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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CA 2020 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CA 2020 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU - CC COMTAL LOT ET TRUYERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006747800012
POSTE COMPTABLE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE ESPALION
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 49
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 94
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 136
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 138
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 140
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 141
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 142
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 143
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
A4 - Etat des provisions 146
A5 - Etalement des provisions 147
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 151
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 152
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 153
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 154
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 155
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 156
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 157
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 163
A10.3 - Opérations liées aux cessions 164
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 165
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 166
A11 - Etat des travaux en régie 167
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 170
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 171
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 172
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 173
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 174
B1.6 - Etat des engagements reçus 175 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 177
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 178
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 179
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 180
C1.2 - Actions de formation des élus 183
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 184
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 185
C3.2 - Liste des établissements publics créés 186
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 187
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 188
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 189
C3.6 - Identification des flux croisés 195
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 196 D2 - Arrêté et signatures 197
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
12096
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
19 690
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
9 752 399,00 0,00 438,57 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 739,98 0,00 2 Produit des impositions directes/population 564,45 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 793,97 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 201,61 0,00 5 Encours de dette/population 332,74 0,00 6 DGF/population 50,24 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 10,53 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,27 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,39 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 41,91 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 212 274,96 G 15 826 341,12
Section d’investissement B 5 821 680,98 H 4 621 389,13
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 835 572,77
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 146 916,39
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 21 033 955,94 = G+H+I+J 22 430 219,41
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 547 866,72 L 761 747,68
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 547 866,72 = K+L 761 747,68
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 212 274,96 = G+I+K 16 661 913,89
Section d’investissement = B+D+F 6 369 547,70 = H+J+L 6 530 053,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 21 581 822,66 = G+H+I+J+K+L 23 191 967,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 547 866,72 L 761 747,68 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 761 747,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 253 692,83
13 Opération d’équipement n° 13 41 108,86
14 Opération d’équipement n° 14 1 089,60
21 Opération d’équipement n° 21 589,20
22 Opération d’équipement n° 22 13 800,00
24 Opération d’équipement n° 24 4 876,11
31 Opération d’équipement n° 31 41 950,00
32 Opération d’équipement n° 32 143,47
34 Opération d’équipement n° 34 3 635,32
41 Opération d’équipement n° 41 22 244,36
43 Opération d’équipement n° 43 136 160,00
44 Opération d’équipement n° 44 598,97
49 Opération d’équipement n° 49 15 096,00
50 Opération d’équipement n° 50 12 882,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 168 800,00 1 006 328,88 34 856,88 0,00 127 614,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 636 900,00 1 533 559,53 0,00 0,00 103 340,47
014 Atténuations de produits 9 605 417,98 9 582 643,90 0,00 0,00 22 774,08
65 Autres charges de gestion courante 2 373 300,00 1 995 347,92 0,00 0,00 377 952,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 784 417,98 14 117 880,23 34 856,88 0,00 631 680,87
66 Charges financières 86 000,00 82 554,80 0,00 0,00 3 445,20
67 Charges exceptionnelles 352 000,00 333 996,06 1 000,00 0,00 17 003,94
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 39 179,79
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 261 597,77 14 534 431,09 35 856,88 0,00 691 309,80
023 Virement à la section d'investissement (2) 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 564 768,69 641 986,99 -77 218,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 064 768,69 641 986,99 422 781,70
TOTAL 16 326 366,46 15 176 418,08 35 856,88 0,00 1 114 091,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 000,00 13 360,18 0,00 0,00 -12 360,18
70 Produits services, domaine et ventes div 666 100,00 629 537,80 0,00 0,00 36 562,20
73 Impôts et taxes 13 159 800,00 13 337 858,93 0,00 0,00 -178 058,93
74 Dotations et participations 1 378 940,00 1 485 592,82 0,00 0,00 -106 652,82
75 Autres produits de gestion courante 135 800,00 111 636,07 0,00 0,00 24 163,93
Total des recettes de gestion courante 15 341 640,00 15 577 985,80 0,00 0,00 -236 345,80
76 Produits financiers 100,00 856,50 0,00 0,00 -756,50
77 Produits exceptionnels 2 000,00 54 390,57 0,00 0,00 -52 390,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
15 343 740,00 15 633 232,87 0,00 0,00 -289 492,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 147 053,69 193 108,25 -46 054,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
147 053,69 193 108,25 -46 054,56
TOTAL 15 490 793,69 15 826 341,12 0,00 0,00 -335 547,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 835 572,77
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 437 076,47 3 969 698,79 547 866,72 919 510,96
Total des dépenses d’équipement 5 437 076,47 3 969 698,79 547 866,72 919 510,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 485 500,00 480 224,31 0,00 5 275,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 78 000,00 38 000,00 0,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues 88 482,78
Total des dépenses financières 653 982,78 520 224,31 0,00 133 758,47
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 091 059,25 4 489 923,10 547 866,72 1 053 269,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 147 053,69 193 108,25 -46 054,56
041 Opérations patrimoniales (1) 1 138 649,63 1 138 649,63 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 285 703,32 1 331 757,88 -46 054,56
TOTAL 7 376 762,57 5 821 680,98 547 866,72 1 007 214,87
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 990 960,86 838 138,85 761 747,68 391 074,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 998 800,00 1 000 000,00 0,00 -1 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 989 760,86 1 838 138,85 761 747,68 389 874,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 500 000,00 465 946,66 0,00 34 053,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 036 667,00 1 002 613,66 0,00 34 053,34
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 026 427,86 2 840 752,51 761 747,68 423 927,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 564 768,69 641 986,99 -77 218,30
041 Opérations patrimoniales (1) 1 138 649,63 1 138 649,63 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 203 418,32 1 780 636,62 422 781,70
TOTAL 6 229 846,18 4 621 389,13 761 747,68 846 709,37 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 146 916,39
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 041 185,76 1 041 185,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 533 559,53 1 533 559,53
014 Atténuations de produits 9 582 643,90 9 582 643,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 995 347,92 1 995 347,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 82 554,80 0,00 82 554,80 67 Charges exceptionnelles 334 996,06 93 048,56 428 044,62 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 548 938,43 548 938,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 570 287,97 641 986,99 15 212 274,96 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 291,00 16 291,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 480 224,31 0,00 480 224,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 969 698,79 3 969 698,79
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 52 048,56 52 048,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 2 028,47 2 028,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 442 880,69 442 880,69
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 693 740,47 693 740,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 2 000,00 0,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières 38 000,00 0,00 38 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 124 768,69 124 768,69
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 489 923,10 1 331 757,88 5 821 680,98 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 13 360,18 13 360,18
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 629 537,80 629 537,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 337 858,93 13 337 858,93
74 Dotations et participations 1 485 592,82 1 485 592,82
75 Autres produits de gestion courante 111 636,07 0,00 111 636,07 76 Produits financiers 856,50 0,00 856,50 77 Produits exceptionnels 54 390,57 68 339,56 122 730,13 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 124 768,69 124 768,69 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 633 232,87 193 108,25 15 826 341,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
835 572,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 465 946,66 0,00 465 946,66 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 500 000,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement 838 138,85 0,00 838 138,85 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 5 000,64 5 000,64 204 Subventions d'équipement versées 0,00 442 880,69 442 880,69 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 783 816,86 783 816,86 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 36 667,00 28 Amortissement des immobilisations 548 938,43 548 938,43
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 840 752,51 1 780 636,62 4 621 389,13 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 146 916,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 168 800,00 1 006 328,88 34 856,88 0,00 127 614,24
60611 Eau et assainissement 13 000,00 7 316,65 0,00 0,00 5 683,35
60612 Energie - Electricité 70 000,00 52 054,25 0,00 0,00 17 945,75
60621 Combustibles 50 000,00 24 595,31 3 727,20 0,00 21 677,49
60622 Carburants 30 000,00 18 449,48 0,00 0,00 11 550,52
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 10 296,27 302,40 0,00 -6 598,67
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 40 658,32 0,00 0,00 -30 658,32
60633 Fournitures de voirie 0,00 135,22 0,00 0,00 -135,22
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 180,57 0,00 0,00 -180,57
6064 Fournitures administratives 4 200,00 4 114,69 0,00 0,00 85,31
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 4 251,43 0,00 0,00 5 748,57
611 Contrats de prestations de services 43 000,00 42 913,59 0,00 0,00 86,41
6132 Locations immobilières 3 800,00 6 062,86 0,00 0,00 -2 262,86
6135 Locations mobilières 14 000,00 19 503,98 254,46 0,00 -5 758,44
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 265,50 0,00 0,00 -265,50
61521 Entretien terrains 0,00 956,70 0,00 0,00 -956,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 26 373,27 419,40 0,00 -1 792,67
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 3 476,73 0,00 0,00 -2 476,73
615231 Entretien, réparations voiries 250 000,00 247 630,57 420,00 0,00 1 949,43
61524 Entretien bois et forêts 5 300,00 5 208,75 0,00 0,00 91,25
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 16 502,15 1 553,04 0,00 6 944,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 163,53 0,00 0,00 -163,53
6156 Maintenance 3 000,00 328,86 0,00 0,00 2 671,14
6161 Multirisques 6 000,00 5 757,32 0,00 0,00 242,68
6168 Autres primes d'assurance 10 000,00 10 154,85 0,00 0,00 -154,85
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 6 360,00 0,00 23 640,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 1 152,00 100,99 0,00 1 747,01
