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Déliberation - actes administratifs de mise a disposition de l exposition ocean une plongee insolite
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de mise a disposition de l exposition ocean une plongee insolite)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 23-115
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L’EXPOSITION « OCEAN, UNE PLONGÉE INSOLITE »
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une exposition sur le thème des océans dans le cadre de Festi Mômes en partenariat avec la MJC Jacques Tati.
Considérant, la possibilité d'emprunter à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
l'exposition « Océan, une plongée insolite », réalisée par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) et imprimée par l’agglomération.
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de mise à disposition à titre gratuit de l’exposition « Océan, une plongée insolite » avec l'Agglomération Paris-Saclay.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars
1982 modifiée ;
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le Q 7 SEP] 202)
Par délégation du conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu de sa publication le : ( ] SEPI 2073
De Sà- Cransmissien va grefectuce E .
0 7 SEPT 2073 PARIS
SACLAY Communauté d'agglomération
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
EXPOSITION « OCEAN, UNE PLONGEE INSOLITE »
Entre :
La Communauté d'agglomération Paris-Saclay
21 rue Jean Rostand 91898 ORSAY CEDEX
N° de Siret : 200 056 232 00149
Code APE : 84117
Licences de diffusion : 2-1100124 et 3-1100125
Représentée par son Président, Monsieur Grégoire de LASTEYRIE,
dûment habilité par délibération n°2020-117 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de
compétences du Conseil communautaire au Président.
Ci-après dénommée le Prêteur, d'une part,
Et:
La commune de La Ville d'Orsay, sise 2 Place du Général Leclerc — 91400 Orsay - représentée par Monsieur David
ROS en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommé(e) l’Emprunteur d'autre part,
Il est convenu de ce qui suit :
Contexte :
Dans le cadre de son programme de sensibilisation à la protection de l’environnement et à la biodiversité, la
Communauté d'agglomération Paris-Saclay loue l’exposition « Océan, une plongée insolite » pour une durée de
24 mois, réalisée par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) et imprimée par l’agglomération. Ainsi,
celle-ci propose de mettre à disposition des communes, des établissements scolaires et des associations du
territoire cette exposition, jusqu’au 17 septembre 2024, selon le contrat de location établi entre l’Agglomération
et le MNHN. Les demandes écrites, transmises à l'interlocuteur dédié de l’Agglomération, précisant, le contexte,
les dates, le lieu et la cible, devront répondre à un besoin pédagogique du prêteur.
ARTICLE 1- OBJET
La présente convention a pour objet de définir les clauses, conditions et usage de la mise à disposition de
l'exposition « Océan, une plongée insolite », composée de 16 kakémonos enrouleurs d’un format de 85*200cm. Liste des éléments de l’exposition :
1/ Océan, une plongée insolite 9/ Dans l'obscurité des grands fonds
2/ Les reliefs sous-marins 10/ Le peuple des profondeurs
3/ A la conquête des profondeurs 11/ Un océan à part
4/ Un océan toujours plus profond 12/ Les habitants du froid
5/ Vie à découvrir 13/ Un océan de promesses
6/ Le plancton dans tous ses états 14/ l'insaisissable calamar géant
7/ Microscopique mais essentiel 15/ Le retour de cœlacanthe
8/ Océans en danger 16/ le mystérieux régalec
Un dossier pédagogique en version numérique est également mis à disposition, composé de: un livret visite
famille, des liens donnant accès à des conférences et podcasts en ligne, un document enfant « Wheke, le calamar
géant » et un dossier destiné au public scolaire.
Le Prêteur prête à titre gracieux l'exposition « Océan, une plongée insolite » à l’'Emprunteur.
ARTICLE 2 — DUREE ET LIEU D'EXPOSITION
La présente convention est consentie pour une durée de 36 jours, du 9/10/23 au 13/11/23, comprise la durée
nécessaire au transport et à l’installation de l'exposition.
La durée du prêt pourra faire l’objet d’une prolongation au-delà de cette demande, sur demande écrite de
l’'Emprunteur et sous réserve des disponibilités du calendrier de réservation.
ARTICLE 3 — LIEU, TRANSPORT ET MONTAGE
L'Emprunteur s'engage à assurer la livraison depuis le siège de l’Agglomération (21 rue Jean Rostand, Orsay)
jusqu’au site de livraison, l'installation sur le site de l'exposition et la remise de l’exposition au prêteur, au siège de l’Agglomération.
Le délai entre la récupération de l'exposition et son installation, ainsi que du démontage et de la remise de
l'exposition au siège de l’Agglomération ne devra pas excéder 4 jours.
Les conditions sont définies ci-après :
- Date de remise de l'exposition à l’'Emprunteur : 9/10/23
Lieu de livraison : Maison Jacques Tati, allée de la Bouvêche à Orsay
Date de l'enlèvement : 13/11/23
-_ Date de remise de l’exposition à l'Emprunteur : 13/11/23
Une vérification du bon état matériel de chaque élément de l'exposition sera effectuée lors de la prise en charge
ou de l'installation de l’exposition et à sa restitution.
