Arrêté - 2026.02.126 braderie

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Arrêté - 2026.02.126 braderie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.126 braderie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, - Cru © des Pyrénées

DE —— VILLE DE LOURDES

RÉSURLIQUE 22AHTAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° 2026 02 126

Mis en ligne le ..92:27..2.6

ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVE À LA BRADERIE ORGANISÉE LES 6 ET 7 FÉVRIER 2026 DANS LES RUES DE LOURDES

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics pour 2026 ;

Vu la demande complémentaire présentée par Madame Gaëlle HAMOUM, Présidente du Comité d’Animation du Commerce Lourdais, relative à l’organisation d’une braderie, le vendredi 6 et Le samedi 7 février 2026 dans Le centre-ville de Lourdes.

Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer le stationnement et La circulation pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.

ARRÊTE

ARTICLE 1er- Autorisation

En complément des dispositions de l’arrêté municipal n° 2026-01- relatif à l’organisation d’une braderie dans les rues de Lourdes Le 6 et Le 7 février 2026, Madame Gaëlle HAMOUM, présidente du Comité d’Animation du Commerce Lourdais, est autorisée à organiser un déballage commercial de 09h00 à 19h00, dans les rues, places, emplacements publics de La ville de Lourdes, dans Les conditions ci-après définies:

. Rue du Bourg, dans la section comprise entre son intersection avec la rue Baron Duprat et celle avec le parking Paul Harris où la circulation et Le stationnement sont interdits pendant tout le temps de la manifestation.

A cet effet, les emplacements devant les commerces sont réservés aux commerçants résidents. En aucun cas, les places attribuées ne peuvent être sous-louées.

ARTICLE 2 - Déviations

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frLe vendredi 6 et le samedi 7 février 2026, de 08h00 à 20h00, les véhicules sont déviés comme suit :

- de la rue du Bourg vers la rue de la Grotte, par Le parking Paul Harris, La rue Baron Duprat, la chaussée du Bourg, la place du Champ Commun.

ARTICLE 3 - Circulation

En complément de ces dispositions, une largeur de 3 mètres 50 est préservée pour la circulation des véhicules de secours et de police sur l’ensemble des places et voies liées à la manifestation.

ARTICLE 4- Stationnement

Le vendredi 6 et le samedi 7 février 2026 de 08h00 à 20h00, les véhicules des commerçants ne peuvent rester en stationnement sur les différents lieux du déballage, à l’exception du temps de montage (08h00/09h00) et de démontage des étals (19h00/20h00).

ARTICLE 5 - Dérogations

Les interdictions de stationner et de circuler ci-dessus définies ne concernent pas les cas

d'urgence : voitures de médecins, sages-femmes, ambulances, véhicules de police, sapeurs-

pompiers et véhicules de services publics. Des dérogations peuvent être délivrées ponctuellement et en toutes circonstances, l’accès des riverains est sauvegardé.

ARTICLE 6 - Assurance

L'installation des stands est autorisée après validation de l’emplacement par l’organisateur. L'organisation de la manifestation est placée sous La responsabilité du Comité d’Animation du Commerce Lourdais qui s'engage à assurer la manifestation et à respecter Les textes en vigueur.

ARTICLE 7 - Obligations

Le vendredi 6 et Le samedi 7 février 2026, après La manifestation, tous les commerçants doivent débarrasser leurs emplacements sur le domaine public, remballer leurs marchandises, enlever les détritus et Les emballages afin de laisser Leur emplacement en parfait état de propreté. IL n’est autorisé :

- aucun déballage directement au sol

- aucune vente « avec micro »

- aucune vente publicitaire « posticheurs >».

ARTICLE 8 - Signalisation

Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont prédisposés par Le service fêtes et manifestations et mis en place/enlevés par l’organisateur.

ARTICLE 9 - Sanctions

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.

Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Publication

Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - RecoursConformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Lourdes, le 2 Fa és: LLC

Notifié Le .......................................

a Par courrier recommandé envoyé le ..….................…

o Par remise en main propre

a Par mail envoyé Le .....................

Je soussigné(e)................................,

Signature : ...............,.......,..........

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.