Compte-Rendu - CR CM 9 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 9 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 novembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 2021 - 33

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

}

Le compte-rendu de la réunion précédente, reçu par tous les conseillers municipaux, n’appelant aucun commentaire, est adopté.

Remplacement des chaudières fioul à l’école et à la mairie (délib 2021-41)

M. le Maire explique au Conseil Municipal que les deux chaudières fioul (école et mairie) sont anciennes et qu’il a été envisagé par la commission de travaux de procéder à leurs renouvellements par des chaudières à gaz.

Deux devis ont été faits :

- L’entreprise Dépan’gaz a déposé un devis pour chaque chaudière pour un montant total de 10 752.02 € HT

- L’entreprise GOURDET Mickael a également déposé un devis par chaudière, pour un montant total de 10 310 € HT

La commission « Travaux » et le groupe de travail « Energie » ont estimé qu’au regard des matériaux utilisés, il était judicieux de choisir l’entreprise Dépan’gaz.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de choisir l’entreprise Dépan’gaz pour le renouvellement des 2 chaudières et autorise M. le Maire à signer les devis de 4 777,38 € HT et de 5 974.64 € HT.

Adhésion au groupement de commandes du SDEM50 et du Département pour la fourniture de gaz naturel pour répondre à la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) (délib 2021-42)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la loi énergie-climat promulguée le 8 novembre 2019 poursuit le processus de suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) d’énergies, en fixant au 1er décembre 2020, la suppression des TRV de gaz naturel (contrats ≤ 30 MWh) pour tous les consommateurs non domestiques quelle que soit leur taille.

SÉANCE du mardi 9 novembre 2021

Date de convocation :

4 novembre 2021

Date d’affichage :

4 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi 9 novembre à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 14 > VIEL Pierre-Michel, VALLET Sylvie, GAZEAU Chantal, SAVONA André, BOURGEOIS Ericka, DUVAL Sarah, DATIN Philippe, GUESNON Magalie, JOUIN Stéphane, BOSSARD David, PAUTRET Hervé, JACQUETTE Romain, GUESDON Sébastien, FAROUAULT Yvon.

Membres excusés ou représentés : 1 > DECOENE Bernard (pouvoir à Hervé PAUTRET)

Membres absents :

Secrétaire : GAZEAU Chantal

Nombre de conseillers

en exercice : 15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY sur le Homme - 50220

C O M P T E - R E N D U

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL2021 - 34

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

M. le Maire précise que cette loi implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs publics, soumis au code de la commande publique, qui ne sont plus éligibles aux TRV de gaz (contrats ≤ 30 MWh) ;

M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a décidé de permettre aux collectivités et établissements publics concernés par l’extinction des TRV GAZ (contrats ≤ 30 MWh) d’adhérer à un groupement d’achat coordonné par le SDEM50 ;

M. le Maire informe l’assemblée que ce groupement d’achat est constitué pour les années de livraison 2022 et 2023 et qu’à échéance, le Conseil Départemental de la Manche prendra le relais pour les années 2024-2026 ;

M. le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés ;

M. le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (SDEM50 et Département de la Manche) ;

M. le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II;

Vu le code de la commande publique et notamment son article L2113-6 ;

Vu les conventions constitutives du groupement de commandes ci-jointes en annexe ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE l’adhésion de la commune de Poilley au groupement de commandes coordonné par le SDEM50 et le Conseil Départemental de la Manche, pour l’achat de gaz naturel ;

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions constitutives du groupement de commandes pour l’achat de gaz ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz et pour le compte de la commune de Poilley ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

- STIPULE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur ;

- DONNE mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat de gaz sur le département de la Manche » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique (GRDF), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat gaz.

- PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz seront inscrites aux budgets correspondants.2021 - 35

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Dispositif argent de poche (délib 2021-43)

M. le Maire rappelle que le dispositif argent de poche a été institué au plan national dans le cadre du programme « ville vie vacances ».

Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 18 ans d’effectuer des missions au sein d’une collectivité durant les vacances scolaires.

Par la mise en place de ce dispositif, la commune souhaite promouvoir l’engagement des jeunes au service de leur commune, et leur permettre de découvrir le monde du travail. Chaque mission a une durée journalière de 3 h 30 dont 30 minutes de pause moyennant une gratification de 15€. Les missions peuvent durer plusieurs jours.

L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal, dans le cadre de tâches administratives ou techniques.

Un contrat d’engagement est signé entre le jeune et la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en place le dispositif « argent de poche » à partir du 1er janvier 2022, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dispositif.

Subvention dans le cadre de l’échange scolaire France / Allemagne du lycée Notre Dame de la Providence (délib 2021-44)

M. le Maire explique avoir reçu une demande de subvention du lycée Notre Dame de la Providence dans le cadre d’un échange scolaire avec l’Allemagne.

2 élèves domiciliés sur Poilley vont participer à cet échange et le coût actuel par famille est de 300€.

