Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 075 2026 chemin de Templemars DS TRAVAUX regul ATU
Arrêté - 055 2026 287 route dArras DS TRAVAUX
Arrêté - 017 2026 rue Edouard Vaillant gaz rUgul ATU PATTYN
Arrêté - 071 2026 46 rue Desire Verhaeghe DS TRAVAUX modifi
Arrêté - 029 2026 3 rue Louis Bergot DS TRAVAUX
Arrêté - 024 2026 6 rue du Clos Joli DS TRAVAUX
Arrêté - 027 2026 7 rue Jean Rostand DS TRAVAUX
Arrêté - V002 2026 1 rue du Colombier AXEO remplacement pot
Arrêté - 084 2026 7 rue Jean Rostand DS TRAVAUX terrassemen
Arrêté - 048+2025+ +112+rue+Carnot+ +DS+Travaux
Arrêté - 011 2026 rue du MarUchal Foch DS TRAVAUX ouverture pour remplacement RUgul ATU 1
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2026 rue du MarUchal Foch DS TRAVAUX ouverture pour remplacement RUgul ATU 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°V 011/2026
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 22135,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise DS TRAVAUX en date du 27 janvier 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue du Maréchal Foch, pendant les travaux d'ouverture pour remplacement, réalisés sous ATU et effectués par l'entreprise DS TRAVAUX, située rue Cense des Raines à ENNEVELIN (59710).
ARRÊTE
Article 1 - Du mardi 27 janvier 2026 jusqu’à la fin des travaux, prévue le mardi 10 février 2026, de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants au droit du chantier, rue du Maréchal Foch. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins affectés aux travaux en cours.
Article 2 - En aucun cas, la circulation ne sera interrompue, les travaux s’effectuant sur trottoir. Le pétitionnaire devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons.
Article 3 - La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 4 - L'accès aux propriétés riveraines ainsi que la traversée piétonnière devront être respectés et sécurisés.
Article 5 - La signalisation appropriée et réglementaire devra être mise en place par l'entreprise désignée ci-dessus, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit, afin de permettre l'application des dispositions du présent arrêté, lequel sera affiché sur place.
Article 6 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 7 - Le demandeur (ici, la société DS TRAVAUX) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation routière. La Police Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 - | devra être pris toutes les dispositions utiles pour prévenir les accidents et incidents sur la voie publique, dont le pétitionnaire sera tenu responsable.
a MÉTROPOLE Arrêté n°V 011/2026 - Page 112 EUROPÉENNE DE LILLE Article 9 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 10 - Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 11 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 - Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 13 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise DS TRAVAUX, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, ainsi que le Cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 30 janvier 2026
L'Adjoint au Maire, .
Délégué aux Urgences Écologiques et à l'Aménagement,
{ {
Christopher LIÉNARD
JG
JL
J.cr
Arrêté n°V 011/2026 - Page 2/2