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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 05 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 08 RAA special du 24 janvier 2012 2
Document publié le Mardi 24 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 08 RAA special du 24 janvier 2012 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque,
Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 08, DU 24 JANVIER 2012
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la
publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial n° 08 des actes administratifs de la
préfecture du 24 janvier 2012 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 24 janvier 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
Christian Chaigneau SOMMAIRE
IARRETES...
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des collectivités locales .
- Arrêté n°2011-925, du 29 décembre 2011, concernant le retrait des communes d'Ecuillé et de Soulaire et Bourg du SIAEP Loir et Sarthe — Modifications statutaires...3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté DDT 49/S$G/2012-01, du 24 janvier 2012, concernant le dépôt en mairie du plan de remembrement, modificatif n°2, de la commune des VERCHERS SUR LAYON...................5
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation territoriale de Maine et Loire
- Arrêté N°ARS-PDL/DT49/APT/2012/5, du 13 janvier 2012, modifiant l'arrêté de transfert des locaux de la SARL ambulances RAINE pour l'implantation de Brain sur l'Authion.....7 - Arrêté N°ARS-PDL/DT49/APT/2012/3, du 6 janvier 2012, portant modification des conditions de fonctionnement de l'entreprise SARL ambulance RAINE. Transfert des locaux de l'implantation de Brain sur l'AUthiON......................................... sise9
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Délégation de signature, du 4 janvier 2012, de Mme Laurence GOURLOT à M. Jean Patrick BRODA, de la Trésorerie de Angers Amendes.
- Délégation de signature, du 4 janvier 2012, à Mme Joëlle NISGAND et à Mme Anne LICHTENHAUER, de la Trésorerie de Angers Amendes...
- Délégation de signature, du 4 janvier 2012, à M. Jean Patrick BRODA et à M. Charles la Trésorerie de Angers Amendes
- Délégation de signature , du 17 janvier 2012, de M. Jean Claude FONTAINE à M. Guy Sourisseau de la Trésorerie des Ponts de Cé 17
- Délégation de signature, du 17 janvier 2012, à Mme Irène DAUDIN et à M. Thierry DURAND de la Trésorerie des Ponts de Cé. 19 - Délégation de signature, du 17 janvier 2012, à Mme Chantal BROSSELIER, à Mme Maguy VILLÉRET, à Mme Valérie TANGUY, à Mme Michèle REBILLARD et à Mme René BOURCIER de la Trésorerie des Ponts de CÉ...........sissnnnnnnnnnnnnenennnnnns21 - Délégation de signature, du 4 janvier 2012, de M. Bernard SOUBIRAN à Mme Isabelle VILPOUX de la Trésorerie de Baugé................ nent23 - Délégation de signature, du 4 janvier 2012, de M. Bernard SOUBIRAN à Mme Laurence BOYEAU, de la Trésorerie de Baugé..
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Secrétariat général pour l'administration de la police
- Arrêté, du 11 janvier 2012, fixant la date limite de transmission des dossiers d'inscription à un concours déconcentré pour le recrutement sur titres d'adjoints techniques de 1ère classe d' l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2011 27
- Arrêté, du 11 janvier 2012, fixant la date limite de transmission des dossiers inscription au recrutement déconcentré d'adjoints techniques de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer par la voie contractuelle pour les travailleurs en situation de handicap, au titre de l'année 2011...29 DELEGATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine
-Décision du 11 octobre 2011,donnant mandat pour signature des lettres-chèques à M. le Chef
d'établissement de services informatiques de Tours... 33
IE AUTRES.rorruerssseesenasennroronnnrrsnerseeses rnenesnenseneneneneres PAZCIS
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Avis de la décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), du 19
janvier 2012, autorisant le projet d'extension de la galerie marchande du supermarché à l'enseigne
&« E.LECLERC » à Brissac Quincé....... sine 37
- Avis de Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), du 19 I - ARRETES
001 002 EE 5 7 Liberté » égale» Frans RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la
réglementation et des
collectivités locales
Bureau des collectivités
locales
Arrêté n° 2011- 925
retrait d'Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg
du SIAEP Loir et Sarthe - modifications
statutaires. |
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur, .
