Arrêté - Préfecture - Gironde - Insertion Echos du 6 janv 2023

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Insertion Echos du 6 janv 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Insertion Echos du 6 janv 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 54

ANNONCES LÉGALES

E C H O S J U D I C I A I R E S G I R O N D I N S - 6 9 9 0 - 6 9 9 1 - V E N D R E D I 6 J A N V I E R 2 0 2 3 54

ANNONCES LÉGALES

APPELS D’OFFRES - AVIS D’ENQUÊTE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE DES PROCÉDURES

ENVIRONNEMENTALES

2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Projet de construction d’un collège sur le territoire de la commune de Montussan Enquête publique unique préalable à déclaration de projet et à mise en compatibi- lité du Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise et du Plan local d’Urbanisme de la commune de Montussan avec le projet

Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle - Aquitaine, Préfète de la Gironde, en date du 29 novembre 2022, a été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir l’avis du public sur l’intérêt général du projet de construction d’un collège sur le territoire de la commune de Montussan et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’aire métropolitaine bordelaise et du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montussan avec ce projet.

Cette enquête unique a lieu du 2 janvier au 2 février 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Montussan.

Son déroulement doit tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.

Préalablement à la réalisation des travaux, doivent intervenir :

- la déclaration de projet prévue à l’article L.300 - 6 du Code de l’Urbanisme, per- mettant de se prononcer sur l’intérêt général du projet de construction d’un collège,

- la mise en compatibilité du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise et du PLU de la commune de Montussan avec le projet.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès du Conseil dé- partemental et plus spécifiquement auprès de :

- Mme Florence BERARD, Urbaniste au Service d’appui aux politiques d’urba- nisme et de programmation de l’habitat de la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme (Tél. : 05.56.99.33.33 - Courriel : f.berard@gironde.fr),

- M. Maxim PEVERI, Chef de Projets «Mission Plan Collèges» à la Direction des Col- lèges (Tél. 07.78.68.74.74 - Courriel : m.peveri@gironde.fr)

à l’adresse suivante : 1 Esplanade Charles de Gaulle - CS 71223 - 33074 Bordeaux Cedex.

Le public a la possibilité, pendant la période indiquée ci - dessus, de prendre connaissance du dossier d’enquête comprenant les pièces exigées par le Code de l’Environnement (articles L.123 - 6 et R.123 - 8) et le Code de l’Urbanisme (articles R.153 - 8 et R.313 - 11), et notamment les documents relatifs à la mise en compatibilité du SCOT et du PLU, la déclaration de projet, les avis des personnes publiques associées, une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que le bilan de la concertation :

- à l’accueil de la Mairie de Montussan, siège de l’enquête, 1 place Pierre de Brach,

- au siège du Syndicat Mixte du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise (SYSDAU), Hangar G2, quai Armand Lalande à Bordeaux,

- sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départe- mentale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d’enquête unique est consultable sur le site internet des services de l’État en Gironde à l’adresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes pu- bliques»).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts par le Maire de Montussan et la Présidente du SYSDAU.

Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adres- sées, avant clôture de l’enquête, à la Commissaire enquêteure :

- par correspondance, en Mairie de Montussan, siège de l’enquête,

- par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm - spe2@gironde.gouv.fr .

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou commu- niquées à la Commissaire enquêteure lors de ses permanences, sont consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de l’Etat en Gironde.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Terri- toires et de la Mer - Cité administrative - 2 rue Jules Ferry, BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex) du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle - ci.

Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée, Mme Georgette PEJOUX, Urbaniste retraitée, est désignée en qualité de Commissaire en- quêteure.

La Commissaire enquêteure se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :

en Mairie de Montussan, les :

- lundi 02 janvier 2023 de 14h à 17h,

- samedi 07 janvier 2023 de 10h à 12h,

- mercredi 11 janvier 2023 de 9h à 12h,

- mardi 31 janvier 2023 de 9h à 12h,

- jeudi 02 février 2023 de 13h30 à 17h30,

au siège du Syndicat Mixte du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise, les :

- jeudi 12 janvier 2023 de 10h à 12h,

- mercredi 25 janvier 2023 de 14h à 16h.

Copies du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêteure resteront dé- posées, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la DDTM de la Gironde (Service des Procédures Environnementales), en Mairie de Montussan, au siège du SYSDAU et sur le site internet des services de l’Etat en Gironde www.gironde. gouv.fr (rubriques précitées) afin que le public en prenne connaissance.

Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde.

A l’issue de l’enquête publique, l’organe délibérant du SYSDAU et le Conseil muni- cipal de Montussan seront destinataires du dossier de mise en compatibilité (éventuel- lement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des résultats de l’enquête), du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêteure ainsi que du procès verbal de la réunion d’examen conjoint et invités à délibérer, chacun en ce qui le concerne, sur la mise en compatibilité du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise et du PLU de la commune de Montussan.

Au vu des résultats de l’enquête publique, des avis exprimés et des délibérations de la commune de Montussan et du SYSDAU, le Conseil départemental de la Gironde se prononcera sur l’intérêt général de l’opération, par une déclaration de projet empor- tant mise en compatibilité du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise et du PLU de la commune de Montussan.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr. et affiché en Mairie de Montussan, au siège du SYSDAU et sur les lieux des travaux.

L22EJ09069

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LACANAU

M. Le Maire

31 avenue de la Libération 33680 Lacanau

Tél : 05 56 03 83 08 mèl : c.sanchez@lacanau.fr web : http://www.lacanau.fr SIRET 21330214400018

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : BALAYAGE MECANISE 2023 - 2025

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : 31 avenue de la Libération 33680 Lacanau

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Liste et description succincte des conditions :

Inscrit au registre du commerce ou des sociétés

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :

Via le profil acheteur AWS

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 20/01/23 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 04/01/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches - publics.info

L23EJ00313