Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 15 decembre 2016

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Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 15 decembre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 à 17h30

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué (à partir de la délibération n° 7), MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier (à partir de la délibération n° 9), Bensoussan (jusqu’à la délibération n° 43), MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Ugalde (jusqu’à la délibération n° 6), Mme Juzan à Mme Duhart, Mme Taieb à M. Pocq, Mme Belbaraka à M. Daubisse, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Bensoussan à M. Boutonnet (à partir de la délibération n° 44), Mme Aragon à Mme Herrera Landa, Mme Capdevielle à M. Bergé.

EXCUSEE : Mme Candillier (jusqu’à la délibération n° 8).

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

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ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu qui n’appelle pas de vote.

2. Prise de la compétence « Aménagement numérique du territoire » par l’Agglomération Côte Basque-Adour (Mme Durruty).

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette prise de compétence. Adopté à l’unanimité.

3. Plan hivernal 2016-2017 – Mise en œuvre mutualisée entre l’Agglomération Côte Basque-Adour et les communes d’Anglet, Bayonne et Boucau (M. le Maire). Le conseil municipal approuve la participation de la commune à hauteur de 9 335 €. Adopté à l’unanimité.

4. Souscription de divers marchés d'assurances à compter du 1er janvier 2017 – Signature des marchés (M. Esmieu).

M. le Maire est autorisé à signer les marchés ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de ceux-ci.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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5. Dépôt de la marque « EGURRETIK - Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne » auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) (Mme Bisauta). Le conseil municipal approuve ledit dépôt et autorise M. le Maire à effectuer la démarche. Adopté à l’unanimité.

6. Dépôt de la marque « Bayonne Live » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)(M. Boutonnet).

Le conseil municipal approuve ledit dépôt et autorise M. le Maire à effectuer la démarche. Adopté à l’unanimité.

7. Communauté d’agglomération du Pays Basque – Election des conseillers communautaires supplémentaires (M. le Maire).

Sont élus : Yves Ugalde, Agnès Duhart, Alain Esmieu, Sophie Castel, Serge Arcouet, Christine Martin-Dolhagaray, Philippe Escapil-Inchauspé, François Brau-Boirie, Mathieu Bergé, Marie Picard- Felices et Jean-Claude Iriart.

COMMERCE

8. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2017 – Avis du conseil municipal (Mme Durruty).

Le conseil municipal approuve les dérogations proposées.

Mme Bisauta et M. Aguerre s’abstiennent.

Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé (pour une seule voix), Pallas, Artiaga votent contre.

M. Iriart et Mme Wagner votent contre.

Adopté à la majorité.

TOURISME

9. Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation de la modification des statuts de l’Agglomération Côte Basque-Adour (Mme Durruty).

Le conseil municipal approuve ladite modification des statuts proposée. Adopté à l’unanimité.

10. Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) (Mme Durruty). Le conseil municipal approuve le rapport présenté.

Adopté à l’unanimité.

11. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence (Mme Durruty). Le conseil municipal approuve le procès-verbal présenté.

Adopté à l’unanimité.

EVENEMENTIET ET ANIMATION

12. Transfert de la compétence « animation » exercée par l’office de tourisme à la Ville de Bayonne (Mme Durruty).

Le conseil municipal approuve le transfert proposé (compétence, personnels et moyens associés). Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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EDUCATION ET VIE SOCIALE

13. Création d’un guichet unique de la petite enfance (Mme Bensoussan). Le conseil municipal approuve la création proposée et autorise M. le Maire à signer la convention nécessaire avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale

14. Petite enfance – Crèche Pirouette – Conventions d’objectifs et de moyens ainsi que de mise à disposition des locaux avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2017-2019 (Mme Bensoussan).

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

15. Jardin éducatif partagé « Le Jardin de Brana » - Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de gestion (Mme Martin-Dolhagaray).

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

16. Marché de fourniture de repas pour les services de restauration collective assurés par la Ville et le CCAS – Avenant n° 1 en moins-value (Mme Martin-Dolhagaray). M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

17. Adhésion de la ville à l’association Artoteka (Mme Bensoussan). Le conseil municipal approuve l’adhésion proposée (cotisation annuelle : 50 €). Adopté à l’unanimité.