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 5211-17 et
L5211-19;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 3640 du 24 août 1961 autorisant la création du
syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Tiercé ;
Vu les demandes de retrait présentées :
— par la commune d'Ecuillé au terme d'une délibération du 7 juillet 2011
— Par la commune de Soulaire-et-Bourg, au terme d'une délibération du 21 juillet 2011
Vu les délibérations du 27 septembre 2011 aux termes desquelles le comité syndical a
donné son accord au retrait des communes d'Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg du SIAEP Loir et
Sarthe au 31 décembre 2011, dans le cadre de leur adhésion à la communauté d'agglomération
Angers Loire Métropole au ler janvier 2012 et aux modifications statutaires du SIAEP résultant de
ces retraits ;
Vu les avis favorables émis par les conseils municipaux des communes membres
- Cheffes, le 14 décembre 2011
- Ecuillé : le 15 décembre 2011
- Etriché, le 15 décembre 2011
- Montreuil sur Loir, le 15 décembre 2011
- Sceaux d'Anjou, le 14 décembre 2011
- Soulaire-et-Bourg : Le 24 novembre 2011
- Tiercé, le 8 décembre 2011
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
003 Arrête:
ARTICLE 1er : Le retrait des communes d'Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg du SIAEP
Loir et Sarthe est prononcé au 31 décembre 2011.
- ARTICLE 2 : Les dispositions des articles ler et 4 des statuts du SIAEP Loir et Sarthe,
figurant en caractères gras, sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article ler : Constitution, compétence et dénomination :
Le syndicat est constitué des communes de :
— Cheffes
Etriché
Montreuil sur Loir
Sceaux d'Anjou
— Tiercé
Il a pour compétence la distribution de l'eau potable sur les cinq communes.
Il prend la dénomination de syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du Loir et
Sarthe (SLAEPLS).
Article 4 :
Le syndicat exerce, en lieu et place de ses membres, la distribution de l'eau potable à
partir de l'eau achetée au syndicat mixte de production d'eau potable Loir et Sarthe (SMPLS);
Le syndicat s'engage à prendre l'eau exclusivement produite par le syndicat mixte sauf
accord particulier entre Les deux syndicats.
Le syndicat peut revendre de l'eau à des structures extérieures.
Le syndicat reçoit la propriété et gère à ce titre :
— le réseau de distribution existant sur les cinq communes
— la station de surpression à Malvoisine à Ecuillé,
Le syndicat a l'obligation d'assurer la répartition équitable de l'eau distribuée selon les
besoins respectifs de ses membres. »
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Segré, le
directeur départemental des finances publiques, le président du SIAEP Loir et Sarthe et les maires
des communes intéressées sont chargés, chacun en. ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 29 décembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général de la préfecture
Alain ROUSSEAU
004 16 x
Liburtérs Égatié à Féareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRE EEE MAINEET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Commune des VERCHERS-SUR-LAYON
Dépôt en mairie du plan de remembrement
Modificatif n° 2
(Titre [1 Livre I du code rural}
Arrêté DDT 49/8G/2012-01
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
: Vu les dispositions du Titre I du Livre 1% du code rural, et notamment les articles L. 121-10, L, 121-21, L. 123-12,R. 121-29 et R. 121-30,
Vu le décret n°-2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de f’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral SG / MAP n° 2010-003 bis du 4 janvier 2010, modifié, donnant délégation de signature à M. Sylvain MARTY, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 1989 ordonnant le remembrement de la commune des VERCHERS-SUR-LAYON et de CONCOURSON-LAYON,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1991 ordonnant le dépôt dans les mairies du plan de remembrement des commune des VERCHERS-SUR-LA YON et de CONCOURSON-LAYON,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2002 ordonnant Le dépôt en mairie du plan de remembrement de la commune des VERCHERS-SUR-LAYON modifié conformément à la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du 17 janvier 2002;
Vu te jugement du Tribunal administratif de Nantes annulant la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier du 10 décembre 2008 relative aux attributions de Madame Paulette BORIT, NS
Vu la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier du 15 septembre 2011 modifiant les attributions de Madame Paulette BORIT et de Monsieur François LETHEUIL,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
005 ARTICLE 1er
Le plan de remembrement relatif aux attributions de Madame Paulette BORIT et de Monsiéur François LETHEUIL sur fa commune des VERCHERS-SUR-LAYON, modifié conformément à la décision de la Commission dépariementale d'aménagement foncier du 15 septembre 2011 est définitif.
