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Arrêté - 2022 04 29 AP DDT 2022 160 vigilance secheresse
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 04 29 AP DDT 2022 160 vigilance secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Ex PREFET DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°DDT-2022-160
Mettant en place le niveau d'anticipation de vigilance, en vue de faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-10, L 215-1 à L 215-13 concernant les cours d'eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la Suspension des usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0242 du 11 mars 2022 accordant délégation de signature à Monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté n° DDT-2022-124 du 31 mars 2022 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que les mesures piézométriques transmises par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) permettent d'appréhender la situation des nappes dans le département ;
Considérant que les mesures des côtes piézométriques des nappes d’eau soutterraines relevées au cours du mois d'avril dans le département du Cher sont exceptionnellement basses ;
Considérant qu'une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la Direction Régionale de. l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu'elles permettent d'appréhender l’état de la situation hydrologique ;
Considérant les mesures de débit des cours d’eau du département du Cher relevées au cours du mois d'avril ;
Considérant l'absence de pluies dans les 7 prochains jours prévue par Météo France ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la Directive Cadre sur l'Eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures anticipatoires de sensibilisation aux économies d’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et retarder les franchissements à la baisse des débits seuils d'alerte ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, ARRÊTE :
Article 1° - PLACEMENT DU DÉPARTEMENT EN SITUATION DE VIGILANCE
L'ensemble du département du Cher est placé en situation de VIGILANCE.
Ce niveau de gestion d'anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l'eau mais doit inciter les usagers à réaliser des économies d’eau, dans l'objectif de retarder les franchissements à la baisse des débits seuils d'alerte des cours d'eau du département.
Il est demandé à l'ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l'utilisation de la ressource en eau. Les services de l'État et les collectivités mettent en place une communication renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.
L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie correspondante à la situation de mise en vigilance du département.
L’annexe 2 du présent arrêté présente la répartition des communes du département par bassin versant.
Article 2 —- POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions; les fonctionnaires des services chargés de la police de l’eau ainsi que les services de Gendarmerie et de Police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les ‘articles L. 172-4 et L. 172-5 du Code de l'Environnement sus-visé.
Est passible d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l’article L. 173-4 du Code de l'Environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée. Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L. 216-7 du Code de l'Environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du Code de l'Environnement.
Article 3 —- DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté, et cesseront d'office au 31 octobre 2022. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d'écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Article 4 — AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, sur son site internet à l'adresse suivante :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche-reserves- naturelles/Eau/Etiage-annee-en-cours
et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour toute la période d'application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.
L'arrêté est également consultable sur le site propluvia :
https://propluvia.developpement-durable.gqouv.fr/propluviapublic/ Article 5 —- EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfètes de Vierzon et Saint-Amand-Montrond, le Directeur Départemental des Territoires du Cher, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, les Maires des communes concernées, le Chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du Code de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le À3 aune 1082,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
ZT Eric Daluz
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/Avww.telerecours..fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. FT
c Annexe 1
MES b | Zones d'alerte
re onde Département du Cher PUBLIQUE FRANÇAISE direction départementale
des Territoires
Cher
ÿ
7 } SES AFFLUENTS
{ A FA ne
À
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[CC] mis des départements
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AN Situation au regard de l'arrêté |
: C2 smites de bassin versant F ‘ ii CE ts
J \ 1 /
, ANDRE AMONT !
[ 5 0 10 20 km DM serre rentorcée Répartition des communes par bassin versant
Rappel : les usages
domestiques et les usages
dont l’eau est issue du
réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
usages non domestiques
dont l’eau est d’une autre
origine s’appliquent dans la
limite du bassin
hydrographique concerné.
ANNEXE 2
ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHERCOLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
ACHERES x
[PETITE
SAULDRE
ET
RERE
x |YEVRE
AVAL
AINAY-LE-VIEIL x
ALLOGNY
ALLOUIS
ANNOIX.
