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Déliberation - Deliberations CM 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
2024 - 29 -
Conseil Municipal de POILLEY
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Le procès-verbal du 1er octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Acquisition d’un tracteur communal (délib 2024-09-001)
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait validé l’achat d’un tracteur communal au moment du vote du budget.
Il indique également qu’une étude a été faite avec le responsable technique pour en trouver un qui correspondrait au besoin de la collectivité et qui soit d’un prix correct. Le marché des tracteurs d’occasion est très restreint. Néanmoins un tracteur Deutz Fahr AGROLUX 410 a été trouvé auprès de l’entreprise LEBEURRIER au prix de 33 000€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de valider le devis de l’entreprise LEBEURRIER pour un montant de 27 500€ HT soit 33 000€ TTC.
Convention fourrière pour l’année 2025 (délib 2024-09-002)
M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2014, la compétence fourrière est communale. Il indique que la compensation financière est reversée chaque année sans être revalorisée par l’attribution de compensation.
M le Maire indique que l’association Passerelles a donné satisfaction quant à la rapidité de prise en charge des animaux errants.
M. le Maire propose de continuer avec cette association et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention relative à la concession du service de fourrière 2024.
M. le Maire rappelle qu’en 2022, le coût annuel était de 49 centimes d’euro par habitant. En 2023, il était de 52 centimes par habitant.
Il est maintenant de 56 centimes.
La revalorisation est calculée suivant l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE.
SÉANCE du mardi 10 décembre 2024
Date de convocation :
3 décembre 2024
Date d’affichage :
3 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.
Membres présents : 9 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Philippe DATIN, Yvon FAROUAULT, Sarah DUVAL, Stéphane JOUIN, Ericka GUESDON, Hervé PAUTRET
Membres excusés ou représentés : David BOSSARD (pouvoir à Hervé PAUTRET), Sébastien GUESDON (pouvoir à Ericka GUESDON), Bernard DECOENE (pouvoir à Pierre-Michel VIEL), Romain JACQUETTE (pouvoir à Sylvie VALLET)
Membres absents :
Secrétaire : Chantal GAZEAU
Nombre de conseillers
en exercice : 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY sur le Homme - 50220
DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL 2024 - 30 -
Conseil Municipal de POILLEY
Après en avoir délibéré et considérant la nécessité de disposer du service fourrière, le conseil municipal :
- DECIDE d’accepter la convention relative à la concession du service fourrière de l’association Passerelles pour l’année 2025.
- AUTORISE M le Maire à signer cette convention.
Subvention à la banque alimentaire (délib 2024-09-003)
M. le Maire indique avoir reçu une demande de subvention de la part de la banque alimentaire.
En effet, malgré la participation des bénéficiaires (1.10€) et des collectivités ayant la compétence (2.60€ par personne et par mois si bénéficiaire), la banque alimentaire n’arrive pas à couvrir ces charges.
La commune n’a pas versé de participation liée à l’utilisation depuis 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas verser de subvention
Subvention exceptionnelle – voyage scolaire (délib 2024-09-004)
M. le Maire indique avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de Mme Nolwenn MAILLEFAUD afin de financer en partie un voyage scolaire prévu pour les classes de CM1 / CM2 au mois de mars 2025. Un plan de financement est joint à la demande.
Pour la commune de Poilley, 17 enfants sont concernés.
Il est rappelé que ce séjour revêt un caractère exceptionnel car la plupart des élèves n’ont encore jamais eu l’occasion d’aller au ski.
Plusieurs opérations sont prévues afin de diminuer la participation des familles. A la suite de ces opérations, il resterait 240€ par enfant.
M. le Maire rappelle que la subvention accordée devra être versée au syndicat intercommunal scolaire qui a la compétence scolaire pour RPI Juilley Poilley Précey.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de valider une participation de 40€ par enfant pour les 17 enfants habitant la commune de Poilley, soit une subvention de 680€ au RPI Juilley Poilley Précey qui servira à réduire la part des familles habitant la commune de Poilley.
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Décision d’habiliter le centre de gestion de la Manche (délib 2024-09-005)
Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code des assurances.
- Vu le Code de la commande publique.
- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Maire expose : 2024 - 31 -
Conseil Municipal de POILLEY
◼ L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
◼ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
◼ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026
- Régime du contrat : Capitalisation
La séance est terminée à 22h10.
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU