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Arrêté - Arrêté 2025 130 du 10 06 2025 Temporaire portant règlementation provisoire d'utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion de la Fête des enfants
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 130 du 10 06 2025 Temporaire portant règlementation provisoire d'utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion de la Fête des enfants)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-130 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
D'UTILISATION EXCEPTIONNELLE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L'OCCASION DE LA FÊTE DES ENFANTS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2212-2 ; - Vu le Code de La construction et de l'habitation et notamment ses articles R.123-27 et R.123-52 ; - Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - Vu La demande d'autorisation formulée par l'association de parents d'élèves FCPE, représentée par Madame Coralie POTIEZ;
- Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, Les conditions d'utilisation du gymnase Joseph GUILLEMOT à l'occasion de la fête des enfants ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Le gymnase Joseph GUILLEMOT, établissement de type X-4%" catégorie, sis allée Joseph GUILLEMOT, sera
utilisé par l'association de parents d'élèves FCPE, pour la fête des enfants le vendredi 13 juin 2025 de 17h00 à 23h00.
ARTICLE 2:
Le gymnase ne pourra recevoir plus de 800 personnes.
ARTICLE 3;
À l'intérieur du gymnase en plus du matériel habituel de sécurité seront installés Les équipements suivants : 50 tables rectangulaires de 180 m, 150 chaises, 30 barrières PVC, des jeux en bois, des stands tombola/maquillage et 4 structures de jeux gonflables.
ARTICLE 4:
Des éclairages de sécurité ayant des fonctions d'ambiance et d'anti-panique ont été ajoutés pour permettre le cas échéant une évacuation sûre et facile du public. Des dégagements en pourtour de 1.40m seront aménagés en direction des trois issues de secours existantes afin de permettre si besoin une évacuation sûre et rapide de l'établissement.
ARTICLE 5:
Monsieur Thomas BEGUIER, adhérent à l'association de parents d'élèves FCPE, informé des numéros
d'appel d'urgence, de l'emplacement du téléphone d'urgence, des extincteurs, des organes de coupures électriques est chargé du déclenchement de l'alarme en cas d'incendie et de l'évacuation d'urgence de l'établissement.
1/2 ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL., Monsieur le Directeur des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'association de parents d'élèves FCPE.
Fait à PANAZOL. Le 10 juin 2025
Le Maire,
Fabien DOUCET