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Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 avril 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 04 Avril 2019 à 19 H
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 09 / 2019 :
DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNATURE DE CONVENTIONS avec des tiers intervenants pour le compte de la commune ou des associations
Objet de la délibération n° 10 / 2019 :
DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNATURES DES MARCHES PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2019
Décision : Le Conseil Municipal donne à Mr Le Maire une délégation à caractère général reprenant le 4° de l’article L.2122-22 du code Général des collectivités Territoriales
Objet de la délibération n° 11 / 2019 :
ACTUALISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Objet de la délibération n° 12 / 2019 :
CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LES PRESTATAIRES – PERIODE HIVERNALE 2019-2020
Objet de la délibération n° 13 / 2019 :
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE des familles dont les enfants fréquentent l’école primaire de PALLADUC – Année scolaire 2018/2019 – 2019/2020
Objet de la délibération n° 14 /2019 :
ACQUISITION DES TERRAINS POUR AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE PAR EPF - SMAF 2
Objet de la délibération n° 15 /2019 :
APPROBATION COMPTE GESTION et ADMINISTARTIF
BUDGET GENERAL 2018
Objet de la délibération n° 16 /2019 :
APPROBATION COMPTE GESTION et ADMINISTARTIF
BUDGET EAU 2018
Objet de la délibération n° 17 /2019 :
APPROBATION COMPTE GESTION et ADMINISTARTIF
BUDGET LOTISSEMENT 2018
Objet de la délibération n° 18 / 2019 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET GENERAL
Objet de la délibération n° 19 / 2019 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET EAU
Objet de la délibération n° 20 / 2019 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET LOTISSEMENT
Objet de la délibération n° 21 / 2019 :
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Décision : Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2019.
Taxe habitation : 10.50 %
Taxe foncière bâti : 10.16 %
Taxe foncière non bâti : 58.60 %