Ce pin sera déposé le 2 février 2012 en mairié des VERCHERS-SUR-LAYON où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels.
Il sera déposé le même jour à la conservation des hypothèques et au service du cadastre de SAUMUR.
ARTICLE 2
Le dépôt du plan de remembrement modifié par la Commission départementale d'aménagement foncier le 15
septembre 2011 entraînera le même jour Le transfert de propriété des immeubles concernés,
ARTICLE 3
- le Secrétaire général de la préfecture,
- le Sous-préfet dé Saumur
- le maire de VERCHERS-SUR-LAYON,
+ le directeur départemental des territoires, .
sont chargés, chacun en ce qui le coricerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant quinze
jours au mains en mairie des VERCHERS-SUR-LAYON et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture, ainsi que d'un avis publié au journal officiel et dans un journal diffusé dans le
département,
anoëRs1e ‘24 JAN. 2012
Pour le Préfet et far délégation,
tal des territoires,
006 Ar © } Agence Régionale de Santé Pays de la Loire >
DELEGATION TERRITORIALE DE MAINE ET LOIRE
Pole animation des politiques de territoires
Cellule 1° recours — transports sanitaires
ARRÊTÉ
N° ARS-PDL/DT49/APT/2012/5
Modifiant l'arrêté de transfert des locaux
de la SARL ambulances RAINE pour Pimplantation de Brain sur l’Authion
La Directrice Générale
de Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire
VU le code de la santé publique et notamment les articles, L.6312-2 et L.6312-4, R6312-6àR 6312-23 ;
VU l'arrêté n° 85-283 en date du 17/12/1985 agréant l’entreprise de transports sanitaires « ambulances Claude RAINE » sise à SAINT MATHURIN SUR LOIRE ;
VU l'arrêté n° 87-168 en date du 09/07/1987 autorisant la création d’une implantation à BRAIN SUR L’'AUTHION ;
VU L'arrêté n° 89-96 en date du 11/04/1989 modifiant la gérance par la constitution d’une SARL ;
VU l'arrêté n° 97-147 en date du 27/06/1997 autorisant le transfert des locaux de BRAIN SUR L'AUTHION 5
VU l'arrêté n° 2000-570 en date du 23/11/2000 autorisant le transfert des locaux de SAINT MATHURIN
SUR LOIRE ;
VU le dossier reçu le 27/12/2011 de Monsieur Dominique RAINE nous informant du transfert des locaux de BRAIN SUR L’'AUTHION ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DG/2012/3 en date du 6 janvier 2012 autorisant le transfert des locaux de BRAIN SUR L’AUTHION ;
VU l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire n° ARS-
PDL/DG/2011-181 du 26 octobre 2011 portant délégation de signature à Mme Juliette DANIEL.