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 3 092,00 0,00 0,00 10 908,00
6188 Autres frais divers 110 000,00 78 082,53 19 601,16 0,00 12 316,31
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 160,00 0,00 0,00 1 840,00
6226 Honoraires 5 000,00 8 046,16 0,00 0,00 -3 046,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6228 Divers 1 000,00 826,32 0,00 0,00 173,68
6231 Annonces et insertions 2 000,00 216,00 0,00 0,00 1 784,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 114,00 0,00 0,00 386,00
6237 Publications 10 000,00 5 528,25 0,00 0,00 4 471,75
6238 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6241 Transports de biens 0,00 59,99 0,00 0,00 -59,99
6247 Transports collectifs 27 000,00 17 239,63 1 977,83 0,00 7 782,54
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 674,22 0,00 0,00 4 325,78
6257 Réceptions 20 000,00 10 495,23 0,00 0,00 9 504,77
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 2 149,01 140,40 0,00 3 710,59
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 29 121,51 0,00 0,00 -9 121,51
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 200,00 0,00 0,00 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 55 000,00 50 386,87 0,00 0,00 4 613,13
6284 Redevances pour services rendus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 225 000,00 228 213,55 0,00 0,00 -3 213,55
62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 92,00 0,00 0,00 408,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 18 661,00 0,00 0,00 1 339,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 467,76 0,00 0,00 32,24
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 636 900,00 1 533 559,53 0,00 0,00 103 340,47
6217 Personnel affecté par la commune membre 98 500,00 75 612,04 0,00 0,00 22 887,96
6218 Autre personnel extérieur 10 500,00 14 643,20 0,00 0,00 -4 143,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 771,27 0,00 0,00 228,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 100,00 12 704,29 0,00 0,00 1 395,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 400,00 2 595,07 0,00 0,00 -195,07
64111 Rémunération principale titulaires 708 800,00 683 080,80 0,00 0,00 25 719,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 900,00 26 762,16 0,00 0,00 137,84
64118 Autres indemnités titulaires 218 700,00 210 349,55 0,00 0,00 8 350,45
64131 Rémunérations non tit. 103 700,00 67 317,46 0,00 0,00 36 382,54
64138 Autres indemnités non tit. 10 800,00 10 570,33 0,00 0,00 229,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 600,00 89 460,20 0,00 0,00 -860,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 224 100,00 219 583,86 0,00 0,00 4 516,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 300,00 3 128,25 0,00 0,00 171,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 900,00 48 879,24 0,00 0,00 7 020,76
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 41 000,00 40 498,95 0,00 0,00 501,05 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 800,00 3 072,15 0,00 0,00 -272,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 200,00 1 835,00 0,00 0,00 365,00
6478 Autres charges sociales diverses 16 900,00 16 204,71 0,00 0,00 695,29
6488 Autres charges 6 700,00 6 491,00 0,00 0,00 209,00
014 Atténuations de produits 9 605 417,98 9 582 643,90 0,00 0,00 22 774,08
73918 Autres reversements sur impôts locaux 2 206 000,00 2 194 500,13 0,00 0,00 11 499,87
739211 Attributions de compensation 7 124 748,98 7 133 548,84 0,00 0,00 -8 799,86
739221 FNGIR 44 669,00 44 669,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 140 000,00 123 821,00 0,00 0,00 16 179,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 90 000,00 86 104,93 0,00 0,00 3 895,07
65 Autres charges de gestion courante 2 373 300,00 1 995 347,92 0,00 0,00 377 952,08
6521 Déficit budgets annexes administratifs 873 000,00 688 047,05 0,00 0,00 184 952,95
6531 Indemnités 110 000,00 108 286,67 0,00 0,00 1 713,33
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 255,33 0,00 0,00 744,67
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 29 000,00 28 023,50 0,00 0,00 976,50
6535 Formation 2 000,00 1 094,05 0,00 0,00 905,95
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 218,82 0,00 0,00 81,18
65548 Autres contributions 463 000,00 352 752,22 0,00 0,00 110 247,78
6558 Autres contributions obligatoires 790 000,00 760 259,00 0,00 0,00 29 741,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 100 000,00 51 410,00 0,00 0,00 48 590,00
65888 Autres 0,00 1,28 0,00 0,00 -1,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 784 417,98 14 117 880,23 34 856,88 0,00 631 680,87
66 Charges financières (b) 86 000,00 82 554,80 0,00 0,00 3 445,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 82 000,00 82 554,80 0,00 0,00 -554,80
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 352 000,00 333 996,06 1 000,00 0,00 17 003,94
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 556,48 0,00 0,00 -556,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 344,19 0,00 0,00 4 655,81
6748 Autres subventions exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 317 000,00 303 095,39 1 000,00 0,00 12 904,61
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 39 179,79
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
15 261 597,77 14 534 431,09 35 856,88 0,00 691 309,80
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 0,00 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
564 768,69 641 986,99 -77 218,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 93 048,56 -93 048,56
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 564 768,69 548 938,43 15 830,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 064 768,69 641 986,99 422 781,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 064 768,69 641 986,99 422 781,70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 326 366,46 15 176 418,08 35 856,88 0,00 1 114 091,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 000,00 13 360,18 0,00 0,00 -12 360,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 5 987,78 0,00 0,00 -4 987,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 164,40 0,00 0,00 -164,40
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 7 208,00 0,00 0,00 -7 208,00
70 Produits services, domaine et ventes div 666 100,00 629 537,80 0,00 0,00 36 562,20
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 5 993,65 0,00 0,00 2 006,35
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 120,00 0,00 0,00 -120,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 551 500,00 544 531,65 0,00 0,00 6 968,35
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 000,00 2 291,18 0,00 0,00 -291,18
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 88 600,00 55 051,85 0,00 0,00 33 548,15
70878 Remb. frais par d'autres redevables 16 000,00 21 549,47 0,00 0,00 -5 549,47
73 Impôts et taxes 13 159 800,00 13 337 858,93 0,00 0,00 -178 058,93
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 203 800,00 8 261 174,00 0,00 0,00 -57 374,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 400 000,00 1 492 124,00 0,00 0,00 -92 124,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 110 000,00 126 229,00 0,00 0,00 -16 229,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 220 000,00 1 234 571,00 0,00 0,00 -14 571,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 136 000,00 2 137 656,00 0,00 0,00 -1 656,00
7362 Taxes de séjour 90 000,00 86 104,93 0,00 0,00 3 895,07
74 Dotations et participations 1 378 940,00 1 485 592,82 0,00 0,00 -106 652,82
74124 Dotation d'intercommunalité 308 853,00 324 244,00 0,00 0,00 -15 391,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 661 175,00 665 047,00 0,00 0,00 -3 872,00
744 FCTVA 30 000,00 58 732,14 0,00 0,00 -28 732,14
7461 DGD 0,00 48 000,00 0,00 0,00 -48 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 938,50 0,00 0,00 -8 938,50
7472 Participat° Régions 19 000,00 24 239,18 0,00 0,00 -5 239,18
7473 Participat° Départements 21 500,00 17 361,00 0,00 0,00 4 139,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 7 500,00 0,00 0,00 -7 500,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 40 000,00 40 182,00 0,00 0,00 -182,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 9 000,00 0,00 0,00 -9 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 33 388,00 36 958,00 0,00 0,00 -3 570,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 28,00 40,00 0,00 0,00 -12,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 234 996,00 245 351,00 0,00 0,00 -10 355,00
75 Autres produits de gestion courante 135 800,00 111 636,07 0,00 0,00 24 163,93
752 Revenus des immeubles 135 800,00 111 634,03 0,00 0,00 24 165,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,04 0,00 0,00 -2,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
15 341 640,00 15 577 985,80 0,00 0,00 -236 345,80
76 Produits financiers (b) 100,00 856,50 0,00 0,00 -756,50
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 100,00 856,50 0,00 0,00 -756,50
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 54 390,57 0,00 0,00 -52 390,57
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 890,00 0,00 0,00 -5 890,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 754,64 0,00 0,00 -754,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 41 000,00 0,00 0,00 -41 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 6 745,93 0,00 0,00 -4 745,93
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
15 343 740,00 15 633 232,87 0,00 0,00 -289 492,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
147 053,69 193 108,25 -46 054,56
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 52 048,56 -52 048,56
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 285,00 16 291,00 5 994,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 124 768,69 124 768,69 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 147 053,69 193 108,25 -46 054,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
15 490 793,69 15 826 341,12 0,00 0,00 -335 547,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
835 572,77
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 (2) 1 026 291,35 767 870,53 253 692,83 4 727,99
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 3 000,00 300,96 0,00 2 699,04
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 177 406,18 121 555,82 41 108,86 14 741,50
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 217 474,97 115 600,38 1 089,60 100 784,99
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 77 440,00 45 315,60 0,00 32 124,40
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 38 900,00 18 900,00 589,20 19 410,80
22 Opération d’équipement n° 22 (2) 30 000,00 1 908,00 13 800,00 14 292,00
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 29 229,78 14 808,40 4 876,11 9 545,27
26 Opération d’équipement n° 26 (2) 23 577,02 23 577,02 0,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (2) 17 886,71 17 886,66 0,00 0,05
28 Opération d’équipement n° 28 (2) 86 324,00 37 868,00 0,00 48 456,00
29 Opération d’équipement n° 29 (2) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
30 Opération d’équipement n° 30 (2) 1 141 155,23 1 141 155,23 0,00 0,00
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 78 220,00 36 270,00 41 950,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 152 104,35 129 911,46 143,47 22 049,42
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 955 912,20 955 502,58 0,00 409,62
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 130 021,82 107 980,96 3 635,32 18 405,54
41 Opération d’équipement n° 41 (2) 38 026,30 2 721,00 22 244,36 13 060,94
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 526 903,23 275 000,00 0,00 251 903,23
43 Opération d’équipement n° 43 (2) 142 920,00 6 760,00 136 160,00 0,00
44 Opération d’équipement n° 44 (2) 50 000,00 7 969,52 598,97 41 431,51
45 Opération d’équipement n° 45 (2) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
46 Opération d’équipement n° 46 (2) 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
47 Opération d’équipement n° 47 (2) 87 900,00 59 964,00 0,00 27 936,00
48 Opération d’équipement n° 48 (2) 120 000,00 4 320,00 0,00 115 680,00
49 Opération d’équipement n° 49 (2) 96 383,33 49 832,67 15 096,00 31 454,66
50 Opération d’équipement n° 50 (2) 54 000,00 26 720,00 12 882,00 14 398,00
Total des dépenses d’équipement 5 437 076,47 3 969 698,79 547 866,72 919 510,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 485 500,00 480 224,31 0,00 5 275,69
1641 Emprunts en euros 485 000,00 480 224,31 0,00 4 775,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 78 000,00 38 000,00 0,00 40 000,00
274 Prêts 78 000,00 38 000,00 0,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues 88 482,78
Total des dépenses financières 653 982,78 520 224,31 0,00 133 758,47
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 091 059,25 4 489 923,10 547 866,72 1 053 269,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 147 053,69 193 108,25 -46 054,56
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 147 053,69 193 108,25 -46 054,56
13911 Etat et établissements nationaux 1 900,00 3 163,00 -1 263,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 7 880,00 13 128,00 -5 248,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 400,00 0,00 3 400,00
13918 Autres subventions d'équipement 9 105,00 0,00 9 105,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 52 048,56 -52 048,56
