Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202.08.797 Braderie organisée par le CACL les 16 e
Arrêté - 2025.07.840 ocdp cacl
Arrêté - 2026.02.126 braderie
Arrêté - 2025.04.469 ocdp cacl
Arrêté - 2023.07.705 Arêté portant sur loccupation commerci
Arrêté - 2026.01.89 ocdp braderie
Arrêté - 2023.01.2 Vente déballage articles vestimentaires
Arrêté - 2026.06.746 arrete complementaire odp braderie 26
Arrêté - 2026.05.574 odp braderie organisees
Arrêté - 2025.12.1303 loto cacl 28.12
Arrêté - 2026.06.730 braderies cacl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.730 braderies cacl)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ———
REFUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 06 730
Mis en ligne le 2S{lc612e26
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À AUX BRADERIES DU CACL ORGANISEES DANS LES RUES DE LOURDES EN 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122.18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu Le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics pour 2026 ;
Vu l’arrêté municipal n°2026-05-574 relatif à l’organisation des braderies du CACL dans les rues de Lourdes pour l’année 2026 ;
Vu la demande présentée par Madame Adeline MARQUI, Présidente du Comité d'Animation du Commerce Lourdais, relative à l’organisation de braderies, les vendredis 22 mai, 26 juin, 31 juillet et 4 septembre 2026 et les samedis 23 mai, 27 juin, 1er août et 5 septembre 2026 dans Le centre-ville de Lourdes.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer Le stationnement et La circulation pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1er- Autorisation
En complément des dispositions prévues à l’article n°1 de l’arrêté n° 2026-05-574 relatif aux braderies organisées dans les rues de Lourdes par Le CACL en 2026, la portion du trottoir sise place du Champ Commun, au droit du numéro 6, est intégrée dans la déclaration de vente au déballage.
A cet effet, l’organisatrice s’engage à garder pendant toute la durée de La manifestation, un passage libre d’une largeur de 1m40 Le long des établissements concernés.
ARTICLE 2 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont prédisposés par le service fêtes et manifestations et mis en place/enlevés par l’organisateur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Notifié Le .............,..........,..,.,......
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
a Par maïil envoyé Le ....................
Je soussigné(e).....................................,
Signature : 4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.