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire — 26 Ter rue de Brissac — 49047 ANGERS CEDEX 01 standard: : 02 41 25 76 00
www.ars-paysdelatoire-sante.fr - courriel : DT49-contact@ars.sante.fr
’ 007 ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de larrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2012/3 du 6 janvier 2012, est modifié comme suit :
L'entreprise de transports sanitaires SARL ambulances RAINE, agréée sous le numéro 89 est autorisée à
transférer les locaux de l’implantation géographique située à BRAIN SUR L'AUTHION :
- du :7 route de l’Ardoise 49800 BRAIN SUR L'AUTHION
- À:ZA la Perrière —8 rue Lavoisier 49800 BRAIN SUR L’'AUTHION
Cette autorisation prend effet au 1 janvier 2012.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2012/3 du 6 janvier 2012 restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de [a préfecture de Maine-et-Loire et la déléguée territoriale de Maine-
et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 13 Jan 2012
P/La Directrice de l’ Agence Régionale de Santé et
par délégation, °
La déléguée territoriale de Maine-et-Loire
Juliette DANIEL
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire — 26 Ter rue de Brissac — 49047 ANGERS CEDEX 01 standard: : 02 41 25 76 00
www.ars-paysdelalolre-sante.fr — couriet : DT49-contact@ars.sante.fr
008 Pays de la Loire
DELEGATION TERRITORIALE DE MAINE ET LOIRE
Pole animation des politiques de territoires
Cellule 1“ recours — transports sanitaires
ARRÊTÉ
N° ARS-PDL/DT49/APT/2012/ 3
Portant modification des conditions de fonctionnement de l’entreprise
SARL ambulances RAINE
Transfert des locaux de l'implantation de Brain sur l'Authion
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire
VU le code de la santé publique et notamment les articles, L.6312-2 et L.6312-4, R 6312-6 à R 6312-23 ;
VU l'arrêté n° 85-283 en date du 17/12/1985 agréant l’entreprise de transports sanitaires « ambulances . Claude RAINE » sise à SAINT MATHURIN SUR LOIRE ;
VU l'arrêté n° 87-168 en date du 09/07/1987 autorisant la création d’une implantation à BRAIN SUR L’AUTHION ;
VU l'arrêté n° 89-96 en date du 11/04/1989 modifiant la gérance par la constitution d’une SARL ;
VU l'arrêté n° 97-147 en date du 27/06/1997 autorisant le transfert des locaux de BRAIN SUR L’AUTHION ;°
VU l'arrêté n° 2000-570 en date du 23/11/2000 autorisant le transfert des locaux d de SAINT MATHURIN SUR LOIRE ;
VU Ie dossier reçu le 27/12/2011 de Monsieur Dominique R RAINE nous informant du transfert des locaux de BRAIN SUR L'AUTHION ;
VU l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire n° ARS- PDL/DG/2011-181 du 26 octobre 2011 portant délégation de signature àMme Juliette DANIEL.
Détégation Teritorlale de Maine-et-Loire — 26 Ter rue de Brissac - 48047 ANGERS CEDEX 0 standard: : 02 41 25 76 00
wew.ars-paysdelaloire-sante.fr — courriel : DT4S-contact@ars.sante.fr
009 ARRÈTE
ARTICLE 1 : L'entreprise de transports sanitaires SARL ambulances RAINE, agréée sous le numéro 89, est
autorisée à transférer les locaux de l’implantation géographique située à BRAIN SUR L'AUTHION :
- du:7 route de l’Ardoise 49800 BRAIN SUR L'AUTHION
“à: ZA la Perrière —8 rue Lavoisier 49800 BRAIN SUR L’AUTHION
Cette autorisation prend effet au 1“ janvier 2011.
ARTICLE 2 : Conformément au décret n° 2003-674 du 29 avril 2004 modifié sus visé, cette implantation est
tenue de participer à la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire.
ARTICLE 3 : Le manquement aux obligations prévues par la réglementation en vigueur par Le titulaire de
l'agrément sus visé, pourra entraîner Le retrait temporaire ou sans limitation de durée de son agrément.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et la déléguée territoriale de Maine-
et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 06 JA, 2012
P/La Directrice de l'Agence Régionale de Santé et
par délégation,
La déléguée territoriale de Maine-et-Loire
Juliette DANIEL
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire — 25 Ter rue de Brissac — 49047 ANGERS CEDEX 01
standard: : 02 41 25 76 09
www.ars-paysdelaïoire-sante.fr - courriel : DT49-contact@ars.sante.fr
010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de Angers Amendes
Adresse : 18, rue de Rennes
49035 ANGERS CEDEX 01
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : articie 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel te 30 décembre 1962 et article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises,
Je soussignée GOURLOT Laurence, inspectrice divisionnaire de classe normale, en charge de la trésorerie Angers Amendes à compter du 17 janvier 2012 (décision 28.10.2011) déclare :
+ constituer pour mandataire spécial et gériéral Monsieur Jean-Patrick BRODA, Contréleur principal des Finances Publiques,
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie Angers Amendes, à condition de sen faire usage qu'en cas d’absence du déléguant,
+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
+ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ d'exercer toutes poursuites,
+ d'agir en justice et signer les détlarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
+ d’acquittertous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,
* d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
s« de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, dè signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
«de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
+ de signer les virements de gros montants et {ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur Je Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
+ de ie suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer seul ou concurremment avec lui tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie Angers Amendes et aux affaires qui s'y rattachent,
+ En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie Angers Amendes, entendant ainsi transmettre à M. Jean-Patrick BRODA tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés. L
ePrendrel'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire,
Fait à Angers , le 04.01.2012
Signature du délégataire Signature du déléguant !
