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Déliberation - Programme voirie 2017
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Programme voirie 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017
OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2017
L'an deux mille dix-sept, et le 12 septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY –- Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE - Joël OYHENART - Céline BIDART
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de réfection de la voirie et lui propose de lancer un programme de travaux au titre de l’année 2017.
Il ajoute qu’à sa demande le Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale a fourni une estimation pour la remise en état des chemins les plus endommagés et que la dépense a été évaluée à 212 150 HT ;
Le Maire précise que pour le financement de cette opération, le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques est susceptible d’accorder une subvention.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
-d’approuver ce projet ;
-de solliciter du Département l’octroi d’une subvention pour le financement de cette opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à BARDOS, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE