Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 20 octobre 2016

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Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 20 octobre 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 20 octobre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016 à 17h30

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé (à partir de la délibération n° 44), Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier (à partir de la délibération n° 7), Belbaraka, Destin, Bensoussan (jusqu’à la délibération n° 28), MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie (jusqu’à la délibération n° 43), Mme Lauqué à M. Lacassagne, Mme Juzan à Mme Duhart, Mme Langlois à M. Esmieu, M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Arcouet (jusqu’à la délibération n° 6), Mme Bensoussan à M. Boutonnet (à partir de la délibération n° 29), Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

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ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu qui n’appelle pas de vote.

2. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal approuve la délégation proposée.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

3. Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) - Désignation du représentant de la commune (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal désigne M. Christian Millet-Barbé.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne participent pas au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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4. Adhésion de la commune à l’association Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune (cotisation annuelle de 500 €). Adopté à l’unanimité.

5. Acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle - Lot 4 : vêtements en tissu - Signature de l’accord-cadre (rapporteur : M. Esmieu). M. le Maire est autorisé à signer l’accord-cadre avec la société Mabéo ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit accord-cadre.

Adopté à l’unanimité.

6. Marché d'acquisition de fournitures administratives – Lot n° 2 : fournitures de bureau et de matériel pédagogique pour les écoles et les crèches - Avenant n° 1 de transfert du marché (rapporteur : M. Esmieu).

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

CULTURE ET PATRIMOINE

7. Extension et restructuration du musée Bonnat-Helleu Musée des beaux-arts de Bayonne – Demande de subvention pour l’année 2016 auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : M. le Maire). M. le Maire est autorisé à solliciter une subvention de 100 000 €.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.

Adopté à la majorité.

8. Musée Bonnat-Helleu - Acquisition d’un plat de Théodore Deck décoré par Paul- César Helleu - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles et du Fonds régional d’acquisition des musées Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : Mme Castel).

M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles. Adopté à l’unanimité.

9. DIDAM - Exposition photographique « Lucien Clergue, les Suds » - Conventions de partenariat avec l'Association pour le Comité Lucien Clergue et avec la Galerie Anne Clergue (rapporteur : M. Ugalde).

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

10. Médiathèque – Enrichissement des collections - Demande de subvention auprès de l'Office Public de la Langue Basque (OPLB) pour l’année 2016 (rapporteur : M. Ugalde). M. le Maire est autorisé à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible. Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

11. Participation au financement du Plan de Déplacement Inter-Etablissements (PDIE) du quartier de Marracq (rapporteur : Mme Bisauta).

Le conseil municipal valide la participation financière de la Ville, à savoir 3 000 €, et autorise M. le Maire à signer la convention de financement correspondante.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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12. Création d’une piste cyclable avenue Docteur Léon Moynac – Modification de la clôture du stade Jean Dauger - Dépôt de la déclaration préalable de travaux (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé).

M. le Maire est autorisé à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante. Adopté à l’unanimité.

13. Acquisition de vélos à hydrogène – Constitution d’un groupement de commandes avec l’Agglomération Côte Basque-Adour (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé). M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

14. Convention de mise à disposition de places de stationnement pour vélos à assistance électrique au profit de Transdev Agglomération de Bayonne (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

EDUCATION ET VIE SOCIALE

15. Forfait communal – Année scolaire 2016-2017 (rapporteur : Mme Martin- Dolhagaray).

Le conseil municipal fixe le montant du forfait de fonctionnement à 686 € par élève et approuve une participation de 343 € pour les élèves bayonnais scolarisés en maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association situées hors Bayonne avec prise d’effet au 1er janvier 2017. Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

16. Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2016/2017 – Demandes de subventions à la CAF et au GIP DSU de l’agglomération bayonnaise (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles. Adopté à l’unanimité.

17. Programme de réussite éducative (PRE) pour l’année scolaire 2016/2017 – Demande de subventions auprès du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles. Adopté à l’unanimité.