Gourlot Laurence,
Inspectrice divisionnaire de classe normale
ds pr por
Date de réception À taDDFiP de Maine-et-Loire : , Date et numéro de publication au rccucil des actes administratifs
du département de Maine-et-Loire (si ect acte nécessite une publication) :
! faire précéder la signature des mots & Bon pour pouvoir s
ee
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
011 012 2
Libersé » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de Angers Amendes
Adresse : 18, rue de Rennes
49035 ANGERS CEDEX 01
DELEGATION DE SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement
Le comptable, responsable de la trésorerie de Angers Amendes
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 386 A de son annexe Il,
Vu le livre des procédures fiscales,
Va le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement générai sur la comptabilité publique,
. Vu ls décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques,
Arrête :
Article 4”. - Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après :
Mme Joëlle NISGAND , Contrôleur des Finances Publiques,
Mme Anne LICHTENHAUER , Contrôleur des Finances Publiques,
à l'effet de :
- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement des
amendes forfaitaires, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 4 000 euros ;
- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 3 000 euros ;
Article 2. — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le-04/01/2012
Les délégataires, Le comptable public,
T NSGAMD
À, Licuret{huur
PRE ES
minTerbux DU sUDenr 013
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 014 Liberté » Liberté» Ego © Fram Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de Angers Amendes
Adresse : 18, rue de Rennes
49035 ANGERS CEDEX 01
DELEGATION DE SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement
Le comptable, responsable de la trésorerie de Angers Amendes
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 À de son annexe [| ,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1°, - Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après :
M Jean-Patrick BRODA , Contrôleur Principal des Finances Publiques,
M Charles PEHU , Contrôleur Principal des Finances Publiques,
à l'effet de : |
- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement des amendes forfaitaires, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 1 000 euros ;
- statuer sui les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur
une somme supérieure à 5 000 euros ;
Article 2. - La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le 04/01/2012
Les délégataires, Le comptable public,
en,
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS 07 5 BT DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 016 Liberté + Liberé + alt + Pateraté « Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Les Ponts-ue-Ce î
TRESORERIE /ou Servies-des-impôtsdes particuliers (Ste) de :
Adresse : Baux ram Mac r'h300. Les Ponts-de-Ce
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962,
et article L622-24 du code de cammerce relatif aux redressement et à la liquidation La. k des entreprises.
Je soussigné(e)ÉÉNTAÎNE. qe (homer.Pr à ali, Din, Dre, le noniGtion de Gba, ru Lapsubun dla Fr nc Fables
+ constituer pour mandataire spécial et général Monsieur / Maderne-X, SoLRISSE AA ((pra e}, # + lui donner pouvoir de gérer et adminish'er, paar lui et en son nom, la Trésorerie/l#B-de Les.
«+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
«de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par ;
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, ;
+ d'exercer toutes poursuites, |
+ d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures, |
+ d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quitiances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
+ d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon, :
+ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et |
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
e de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
e de signer tes virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les |
chèques sur Le Trésor, de signer fes ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France, k
+ de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes :
relatifs à la gestion de la Trésorerie/IsSæP de... Les Ponts-de-Le.et aux affaires qui s'y rattachent.
+ En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile ä de foire, d'uge manière générale, toutes les RRSRDUEL jui euvent concerner la gestion de la Trésorerie/t8P de OnS-de LRndaut ; ainsi transmettre à M? U'tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, inais sous sa} responsabilité, gérer où nee tous les services qui lui sont confiés. |;H
Ï s Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration,
La présente délégation sera publiée au recueil des actes sr du Maine-et-Loire,
on 17 Jai
Fait à tee ELA
Signature di Signature du déléguant !
Nom, prénom, grade
Bon pour pouvoir Cut4}
Date de réception à la DDFIP de Maine-et-Loire : ; Date et noméro de publieation au recueil des actes administrés FONTAINE qu Cle.aber du département de Maine-et-Loire (i cet nele nécessite une publication) :
* fire précéderla signature des mots « Bon por pouvoir » Bonfu lover |
MINISTÈRE DU BUBGBT
Des COMPTES PUBLICS
EX DB LA RÉFORME DE L'ÉTAT 018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
DIRECTION GENERALE Ve F| tee je QUQUES | TRÉSORERIE de :.. "a
Bnae.qra Faces 454 30 Les Ponis-de-Cé Adresse : .
DELEGATION DE SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement !
Le comptable, responsable de la trésorerie de... +5 ton
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 À de son annexe 1,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1952 modifié portant règlement général sur la comptabifité publique, k
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques,
Arrête : î
Article 1. - Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après :
wume. DAUDIN. Baigrade, Cndriteurc pc] ul dusFuiaes Rbliquea
ditme.... DURAND... grade Thivoy) Cube 4 ù « “
à l'effet de :
_ statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l'article 1730 du cade général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de X8BB-euros** L'OD - statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder &i mois et porter sur
une somme supérieure à X-688euros ; SOU) €
Article 2. - La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de le préfecture de Maine-et-Loire.
Les FONES-e-Le ; Andes leur À ? JAR. au |
Les délégataires, DURAND
Le comptable puni
PAUDIN
-
FONTAINE J.C. | Fesses ésoieress PONTS DECÉ(ML) |
T Trésorerie des Ponts De Cé
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MINISTÈRE DU BUDGRNT
DES COMPUES MUBLICE
GE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT : 0 1 9 020 Liberté » Liberté à got» Prarwaté Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de :
DELEGATION DE SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement
Le comptable, responsable de la trésorerie de: ë
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe I},
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n° 2008-2309 du 3 avrit 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques,
Arte: BRossELLin CLÉ, Med Arab Dal punilte Foire R Rblques
Article 1*. — Délégation de signature est don à l'agent désigné
Mme VILLERET. She, Gufrobur Pasicipal des Fois Publiques
Mme:TANGU Ÿ.:. grade (Ve Ctrl. desTonmess Partiques
Ù R neo Ft N dus Fausse à l'effet de : ges p_ Vi ee LUS bliquen
URCIER Revue | Coude arc, il - statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur'ld majoration de recouvrement de 10 %
prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 688895" 51 Æ
- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder # mois et porter sur une somme supérieure à X6868ures, À O0D <
Article 2. - La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire. Les Ponts-ge-Le 1 7 JA. 7060
. ë
Les délégataires,
BROSELLIER VILLERET TANGUY
FONTAINE LC
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Le D MINISTÈRES DU BUDGRT “ DES COMPTES PUBLICS 0 LT DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 022 À
Liberté » Égalité » Froteratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE GESTION PUBLIQUE de BAUGE
Adresse : Square de pont des fées 49150 BAUGE
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru eu journal officiel Le 30 décembre 1962
et aticte L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné SOUBIRAN Bernard inspecteur divisionnaire des finances publiques nommé à fa Trésorerie de BAUGE à
compter du 01/01/2010 déclare :
.
.
constituer pour mandataire spécial et général Madame VILPOUX Isabelle contrôleur des finances publiques,
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie gestion publique de BAUGE,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d'exercer toutes poursuites,
d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
‘bon déroulement desdites procédures,
d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quitiances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
de signer les virements dé gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie gestion publique de BAUGEEt aux affaires qui s’y rattachent.
