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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 octobre 2019)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 14 OCTOBRE 2019 à 19 H 00
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 53 / 2019 :
DM N° 3 au BUDGET GENERAL
Décision : Apport de crédit pour 5000 €
du compte 615221 entretien et réparations bâtiments publics
au compte 61551 matériel roulant
Objet de la délibération n° 54 / 2019 :
DM N° 4 au BUDGET GENERAL
CREDITS INSUFFISANTS au chapitre 012
Objet de la délibération n° 55 / 2019 :
DM N° 4 au BUDGET GENERAL
Décision : CREDITS INSUFFISANTS pour achat panneaux adressage
Objet de la délibération n° 56 / 2019 :
DEMANDE FIC 2020
Décision : VOIRIE COMMUNALE pour un montant estimatif de 48 108 € HT
✓ CHEMIN de la station d’épuration SOUS LE BOST pour 2100 € HT
✓ ROUTE DES GARENNES pour 22 235 € HT ( à partager avec la commune de
ST Rémy sur Durolle )
✓ CHEMIN DES BOURNIERS pour 15 711 € HT
✓ CHEMIN DU CIMETIERE pour 2 604 € HT
✓ CHEMIN DES BESSIERES pour 5 458 € HT
Le montant de ces travaux sera prévu au Budget Général 2020.
Objet de la délibération n° 57 / 2019 :
AUVERGNE HABITAT – ALLONGEMENT de la dette CDC – DEMANDE DE
REITERATION DE GARANTIE 2
Objet de la délibération n° 58 / 2019 :
MOTION DE SOUTIEN CONTRE L’ATTEINTE DE LA QUALITE DE SERVICE DES TR2SORERIES PUBLIQUES
Objet de la délibération n° 59 / 2019 :
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DES STATUTS DE TDM
Objet de la délibération n° 60/ 2019 :
VERSEMENT SUBVENTION DE 150 € pour repas des aînés – invitation d’un groupe folklorique
Objet de la délibération n° 61 / 2019 :
FIC 2020- VOIRIE ROUTE DES GARENNES
Décision : AUTORISATION donnée au maire pour faire la demande de partage des frais avec la mairie de St Rémy sur Durolle
Objet de la délibération n° 62 / 2019 :
DETR 2020 - DEMANDE pour le mur de clôture du cimetière
Devis Ets FERNANDES 42 336 € HT soit 50 803.20 € HT
Séance levée à 20 H 40