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Arrêté - 130 2026 138 rue Barbusse Enedis ATU
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2026 138 rue Barbusse Enedis ATU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°V 130/2026
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-5,
VU le Code de la route, et notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise Enedis Villeneuve d'Ascq en date du 15 juillet 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 138 rue Henri Barbusse, pendant les travaux d'astreinte d'électricité, réalisés sous ATU, effectués par la société Enedis Villeneuve d'Ascq située rue Jules Ferry à VILLENEUVE D'ASCQ (59650).
ARRÊTE
Article 1 - Du samedi 11 juillet 2026 au lundi 31 août 2026 inclus, de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt
seront considérés comme gênants sur 15 mètres en amont et en aval du chantier, au 138 rue Henri Barbusse. Ces
dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en activité pour le bon déroulement du chantier.
Article 2 — Durant l'opération, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé, avec mise en place d’une
signalisation adaptée.
Article 3 — Les travaux s'effectuant sur trottoir et demi-chaussée, une circulation alternée par signaux tricolores
temporaires devra être mise en place.
Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise et des usagers (automobilistes, deux-roues et piétons), une
signalisation temporaire de chantier est obligatoire. Elle devra informer, alerter, guider et inciter les usagers à adapter
leur comportement à la situation.
La réservation du stationnement ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire sont à la charge du
pétitionnaire.
La signalisation temporaire comprendra :
une signalisation d'approche : panneaux de danger AK& (travaux), AK3 (chaussée rétrécie), AK17 (présence
de feux tricolores), panneau B15 (cédez le passage à la circulation venant en sens inverse), dispositifs
coniques K5a, balises d'alignement K5c ;
une signalisation de position : pour baliser la zone de travaux, canaliser les véhicules et guider les piétons ;
une signalisation de fin de prescription : matérialisée par le panneau B31.
Un dispositif de feux tricolores de type KR11 devra être installé par l'entreprise. || devra rester opérationnel en dehors
des périodes d'activité du chantier et permettre, le cas échéant, la gestion d'une ou plusieurs voies perpendiculaires, en
synchronisant 2, 3 voire 4 feux.
Le pétitionnaire devra s'assurer que la signalisation adéquate est bien installée dans les deux sens de circulation.
L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation pendant toute la durée du chantier.
Arrêté n° V 130/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLE Article 4 - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.
Article 5 — L'accès aux propriétés riveraines devra être respecté.
Article 6 — La signalisation réglementaire devra être mise en place et entretenue de jour comme de nuit par l'entreprise
désignée ci-dessus, pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté. Celui-ci sera affiché sur place ainsi
qu'aux abords immédiats du périmètre concerné. La signalisation et l'affichage devront être mis en place 48 heures
avant le début des travaux.
Article 7 — Le demandeur (ici, la société Enedis Villeneuve d'Ascq) est tenu de prévenir la Police municipale dès la
pose de la signalisation routière et du présent arrêté, et ce au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de ce dernier. La
Police municipale procédera à la vérification de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de
Lille, gestionnaire de la voie.
Article 9 — Les services de la Police municipale sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 10 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être mis en fourrière en cas de danger imminent
ou d'entrave au bon déroulement des travaux.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues pendant la période précitée.
Article 13 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le
représentant légal de l’entreprise Enedis Villeneuve d'Ascq, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable
de la Police Municipale, ainsi que le cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du
Code général des collectivités territoriales.
[| J.cr
Arrêté n° V 130/2026 - Page 2/2