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Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pour le marchee programme voirie 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pour le marchee programme voirie 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2020
OBJET
: MISSION
D’ASSISTANCE
MAITRISE
D’'OUVRAGE
DE
L’APGL
POUR
LE
MARCHE
PROGRAMME
VOIRIE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
huit
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
-
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES :
Jean-Baptiste
LAMOTE
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
La
Maire
rappelle
à l’assemblée
le projet
des
travaux
du
programme
voirie
2020.
A
cette
fin,
elle
propose
de
confier
au
Service
Intercommunal
Voirie
réseaux
Aménagement
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
une
mission
d’assistance
à Maîtrise
d’ouvrage
pour
suivre
ce
marché.
La
Maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d’une
convention
avec
l’ Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
dont
elle
soumet
le projet
à l’assemblée,
lui
demandant
de
l’autoriser
à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Considérant
que
la
Commune
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
DECIDE
de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
l’Agence
publique
de
Gestion
Locale
pour
qu’il
réalise
une
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
l’aider
à
suivre
le marché
du
programme
voirie
2020
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
ci-
annexé.
AUTORISE
la Maire
à signer
cette
convention.