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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 29 octobre 2026
Document publié le Jeudi 29 octobre 2026 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 29 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le 23 octobre 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du
conseil municipal qui aura lieu le 29 octobre 2026 à 18 h 00 en Mairie.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Xavier BECK
ORDRE DU JOUR
Tableau des Déclarations d'intention d'Aliéner présentées lors des Commissions
d'Urbanisme de l'année 2026.
Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2026.
Administration générale
1 - Confirmation de l'adhésion au syndicat mixte ouvert du centre départemental de
vidéoprotection et désignation des délégués au comité syndical à la suite du
renouvellement du conseil municipal de mars 2026
2 - Tarification du stationnement payant — actualisation de la réglementation communale
3 - Instauration et tarification du stationnement horodaté pour les emplacements de la rue
Jean Bono
4 - Demande de subvention - Soirées Sacha Guitry 2027
5 - Service culturel - Demande de subvention - Nuits d'été 2027
Questions diverses