+ En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner le gestion de Trésorerie gestion publique de BAUGE entendant ainsi transmettre à Mme VILPOUX Isabelle tous tes pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer où administrer tous Les services qui lui sont confiés.
ePrendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire,
Fait à BAUGE, le 04/01/2012
Signature du délégataire Sigoature du déléguant 1
C | L- | _/4#-
* faire pcécéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
MINESTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES FUBLICS
ET DE LA RÉPORME DE L'ÉTAT 024 4
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE GESTION PUBLIQUE ds BAUGE
Adresse : Square de pont des fées 49150 BAUGE
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962 et article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la Hiquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné SOUBIRAN Bernard inspecteur divisionnaire des finances publiques nommé à la Trésorerie de BAUGE à compter du 01/01/2010 déclare :
+ constituer pour-mandataire spécial et général Madame BOYEAU Laurence contrôleur principal des finances publiques,
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie gestion publique de BAUGE,
+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
e de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ d'exercer toutes poursuites,
+ d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au ‘bon déroulement desdites procédures,
e d'acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,
«d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques fes versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
+ de donner ou retirer quittance valable de toutes somines reçues ou payées, dé signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
« de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
e de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
+ de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concuremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie gestion publique de BAUGE-et aux affaires qui s'y rattachent.
« En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de Trésorerie gestion publique de BAUGE entendant ainsi transmettre à Mme BOYEAU Laurence tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer taus les services qui lui sont confiés.
ePrendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire,
Fait à BAUGE, le 04/01/2012
Signature du délégataire Signature du déléguant !
T 2 ep DE ELA EE
AU Lauréfice { (l
À Haüe précédes la signature des mots « Bon pout pouvoir »
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 025 026 E
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PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
\
D ARRETE
SSAPOUEST Fixant la date limite de transmission des dossiers
Direction des ressources humaines d'inscription à un concours déconcentré pour le nezonal a BAU recrutement sur titres d’adjoints techniques de Lère
ire suivie par : Fiona BURE, act :
2: 02 47 42 85 36 classe de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de n° 92/2012 l'année 2011
VU
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
le code de la défense ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique ;
le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
28, rue de la Pilate CS 40725 35207 RENNES Cedex 2
027 VU
VU
l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'Intérieur et de l'Outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l’Intérieur et de l'Outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur de l’Outre-mer et des collectivités territoriales ;
l'arrêté ministériel du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l'ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1ère classe de l’intérieur et de l'Outre-mer (services déconcentrés) ;
l'arrêté ministériel du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l'ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 11-05 du 12 avril 2011 donnant délégation de signature à M. Marcel RENOUF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des recrutements des fonctionnaires ;
SUR ia proposition du Secrétaire général adjoint pour l’administration de la police du SGAP OUEST ;
ARRETE
Article 1°°- Un concours déconcentré pour le recrutement sur titres de 5 adjoints techniques de ère classe de l’intérieur et de l'outre-mer est ouvert dans le ressort géographique du SGAP Ouest au titre de l’année 2011.
Article 2- La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 22 février 2012.
Article 3- La date limite de transmission des dossiers de candidature est fixée au 24 février 2012, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Article 4- Les dates des phases d'admissibilité (sélection des dossiers) et d'admission (entretiens et épreuves pratiques) seront fixées par spécialité ultérieurement.
Article 5 Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de chacun des départements de la zone de défense et de sécurité ouest.
Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration de la police et la Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes , le 8 6 ét. éaii
Pour le Préfet,
Le Préfet délégué nour la défense et la sécurité Ouest
028 a
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PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR E*ADMINISTRATION DE LA POLICE
\ D ARRETE
SGAP OUEST
DELFGA:
Fixant la date limite de transmission des dossiers TION DE TOURS
Direction des ressources humaines d'inscription au recrutement déconcentré Bureau zotal du recrutement
Affaire suivie
d’adjoints techniques de 1° classe de Pintérieur et
par: Fiona BUREAU de l'outre-mer par la voie contractuelle pour les
& : 02 47 42 85 36 travailleurs en situation de handicap, au titre de n°
É
É
VU
VU
03/2012 Pannée 2011
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
le code de la défense ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’État, et notamment son article 27;
la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique ;
l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction
publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation de médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires ;
je décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l’article 27 de la loi n° 84-
16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
VEtat ;
le décret n° 2002-0916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police ;
28 rue de la Pilate CS 40725 35207 RENNES Cedex 2 029 VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique ;
le décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995
d’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à
certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de Etat ;
le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C ;
le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques
de l’intérieur et de l'outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des
adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
l'arrêté ministériel du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un
concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1ère classe de Pintérieur et
de l'outre-mer (services déconcentrés);
l'arrêté ministériel du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 autorisant
au titre de l’année 2011 l'ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints
techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 11-05 du 12 avril 2011 donnant délégation de signature à M. Marcel
RENOUEF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest ;
la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des
recrutements des fonctionnaires ;
SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l’administration de la police du SGAP
Ouest ;
ARRETE
Article 1°- Le recrutement sur titres de 2 adjoints techniques de 1° classe de l'intérieur et de VPoutre-mer est ouvert par la voie contractuelle pour les travailleurs en situation de handicap dans le ressort géographique du SGAP Ouest au titre de l’année 2011.
030 Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 22 février 2012.
La date limite de transmission des dossiers de candidature est fixée au 24 février
2012, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Les dates des phases d'admissibilité (sélection des dossiers) et d’admission
{entretiens} seront fixées par spécialité ultérieurement.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de
chacun des départements de la zone de défense et de sécurité ouest.
Le Secrétaire général adjoint et la Directrice des ressources humaïnes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FaitaRennes,le Ÿ { JAN, 2012
Pour le Préfet,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest
Marcl NOUE
031 032 E = 22LIT Frateraitf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Rennes, le 11 octobre 2011
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBEIQUES DE BRETAGNE
ET DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
a agraire Le directeur régional NQUT A SSS des Finances publiques 35021 RENNES CEDEX 9
Téléphone : 02 89 75:80 00 à
Télécopie : 02 89 79 80 77
Monsieur le Chef d'établissement
Pôle/Mission Pôle gestion publique dé services informatiques
Division : Opérations compläblés de l'Etat dé TOURS
Affaire suivie par Marie-Plerre MORVAN
Marie-plerre.morvan @dglip.finances.gouv.fr
0299 .78.80.39 & 02 99 79.80.85
férence :
Obiet: mandat pour signature des lettres-chèques
Dans le prolongement de la note DGFIP du 21/09/2014, relative aux conséquences liées à la mise en piace des directions des services informatiques (DISI) sur la responsabililé comptablé 8n matière de mise en palement, vous trouverez en pièce jointe un mandat vous donnant délégation à effet de signer en mon nom les leitres-chèques émises par l'établissement de services informatiques (ESH) de Tours.
Vous voudrez biën me fetourner ce mandat signé pour permettre sa publication, dans tes meilleurs délais, au recueil administratif.
Er do
DOAUET
PETER
MINIBTÉRE DU BUDGET
DES COMPTES FULBLICS
ET DÉ LA RÉFORME D8 L'ÉTAT
033 034 II - AUTRES
035 036 où | 24 Liberté + Égalité * Fraternlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de économie et des entreprises
3B
Angers, le 19 janvier 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Objet : Aménagement commercial
La décision de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) en date du 19 janvier 2012, autorisant le projet d'extension de la galerie
marchande du supermarché à l'enseigne « E. LECLERC » à Brissac Quincé sexa
affichée à la mairie de Brissac Quincé pendant une période d'un mois à compter du
28 janvier 2012.
Pour le Préfet et par délégation,
le fhef de bure:
ca. yl VILLE
037 038 | L7 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'économie et des entreprises
JB
Angers, le 19 janvier 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Objet : Aménagement commercial
La décision de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) en date du 19 janvier 2012, autorisant le projet de création d'un éinéma, de
six salles et de 1197 fauteuils, à l'enseigne MEGARAMA, aux Ponts de Cé, présentée par la SARL AVIA SERVICE FRANCE, sera affichée à la mairie des Ponts de Cé pendant une période d'un mois à compter du 28 janvier 2012.
Pour le Préfet et par délégation,
le ChÈf de bureau
039