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 103 334,00 103 334,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 10 889,05 10 889,05 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 325,64 8 325,64 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 220,00 2 220,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 138 649,63 1 138 649,63 0,00
2031 Frais d'études 2 028,47 2 028,47 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 442 880,69 442 880,69 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 97 797,61 97 797,61 0,00
21318 Autres bâtiments publics 109 531,79 109 531,79 0,00
2132 Immeubles de rapport 383 342,04 383 342,04 0,00
2151 Réseaux de voirie 21 528,11 21 528,11 0,00
21534 Réseaux d'électrification 44 652,90 44 652,90 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 261,77 4 261,77 0,00
2184 Mobilier 32 626,25 32 626,25 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 285 703,32 1 331 757,88 -46 054,56
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 376 762,57 5 821 680,98 547 866,72 1 007 214,87
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 990 960,86 838 138,85 761 747,68 391 074,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 472 299,77 222 293,48 152 779,68 97 226,61
1322 Subv. non transf. Régions 191 864,29 6 807,69 160 923,95 24 132,65
1323 Subv. non transf. Départements 366 791,28 190 108,00 101 701,00 74 982,28
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 267 750,70 0,00 225 107,00 42 643,70
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 632 254,82 358 929,68 121 236,05 152 089,09
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 998 800,00 1 000 000,00 0,00 -1 200,00
1641 Emprunts en euros 998 800,00 1 000 000,00 0,00 -1 200,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 989 760,86 1 838 138,85 761 747,68 389 874,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 965 946,66 0,00 34 053,34
10222 FCTVA 500 000,00 465 946,66 0,00 34 053,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 36 667,00 36 667,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 036 667,00 1 002 613,66 0,00 34 053,34
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 026 427,86 2 840 752,51 761 747,68 423 927,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 564 768,69 641 986,99 -77 218,30
21561 Matériel roulant 0,00 11 448,56 -11 448,56
2182 Matériel de transport 0,00 81 600,00 -81 600,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 358,00 -358,00
28031 Frais d'études 3 187,89 32 839,00 -29 651,11
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 236,60 236,60 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 197,91 4 592,00 4 605,91
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 8 857,61 0,00 8 857,61
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 110 475,83 121 665,00 -11 189,17
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 184 947,64 97 361,00 87 586,64
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 956,05 1 478,00 1 478,05
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 66,00 -66,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 403,18 2 200,00 2 203,18
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 2 374,94 1 186,00 1 188,94
28041632 ADM : Bâtiments, installations 2 111,18 1 055,00 1 056,18
28041642 IC : Bâtiments, installations 19 349,35 9 540,00 9 809,35
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 103,00 -40 103,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 405,94 2 702,00 2 703,94
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 6 692,46 3 341,00 3 351,46
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 6 608,47 0,00 6 608,47
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 099,26 881,00 1 218,26
28051 Concessions et droits similaires 0,00 11 028,00 -11 028,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 994,00 0,00 994,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 218,23 0,00 5 218,23
281318 Autres bâtiments publics 35 993,21 7 178,80 28 814,41
28132 Immeubles de rapport 56 736,67 161 277,05 -104 540,38
28135 Installations générales, agencements, .. 258,34 0,00 258,34
28138 Autres constructions 54 351,99 0,00 54 351,99
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 5 863,00 0,00 5 863,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28151 Réseaux de voirie 99,42 0,00 99,42
281533 Réseaux câblés 1 979,94 0,00 1 979,94
281561 Matériel roulant 4 297,23 0,00 4 297,23
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 146,84 1 397,84 -251,00
281571 Matériel roulant 444,82 741,00 -296,18
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 014,00 -1 014,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 221,86 1 006,00 1 215,86
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 3 255,26 0,00 3 255,26
28181 Installations générales, aménagt divers 1 794,60 1 066,00 728,60
28182 Matériel de transport 193,50 13 815,00 -13 621,50
28183 Matériel de bureau et informatique 7 510,04 16 886,42 -9 376,38
28184 Mobilier 12 830,43 7 669,66 5 160,77
28188 Autres immo. corporelles 675,00 6 255,06 -5 580,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 064 768,69 641 986,99 422 781,70
041 Opérations patrimoniales (5) 1 138 649,63 1 138 649,63 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 442 880,69 442 880,69 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,64 5 000,64 0,00
21318 Autres bâtiments publics 354 325,70 354 325,70 0,00
2132 Immeubles de rapport 100 558,79 100 558,79 0,00
2135 Installations générales, agencements 58 867,58 58 867,58 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 375,40 1 375,40 0,00
21538 Autres réseaux 20 251,87 20 251,87 0,00
21561 Matériel roulant 598,46 598,46 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 555,94 18 555,94 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 652,90 44 652,90 0,00
2181 Installat° générales, agencements 86 290,18 86 290,18 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 291,48 5 291,48 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 203 418,32 1 780 636,62 422 781,70
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 229 846,18 4 621 389,13 761 747,68 846 709,37
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 146 916,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE BOZOULS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 026 291,35 A 767 870,53 253 692,83 4 727,99 B 1 379 315,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 779,84 26 812,21 21 321,36 646,27 128 346,61
21318 Autres bâtiments publics 48 779,84 26 812,21 21 321,36 646,27 128 346,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 977 511,51 741 058,32 232 371,47 4 081,72 1 250 968,68
2313 Constructions 977 511,51 741 058,32 232 371,47 4 081,72 1 250 968,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 539 357,00 C 235 892,47 303 464,53 0,00 D 298 808,47
13 Subventions d'investissement 539 357,00 235 892,47 303 464,53 0,00 298 808,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 212 273,00 125 592,47 86 680,53 0,00 155 592,47
1322 Subv. non transf. Régions 140 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 87 084,00 30 300,00 56 784,00 0,00 63 216,00
1341 D.E.T.R. non transférable 100 000,00 80 000,00 20 000,00 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -531 978,06 D - B -1 080 506,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 300,96 0,00 2 699,04 B 34 755,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 300,96 0,00 2 699,04 34 755,60
21318 Autres bâtiments publics 3 000,00 300,96 0,00 2 699,04 34 755,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 400,00 C 0,00 14 400,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 14 400,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
14 400,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -300,96 D - B -34 755,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 177 406,18 A 121 555,82 41 108,86 14 741,50 B 214 751,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 406,18 121 555,82 41 108,86 14 741,50 214 751,25
2138 Autres constructions 177 406,18 121 555,82 41 108,86 14 741,50 214 751,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 129 275,50 C 0,00 129 398,50 -123,00 D 6 807,50
13 Subventions d'investissement 129 275,50 0,00 129 398,50 -123,00 6 807,50
1322 Subv. non transf. Régions 20 923,95 0,00 20 923,95 0,00 408,05
1323 Subv. non transf. Départements 21 209,00 0,00 21 332,00 -123,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
72 210,00 0,00 72 210,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 14 932,55 0,00 14 932,55 0,00 6 399,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -121 555,82 D - B -207 943,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 217 474,97 A 115 600,38 1 089,60 100 784,99 B 181 385,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 474,97 115 600,38 1 089,60 100 784,99 181 385,29
21318 Autres bâtiments publics 217 474,97 109 645,30 1 089,60 106 740,07 162 166,21
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 264,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 955,08 0,00 -5 955,08 5 955,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 127 500,00 C 60 000,00 0,00 67 500,00 D 60 000,00
13 Subventions d'investissement 127 500,00 60 000,00 0,00 67 500,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 600,38 D - B -121 385,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : PROJET MAISON MEDICALE ST COME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 77 440,00 A 45 315,60 0,00 32 124,40 B 87 246,85
20 Immobilisations incorporelles 77 440,00 34 515,60 0,00 42 924,40 76 446,85
2031 Frais d'études 77 440,00 34 515,60 0,00 42 924,40 76 446,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 800,00 0,00 -10 800,00 10 800,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 800,00 0,00 -10 800,00 10 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 315,60 D - B -87 246,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : ETUDE CENTRE BOURG ESPALION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 117 243,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 117 243,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 117 243,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 391,22 C 6 807,69 0,00 43 583,53 D 34 813,15
13 Subventions d'investissement 50 391,22 6 807,69 0,00 43 583,53 34 813,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 43 384,00 0,00 0,00 43 384,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 7 007,22 6 807,69 0,00 199,53 10 846,15
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 967,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 6 807,69 D - B -82 430,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : ESPACES NATURELS SENSIBLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 900,00 A 18 900,00 589,20 19 410,80 B 31 631,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 900,00 18 900,00 589,20 19 410,80 31 631,67
2128 Autres agencements et aménagements 38 900,00 18 900,00 589,20 19 410,80 31 631,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 627,00 C 13 130,00 23 497,00 0,00 D 35 717,00
13 Subventions d'investissement 36 627,00 13 130,00 23 497,00 0,00 35 717,00
1323 Subv. non transf. Départements 13 130,00 13 130,00 0,00 0,00 35 717,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
23 497,00 0,00 23 497,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 770,00 D - B 4 085,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : ETUDE POLE CULTUREL ESPALION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 1 908,00 13 800,00 14 292,00 B 2 016,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 1 908,00 13 800,00 14 292,00 2 016,00
2031 Frais d'études 30 000,00 1 908,00 13 800,00 14 292,00 2 016,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 908,00 D - B -2 016,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : LOGISTIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 229,78 A 14 808,40 4 876,11 9 545,27 B 115 988,75
20 Immobilisations incorporelles 6 784,50 1 834,54 1 490,00 3 459,96 22 571,54
2051 Concessions, droits similaires 6 784,50 1 834,54 1 490,00 3 459,96 22 571,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 445,28 12 973,86 3 386,11 6 085,31 93 417,21
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 568,67 2 176,18 641,51 2 750,98 3 345,23
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 36 733,34
2183 Matériel de bureau et informatique 11 876,61 7 691,89 1 404,60 2 780,12 38 849,02
2184 Mobilier 0,00 348,00 0,00 -348,00 477,90
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 2 757,79 1 340,00 902,21 14 011,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 808,40 D - B -115 988,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE CAMPUAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 577,02 A 23 577,02 0,00 0,00 B 185 598,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 577,02 23 577,02 0,00 0,00 185 598,29
21318 Autres bâtiments publics 23 577,02 23 577,02 0,00 0,00 185 598,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 43 902,15 C 43 902,15 0,00 0,00 D 75 900,00
13 Subventions d'investissement 43 902,15 43 902,15 0,00 0,00 75 900,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 700,00 9 876,15 0,00 10 823,85 31 050,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 876,00 9 876,00 0,00 0,00 20 700,00
