Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 284 CGT Oise Rassemblement hopital 07.05.26
Arrêté - 2026 054 suspension partielle 2026 050 Fermeture a
Arrêté - 2026 346 Comite de l Oise de Tennis et asso Sosh L
Arrêté - 2026 283 CGT GHPSO Rassemblement hopital 07.05.26
Arrêté - 2026 050 Association culturelle des Familles Turqu
Arrêté - 2025 263 ODP Rassemblement de soutien au peuple pa
Arrêté - 2025 636 CFDT UTI OISE Rassemblement de plus de di
Arrêté - 2026 330 Fete des assos Abords Ile saint Maurice 2
Arrêté - 2026 029 Arrete interdisant les attroupements et l
Arrêté - 2026 278 Oise Habitat stationnement de 2 cars Gene
Arrêté - 2026 279 Asso Familles Maliennes de l Oise rassemblement soutien 02.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 279 Asso Familles Maliennes de l Oise rassemblement soutien 02.05.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
À e D République Française Publié le 30/04/2026 dl
LA VILLE Département de l'Oise ID : 060-216001743-20260430-AR 2026 279-AR
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
&W Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-279
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l’association des familles maliennes de l'Oise —- Rassemblement pacifique en soutien contre les attaques subis au Mali - Le 02 mai 2026 de 16h00 à 18h30 - Monument aux Morts, sis 208 allée de la
Faïencerie
Le Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-1,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 27 avril 2026, de l'association des familles maliennes de l'Oise, situé au Centre Georges Brassens, 4 rue John Fitzgerald Kennedy à Creil (60100), représentée par Madame Awa TANDIA et Madame Kadidiatou SOUMBOUNOU, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour un rassemblement pacifique d'une centaine de personnes, en soutien contre les attaques subis au Mali, le 02 mai
2026 de 16h00 à 18h30, au Monument aux Morts, sis 208 allée de la Faïencerie.
M Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
& Arrête :
Article 1 : L'association des familles maliennes de l'Oise, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour un rassemblement pacifique d'une centaine de personnes, en soutien contre les attaques subis au Mali, le 02
mai 2026 de 16h00 à 18h30, au Monument aux Morts, sis 208 allée de la Faïencerie.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non
cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Monsieur le Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans
pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification où de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement où directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accorder ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
|| supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux
effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice
Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifié aux intéressées et trans Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ÿ L DT
ID :060-216001743-20260430-AR 2026 279-AR
la Ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de | VITE.
Article-11 : Le_présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 29 avril 2026
Omar YAQOOB
Date de notification: 3 0 AVR. 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à ajapicte L2131-2 du CGCT) : 3 0 AVR. 206 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 3 0 AV
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr