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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020 Numéro de la décision :
Reçu en préfecture le 12/06/2020 GPD-2020-N°1
Affiché le 12/06/2020 lement
ID : 017-241700434-20200611-GPD_2020_1-AR Affichée le :
Notifiée le :
Communauté
d'Agglomération dd =
La Rochelle
Titre: PROJET RECYCLERIE - REGION NOUVELLE AQUITAINE - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en date du 23 mars 2020,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 novembre 2017 donnant délégation d'attribution au Président pour la durée de son mandat, notamment en matière de finances ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 18/04/2014 de délégation de
fonction et de signature donnée à Monsieur David CARON, 14ème Vice-Président de la
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, notamment en matière de Collecte,
Traitement et Valorisation des Déchets ;
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LUI Q Considérant que dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle souhaite favoriser le réemploi afin de donner une seconde
vie aux objets. Pour ce faire, elle a réalisé une étude d'opportunité et de faisabilité pour mettre
en œuvre une recyclerie sur son territoire.
Un tel projet répond pleinement aux objectifs de plusieurs politiques publiques portées par la
collectivité :
* Une recyclerie permet de redonner une 2ème vie à des objets qui étaient jusqu'alors
déposés en déchèterie sans réelle réutilisation ;
*__ Elle permet aux habitants de trouver des moyens d'équipements à bas coût et de répondre à une demande sociétale ;
+ __ Elle est créatrice d'emplois, notamment issus de l'insertion ;
*__ Elle permet de limiter les coûts de traitement, et, par là même de consolider et
développer d’autres services à la population (enlèvement des encombrants, services
divers complémentaires en lien avec la stratégie déchets mise en œuvre par la CdA),
+ __ Elle permet enfin de contribuer pleinement à une démarche d'économie circulaire et
de limiter via le réemploi la production de déchets qui sont un axe majeur de la
stratégie environnementale de la CdA et de l'ambition du projet « La Rochelle
Territoire Zéro Carbone ».
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr
agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le 12/06/2020 lement
ID : 017-241700434-20200611-GPD_2020_1-AR
L'association ESC17 (Economie Sociale et Circulaire en Charente-Maritime) a été retenue en
avril dernier dans le cadre du marché d'insertion et de qualification professionnelle (article 28
du décret N°2016-360 du 25 mars 2016). Il s'agit d’un marché global dont l'objet est l'insertion
avec comme activités support :
* des services de collecte : encombrants à domicile et en déchèterie, équipée en zone
de réemploi,
* la valorisation (contrôle, nettoyage, réparation, customisation),
* la vente d'objets réemployables (tout objet du quotidien),
* des actions de sensibilisation des habitants du territoire à développer des
comportements éco-citoyens.
L'association ESC17 — créée en juillet 2019 - regroupe les acteurs locaux du réemploi et de
l'insertion : ENVIE (Président), Altéa Cabestan (Trésorier), La Matière (Secrétaire), la Régie
de Quartiers Diagonales, l'ESCALE, Vivr'actif, Groupe E (ADEF/ADEF+) et Cohésion 17.
Le projet Recyclerie va ainsi contribuer à :
*__ créer 11 ETP au sein de la recyclerie : 3 sur la direction/encadrement et 8 en chantier
d'insertion. Entre 5 et 10 postes vont également être induits par l’activité Recyclerie
au sein des structures des membres partenaires d'ESC17 (réparation de
cycles/électroménager, customisation/upcycling...) ;
* valoriser environ 250 tonnes d'objets en vue de leur donner une seconde vie.
Pour exercer l’activité Recyclerie, la CdA met à disposition d'ESC17 un bâtiment de 2200m2,
relevant du patrimoine du service Développement Economique, situé 2 rue Pythagore, dans
la Zone de Belle Aire Sud à Aytré. Il s’agit d’un bâtiment en relativement bon état, nécessitant
au préalable de réaliser des travaux principalement d'étanchéité, d'isolation, de revêtements
(environ 630 000 euros HT).
Le dossier de Consultation aux Entreprises a été publié en février 2020 pour un dépôt des
candidatures au 29 mai 2020. La durée des travaux est estimée à 4-5 mois à compter de
septembre 2020.
DÉCIDE
Article 1 :
De solliciter une aide financière à hauteur de 25% du montant des travaux de rénovation de
la recyclerie auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, ce au titre du contrat de Cohésion et de
Dynamisation.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à
la demande de subvention susmentionnée :
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Article 3 : Reçu en préfecture le 12/06/2020 Affiché le 12/06/2020 Te
ID :617-241700434-2020081 1-GPD_2020_1-AR
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Président rendra compte au Conseil communautaire de la présente décision.
Faità La Rochelle, le 11 JUIN 2020
PI le Président et par délégation,
VICE-PRÉSIDENT
P.J./
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
le délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
agglo-larochelle.fr dus Mhir