1341 D.E.T.R. non transférable 13 326,15 24 150,00 0,00 -10 823,85 24 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 20 325,13 D - B -109 698,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : GYMNASE BOZOULS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 886,71 A 17 886,66 0,00 0,05 B 226 111,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 886,71 17 886,66 0,00 0,05 226 111,57
21318 Autres bâtiments publics 17 886,71 17 886,66 0,00 0,05 225 811,57
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 460 962,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 460 962,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 169 752,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 151 210,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 886,66 D - B 234 850,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : ETUDE SITE DE COUESQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 86 324,00 A 37 868,00 0,00 48 456,00 B 47 544,00
20 Immobilisations incorporelles 86 324,00 37 868,00 0,00 48 456,00 47 544,00
2031 Frais d'études 86 324,00 37 868,00 0,00 48 456,00 47 544,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 24 300,00 C 7 290,00 5 700,00 11 310,00 D 7 290,00
13 Subventions d'investissement 24 300,00 7 290,00 5 700,00 11 310,00 7 290,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 24 300,00 7 290,00 5 700,00 11 310,00 7 290,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 578,00 D - B -40 254,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : OPERATIONS PAYSAGERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
2031 Frais d'études 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 141 155,23 A 1 141 155,23 0,00 0,00 B 1 278 769,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 141 155,23 1 141 155,23 0,00 0,00 1 267 198,21
21318 Autres bâtiments publics 1 141 155,23 1 124 955,23 0,00 16 200,00 1 250 998,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 16 200,00 0,00 -16 200,00 16 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 571,42
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 571,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 407 740,46 C 317 877,47 0,00 89 862,99 D 401 090,39
13 Subventions d'investissement 407 740,46 317 877,47 0,00 89 862,99 401 090,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 111 243,62 79 534,86 0,00 31 708,76 87 034,86
1322 Subv. non transf. Régions 9 933,12 0,00 0,00 9 933,12 23 212,92
1323 Subv. non transf. Départements 133 603,28 136 802,00 0,00 -3 198,72 136 802,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
42 643,70 0,00 0,00 42 643,70 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 110 316,74 101 540,61 0,00 8 776,13 154 040,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -823 277,76 D - B -877 679,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 220,00 A 36 270,00 41 950,00 0,00 B 159 696,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 78 220,00 36 270,00 41 950,00 0,00 159 696,38
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
78 220,00 36 270,00 41 950,00 0,00 159 696,38
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 270,00 D - B -159 696,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 152 104,35 A 129 911,46 143,47 22 049,42 B 140 520,79
20 Immobilisations incorporelles 9 234,81 9 091,34 143,47 0,00 17 199,15
2031 Frais d'études 9 234,81 9 091,34 143,47 0,00 17 199,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 869,54 120 820,12 0,00 22 049,42 123 321,64
21318 Autres bâtiments publics 142 869,54 119 897,12 0,00 22 972,42 122 398,64
2135 Installations générales, agencements 0,00 324,00 0,00 -324,00 324,00
2184 Mobilier 0,00 599,00 0,00 -599,00 599,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 35 000,00 C 21 393,00 9 193,50 4 413,50 D 21 393,00
13 Subventions d'investissement 35 000,00 21 393,00 9 193,50 4 413,50 21 393,00
1341 D.E.T.R. non transférable 35 000,00 21 393,00 9 193,50 4 413,50 21 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108 518,46 D - B -119 127,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : INVESTISSEMENT VOIRIE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 955 912,20 A 955 502,58 0,00 409,62 B 2 278 533,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 955 912,20 955 502,58 0,00 409,62 2 253 533,32
2151 Réseaux de voirie 955 912,20 955 502,58 0,00 409,62 2 253 533,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 261 679,38 C 131 846,07 0,00 129 833,31 D 303 012,69
13 Subventions d'investissement 261 679,38 131 846,07 0,00 129 833,31 303 012,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 171 166,62
1341 D.E.T.R. non transférable 261 679,38 131 846,07 0,00 129 833,31 131 846,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -823 656,51 D - B -1 975 520,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 130 021,82 A 107 980,96 3 635,32 18 405,54 B 415 688,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 021,82 107 980,96 3 635,32 18 405,54 415 688,91
21318 Autres bâtiments publics 130 021,82 107 980,96 3 635,32 18 405,54 415 688,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 87 288,15 C 0,00 83 341,15 3 947,00 D 67 957,85
13 Subventions d'investissement 87 288,15 0,00 83 341,15 3 947,00 67 957,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 399,15 0,00 60 399,15 0,00 15 746,85
1323 Subv. non transf. Départements 19 889,00 0,00 15 942,00 3 947,00 24 211,00
1341 D.E.T.R. non transférable 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 28 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -107 980,96 D - B -347 731,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41 (1)
LIBELLE : GYMNASE ESPALION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 026,30 A 2 721,00 22 244,36 13 060,94 B 1 943 251,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 074,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 23 074,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 026,30 2 721,00 22 244,36 13 060,94 13 556,14
21318 Autres bâtiments publics 38 026,30 2 721,00 22 244,36 13 060,94 13 556,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906 621,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906 621,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 115 000,00 C 0,00 115 000,00 0,00 D 1 438 130,00
13 Subventions d'investissement 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 1 438 130,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 582 015,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 328 130,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 77 984,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 721,00 D - B -505 121,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : IMMOBILISATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 526 903,23 A 275 000,00 0,00 251 903,23 B 280 575,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 526 903,23 275 000,00 0,00 251 903,23 280 575,53
2111 Terrains nus 251 903,23 0,00 0,00 251 903,23 5 575,53
21318 Autres bâtiments publics 275 000,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 82 500,00 C 0,00 70 110,00 12 390,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 82 500,00 0,00 70 110,00 12 390,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 82 500,00 0,00 70 110,00 12 390,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -275 000,00 D - B -280 575,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : AIDES ECONOMIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 142 920,00 A 6 760,00 136 160,00 0,00 B 11 760,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 142 920,00 6 760,00 136 160,00 0,00 11 760,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 142 920,00 6 760,00 136 160,00 0,00 11 760,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 760,00 D - B -11 760,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LA BOUYSSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 7 969,52 598,97 41 431,51 B 7 969,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 7 969,52 598,97 41 431,51 7 969,52
2128 Autres agencements et aménagements 50 000,00 7 969,52 598,97 41 431,51 7 969,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 969,52 D - B -7 969,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE : METHANISATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : AIDE A L HABITAT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 000,00 A 0,00 0,00 16 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE : ETUDES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 87 900,00 A 59 964,00 0,00 27 936,00 B 61 123,20
20 Immobilisations incorporelles 87 900,00 59 964,00 0,00 27 936,00 61 123,20
2031 Frais d'études 87 900,00 59 964,00 0,00 27 936,00 61 123,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 964,00 D - B -61 123,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JACQUES
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 4 320,00 0,00 115 680,00 B 4 320,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 320,00 0,00 -4 320,00 4 320,00
2138 Autres constructions 0,00 4 320,00 0,00 -4 320,00 4 320,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 320,00 D - B -4 320,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : PLANIFICATION URBANISME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 383,33 A 49 832,67 15 096,00 31 454,66 B 53 449,34
20 Immobilisations incorporelles 96 383,33 49 832,67 15 096,00 31 454,66 53 449,34
202 Frais réalisat° documents urbanisme 96 383,33 49 832,67 15 096,00 31 454,66 53 449,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 832,67 D - B -53 449,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : RANDONNEES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 000,00 A 26 720,00 12 882,00 14 398,00 B 26 720,00
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 7 430,00 12 000,00 -1 430,00 7 430,00
2031 Frais d'études 18 000,00 4 430,00 9 000,00 4 570,00 4 430,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 000,00 3 000,00 -6 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 000,00 19 290,00 882,00 15 828,00 19 290,00
2138 Autres constructions 36 000,00 19 290,00 882,00 15 828,00 19 290,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 000,00 C 0,00 7 643,00 28 357,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 36 000,00 0,00 7 643,00 28 357,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 000,00 0,00 7 643,00 14 357,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 720,00 D - B -26 720,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 449 639 -1 160 362 -1 164 650 17 786 -34 894 -4 262 -94 572 -115 694 -8 707 0 3 533 885 481 111
16 661 914 181 113 1 829 624 26 010 0 100 034 276 17 414 0 0 13 533 019 974 424
15 212 275 1 341 476 2 994 274 8 224 34 894 104 296 94 849 133 108 8 707 0 9 999 134 493 313
213 881 21 460 7 812 79 706 0 48 682 92 756 600 0 0 -37 135 0
761 748 212 852 23 497 83 341 0 303 465 115 000 14 400 0 0 9 194 0
547 867 191 391 15 685 3 635 0 254 782 22 244 13 800 0 0 46 328 0
-53 375 -605 667 -854 604 -107 981 -51 897 -557 049 168 723 -1 022 499 -144 0 922 948 2 054 795
5 768 306 7 290 188 451 0 60 000 279 795 210 214 107 663 0 0 1 580 388 3 334 504
5 821 681 612 957 1 043 055 107 981 111 897 836 843 41 492 1 130 162 144 0 657 440 1 279 709
0 0
1 331 758 1 279 709
0 0
43 030 6 760 18 820 0 0 0 0 0 0 0 17 450
3 926 669 533 397 1 024 235 107 981 106 668 836 843 41 492 1 130 162 144 0 145 746
4 489 923 612 957 1 043 055 107 981 111 897 836 843 41 492 1 130 162 144 0 605 392 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
19 685 642 0 0 0 0 714 1 013 144 0 17 172 0
15 708 0 0 0 0 0 0 15 708 0 0 0 0
19 489 0 19 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 316 0 0 0 0 45 316 0 0 0 0 0 0
116 690 0 0 0 106 668 2 070 3 970 1 985 0 0 1 997 0
162 665 162 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
301 0 0 0 0 0 0 301 0 0 0 0
1 021 563 0 0 0 0 1 020 663 0 0 0 0 900 0
4 517 566 731 549 1 058 740 111 616 106 668 1 091 626 63 736 1 143 962 144 0 209 524 0
38 000 38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 000 38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 224 32 800 0 0 5 229 0 0 0 0 0 442 196 0
480 224 32 800 0 0 5 229 0 0 0 0 0 442 196 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 037 790 804 349 1 058 740 111 616 111 897 1 091 626 63 736 1 143 962 144 0 651 720 0
6 369 548 804 349 1 058 740 111 616 111 897 1 091 626 63 736 1 143 962 144 0 703 768 1 279 709
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations d’équipement
10 MAISON DE SANTE BOZOULS
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX
ESPACE MULTICULTUREL LE
NAYRAC
13 AMENAGEMENT DES GR ST
COME ET ESPALION
14 TRAVAUX BATIMENTS
17 PROJET MAISON MEDICALE ST
COME
21 ESPACES NATURELS SENSIBLES
22 ETUDE POLE CULTUREL
ESPALION
24 LOGISTIQUE CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
383 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 383 342
109 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 532
97 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 798
442 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 881
2 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 028
1 138 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 138 650
2 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 220
8 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 326
10 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 889
103 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 334
52 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 049 0
