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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020 2 Numéro de la décision :
ID : 017-241700434-20200529-DEVECO 2020 27-A DEV- ECO-2020--N° 27
Affichée le :
Notifiée le :
Communauté
d'Agglomération de
La Rochelle
Titre : Aide aux entreprises naissantes face à l'épidémie du COVID 19
Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en date du 23 mars 2020,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-
10,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 17 mars 2015 de délégation
de fonction et de signature donnée à Jean-Luc ALGAY, notamment en matière de
développement économique,
Vu la Communication C 91 1/1 — Encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à Soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19 publiée au JOUE du 20 mars 2020 et modifiée le 4 avril 2020, pour les entreprises in bonis, et le règlement de minimis pour les entreprises en difficulté ou tout autre régime notifié dans le cadre de l'urgence sanitaire
liée au Covid-19, DECISION
DU
PRESIDENT
Vu la délibération du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : 2020.747.SP du 10 /04/ 2020 qui précise dans son point n°4. Le plan d'urgence économique : « Les EPCI qui le souhaiteront pourront compléter les aides de la Région sans limitation d'activités ni de taille d'entreprise »,
Considérant l'urgence à faire preuve de solidarité et à préserver l'emploi face à la crise
économique et social générée par la crise sanitaire de COVID 19,
Considérant que la ou les personnes désignées dans l'article 1 ci-dessous a ou ont signalé avoir été impacté(s) négativement par la crise du COVID-19 et a ou ont sollicité la Communauté d'Agglomération pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 3 000 € par entreprise au titre du dispositif d'« aide aux entreprises naissantes », dont les conditions d'éligibilité sont respectées,
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02 SELLE LS Tél.
: 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020 ee
DÉCIDE ID :017-241700434-20200529-DEVECO_ 2020 _27-AR
Article 1 :
d’accorder une subvention forfaitaire de 3 000 €, à l’entreprise ou aux entreprises suivantes :
l'entreprise FASHION ' QUAI, avec le code SIREN 51456363400047, représenté par Aurelie FAVREAU
l'entreprise STG LAGORD, avec le code SIREN 88104047100016, représenté par Sabrina GARIN
l'entreprise NIIDS, avec le code SIREN 87895565700019, représenté par David ZEGHBIB
l'entreprise Grinda Caroline, avec le code SIREN 52755674000027, représenté par Caroline GRINDA
l'entreprise LONGUE DISTANCE EDITIONS, avec le code SIREN 88083338900013, représenté par Eric DEBEGUE
l'entreprise La Cordouanne, avec le code SIREN 880432133 0001, représenté par Céline BRIAND CABILLIC
l'entreprise SJ AUTO REPARATION, avec le code SIREN 88220355700013, représenté par Steeve JEOFFRION
l'entreprise MICROBRASSERIE BARBE ROUGE, avec le code SIREN 88129647900010, représenté par Geoffrey
PEYROL
l'entreprise ANTARCTIQUA, avec le code SIREN 88283216500014, représenté par Romain CORRE
l'entreprise Maxime Giat, avec le code SIREN 81026141200011, représenté par Maxime GIAT
Soit un total de 30000 £ pour 10 entreprise(s)
Article 2 :
d'inscrire la dépense correspondante au Budget principal de la Communauté d’agglomération.
Article 3 :
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son entrée en vigueur
et il en sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait à La Rochelle, le 29/05/2020.
P/ le Président et par délégation,
Monsieur Jean-Luc ALGAY
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02 CUBE URL EUER Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020 ee
ID :017-241700434-20200529-DEVECO 2020 27-AR
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
le délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle Ta
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02 agglo-larochelle.fr
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020 ee
ID :017-241700434-20200529-DEVECO 2020 27-AR