18. Convention avec l’Education Nationale, le syndicat mixte du conservatoire Maurice Ravel et la ville de Biarritz pour le fonctionnement des classes à horaires aménagés des écoles primaires – Années scolaires 2016-2019 (rapporteur : Mme Martin- Dolhagaray).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

19. Sécurisation des écoles et des établissements publics scolaires – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

M. le Maire est autorisé à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible. Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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20. Modification des modalités d’attribution des bourses municipales de l’enseignement supérieur (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé). Le conseil municipal approuve les nouvelles modalités d’attribution proposées. Adopté à l’unanimité.

21. Convention avec les associations participant à l'opération de médiation pour la qualité de vie nocturne (rapporteur : Mme Bisauta).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Mme Destin ne prend pas part au vote.

Adopté à la majorité.

22. Crèche Pyrène - Travaux d’amélioration affectant les espaces extérieurs – Dépôt des autorisations d’urbanisme (rapporteur : Mme Bensoussan). M. le Maire est autorisé à déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes. Adopté à l’unanimité.

DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS

23. Semaine de la diversité : « Bayonne en marche pour la diversité et l’égalité des droits » du 3 au 10 décembre 2016 – Attribution de subventions à des associations participantes (rapporteur : M. Aguerre).

Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées. Adopté à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

24. Muséum d'histoire naturelle - Convention de dépôt de collections archéologiques au profit du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne (rapporteur : Mme Destin). M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

25. Muséum d'histoire naturelle – Convention de prêt d'une exposition à la Société d’histoire naturelle et d’ethnographie de Colmar (rapporteur : Mme Destin). M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

26. Gestion des zones naturelles situées sous ou à proximité des lignes haute tension - Convention de partenariat avec RTE (rapporteur : Mme Destin). M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

27. Marché de fourniture, mise en place et maintenance de mobilier urbain - Versement d’une participation aux frais de transport des échantillons dans le cadre de la procédure de mise en concurrence (rapporteur : M. Neys). Le conseil municipal fixe le montant de cette participation à 1 500 € TTC. Adopté à l’unanimité.

28. Réparation du pont d’Esbouc – Convention de financement avec le Département des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : M. Neys).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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29. Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications avenue du 14 Avril 1814, rue Pierre Sabre et avenue Docteur Léon Moynac – Conventions avec les sociétés Orange et NC Numéricable (rapporteur : M. Neys).

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

30. Toponymie – Dénominations de voies (rapporteur : M. Ugalde). Le conseil municipal approuve les dénominations de voies proposées. Adopté à l’unanimité.

FINANCES

31. Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada (rapporteur : M. Ugalde).

Le conseil municipal approuve ladite décision modificative s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à 128 K€.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

32. Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 – Budget principal (rapporteur : M. Soroste).

Le conseil municipal approuve ladite décision modificative.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

33. Exercice 2016 - Subventions aux associations (rapporteur : M. Laiguillon). Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées. Adopté à l’unanimité.

34. Investissements 2016 - Convention d'attribution d’un fonds de concours par l’Agglomération Côte Basque-Adour (rapporteur : M. Soroste). M. le Maire est autorisé à signer la convention attribuant un fonds de concours de 1 800 000 €. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

35. Remises gracieuses de créances (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal accorde les remises gracieuses de créances proposées (total de 381,91 €). Adopté à l’unanimité.

36. Créances éteintes pour l’année 2016 (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal prend acte de ces créances pour un montant total de 34 508,20 €. Pas de vote.

37. Garantie d’emprunt à Habitat Sud Atlantic – Renouvellement de la garantie suite à la renégociation de prêts (rapporteur : M. Soroste).

Le conseil municipal renouvelle l’octroi de la garantie dans les conditions proposées. Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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38. Centre de ressources et d'appui à la vie associative (Crava) à la Maison des associations - Tarification des séances d'information pour les associations non- bayonnaises (rapporteur : M. Laiguillon).

Le conseil municipal fixe le tarif à 50 € par personne adhérente et par séance. Adopté à l’unanimité.

39. Taxe de séjour – Fixation des tarifs et des modalités de perception (rapporteur : Mme Durruty).

Le conseil municipal approuve les tarifs et les modalités de perception proposés. Adopté à l’unanimité.

