Conseil Municipal - Catégorie de travaux éligibles Eco PTZ DOM 2

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unknown - Entreprise Performance globale DOM dynamique

Conseil Municipal - Catégorie de travaux éligibles Eco PTZ DOM 2 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Catégorie de travaux éligibles Eco PTZ DOM 2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Pour les offres de prêts émises à partir du 1er avril 2021 dans les DOM

Travaux de protection des toitures contre les rayonnements solaires

Sur-toiture ventilée

Surface couverte ≥ 75 %

Taux d’ouverture (surface d’ouverture rapportée à la surface de la paroi) ≥ 5 % Les ouvertures doivent être réparties sur des orientations opposées et de préférence au vent et sous le vent.

Isolation thermique de l’ensemble de la

toiture R ≥ 1,5 (m

2. K)/ W

Isolation thermique des planchers de

combles perdus R ≥ 1,5 (m

2. K)/ W

Protection solaire de la toiture

Guyane, Guadeloupe et Martinique : Smax ≤ 0,03

La Réunion (altitude < 600 m) : Smax ≤ 0,03

La Réunion (altitude > 600 m) : Umax (W/ m2. K) ≤ 0,5

Mayotte : Smax ≤ 0,02

Travaux de protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires Bardage ventilé Taux d’ouverture (surface d’ouverture rapportée à la surface de la paroi) ≥ 3 % Pare-soleil horizontaux Débord > 70 cm

Isolation thermique R ≥ 0,5 (m 2. K)/ W

Travaux d’isolation thermique des parois vitrées

Pare-soleil horizontaux Débord > 50 cm

Brise-soleil verticaux

Protection solaire mobile extérieure dans le

plan de la baie Volets projetables / volets persiennés entrebaîllables / stores à lames opaques / stores projetables Lames orientables opaques

Films réfléchissants Taux de réflexion solaire > 20 %

Isolation thermique des parois vitrées (au

moins 50 % du nombre total des baies et à

la condition que les matériaux utilisés

viennent en remplacement de parois en

simple vitrage)

Fenêtres ou porte-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/ m2. K et Sw ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 W/ m2. K et Sw ≥ 0,36 Fenêtres en toitures : Uw ≤ 1,5 W/ m2. K et Sw ≤ 0,36

Pose de doubles-fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/ m2. K et Sw ≥ 0,32

Travaux associés

Installation de brasseurs d’air fixes

Isolation thermique des portes d’entrée donnant sur l’extérieur (quand Ud ≤ 1,7 W/ m2. K) Installation de volets isolants : R > 0,22 m2. K/ W.Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage Chaudière à très haute performance

énergétique (à l'exception de celle utilisant

le fioul comme source d'énergie)

Puissance ≤ 70 kW : efficacité énergétique saisonnière ≥ 92 %

Puissance > 70 kW : efficacité utile ≥ 87 % mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ou 95,5 % mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

Pompes à chaleur (PAC géothermiques

eau/eau et PAC air/eau, PAC

géothermiques sol/eau, PAC

géothermiques sol/sol) accompagnée d’un

dispositif de programmation du chauffage

Si basse température : efficacité énergétique saisonnière ≥ 126 %

Si moyenne et haute température : efficacité énergétique saisonnière ≥ 111 %

Chaudière bois ou autres biomasses

accompagnée d’un dispositif de

programmation du chauffage

Puissance < 300 kW associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres ou à un ballon tampon selon le type d’alimentation.

(Chaudière label Flamme verte 7*)

efficacité énergétique saisonnière ≥ 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 78 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW

Poêles à bois, foyers fermés ou inserts de

cheminée intérieurs ou cuisinières utilisées

comme mode de chauffage

Appareils à granulés ou plaquettes :

-émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 ≤ 300 mg/ Nm ³ ; -émission de particules rapportée à 13 % d'O2 ≤ 30 mg/ Nm ³ ;

-rendement énergétique ≥ 87 %.

Appareils à bûches ou autres biomasses :

-émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 ≤ 1 500 mg/ Nm ³ ; -émission de particules rapportée à 13 % d'O2 ≤ 40 mg/ Nm ³ ;

-rendement énergétique ≥ 75 %.

Système utilisant l’énergie solaire pour la

production de chauffage ou d’eau chaude

sanitaire

Capteurs disposent d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente (surface ≥ 1 m2)

Pour les équipements de production de chauffage :

-dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % : efficacité énergétique saisonnière ≥ 82 % ;

-dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint est inférieure à 90 % : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % ;

-dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint est supérieure ou égale à 90 % et inférieure à 98 %: efficacité énergétique saisonnière ≥ 98 % ;Pour les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire :

Efficacité énergétique :

≥ 95 % si profil de soutirage M

≥ 100 % si profil de soutirage L

≥ 110 % si profil de soutirage XL

≥ 120 % si profil de soutirage XXL

Pompes à chaleur dédiées à la production

d’eau chaude sanitaire

Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage M

Efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage L

Efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage XL

Installation ou remplacement

d’équipement de raccordement à un réseau

de chaleur ou de froid

Alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération

Travaux associés

Calorifugeage, de tout ou partie, d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire avec un isolant de classe ≥ 3

Appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

Dépose d’une cuve à fioul, d’un réservoir de fioul ou d’un stockage de fioul

Travaux d’isolation des planchers bas

Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur

vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m

2. K/ W