M. Stéphane JOUIN, concerné par cette demande s’abstient.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix contre, 2 voix pour et 3 abstentions :

 DECIDE de ne pas accorder de subvention au lycée Notre Dame de la Providence dans le cadre de cet échange scolaire.

Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Ducey-les-Chéris (délib 2021-45)

M. le Maire explique que la commune de Ducey dans sa délibération du 8 avril 2021 réclame la somme de 968.33 € au titre de la participation aux charges de fonctionnement, suite à la dérogation qu’il a accordé pour un élève l’année dernière.

De plus, la délibération de la commune de Ducey fait mention de l’acceptation par la commune de Poilley de s’acquitter du coût total de cet élève alors que cette participation n’a jamais été évoquée lors des échanges à ce sujet.

M. le Maire indique qu’une participation financière est obligatoire. La base de cette participation est celle du coût moyen départemental soit 543.62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- DE PARTICIPER au frais de fonctionnement de l’école communale de Ducey-les-Chéris (50220) pour un montant de 543.62€2021 - 36

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Projet d’aménagement du bourg : validation du projet et choix du maître d’œuvre (délib 2021-46)

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de lancer un projet d’aménagement du bourg pour sécuriser l’école et améliorer la sécurité des biens et des personnes se trouvant sur la RD 107 et RD 107E2.

Cet aménagement comprend la réfection des trottoirs et des stationnements, l’aménagement de voies douces, la réalisation de plateaux surélevés et d’écluses pour modérer la vitesse ainsi que la réalisation d’aménagement paysagers.

Cet aménagement comprend également la réfection des chaussées des RD 107 et RD 107E2.

M. le Maire rappelle que le conseil départemental de la Manche propose une assistance technique aux collectivités et une délégation de la maîtrise d’ouvrage pour les communes réalisant des travaux cofinancés sur le domaine public départemental.

M. le Maire expose au conseil municipal l’avant-projet préparé par le département avec l’estimation détaillé du coût.

La participation financière de la commune est ainsi estimée à 247 384.90 € HT, auquel s’ajoute : - 6% pour participation forfaitaire aux moyens d’études et frais généraux du Département de la Manche ;

- 1,08358 % correspondant à la récupération de la perte de dotation dans le cadre du FCTVA.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- VALIDE le projet d’aménagement du bourg tel que décrit ci-dessus. - CHOISI de déléguer la maîtrise d’ouvrage au Conseil Départemental de la Manche - VALIDE l’estimation du coût des travaux proposé par le département. - APPROUVE la répartition des travaux, soit 247 384.90 € HT pour la commune et 57 070,00 € HT pour le département.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’assistance technique avec délégation de maîtrise d’ouvrage « DIER.SPLQ-N°2021-038 ».

- AUTORISE M. le Maire à signer les devis correspondants et tous les documents attachés aux travaux d’aménagement du bourg.

Projet d’aménagement du bourg – demande de subventions (délib 2021-47)

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de lancer un projet d’aménagement du bourg pour sécuriser l’école et améliorer la sécurité des biens et des personnes se trouvant sur la RD 107 et RD 107E2.

Cet aménagement comprend la réfection des trottoirs et des stationnements, l’aménagement de voies douces, la réalisation de plateaux surélevés et d’écluses pour modérer la vitesse ainsi que la réalisation d’aménagement paysagers.

Cet aménagement comprend également la réfection des chaussées des RD 107 et RD 107E2.

M. le Maire indique que le projet peut prétendre à plusieurs subventions : - La DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

- Le FIR (fond d’investissement rural)

- Une subvention au titre des amendes de police auprès du département de la Manche. - Le programme ALVEOLE pour l’installation d’un abri à vélos

- Une participation (totale ou partielle) du SDEM50 pour une borne de recharge de véhicules électriques.

Le projet peut également être accompagné par la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie via le fonds de solidarité, pour un montant de 10 000€ maximum.

M. le Maire expose le plan de financement prévisionnel :2021 - 37

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Identification de la collectivité :

Désignation du projet :

Sources de financement Montant En € H.T Taux (en%)

8 550,00 € Etat - DETR 50 000,00 €

26 590,00 € Conseil départemental - FIR 90 000,00 €

70 015,90 €

Conseil départemental - Amendes de

police 13 000,00 €

33 220,00 €

Communauté d'agglomération - Fonds

de concours 10 000,00 €

35 525,50 € France Mobilités - Programme Alvéole 700,00 €

68 385,50 €

Syndicat départemental d'énergie de la

Manche - borne de recharge

5 098,00 €

Sous-total (1)* 163 700,00 € 66,17 %

247 384,90 €

Fonds propres 83 684,90 €

Sous-total (2) 83 684,90 € 33,83 %

TOTAL H.T 247 384,90 € 100,00 %

247 384,90 €

Signature du représentant légal :

Date :

Cachet

* Le montant des aides publiques ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel H.T de la dépense.

