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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 060 du 18 03 2026 Portant utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public : Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Conseil Municipal de Panazol Vendredi 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026- PORTANT UTILISATION EXCEPTIONNELLE D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L'OCCASION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PANAZOL
VENDREDI 20 MARS 2026
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vue Code général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2212-2 : - Vu le Code de La Construction et de l'Habitation et notamment ses articles R 123-27 et R 123-52 : - Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, Les
conditions d'utilisation du gymnase Guillemot à l'occasion du Conseil Municipal de PANAZOK ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le gymnase Joseph GUILLEMOT, établissement de type X-4ime catégorie, sis allée Joseph GUILLEMOT, sera utilisé pour y tenir Le Conseil Municipal de PANAZOL Le vendredi 20 mars 2026 dé 08h00 à 23h30.
ARTICLE 2 : Le gymnase ne pourra recevoir plus de 600 personnes.
ARTICLE 3: À l'intérieur du gymnase, en plus du matériel habituel de sécurité, seront installés les équipements suivants : 140 chaises, 40 tables et 1 sonorisation.
ARTICLE 4 : L'organisateur de la manifestation est « responsable sécurité sur la manifestation ». À ce titre,
Monsieur Cédric VINCENT, responsable du service patrimoine bâti est informé des numéros d'appel
d'urgence, des emplacements des téléphones, extincteurs, coupures électriques ; il est également chargé du déclenchement de l'alarme en cas d'incendie.
ARTCILE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Publié le 19 mars 2026
Reçu en Préfecture le 19 mars 2026
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