13 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 128
3 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 163
193 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 049 141 060
1 331 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 049 1 279 709
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 602 39 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 929 0 64 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 320 4 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 964 59 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 568 8 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 920 142 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
275 000 275 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 965 0 0 0 0 0 24 965 0 0 0 0 0
111 616 0 0 111 616 0 0 0 0 0 0 0 0
955 503 0 955 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 055 0
78 220 0 18 820 0 0 0 0 0 0 0 59 400 0
1 141 155 0 0 0 0 0 16 200 1 124 955 0 0 0 0
37 868 37 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 887 0 0 0 0 0 17 887 0 0 0 0 0
23 577 0 0 0 0 23 577 0 0 0 0 0 0 23 577 23 577 0 0 0 0 0 0 0 0 23 577 23 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
26 MAISON DE SANTE CAMPUAC
27 GYMNASE BOZOULS
28 ETUDE SITE DE COUESQUE
30 GYMNASE ET SALLE MULTI
CULTURELLE ENTRAYGUES
31 FONDS DE CONCOURS
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX
ADMINISTRATIFS ESPALION
33 INVESTISSEMENT VOIRIE
34 REHABILITATION ANCIENNE
GENDARMERIE ESTAING
41 GYMNASE ESPALION
42 IMMOBILISATION
43 AIDES ECONOMIQUES
44 REQUALIFICATION DE LA ZONE
DE LA BOUYSSE
47 ETUDES
48 AMENAGEMENT DU CHEMIN DE
ST JACQUES
49 PLANIFICATION URBANISME
50 RANDONNEES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
281318 Autres bâtiments publics
28181 Installations générales, aménagt
divers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 667 0 36 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 667 0 36 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0
480 166 85 043 131 846 7 000 0 124 150 101 541 0 0 0 30 587 0
60 000 0 0 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0
225 107 72 210 23 497 0 0 0 115 000 14 400 0 0 0 0
291 809 28 975 13 130 15 942 0 96 960 29 139 107 663 0 0 0 0
167 732 20 924 6 808 0 0 140 000 0 0 0 0 0 0
375 073 12 990 0 60 399 0 222 149 79 535 0 0 0 0 0
1 599 887 220 142 175 281 83 341 60 000 583 259 325 214 122 063 0 0 30 587 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
465 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465 947 0
965 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465 947 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 602 500 220 142 211 948 83 341 60 000 583 259 325 214 122 063 0 0 1 496 533 500 000
6 530 053 220 142 211 948 83 341 60 000 583 259 325 214 122 063 0 0 1 589 582 3 334 504
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 626
4 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 262
44 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 653
21 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 528 21 528 21 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 528 21 528
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
2184 Mobilier
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
354 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 326
5 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 001
442 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 881
1 138 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 138 650
6 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 255
7 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 670
16 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 886
13 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 815
1 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 066
1 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 006
1 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014
741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741
1 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 398
161 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 277
7 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 179
11 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 028
881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 881
3 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 341
2 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 702
40 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 103
9 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 540
1 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 055
1 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 186
2 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200
66 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66
1 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 478
97 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 361
121 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 665
4 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 592
237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237
32 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 839
358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358
81 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 600 0
11 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 449 0
641 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 049 548 938
1 780 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 049 1 687 588 1 780 637 1 780 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 049 93 049 1 687 588 1 687 588
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
21561 Matériel roulant
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2051 Concessions, droits similaires
21318 Autres bâtiments publics CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
329 0 0 0 0 0 335 0 0 0 0 -6
2 164 0 1 446 0 0 610 189 0 0 0 69 -150
18 055 0 1 484 0 0 0 0 0 0 0 15 327 1 245
5 209 5 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 051 0 247 631 0 0 0 0 0 0 0 0 420
3 477 300 0 3 177 0 0 0 0 0 0 0 0
26 793 378 0 0 274 4 033 9 710 110 0 0 11 869 419
957 0 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0
266 0 0 0 0 266 0 0 0 0 0 0
19 758 0 891 0 0 112 0 5 817 0 0 12 834 104
6 063 6 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 914 1 206 779 0 0 342 18 930 369 0 0 24 149 -2 862
4 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 251 0
4 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 838 -723
1 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 181 0
135 0 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 658 139 154 0 0 183 410 0 0 0 39 773 0
10 599 0 0 0 0 0 2 285 171 0 0 7 840 302
18 449 0 7 689 0 0 0 0 0 0 0 11 652 -891
28 323 0 0 120 0 0 18 819 0 0 0 5 657 3 727
52 054 22 975 0 1 060 0 316 14 907 4 840 316 0 7 641 0
7 317 43 0 0 0 0 4 452 205 103 0 2 514 0
1 041 186 46 903 536 870 7 128 274 23 736 76 554 105 817 8 707 0 273 574 -38 377
14 570 288 1 341 476 2 994 274 8 224 34 894 104 296 94 849 133 108 8 707 0 9 906 086 -55 626
15 212 275 1 341 476 2 994 274 8 224 34 894 104 296 94 849 133 108 8 707 0 9 999 134 493 313
1 146 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 146 916
5 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 291
86 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 290
44 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 653
18 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 556
598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 598
20 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 252
1 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 375
58 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 868
100 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 559 100 559 100 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 559 100 559
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21561 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
67 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 317 0
210 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 350 0
26 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 762 0
683 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 683 081 0
2 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 595 0
12 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 704 0
771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 0
14 643 0 0 0 0 0 1 744 0 0 0 13 072 -173
75 612 0 80 339 0 0 0 4 551 2 600 0 0 3 608 -15 485
1 533 560 0 80 339 0 0 0 6 295 2 666 0 0 1 462 408 -18 148
468 0 138 0 0 0 0 0 0 0 330 0
18 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 661 0
92 92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
228 214 0 272 175 0 0 0 0 8 076 0 0 992 -53 030
50 387 7 862 8 2 363 0 0 1 100 125 0 0 38 929 0
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 0
29 122 0 0 102 0 276 3 046 480 8 288 0 16 930 0
2 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 572 -283
10 495 0 0 0 0 0 0 1 107 0 0 9 388 0
674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 0
19 217 0 0 0 0 17 240 0 0 0 0 0 1 978
60 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 13 630 -13 650
5 528 0 0 0 0 0 0 5 528 0 0 0 0
114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 0
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 0
826 0 0 0 0 0 0 826 0 0 0 0
8 046 2 298 3 384 30 0 0 0 0 0 0 3 234 -900
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 0
97 684 0 0 0 0 0 0 77 993 0 0 114 19 577
3 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 092 0
1 253 25 0 0 0 0 0 0 0 0 1 245 -17
6 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 360
10 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 155 0
5 757 233 0 277 0 361 2 372 170 0 0 2 345 0 5 757 5 757 233 233 0 0 277 277 0 0 361 361 2 372 2 372 170 170 0 0 0 0 2 345 2 345 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
334 996 332 319 0 1 095 0 0 0 25 0 0 556 1 000
82 555 5 844 0 0 374 0 0 0 0 0 76 337 0
82 555 5 844 0 0 374 0 0 0 0 0 76 337 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
51 410 2 600 0 0 0 0 12 000 24 600 0 0 12 310 -100
760 259 500 000 0 0 0 80 560 0 0 0 0 179 699 0
352 752 0 182 565 0 0 0 0 0 0 0 170 188 0
219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 0
1 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 094 0
28 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 024 0
5 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 255 0
108 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 287 0
688 047 367 705 0 0 34 247 0 0 0 0 0 286 096 0
1 995 348 870 305 182 565 0 34 247 80 560 12 000 24 600 0 0 791 172 -100
86 105 86 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 821 0
44 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 669 0
7 133 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 133 549 0
2 194 500 0 2 194 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 582 644 86 105 2 194 500 0 0 0 0 0 0 0 7 302 039 0
6 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 491 0
16 205 0 0 0 0 0 0 66 0 0 16 139 0
1 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 835 0
3 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 072 0
40 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 499 0
48 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 369 -2 490
3 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 128 0
219 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 584 0
89 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 460 0
10 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 570 0 10 570 10 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 570 10 570 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 57
21 549 10 747 0 6 235 0 438 0 0 0 0 6 187 -2 057
55 052 55 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 291 0
544 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 544 532 0
120 0 0 0 0 0 0 120 0 0 0 0
5 994 0 0 0 0 0 0 5 994 0 0 0 0
629 538 65 799 0 6 235 0 438 0 6 114 0 0 553 010 -2 057
7 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 208 0
164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 0
5 988 3 526 0 0 0 0 0 0 0 0 2 613 -151
13 360 3 526 0 0 0 0 0 0 0 0 9 985 -151
15 633 233 181 113 1 829 624 26 010 0 100 034 276 17 414 0 0 13 480 971 -2 208
16 661 914 181 113 1 829 624 26 010 0 100 034 276 17 414 0 0 13 533 019 974 424
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
548 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 938
93 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 049 0
641 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 049 548 938
641 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 049 548 938
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
304 095 302 000 0 1 095 0 0 0 0 0 0 0 1 000
30 000 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 319 0 0 0 0 0 25 0 0 0 0
556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 0 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7062 Redevances services à caractère
culturel
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70878 Remb. frais par d'autres redevables CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
5 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 890 0
54 391 3 784 0 0 0 18 276 200 0 0 50 113 0
857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 0
857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
111 634 14 400 0 19 775 0 77 339 0 0 0 0 120 0