APREMONT-SUR-ALLIER
ARCAY
ARCOMPS
ARDENAIS
ARGENT-SUR-SAULDRE
ARGENVIERES
ARPHEUILLES
ASSIGNY
AUBIGNY-SUR-NERE
AUBINGES :
AUGY-SUR-AUBOIS
AVORD
AZY
BANNAY
BANNEGON
BARLIEU
BAUGY
BEDDES
BEFFES
BELLEVILLE-SUR-LOIRE
BENGY-SUR-CRAON
BERRY-BOUY
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BLANCAFORT
BLET
BOULLERET
BOURGES
BOUZAIS
BRECY
BRINAY
BRINON-SUR-SAULDRE
BRUERE-ALLI CHAMPS
BUE
BUSSY
CERBOIS Rappel : les usages
domestiques et les usages
dont l’eau est issue du
réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
usages non domestiques
dont l’eau est d’une autre
origine s’appliquent dans la
limite du bassin
hydrographique concerné. ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS CHERCOLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIRE PETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AVAL
CHALIVOY-MILON * | AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
*
|YEVRE
AMONT
CHAMBON x
CHARENTON-DU-CHER »*<
CHARENTONNAŸ
CHARLY
CHAROST
CHASSY.
CHATEAUMEILLANT
CHATEAUNEUF-SUR-CHER
CHAUMONT
CHAUMOUX-MARCILLY
CHAVANNES :
CHERY
CHEZAL-BENOIT
CIVRAY
CLEMONT
COGNY
COLOMBIERS
CONCRESSAULT
CONTRES
CORNUSSE
CORQUOY
COUARGUES
COURS-LES-BARRES
COUST
COUY
CREZANCAY-SUR-CHER
CREZANCY-EN-SANCERRE
CROISY
CROSSES
CUFFY
CULAN
DAMPIERRE-EN-CROT
DAMPIERRE-EN-GRACAY
DREVANT
DUN-SUR-AURON
ENNORDRES
EPINEUIL-LE-FLEURIEL
ETRECHY
FARGES-ALLICHAMPS Rappel : les usages
domestiques et les usages
dont l’eau est issue du
réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
usages non domestiques
dont l’eau est d’une autre
origine s’appliquent dans la
limite du bassin
hydrographique concerné. ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHER FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIRE PETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AVAL
FARGES-EN-SEPTAINE x
| COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
*.|
YEVRE
AMONT.
FAVERDINES x! x*<
FEUX .
FLAVIGNY
FOECY
FUSSY .
GARDEFORT
GARIGNY
GENOUILLY
GERMIGNY-L'EXEMPT
GIVARDON
GRACAY
GROISES
GRON
GROSSOUVRE
HENRICHEMONT
HERRY
HUMBLIGNY
IDS-SAINT-ROCH
IGNOL
INEUIL
IVOY-LE-PRE
JALOGNES
JARS
JOUET-SUR-L'AUBOIS
JUSSY-CHAMPAGNE _
JUSSY-LE-CHAUDRIER
LA CEÉLETTE..
LA CELLE
LA CELLE-CONDE
LA CHAPELLE-D'ANGILLON
LA CHAPELLE-HUGON
LA CHAPELLE-MONTLINARD
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
LA CHAPELOTTE
LA GROUTTE
LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
LA PERCHE
LANTAN
LAPAN Rappel : les usages
domestiques et les usages
dont l’eau est issue du
réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
usages non domestiques
dont l’eau est d’une autre
origine s’appliquent dans la
limite du bassin
hydrographique concerné. ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHERCOLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIRE PETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
LAVERDINES
LAZENAY x * *
LE CHATELET
LE CHAUTAY
LE NOYER
LE PONDY
LE SUBDRAY
LERE
LES AIX-D'ANGILLON
LEVET .
