dassaini
Arrêté - 2026 262 tx reseaux eaux usees et pluviales Pasteur Picasso Schuman Chatillon 04.05 au 31.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 262 tx reseaux eaux usees et pluviales Pasteur Picasso Schuman Chatillon 04.05 au 31.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-262
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et12214-1, -Vu le code pénal,
Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales, il y a lieu de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Pasteur, rue Pablo Picasso, rue Robert Schuman et rue
de Châtillon à compter du 4 mai 2026
Arrête :
Arlicle 1 : A compter du lundi 4 mai 2026 et ce jusqu'au vendredi 31 juillet 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Pasteur, rue Pablo Picasso, rue Robert Schuman et rue de Châtillon.
Article 2 :
- une limitation de vitesse
- une circulation interdite rue Pablo Picasso et rue Pasteur de façon alternative et avec déviation par les rues adjacentes - une circulation alternée sur chaussée rétrécie rue Robert Schuman et rue de Châtillon réglée manuellement la journée et par feux tricolores la nuit et le week-end
-_un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Aticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 15 avril 2026
Pour la maire ef par délégation
Date de notification : 1.2 MAI 2076
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) va Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 12 MAI 2026