111 636 14 400 0 19 775 0 77 339 0 0 0 0 122 0
245 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 351 0
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0
36 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 958 0
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 0
40 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 182 0
7 500 7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 361 0 0 0 0 0 0 9 100 0 0 8 261 0
24 239 0 0 0 0 22 239 0 2 000 0 0 0 0
8 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 939 0
48 000 0 48 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 732 0
665 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 047 0
324 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 244 0
1 485 593 7 500 48 000 0 0 22 239 0 11 100 0 0 1 396 754 0
86 105 86 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 137 656 0 1 781 624 0 0 0 0 0 0 0 356 032 0
1 234 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 571 0
126 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 229 0
1 492 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492 124 0
8 261 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 261 174 0
13 337 859 86 105 1 781 624 0 0 0 0 0 0 0 11 470 130 0 13 337 859 13 337 859 86 105 86 105 1 781 624 1 781 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 470 130 11 470 130 0 0
Art. (1) Libellé
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Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
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Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 59
835 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835 573
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 769
16 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 291
52 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 049 0
193 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 049 141 060
193 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 049 141 060
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 746 3 784 0 0 0 18 0 200 0 0 2 745 0
41 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 000 0
755 0 0 0 0 0 276 0 0 0 478 0 755 0 0 0 0 0 276 0 0 0 478 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 493 312,59 9 999 134,45 0,00 0,00 10 492 447,04
Réalisations 493 312,59 9 999 134,45 0,00 0,00 10 492 447,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -38 377,50 273 573,58 0,00 0,00 235 196,08
60611 Eau et assainissement 0,00 2 513,59 0,00 0,00 2 513,59
60612 Energie - Electricité 0,00 7 640,98 0,00 0,00 7 640,98
60621 Combustibles 3 727,20 5 656,58 0,00 0,00 9 383,78
60622 Carburants -891,24 11 651,54 0,00 0,00 10 760,30
60631 Fournitures d'entretien 302,40 7 840,34 0,00 0,00 8 142,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 39 772,62 0,00 0,00 39 772,62
60636 Vêtements de travail 0,00 1 180,57 0,00 0,00 1 180,57
6064 Fournitures administratives -722,94 4 837,63 0,00 0,00 4 114,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 251,43 0,00 0,00 4 251,43
611 Contrats de prestations de services -2 862,00 24 149,16 0,00 0,00 21 287,16
6135 Locations mobilières 104,46 12 834,32 0,00 0,00 12 938,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 419,40 11 868,53 0,00 0,00 12 287,93
615231 Entretien, réparations voiries 420,00 0,00 0,00 0,00 420,00
61551 Entretien matériel roulant 1 245,00 15 326,58 0,00 0,00 16 571,58
61558 Entretien autres biens mobiliers -149,52 69,00 0,00 0,00 -80,52
6156 Maintenance -6,00 0,00 0,00 0,00 -6,00
6161 Multirisques 0,00 2 344,54 0,00 0,00 2 344,54
6168 Autres primes d'assurance 0,00 10 154,85 0,00 0,00 10 154,85
617 Etudes et recherches 6 360,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
6182 Documentation générale et technique -17,01 1 245,00 0,00 0,00 1 227,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 092,00 0,00 0,00 3 092,00
6188 Autres frais divers 19 577,16 113,96 0,00 0,00 19 691,12
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 160,00 0,00 0,00 160,00
6226 Honoraires -900,00 3 234,00 0,00 0,00 2 334,00
6231 Annonces et insertions 0,00 216,00 0,00 0,00 216,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 114,00 0,00 0,00 114,00
6238 Divers -13 650,00 13 630,00 0,00 0,00 -20,00
6247 Transports collectifs 1 977,83 0,00 0,00 0,00 1 977,83
6251 Voyages et déplacements 0,00 674,22 0,00 0,00 674,22
6257 Réceptions 0,00 9 388,23 0,00 0,00 9 388,23
6261 Frais d'affranchissement -282,55 2 571,96 0,00 0,00 2 289,41
6262 Frais de télécommunications 0,00 16 929,96 0,00 0,00 16 929,96
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 38 928,86 0,00 0,00 38 928,86
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP -53 029,69 992,37 0,00 0,00 -52 037,32 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
63512 Taxes foncières 0,00 18 661,00 0,00 0,00 18 661,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 329,76 0,00 0,00 329,76
012 Charges de personnel, frais assimilés -18 148,34 1 462 408,05 0,00 0,00 1 444 259,71
6217 Personnel affecté par la commune membre -15 485,00 3 607,58 0,00 0,00 -11 877,42
6218 Autre personnel extérieur -173,34 13 072,18 0,00 0,00 12 898,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 771,27 0,00 0,00 771,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 704,29 0,00 0,00 12 704,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 595,07 0,00 0,00 2 595,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 683 080,80 0,00 0,00 683 080,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 26 762,16 0,00 0,00 26 762,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 210 349,55 0,00 0,00 210 349,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 67 317,46 0,00 0,00 67 317,46
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 570,33 0,00 0,00 10 570,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 89 460,20 0,00 0,00 89 460,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 219 583,86 0,00 0,00 219 583,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 128,25 0,00 0,00 3 128,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel -2 490,00 51 369,24 0,00 0,00 48 879,24
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 40 498,95 0,00 0,00 40 498,95
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 072,15 0,00 0,00 3 072,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 835,00 0,00 0,00 1 835,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 16 138,71 0,00 0,00 16 138,71
6488 Autres charges 0,00 6 491,00 0,00 0,00 6 491,00
014 Atténuations de produits 0,00 7 302 038,84 0,00 0,00 7 302 038,84
739211 Attributions de compensation 0,00 7 133 548,84 0,00 0,00 7 133 548,84
739221 FNGIR 0,00 44 669,00 0,00 0,00 44 669,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 123 821,00 0,00 0,00 123 821,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 548 938,43 93 048,56 0,00 0,00 641 986,99
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 93 048,56 0,00 0,00 93 048,56
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 548 938,43 0,00 0,00 0,00 548 938,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -100,00 791 171,80 0,00 0,00 791 071,80
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 286 095,58 0,00 0,00 286 095,58
6531 Indemnités 0,00 108 286,67 0,00 0,00 108 286,67
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 255,33 0,00 0,00 5 255,33
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 28 023,50 0,00 0,00 28 023,50
6535 Formation 0,00 1 094,05 0,00 0,00 1 094,05
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 218,82 0,00 0,00 218,82
65548 Autres contributions 0,00 170 187,57 0,00 0,00 170 187,57
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 179 699,00 0,00 0,00 179 699,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -100,00 12 310,00 0,00 0,00 12 210,00
65888 Autres 0,00 1,28 0,00 0,00 1,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 76 337,14 0,00 0,00 76 337,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 76 337,14 0,00 0,00 76 337,14
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 556,48 0,00 0,00 1 556,48
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 556,48 0,00 0,00 556,48
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 974 424,00 13 533 019,06 0,00 0,00 14 507 443,06
Réalisations 974 424,00 13 533 019,06 0,00 0,00 14 507 443,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 835 572,77 0,00 0,00 0,00 835 572,77
013 Atténuations de charges -151,00 9 985,20 0,00 0,00 9 834,20
6419 Remboursements rémunérations personnel -151,00 2 612,80 0,00 0,00 2 461,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 164,40 0,00 0,00 164,40
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 7 208,00 0,00 0,00 7 208,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 141 059,69 52 048,56 0,00 0,00 193 108,25
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 52 048,56 0,00 0,00 52 048,56
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 291,00 0,00 0,00 0,00 16 291,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 124 768,69 0,00 0,00 0,00 124 768,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -2 057,46 553 010,17 0,00 0,00 550 952,71
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 544 531,65 0,00 0,00 544 531,65
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 2 291,18 0,00 0,00 2 291,18
70878 Remb. frais par d'autres redevables -2 057,46 6 187,34 0,00 0,00 4 129,88
73 Impôts et taxes 0,00 11 470 130,00 0,00 0,00 11 470 130,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 8 261 174,00 0,00 0,00 8 261 174,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 1 492 124,00 0,00 0,00 1 492 124,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 126 229,00 0,00 0,00 126 229,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 1 234 571,00 0,00 0,00 1 234 571,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 356 032,00 0,00 0,00 356 032,00
74 Dotations et participations 0,00 1 396 753,64 0,00 0,00 1 396 753,64
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 324 244,00 0,00 0,00 324 244,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 665 047,00 0,00 0,00 665 047,00
744 FCTVA 0,00 58 732,14 0,00 0,00 58 732,14
74718 Autres participations Etat 0,00 8 938,50 0,00 0,00 8 938,50
7473 Participat° Départements 0,00 8 261,00 0,00 0,00 8 261,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 40 182,00 0,00 0,00 40 182,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 36 958,00 0,00 0,00 36 958,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 40,00 0,00 0,00 40,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 245 351,00 0,00 0,00 245 351,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 122,04 0,00 0,00 122,04
752 Revenus des immeubles 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,04 0,00 0,00 2,04
76 Produits financiers 0,00 856,50 0,00 0,00 856,50
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 856,50 0,00 0,00 856,50
77 Produits exceptionnels 0,00 50 112,95 0,00 0,00 50 112,95
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 890,00 0,00 0,00 5 890,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 478,20 0,00 0,00 478,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 744,75 0,00 0,00 2 744,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 481 111,41 3 533 884,61 0,00 0,00 4 014 996,02
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 9 999 134,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 999 134,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 273 573,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 513,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 640,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 651,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 840,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
39 772,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 180,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 837,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 251,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
24 149,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 834,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
11 868,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 326,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 344,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 10 154,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 113,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 13 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 674,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 9 388,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 571,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 929,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 38 928,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
992,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 18 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
329,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 462 408,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
3 607,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 13 072,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
771,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
12 704,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 595,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