Autofinancement

Dépenses d’équipement (à préciser au besoin)

Installation, travaux préparatoires et signalisation

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Commune de Poilley (50)

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nature de dépense Montant en € (H.T.) Aides publiques

Aménagement de l'entrée nord (dépenses de travaux - poste

1)

TOTAL H.T

Sous-total (1)

A déduire des dépenses

Aménagement de la RD 107 (dépenses de travaux - poste 5)

Aménagement de l'école jusqu'au carrefour avec la RD 107

(dépenses de travaux - poste 2)

Aménagement de la rue Hilaire Tabourel (dépenses de

travaux - poste 4)

Aménagement du parking de l'école (dépenses de travaux -

poste 3)

Aménagement de l'entrée d'agglomération (dépenses de

travaux - poste 6)

Identification de la collectivité :

Désignation du projet :

Sources de financement Montant En € H.T Taux (en%)

8 550,00 € Etat - DETR 50 000,00 €

26 590,00 € Conseil départemental - FIR 90 000,00 €

70 015,90 €

Conseil départemental - Amendes de

police 13 000,00 €

33 220,00 €

Communauté d'agglomération - Fonds

de concours 10 000,00 €

35 525,50 € France Mobilités - Programme Alvéole 700,00 €

68 385,50 €

Syndicat départemental d'énergie de la

Manche - borne de recharge

5 098,00 €

Sous-total (1)* 163 700,00 € 66,17 %

247 384,90 €

Fonds propres 83 684,90 €

Sous-total (2) 83 684,90 € 33,83 %

TOTAL H.T 247 384,90 € 100,00 %

247 384,90 €

Signature du représentant légal :

Date :

Cachet

* Le montant des aides publiques ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel H.T de la dépense.

Autofinancement

Dépenses d’équipement (à préciser au besoin)

Installation, travaux préparatoires et signalisation

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Commune de Poilley (50)

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nature de dépense Montant en € (H.T.) Aides publiques

Aménagement de l'entrée nord (dépenses de travaux - poste

1)

TOTAL H.T

Sous-total (1)

A déduire des dépenses

Aménagement de la RD 107 (dépenses de travaux - poste 5)

Aménagement de l'école jusqu'au carrefour avec la RD 107

(dépenses de travaux - poste 2)

Aménagement de la rue Hilaire Tabourel (dépenses de

travaux - poste 4)

Aménagement du parking de l'école (dépenses de travaux -

poste 3)

Aménagement de l'entrée d'agglomération (dépenses de

travaux - poste 6)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire :

- à solliciter toutes les subventions pour ce projet.

- à signer toutes les pièces des demandes de subventions liées au projet d’aménagement du bourg.

- à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel Normandie d’un montant maximum de 10 000€, et en tout état de cause à hauteur de celui qui sera décidé par le Conseil d’agglomération.

- à signer les pièces et la convention relatives au fonds de concours de la communauté d’agglomération.

 VALIDE le plan de financement prévisionnel exposé.

Adhésion contrat groupe – Assurance statutaire (délib 2021-48)

Le Maire rappelle :

 que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;2021 - 38

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 6,22 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),

 Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais,

 Tout ou partie des charges patronales.

 Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1,28 %2021 - 39

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),

 Indemnité de résidence (IR),

 Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais,

 Tout ou partie des charges patronales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Questions diverses :

- Création d’un groupe de travail « élaboration du document unique ». Le conseil municipal décide de demander deux devis à des prestataires extérieurs pour l’élaboration et le suivi du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

- Faut-il donner un nom à l’école ?

Une majorité des conseillers municipaux ne souhaite pas donner de nom à l’école de Poilley.

- Défibrillateur

M. le Maire indique qu’il a signé le devis de l’entreprise Contact Sécurité pour 1 508.79 €. M. Philippe DATIN va essayer d’obtenir une subvention auprès de l’assurance de la collectivité.

- Bulletin communal

Le 2ème bulletin communal est presque terminé et les conseillers municipaux devront le distribuer au cours de la semaine 50. Les exemplaires seront à récupérer en mairie le samedi 10 décembre. Il sera rajouté « pass sanitaire obligatoire » sur l’article concernant l’invitation aux vœux de Maire.

- Nommer un DPO – Délégué à la Protection des Données.

Aucun conseiller municipal ne souhaite être nommé pour l’élaboration et le suivi du RGPD (règlement général de protection des données).

Néanmoins Chantal GAZEAU et Romain JACQUETTE se renseigneront en mairie sur la faisabilité et l’étude de ce document. Un groupe de travail pourrait être constitué comprenant M. le Maire, Chantal GAZEAU 2ème adjointe et Romain JACQUETTE.

La séance est terminée à 22h10.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU2021 - 40

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Pierre-Michel VIEL Sylvie VALLET Chantal GAZEAU André SAVONA

Ericka BOURGEOIS David BOSSARD Philippe DATIN Bernard DECOENE Pouvoir à H. PAUTRET

Sarah DUVAL Yvon FAROUAULT Sébastien GUESDON Magalie GUESNON

Romain JACQUETTE Stéphane JOUIN Hervé PAUTRET