Le prêteur prendra toutes les assurances nécessaires couvrant tout dommage, perte ou vol qui pourraient
survenir jusqu’à la livraison de l'exposition de l’Emprunteur.
ARTICLE 4 - MODALITES DU PRET
Le prêteur ne pourra être tenu responsable des retards ou absence de mise à disposition en cas de force majeure
ou de toute autre raison indépendante de sa volonté.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DU PRÊTEUR
Le Prêteur s'engage à remettre à l’'Emprunteur le matériel en bon état.
Le Prêteur s’interdit de demander la restitution du matériel prêté avant l’expiration du terme de la convention de
prêt.
Le Prêteur s'engage à fournir si besoin tous les éléments nécessaires à la promotion de l'évènement. ARTICLE 6 — ENGAGEMENTS DE L’'EMPRUNTEUR
L'Emprunteur prend le matériel ci-avant dans son état au moment de l’entrée en jouissance. À l'expiration de la
durée du contrat, il restituera le matériel prêté en bon état.
L'Emprunteur s'engage à présenter l’exposition au public dans le lieu : Hall de la piscine municipale des Ulis.
Le cas échéant, l’Emprunteur s'engage à ce que les panneaux constituant l'exposition soient entreposés dans un
endroit sain, protégé de l'humidité.
L’'emprunteur s'engage à présenter l'exposition en intérieur, dans des locaux adaptés et sous son contrôle, dans
des conditions de sécurité satisfaisantes.
L'Emprunteur s'engage à assurer la présence d’un membre de son personnel pour procéder au montage et au
démontage des éléments de l'exposition.
L'Emprunteur prend à sa charge la communication de l'évènement.
L'Emprunteur devra pouvoir transmettre, à l'issue du prêt, des éléments de bilan des impacts de cette exposition,
en communiquant, dans la mesure du possible, des indicateurs quantitatifs (nombre de personnes sensibilisées)
et qualitatifs (retour des enseignants, élèves, ….), ainsi que des photographies.
ARTICLE 7 - DEPLACEMENT ET INTEGRITE DE L'EXPOSITION
Ce prêt n'emporte aucune cession des droits d'auteur relatifs à cette exposition, ceux-ci étant exclusivement
réservés au Prêteur et à ses ayant droits.
Toute reproduction des œuvres de l'exposition par quelque procédé que ce soit, y compris photographique, devra
faire l'objet d'un accord particulier entre les Parties.
L'Emprunteur ne peut en aucun cas prêter, aliéner ou louer l ‘exposition sans autorisation expresse du préteur.
I ne doit pas utiliser le matériel à des fins commerciales.
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIERES
L'exposition est mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCE
L'Emprunteur est responsable de la garde matérielle dans les locaux dédies à 1 ‘exposition à partir de la date de
réception jusqu'à la date de restitution.
L'Emprunteur s'engage à faire le nécessaire auprès de son assurance pour déclarer dans ses lieux et durant toute
la période de prêt la présence de | ‘exposition. :
Valeur de | ‘exposition : 2000 € (deux-milles euros).
La couverture débute lors de la réception du matériel sur le lieu de livraison et se terminera lors de l'enlèvement
du dit matériel en ce même lieu. Un état des lieux sera effectué lors de la prise en charge et de la restitution.
ARTICLE 10 - PERTES ET DETERIORATION
L'Emprunteur est tenu d'informer le Prêteur dans les plus brefs délais de toute altération, manquement ou
destruction d'un ou plusieurs éléments de l'exposition. {l l'informera de la même façon de tout dommage partiel
ou total subi par le matériel au cours de sa mise à disposition. En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie des éléments de l'exposition, le Prêteur en demandera le
remboursement à l'Emprunteur. Les matériels détériorés ou non restitues seront remplacés à l'identique.
ARTICLE 11- RESILIATION DU CONTRAT
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte,
dans les cas suivants :
Dans tous les cas reconnus de force majeure ;
Sous réserve de | ‘accord des Parties, moyennant un préavis d'un mois;
En cas d'inexécution par l'une des Parties d'une ou plusieurs de ses obligations résultant de la présente
convention.
Cette résiliation ne devient effective qu'un mois après l'envoi par la Partie plaignante d'une lettre recommandée
avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n'ait
satisfait à ses obligations ou n'ait apporte la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
La présente convention pourra être résiliée unilatéralement par l'Emprunteur pour motif d'intérêt général, sans
qu'aucune indemnisation ne soit due au Prêteur.
En cas de fermeture exceptionnelle de l'établissement culturel ou de suspension des activités liées à des mesures
sanitaire (Covid 19), les Parties chercheront conjointement une date de remplacement.
ARTICLE 12 - MODIFICATIONS
Toute modification des termes du présent contrat autre que celle prévue à | ‘article 2 devra faire l'objet d'un avenant dument signé par | ‘ensemble des Parties.
ARTICLE 13 - LITIGES
En cas de litige portant sur L'interprétation ou | ‘application du présent contrat, les Parties s'efforceront de
résoudre leur différend à | ‘amiable. En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente sera Le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait en 2 exemplaires à Orsay, le
Pour le rête® ? SEPT 09 &
Le Président
Maire de Palaiseau
Grégoire de Lasteyrie David ROS