683 080,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 762,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 210 349,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 67 317,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 570,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 89 460,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
219 583,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 128,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
51 369,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
40 498,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 072,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
16 138,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 7 302 038,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 7 133 548,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 44 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
123 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
93 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
93 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
791 171,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
286 095,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 108 286,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 255,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
28 023,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 094,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
218,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 170 187,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
179 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
12 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 76 337,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 76 337,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 556,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
556,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 533 019,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 533 019,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 985,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
2 612,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
164,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
7 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
52 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
52 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
553 010,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
544 531,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
2 291,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
6 187,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 470 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 261 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 492 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
126 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
1 234 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
356 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 396 753,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 324 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
665 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 58 732,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 938,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 8 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
40 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
36 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
245 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
122,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 856,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
856,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 112,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
5 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
478,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 744,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 533 884,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 8 707,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 707,44
Réalisations 8 707,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 707,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 707,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 707,44
60611 Eau et assainissement 103,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,41
60612 Energie - Electricité 315,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,58
6262 Frais de télécommunications 8 288,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 288,45
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 707,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 707,44
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 133 107,96 0,00 0,00 0,00 133 107,96
Réalisations 133 107,96 0,00 0,00 0,00 133 107,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 105 817,00 0,00 0,00 0,00 105 817,00
60611 Eau et assainissement 204,89 0,00 0,00 0,00 204,89
60612 Energie - Electricité 4 839,70 0,00 0,00 0,00 4 839,70
60631 Fournitures d'entretien 171,07 0,00 0,00 0,00 171,07
611 Contrats de prestations de services 369,40 0,00 0,00 0,00 369,40
6135 Locations mobilières 5 816,74 0,00 0,00 0,00 5 816,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 110,40 0,00 0,00 0,00 110,40
6161 Multirisques 169,55 0,00 0,00 0,00 169,55
6188 Autres frais divers 77 992,57 0,00 0,00 0,00 77 992,57
6228 Divers 826,32 0,00 0,00 0,00 826,32
6237 Publications 5 528,25 0,00 0,00 0,00 5 528,25
6257 Réceptions 1 107,00 0,00 0,00 0,00 1 107,00
6262 Frais de télécommunications 480,24 0,00 0,00 0,00 480,24
6281 Concours divers (cotisations) 125,00 0,00 0,00 0,00 125,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 8 075,87 0,00 0,00 0,00 8 075,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 665,96 0,00 0,00 0,00 2 665,96
6217 Personnel affecté par la commune membre 2 599,96 0,00 0,00 0,00 2 599,96
6478 Autres charges sociales diverses 66,00 0,00 0,00 0,00 66,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 600,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 600,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 413,65 0,00 0,00 0,00 17 413,65
Réalisations 17 413,65 0,00 0,00 0,00 17 413,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 113,65 0,00 0,00 0,00 6 113,65
7062 Redevances services à caractère culturel 5 993,65 0,00 0,00 0,00 5 993,65
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 100,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
7472 Participat° Régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 9 100,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -115 694,31 0,00 0,00 0,00 -115 694,31
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 94 848,88 0,00 0,00 94 848,88
Réalisations 94 848,88 0,00 0,00 94 848,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 76 554,02 0,00 0,00 76 554,02
60611 Eau et assainissement 4 451,95 0,00 0,00 4 451,95
60612 Energie - Electricité 14 907,07 0,00 0,00 14 907,07
60621 Combustibles 18 818,73 0,00 0,00 18 818,73
60631 Fournitures d'entretien 2 284,86 0,00 0,00 2 284,86
60632 Fournitures de petit équipement 410,21 0,00 0,00 410,21
611 Contrats de prestations de services 18 930,45 0,00 0,00 18 930,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 709,89 0,00 0,00 9 709,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 188,52 0,00 0,00 188,52
6156 Maintenance 334,86 0,00 0,00 334,86
6161 Multirisques 2 371,70 0,00 0,00 2 371,70
6262 Frais de télécommunications 3 045,78 0,00 0,00 3 045,78
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 294,86 0,00 0,00 6 294,86
6217 Personnel affecté par la commune membre 4 550,50 0,00 0,00 4 550,50
6218 Autre personnel extérieur 1 744,36 0,00 0,00 1 744,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 276,44 0,00 0,00 276,44
Réalisations 276,44 0,00 0,00 276,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 276,44 0,00 0,00 276,44
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 276,44 0,00 0,00 276,44
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -94 572,44 0,00 0,00 -94 572,44
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 6 496,28 97 799,63 104 295,91
Réalisations 6 496,28 97 799,63 104 295,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 496,28 17 239,63 23 735,91
60612 Energie - Electricité 315,67 0,00 315,67
60632 Fournitures de petit équipement 183,04 0,00 183,04
611 Contrats de prestations de services 341,50 0,00 341,50
6135 Locations mobilières 112,20 0,00 112,20
614 Charges locatives et de copropriété 265,50 0,00 265,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 032,53 0,00 4 032,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 609,60 0,00 609,60
6161 Multirisques 360,72 0,00 360,72
6247 Transports collectifs 0,00 17 239,63 17 239,63
6262 Frais de télécommunications 275,52 0,00 275,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80 560,00 80 560,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 80 560,00 80 560,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 794,70 22 239,18 100 033,88
Réalisations 77 794,70 22 239,18 100 033,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 438,00 0,00 438,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 438,00 0,00 438,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 22 239,18 22 239,18
7472 Participat° Régions 0,00 22 239,18 22 239,18 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
75 Autres produits de gestion courante 77 339,07 0,00 77 339,07
752 Revenus des immeubles 77 339,07 0,00 77 339,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17,63 0,00 17,63
7788 Produits exceptionnels divers 17,63 0,00 17,63
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 71 298,42 -75 560,45 -4 262,03
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 6 496,28 0,00 0,00 97 799,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 496,28 0,00 0,00 97 799,63 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 496,28 0,00 0,00 17 239,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 315,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 183,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 341,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 112,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 265,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 032,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 609,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 360,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 17 239,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 275,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 80 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 80 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 794,70 0,00 0,00 22 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 77 794,70 0,00 0,00 22 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70 Produits des services, du domaine, vente 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 22 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 22 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 77 339,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 77 339,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 71 298,42 0,00 0,00 -75 560,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 34 894,07 0,00 0,00 0,00 0,00 34 894,07
Réalisations 34 894,07 0,00 0,00 0,00 0,00 34 894,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 273,54 0,00 0,00 0,00 0,00 273,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 273,54 0,00 0,00 0,00 0,00 273,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 246,65 0,00 0,00 0,00 0,00 34 246,65
6521 Déficit budgets annexes administratifs 34 246,65 0,00 0,00 0,00 0,00 34 246,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 373,88 0,00 0,00 0,00 0,00 373,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 373,88 0,00 0,00 0,00 0,00 373,88
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -34 894,07 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 894,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 8 223,82 0,00 0,00 0,00 8 223,82
Réalisations 8 223,82 0,00 0,00 0,00 8 223,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 128,43 0,00 0,00 0,00 7 128,43
60612 Energie - Electricité 1 059,76 0,00 0,00 0,00 1 059,76
60621 Combustibles 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 176,73 0,00 0,00 0,00 3 176,73
6161 Multirisques 277,34 0,00 0,00 0,00 277,34
6226 Honoraires 30,24 0,00 0,00 0,00 30,24
6262 Frais de télécommunications 101,56 0,00 0,00 0,00 101,56
6281 Concours divers (cotisations) 2 362,80 0,00 0,00 0,00 2 362,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 095,39 0,00 0,00 0,00 1 095,39
678 Autres charges exceptionnelles 1 095,39 0,00 0,00 0,00 1 095,39
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 009,76 0,00 0,00 0,00 26 009,76
Réalisations 26 009,76 0,00 0,00 0,00 26 009,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 234,80 0,00 0,00 0,00 6 234,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 234,80 0,00 0,00 0,00 6 234,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 774,96 0,00 0,00 0,00 19 774,96
752 Revenus des immeubles 19 774,96 0,00 0,00 0,00 19 774,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 17 785,94 0,00 0,00 0,00 17 785,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 377 583,18 615 782,85 908,21 2 994 274,24
Réalisations 2 377 583,18 615 782,85 908,21 2 994 274,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 518,40 535 443,85 908,21 536 870,46
60622 Carburants 0,00 7 689,18 0,00 7 689,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 153,92 0,00 153,92