18. Convention de partenariat avec la Scène nationale du Sud-Aquitain pour l’Espace socio culturel municipal (M. Boutonnet).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

19. Convention de partenariat avec la société Studyrama pour le Bureau d’Information Jeunesse (M. Escapil-Inchauspé).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

20. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2016-2017 (M. Escapil-Inchauspé).

Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées (total : 45 320 €). Adopté à l’unanimité.

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

21. Demande de subvention au GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise pour l’organisation d’un forum sur la sécurité routière à destination des collégiens bayonnais (M. Millet-Barbé).

M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention correspondante.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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CULTURE ET PATRIMOINE

22. Médiathèque – Validation du projet scientifique, culturel, éducatif et social, et candidature au label « Bibliothèque numérique de référence – Contrat numérique Etat » (M. Ugalde).

Le conseil municipal approuve le PSCES présenté et autorise M. le Maire à effectuer les démarches relatives à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

23. Médiathèque – Programme Bilketa – Numérisation de fonds basques – Convention avec la Ville de Bordeaux (M. Ugalde).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

24. Médiathèque – Action culturelle au sein de la Maison d'Arrêt de Bayonne – Renouvellement de la convention de partenariat (M. Ugalde). M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

25. Médiathèque – Action culturelle en zone d’éducation prioritaire – Demande de subvention au GIP-DSU – fonds de participation des habitants (M. Ugalde). M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

26. Musée Bonnat-Helleu – Acquisition de l’album lithographique Sem au Bois et demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle- Aquitaine (Mme Castel).

M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

27. Musée Bonnat-Helleu - Acquisition d’un tableau peint par Léopold Durangel et demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle- Aquitaine (Mme Castel).

M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

28. Musée Bonnat-Helleu - Acceptation du don d’un carnet manuscrit d’Antonin Personnaz par Madame Dominique Corcol (Mme Castel).

Le conseil municipal accepte le don proposé (valeur : 2 000 €) et remercie la donatrice. Adopté à l’unanimité.

29. Musée Bonnat-Helleu - Acceptation du don d’un tableau de Léon Bonnat par la Société des Amis du musée Bonnat-Helleu (Mme Castel).

Le conseil municipal accepte le don proposé (valeur : 2 200 €) et remercie la donatrice. Adopté à l’unanimité.

30. Musée Bonnat-Helleu - Restauration d’un ensemble de dessins d’Achille Zo - Convention avec l’Institut National du Patrimoine (Mme Castel). M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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31. Musée Bonnat-Helleu - Opération de conservation préventive de seize sculptures antiques – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (Mme Castel).

M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

32. Musée Bonnat-Helleu - Restauration d’une série d’œuvres - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (Mme Castel).

M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

33. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Transfert de propriété de la collection Arramendy à la Ville de Bayonne (M. Ugalde).

Le conseil municipal approuve le transfert proposé par le MUCEM.

Adopté à l’unanimité.

34. Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine – Aménagement de l’Atelier des Publics 14 rue Gosse – Autorisations d’urbanisme (Mme Castel). M. le Maire est autorisé à déposer les demandes d’urbanisme réglementaires nécessaires. Adopté à l’unanimité.

35. Concert du Nouvel An – Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel et la Scène nationale du Sud-Aquitain (M. Ugalde).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

36. Charte d’adhésion au programme Aquitaine Cultures Connectées (ACC) proposée par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et l’État (M. Ugalde). Le conseil municipal approuve l’adhésion de la Ville à ce programme et autorise M. le Maire à signer la charte.

Adopté à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

37. Muséum d’histoire naturelle – Restauration des collections - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (M. Ugalde).

M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

38. Aménagement de la voie d’accès à la chaufferie biomasse et au lycée Seaska - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’Agglomération Côte Basque-Adour (Mme Bisauta).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante (coût estimé : 600 000 € HT). Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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STATIONNEMENT

39. Mise en œuvre du paiement dématérialisé pour le stationnement sur voirie (M. Neys).

Le conseil municipal approuve la mise en place du dispositif proposé. Adopté à l’unanimité.

40. Acquisition et mise en service de divers matériels pour les parcs de stationnement – Lot n° 6 : matériel de guidage dynamique – Avenant n° 1 de transfert du marché (M. Neys).

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

41. Pôle d'échange multimodal de la gare - Restructuration du parking de la gare - Mission de maîtrise d'œuvre - Lancement de la consultation et signature du marché (M. Neys).

M. le Maire est autorisé à lancer la consultation nécessaire (estimation : 210 000 €), à signer le marché ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de celui-ci. Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

42. Dispositif « Livraison du dernier kilomètre » - Modalités de délivrance de la carte « Commerçant » (Mme Bisauta).

Le conseil municipal approuve le tarif de 100 € pour une validité de 24 mois. Adopté à l’unanimité.

43. Fourniture de matériaux de voirie – Signature des accords-cadres (M. Esmieu). M. le Maire est autorisé à signer les accords-cadres ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de ceux-ci.

Adopté à l’unanimité.

FONCIER

44. Acquisition au Centre Hospitalier de la Côte Basque et à l’Entente Stéphanoise de parties de parcelles sises avenue du 14 Avril 1814 (M. Neys). M. le Maire est autorisé à signer les documents concrétisant l’acquisition. Adopté à l’unanimité.

45. Acquisition à Habitat Sud Atlantic (HSA) de parties de parcelles sises quartier Sainsontan (M. Neys).

M. le Maire est autorisé à signer les documents concrétisant l’acquisition. Adopté à l’unanimité.

46. Acquisition à Habitat Sud Atlantic (HSA) de parties de parcelles sises rue Albéric Poitrenaud (M. Escapil-Inchauspé).

M. le Maire est autorisé à signer les documents concrétisant l’acquisition. Adopté à l’unanimité.

47. Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de parties de parcelles sises chemin de Saint-Bernard (M. Salducci).

M. le Maire est autorisé à signer les documents concrétisant la cession. Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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48. Cession à la SCI Zelaia Bayonne DDH et au Département des Pyrénées-Atlantiques d’une partie de parcelle sise avenue de l’Aquitaine et constitution d’une servitude de passage (Mme Lauqué).

M. le Maire est autorisé à signer les documents concrétisant la cession. Adopté à l’unanimité.

49. Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque au profit de la commune de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps - Avenant n° 5 (Mme Lauqué).

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 5 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

50. Convention de mise à disposition au profit du Centre Communal d’Action Sociale de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps - Avenant n° 5 (Mme Lauqué). M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 5 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

51. Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala – Protocole transactionnel avec M. Coumenges pour indemnisation d’un préjudice (M. Lacassagne). M. le Maire est autorisé à signer le protocole proposé (indemnité de 5 600 €). Adopté à l’unanimité.

URBANISME

52. Projet de l’Agglomération Côte Basque-Adour de création de la ZAD « Grand paysage, nature et agriculture urbaines » - Avis de la commune (Mme Bisauta). Le conseil municipal donne un avis favorable à cette création de ZAD Grand Paysage. Adopté à l’unanimité.

53. Programme d’action foncière secteur centre ancien – Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour la négociation et l’acquisition d’un bien sis 25 rue des Tonneliers (M. Lacassagne).

M. le Maire est autorisé à solliciter l’EPFL pour mettre en œuvre cette procédure. Adopté à l’unanimité.

54. PNRQAD – Ilot 12 – Cession à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque de lots de copropriété sis 28 rue Victor Hugo (M. Lacassagne).

M. le Maire est autorisé à signer les documents concrétisant la cession (montant : 86 369,40 €). Adopté à l’unanimité.

55. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (M. Lacassagne). Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées (total : 49 117,26 €). Adopté à l’unanimité.

FINANCES

56. Exercice 2016 - Budget principal - Décision modificative n° 3 (M. Soroste). Le conseil municipal approuve la décision équilibrée à hauteur de – 1 159 000 €. Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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57. Exercice 2016 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n° 3 (M. Ugalde).

Le conseil municipal approuve la décision équilibrée à 0 €.

Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

58. Exercice 2016 - Budget annexe de l’eau - Décision modificative n° 2 (M. Arcouet). Le conseil municipal approuve la décision équilibrée à hauteur de 30 000 €. Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

59. Exercice 2016 - Budget annexe du service public d’assainissement non collectif – Décision modificative n° 2 (M. Arcouet).

Le conseil municipal approuve la décision équilibrée à 0 €.

Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

60. Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes – Approbation des montants pour les provisions comptables (M. Soroste).

Le conseil municipal approuve les montants de provisionnement proposés. Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

Adopté à la majorité.

61. Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes – Admissions en non valeur (M. Soroste).

Le conseil municipal approuve les admissions en non valeur présentées par le trésorier municipal. Adopté à l’unanimité.