LIGNIERES
LIMEUX
LISSAY-LOCHY
LOYE-SUR-ARNON
LUGNY-BOURBONNAIS
LUGNY-CHAMPAGNE
LUNERY
LURY-SUR-ARNON
MAISONNAIS
MARCAIS
MAREUIL-SUR-ARNON
MARMAGNE
MARSEILLES-LES-AUBIGNY
MASSAY
MEHUN-SUR-YEVRE
MEILLANT
MENETOU-COUTURE
MENETOU-RATEL
MENETOU-SALON
MENETREOL-SOUS-SANCERRE
MENETREOL-SUR-SAULDRE
MEREAU
MERY-ES-BOIS
MERY-SUR-CHER
MONTIGNY
MONTLOUIS
MORLAC
MORNAY-BERRY
MORNAY-SUR-ALLIER
MOROGUES Rappel : les usages
domestiques et les usages
- dont l’eau est issue du
réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d’alerte le plus fort
touchant la commune. Les
“usages non domestiques
dont l’eau est d’une autre
origine s'appliquent dans la
limite du bassin
hydrographique concerné. ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON (GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIRE PETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
MORTHOMIERS x.|CHER *
|YÈVRE
AVAL
MOULINS-SUR-YEVRE *< x
NANCAY X
NERONDES
NEUILLY-EN-DUN
NEUILLY-EN-SANCERRE
NEUVY-DEUX-CLOCHERS w7
NEUVY-LE-BARROIS
NEUVY-SUR-BARANGEON
NOHANT-EN-GOUT
NOHANT-EN-GRACAY
NOZIERES
OIZON
ORCENAIS
ORVAL
OSMERY
OSMOY
OUROUER-LES-BOURDELINS
PARASSY
PARNAY
PIGNY
PLAIMPIED-GIVAUDINS
PLOU
POISIEUX
PRECY
PRESLY
PREUILLY
PREVERANGES
PRIMELLES
QUANTILLY
QUINCY
RAYMOND
REIGNY
REZAY
RIANS
SAGONNE
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMBROIX
SAINT-BAUDEL Rappel : les usages
domestiques et les usages
dont l’eau est issue du
réseau de distribution d'eau
potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort -
touchant la commune. Les
usages non domestiques
dont l’eau est d’une autre
origine s’appliquent dans la
limite du bassin
hydrographique concerné. ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHERCOLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
PETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
SAINT-BOUIZE
£
X
|LOIRE
x
|VAUVISE
SAINT-CAPRAIS *
SAINT-CEOLS
SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY
SAINT-DENIS-DE-PALIN
SAINT-DOULCHARD :
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
SAINT-ELOY-DE-GY
SAINTE-LUNAISE
SAINTE-MONTAINE
SAINTE-SOLANGE
‘SAINTE-THORETTE
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÈE XX
|
X
|
x
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY
SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES
SAINT-JEANVRIN
SAINT-JUST
SAINT-LAURENT
SAINT-LEGER-LE-PETIT
SAINT-LOUP-DES-CHAUMES
SAINT-MARTIN-D'AUXI GNY
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-MAUR
SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
SAINT-OUTRILLE
SAINT-PALAIS
SAINT-PIERRE-LES-BOIS
SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX
SAINT-PRIEST-LA-MARCHE
SAINT-SATUR
SAINT-SATURNIN
SAINT-SYMPHORIEN
SAINT-VITTE
SALIGNY-LE-VIF Rappel : les usages
domestiques et les usages
dont l’eau est issue du
réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
usages non domestiques
dont l’eau est d’une autre
origine s’appliquent dans la
limite du bassin
hydrographique concerné. ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHERCOLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIRE PETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
SANCERGUES
SANCERRE * x | x
|VAUVISE
SANCOINS *,
SANTRANGES :
SAUGY
SAULZAIS-LE-POTIER
SAVIGNY-EN-SANCERRE
SAVIGNY-EN-SEPTAINE
SENNECAY
SENS-BEAUJEU
SERRUELLES
SEVRY
SIDIAILLES
SOULANGIS
SOYE-EN-SEPTAINE
SUBLIGNY
SURY-EN-VAUX
SURY-ES-BOIS
SURY-PRES-LERE X|xX|xX
|
x
TENDRON
THAUMIERS
THAUVENAY
THENIOUX
THOU
TORTERON
TOUCHAY
TROUY
UZAY-LE-VENON
VAILLY-SUR-SAULDRE
VALLENAY
VASSELAY
VEAUGUES
VENESMES
VERDIGNY
VEREAUX
VERNAIS
VERNEUIL
VESDUN
VIERZON
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX Rappel : les usages
domestiques et les usages
dont l’eau est issue du
Z.
g © 7 m
Z un 2 2 a : Li = — Lu réseau de distribution d’eau Q 9 n œ potable sont soumis aux < & = œ mesures de restriction du = L a D niveau d'alerte le plus fort Lu _ œ Lu touchant la commune. Les |2 |. Z LL 2 |É Ô L usages non domestiques | Q | < & E <|6 5 O | z dont l’eau est d’une autre | < | 4 < a z\ulZ S wluw 2 |2 origine s'appliquent dans la | Z | Z 0 SlrlzlSlSlululimla 2 w | | limite du bassin Z2|12|12/<|0 à 2|$ mix EIuI2lgla
hydrographique concerné. | |T|2|[2[51012|01Z2|[S|2lF|SIS IE VIGNOUX-SUR-BARANGEON X X VILLABON X x VILLECELIN X.
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X;
VINON X
VORLY
VORNAY X
VOUZERON X X