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Convocation - Convocation Conseil Municipal 15.10.24
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal 15.10.24)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
ir À Saint Pardoux Isaac, le 3 octobre 2024 Mesdames, Messieurs, Commune de Les membres du Conseil Municipal Saint Pordoux Isaoc | CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Conseillers, Chers Collègues, Je vous invite à bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le : MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 18 h 30 à la SALLE DU CONSEIL Et dont l'ordre du jour est le suivant : - Adoption des procès-verbaux du 9 juillet 2024 et du 10 septembre 2024. - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : * La société BUREAU VERTAS CONSTRUCTION, sise 47931 ESTILLAC, a attribution de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de rénovation énergétique et de restructuration de l’ensemble immobilier « La Périgourdine » à vocation de logements locatifs, pour un montant total de 3 700 € HT soit 4 440 € TTC. * La société QUALICONSULT a attribution de la mission de bureau de contrôle technique pour les travaux de rénovation énergétique et de restructuration de l’ensemble immobilier « La Périgourdine » à vocation de logements locatifs, pour un montant total de 8 095 € HT soit 9 714 € TIC. ADMINISTRATION GENERALE : - Club de Pétanque - Autorisation au Maire pour que lassociation dépose un permis de construire portant sur l’extension du club house existant sur le terrain de pétanque appartenant à la commune. - Transfert de la mission InfoGéo47 à Territoire d’énergie 47 au 1% janvier 2025. FINANCES : - Acceptation lettre chèque de Orange d’un montant de 394.50 € pour donner suite à résiliation de la ligne fax après la mise en place de la fibre. - Taxes des ordures ménagères pour les locataires — année 2025. - Frais engagés par les élus - Prise en charge. RESSOURCES HUMAINES : - Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet, 35h à compter du 1* janvier 2025. - Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028 avec le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne — Proposition de taux. - Protection sociale complémentaire - contrat groupe avec le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne. 1455 rue des Serres — 47800 SAINT PARDOUX ISAAC -- Tél : 05 53 93 22 51 mail : secretariat@mairie-st-pardoux-isaac.fr - Ouvert lundi et mercredi 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h— Jeudi et vendredi 14 h à 18 h, TRAVAUX : - Contrat entretien des espaces verts - échéance 31.12.2024. -_ Point sur la réunion de confrontation architecte du CAUE et maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments scolaires. - Avancement du projet de rénovation énergétique et restructuration d’un ensemble immobilier « La Périgourdine » à vocation de logements locatifs. - Point sur les travaux de mise aux normes accessibilité de la mairie et de la bibliothèque. URBANISME : - Définition des Zones d'accélération en énergie renouvelable dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Loi APER (Pour donner suife au dépôt du permis de construire de l’installation de déconditionnement de biodéchets de Guyenne Biodéchets sur la ZAC du Rébéquet). - _ Développement et réalisation d’une installation agrivoltaïque sur la commune de Saint Pardoux Isaac et Roumagne porté par l’'EARL du Rousset et Valorem. - Questions diverses (Compte-rendu des commissions). Je compte sur votre présence, Bien cordialement, Le Maire, Marie-José BONADONA. 1455 rue des Serres — 47800 SAINT PARDOUX ISAAC — Tél : 05 53 93 2251 mail : secretariat@mairie-st-pardoux-isaac.fr - Ouvert lundi et mercredi 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h— Jeudi et vendredi 14 h à 18 h,