TOURISME

40. Convention de coopération touristique, culturelle et événementielle entre Ikea- Centres Bayonne SAS, la Ville de Bayonne et son office de tourisme (rapporteur : Mme Durruty).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

FONCIER

41. Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de terrains non bâtis chemin de Fraïs pour l’édification du siège de la Banque alimentaire (rapporteur : M. le Maire). M. le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires à la cession pour l’euro symbolique. Adopté à l’unanimité.

42. Acquisition à Mme Monique Corrihons de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Laxia et demandes de subventions (rapporteur : M. Arcouet).

M. le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires à l’acquisition pour 7 700 € ainsi qu’à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles.

Adopté à l’unanimité.

43. Acquisition à Mme Josette Foechterle de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée des sources de l’Ursuya et demandes de subventions (rapporteur : M. Arcouet).

M. le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires à l’acquisition pour 962 € ainsi qu’à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

44. PNRQAD – Ilot 12 - Acquisition d'un lot de copropriété sis 28 rue Victor Hugo - Avenant n° 1 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local Pays Basque (rapporteur : M. Lacassagne).

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

45. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur : M. Lacassagne). Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées (total : 127 849,82 €). Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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PATRIMOINE IMMOBILIER

46. Marché de contrôle technique réglementaire du patrimoine communal pour les années 2017 à 2021- Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés (rapporteur : M. Esmieu).

M. le Maire est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires pour la passation, la signature, l’exécution et le règlement desdits marchés (estimation 450 000 € HT pour quatre ans). Adopté à l’unanimité.

47. Centre de réunions Sainte-Ursule – Aménagement de locaux pour le syndicat LAB – Dépôt des autorisations d’urbanisme (rapporteur : M. Daubisse). M. le Maire est autorisé à déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes. Adopté à l’unanimité.

REGIE DES EAUX

48. Fourniture de petits compteurs d’eau froide – Signature des accords-cadres (rapporteur : M. Arcouet).

M. le Maire est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires pour la signature, l’exécution et le règlement desdits accords-cadres (estimation : 310 000 € HT pour 4 ans). Adopté à l’unanimité.

49. Audits internes dans le cadre de la certification ISO 9001 - Prise en charge des frais de l’intervenant (rapporteur : M. Arcouet).

M. le Maire est autorisé à rembourser les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. Adopté à l’unanimité.

50. Rénovation du réservoir de la Porcelaine – Dépôt des autorisations d’urbanisme (rapporteur : M. Arcouet).

M. le Maire est autorisé à déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes. Adopté à l’unanimité.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

51. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2015 (rapporteur : M. Arcouet).

Le conseil municipal prendre acte de la présentation dudit rapport qui n’appelle pas de vote.

RESSOURCES HUMAINES

52. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville en matière de prévoyance – Avenant n° 1 au contrat (rapporteur : Mme Durruty).

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

53. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal approuve la modification proposée (7 créations de postes). M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2016

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COOPERATION INTERCOMMUNALE

54. Demande d’adhésion de la commune de Tarnos à l’Agglomération Côte Basque- Adour - Avis de la commune de Bayonne (rapporteur : M. le Maire). Le conseil municipal donne un avis défavorable à la demande.

Mme Durruty, MM. Soroste, Neys, Mme Duhart, M. Esmieu, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé ne participent pas au vote.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas ne participent pas au vote. M. Duzert donne un avis favorable.

Avis défavorable à la demande d’adhésion adopté à la majorité (23 voix).

55. Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2015 (rapporteur : Mme Brau-Boirie).

Le conseil municipal prendre acte de la présentation dudit rapport qui n’appelle pas de vote.

56. Syndicat mixte L’Eau d’ici - Rapport d’activité 2015 (rapporteur : M. Arcouet). Le conseil municipal prendre acte de la présentation dudit rapport qui n’appelle pas de vote.

57. Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2015 (rapporteur : Mme Destin).

Le conseil municipal prendre acte de la présentation dudit rapport qui n’appelle pas de vote.

58. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2015 (rapporteur : Mme Taieb).

Le conseil municipal prendre acte de la présentation dudit rapport qui n’appelle pas de vote.

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La séance est levée à 22h50 .

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 20 octobre 2016.