62. Exercice 2016 – Subvention exceptionnelle (M. Laiguillon). Le conseil municipal approuve l’attribution proposée (1 560 € à Xaramela). Adopté à l’unanimité.

63. Remises gracieuses de créances (M. Soroste).

Le conseil municipal approuve les remises gracieuses proposées.

Adopté à l’unanimité.

64. Demandes d’exonération exceptionnelle de redevance de mise à disposition d’équipements municipaux (M. Laiguillon).

Le conseil municipal approuve les demandes présentées.

Adopté à l’unanimité.

65. Temporada - Bilan de la saison 2016 et perspectives 2017 (M. Soroste). Le conseil municipal prend connaissance du rapport qui n’appelle pas de vote.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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66. Garantie d'emprunt à l’association SOLIHA Pays Basque - Réhabilitation de deux logements situés 19 rue Vieille Boucherie (M. Soroste).

Le conseil municipal approuve la garantie proposée sur la totalité du prêt soit 74 000 €. Adopté à l’unanimité.

67. Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2017 (M. Soroste).

Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

68. Versement d’avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2017 (M. Laiguillon).

Le conseil municipal approuve le versement des avances proposées.

Adopté à l’unanimité.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

69. Facturation de la redevance d’assainissement non collectif par la Régie des eaux – Modalités techniques et financières de mise en œuvre (M. Arcouet). Le conseil municipal approuve les modalités de mise en œuvre de cette procédure. Adopté à l’unanimité.

70. Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif – Convention de mandat type avec les propriétaires privés et convention de participation financière avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne (M. Arcouet).

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

71. Modification du tableau des effectifs (Mme Durruty).

Le conseil municipal approuve la modification proposée : 9 créations et 8 suppressions de postes. Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

72. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (Mme Durruty). Le conseil municipal adopte le programme concernant 5 agents pour une intégration en 2017. Adopté à l’unanimité.

SPORTS

73. Réalisation d’un pôle football sur le complexe sportif de La Floride – Avenant n° 2 à la convention de financement avec l’Agglomération Côte Basque-Adour (Mme Duhart). M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 2 correspondant.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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74. Création d’un terrain de rugby en gazon synthétique à Sainte-Croix - Travaux supplémentaires de récupération de portance - Protocole d’accord avec l'Agglomération Côte Basque-Adour (Mme Duhart).

M. le Maire est autorisé à signer le protocole proposé.

Adopté à l’unanimité.

SYSTEMES D’INFORMATION

75. Location et entretien de copieurs multifonctions pour les besoins des services municipaux, des établissements scolaires et du CCAS - Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre (M. Esmieu).

M. le Maire est autorisé à constituer le groupement de commandes correspondant, à lancer la consultation nécessaire (estimation : 550 000 €), à signer le marché ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de celui-ci.

Adopté à l’unanimité.

76. Acquisition de consommables informatiques pour les besoins des services – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne (M. Esmieu). M. le Maire est autorisé à constituer le groupement de commandes correspondant. Adopté à l’unanimité.

COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES

77. Agglomération Côte Basque-Adour – Rapport d’activité 2015 (M. le Maire). Le conseil municipal prend connaissance du rapport qui n’appelle pas de vote.

78. Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2015 (M. Ugalde).

Le conseil municipal prend connaissance du rapport qui n’appelle pas de vote.

79. Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque - Rapport d’activité 2015 (M. Ugalde).

Le conseil municipal prend connaissance du rapport qui n’appelle pas de vote.

80. SEM Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque – Rapport pour l’année 2015 des représentants de la Ville au conseil d’administration (M. Esmieu). Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

81. Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2015 du représentant de la ville (M. Neys).

Le conseil municipal se prononce sur le rapport présenté.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

82. SO.CO.MIX - Rapport pour l’exercice 2015-2016 du représentant de la Ville au conseil d’administration (M. Soroste).

Le conseil municipal se prononce sur le rapport présenté.

M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à la majorité.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

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83. Société Locale d’Epargne Pays Basque – Rapport pour l’exercice 2015-2016 du représentant de la Ville (Mme Langlois).

Le conseil municipal prend connaissance du rapport qui n’appelle pas de vote.

84. Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l’année 2015 du représentant de la Ville au conseil d’administration (Mme Langlois).

Le conseil municipal prend connaissance du rapport qui n’appelle pas de vote.

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La séance est levée à 21h45.

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 15 décembre 2016.