60633 Fournitures de voirie 0,00 135,22 0,00 135,22
611 Contrats de prestations de services 518,40 261,00 0,00 779,40
6135 Locations mobilières 0,00 890,72 0,00 890,72
61521 Entretien terrains 0,00 956,70 0,00 956,70
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 247 630,57 0,00 247 630,57
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 483,61 0,00 1 483,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 445,93 0,00 1 445,93
6226 Honoraires 0,00 2 484,00 900,00 3 384,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 8,21 8,21
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 272 175,00 0,00 272 175,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 138,00 0,00 138,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 80 339,00 0,00 80 339,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 80 339,00 0,00 80 339,00
014 Atténuations de produits 2 194 500,13 0,00 0,00 2 194 500,13
73918 Autres reversements sur impôts locaux 2 194 500,13 0,00 0,00 2 194 500,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 182 564,65 0,00 0,00 182 564,65
65548 Autres contributions 182 564,65 0,00 0,00 182 564,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 781 624,00 48 000,00 0,00 1 829 624,00
Réalisations 1 781 624,00 48 000,00 0,00 1 829 624,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
73 Impôts et taxes 1 781 624,00 0,00 0,00 1 781 624,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 781 624,00 0,00 0,00 1 781 624,00
74 Dotations et participations 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
7461 DGD 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -595 959,18 -567 782,85 -908,21 -1 164 650,24
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 2 377 583,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 377 583,18 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 194 500,13 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
0,00 0,00 2 194 500,13 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
section
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 182 564,65 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 182 564,65 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 781 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 781 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 781 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 1 781 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -595 959,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 484,00 0,00 613 298,85 0,00 0,00 908,21 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 484,00 0,00 613 298,85 0,00 0,00 908,21 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 2 484,00 0,00 532 959,85 0,00 0,00 908,21 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 7 689,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 153,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 135,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 890,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 956,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 247 630,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 483,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 445,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,21 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 272 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 80 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 80 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 45 516,00 0,00 -613 298,85 0,00 0,00 -908,21 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 730 331,69 0,00 0,00 0,00 0,00 611 143,91 0,00 1 341 475,60
Réalisations 730 331,69 0,00 0,00 0,00 0,00 611 143,91 0,00 1 341 475,60
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 454,20 0,00 0,00 0,00 0,00 20 448,68 0,00 46 902,88
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,81 0,00 42,81
60612 Energie - Electricité 16 253,48 0,00 0,00 0,00 0,00 6 722,01 0,00 22 975,49
60632 Fournitures de petit équipement 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00 97,73 0,00 138,53
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205,68 0,00 1 205,68
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 062,86 0,00 6 062,86
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,38 0,00 378,38
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,75 0,00 5 208,75
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,47 0,00 233,47
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
6226 Honoraires 2 297,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297,92
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,99 0,00 59,99
6281 Concours divers (cotisations) 7 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 862,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00 0,00 92,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 104,93 0,00 86 104,93
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 104,93 0,00 86 104,93
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
368 704,82 0,00 0,00 0,00 0,00 501 600,00 0,00 870 304,82
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
367 704,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 704,82
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 2 600,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 172,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671,11 0,00 5 843,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 172,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671,11 0,00 5 843,78
67 Charges exceptionnelles 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,19 0,00 332 319,19
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,19 0,00 319,19
6748 Autres subventions
exceptionnelles
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 613,10 0,00 181 113,10
Réalisations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 613,10 0,00 181 113,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,98 0,00 3 525,98
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,98 0,00 3 525,98
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 798,64 0,00 65 798,64
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 051,85 0,00 55 051,85
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 746,79 0,00 10 746,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 104,93 0,00 86 104,93
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 104,93 0,00 86 104,93
74 Dotations et participations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
7478 Participat° Autres organismes 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 783,55 0,00 3 783,55
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 783,55 0,00 3 783,55
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (3) -722 831,69 0,00 0,00 0,00 0,00 -437 530,81 0,00 -1 160 362,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 279 709,32 703 768,31 0,00 0,00 1 983 477,63
Réalisations 1 279 709,32 657 440,24 0,00 0,00 1 937 149,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 141 059,69 52 048,56 0,00 0,00 193 108,25
13911 Etat et établissements nationaux 3 163,00 0,00 0,00 0,00 3 163,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 13 128,00 0,00 0,00 0,00 13 128,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 52 048,56 0,00 0,00 52 048,56
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 103 334,00 0,00 0,00 0,00 103 334,00
281318 Autres bâtiments publics 10 889,05 0,00 0,00 0,00 10 889,05
28181 Installations générales, aménagt divers 8 325,64 0,00 0,00 0,00 8 325,64
28188 Autres immo. corporelles 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
041 Opérations patrimoniales 1 138 649,63 0,00 0,00 0,00 1 138 649,63
2031 Frais d'études 2 028,47 0,00 0,00 0,00 2 028,47
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 442 880,69 0,00 0,00 0,00 442 880,69
2128 Autres agencements et aménagements 97 797,61 0,00 0,00 0,00 97 797,61
21318 Autres bâtiments publics 109 531,79 0,00 0,00 0,00 109 531,79
2132 Immeubles de rapport 383 342,04 0,00 0,00 0,00 383 342,04
2151 Réseaux de voirie 21 528,11 0,00 0,00 0,00 21 528,11
21534 Réseaux d'électrification 44 652,90 0,00 0,00 0,00 44 652,90
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 261,77 0,00 0,00 0,00 4 261,77
2184 Mobilier 32 626,25 0,00 0,00 0,00 32 626,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 442 195,87 0,00 0,00 442 195,87
1641 Emprunts en euros 0,00 442 195,87 0,00 0,00 442 195,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 163 195,81 0,00 0,00 163 195,81
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 1 996,75 0,00 0,00 1 996,75
24 LOGISTIQUE 0,00 12 937,60 0,00 0,00 12 937,60
31 FONDS DE CONCOURS 0,00 17 450,00 0,00 0,00 17 450,00
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS
ESPALION
0,00 129 911,46 0,00 0,00 129 911,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 46 328,07 0,00 0,00 46 328,07
RECETTES (2) 3 334 504,45 1 589 581,72 0,00 0,00 4 924 086,17
Réalisations 3 334 504,45 1 580 388,22 0,00 0,00 4 914 892,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 146 916,39 0,00 0,00 0,00 1 146 916,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 548 938,43 93 048,56 0,00 0,00 641 986,99
21561 Matériel roulant 0,00 11 448,56 0,00 0,00 11 448,56
2182 Matériel de transport 0,00 81 600,00 0,00 0,00 81 600,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 358,00 0,00 0,00 0,00 358,00
28031 Frais d'études 32 839,00 0,00 0,00 0,00 32 839,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 236,60 0,00 0,00 0,00 236,60
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 592,00 0,00 0,00 0,00 4 592,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 121 665,00 0,00 0,00 0,00 121 665,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 97 361,00 0,00 0,00 0,00 97 361,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 478,00 0,00 0,00 0,00 1 478,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 66,00 0,00 0,00 0,00 66,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 1 186,00 0,00 0,00 0,00 1 186,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 1 055,00 0,00 0,00 0,00 1 055,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 9 540,00 0,00 0,00 0,00 9 540,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 103,00 0,00 0,00 0,00 40 103,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 702,00 0,00 0,00 0,00 2 702,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 3 341,00 0,00 0,00 0,00 3 341,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 881,00 0,00 0,00 0,00 881,00
28051 Concessions et droits similaires 11 028,00 0,00 0,00 0,00 11 028,00
281318 Autres bâtiments publics 7 178,80 0,00 0,00 0,00 7 178,80
28132 Immeubles de rapport 161 277,05 0,00 0,00 0,00 161 277,05
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 397,84 0,00 0,00 0,00 1 397,84
281571 Matériel roulant 741,00 0,00 0,00 0,00 741,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 014,00 0,00 0,00 0,00 1 014,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 006,00 0,00 0,00 0,00 1 006,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28181 Installations générales, aménagt divers 1 066,00 0,00 0,00 0,00 1 066,00
28182 Matériel de transport 13 815,00 0,00 0,00 0,00 13 815,00
28183 Matériel de bureau et informatique 16 886,42 0,00 0,00 0,00 16 886,42
28184 Mobilier 7 669,66 0,00 0,00 0,00 7 669,66
28188 Autres immo. corporelles 6 255,06 0,00 0,00 0,00 6 255,06
041 Opérations patrimoniales 1 138 649,63 0,00 0,00 0,00 1 138 649,63
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 442 880,69 0,00 0,00 0,00 442 880,69
2051 Concessions, droits similaires 5 000,64 0,00 0,00 0,00 5 000,64
21318 Autres bâtiments publics 354 325,70 0,00 0,00 0,00 354 325,70
2132 Immeubles de rapport 100 558,79 0,00 0,00 0,00 100 558,79
2135 Installations générales, agencements 58 867,58 0,00 0,00 0,00 58 867,58
2151 Réseaux de voirie 1 375,40 0,00 0,00 0,00 1 375,40
21538 Autres réseaux 20 251,87 0,00 0,00 0,00 20 251,87
21561 Matériel roulant 598,46 0,00 0,00 0,00 598,46
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 555,94 0,00 0,00 0,00 18 555,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 652,90 0,00 0,00 0,00 44 652,90
2181 Installat° générales, agencements 86 290,18 0,00 0,00 0,00 86 290,18
2188 Autres immobilisations corporelles 5 291,48 0,00 0,00 0,00 5 291,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 465 946,66 0,00 0,00 965 946,66
10222 FCTVA 0,00 465 946,66 0,00 0,00 465 946,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 393,00 0,00 0,00 21 393,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 21 393,00 0,00 0,00 21 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 193,50 0,00 0,00 9 193,50
SOLDE (2) 2 054 795,13 885 813,41 0,00 0,00 2 940 608,54 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 703 768,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 657 440,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
52 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
52 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
442 195,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 442 195,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 163 195,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 MAISON DE SANTE
BOZOULS
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 TRAVAUX BATIMENTS 1 996,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 LOGISTIQUE 12 937,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 FONDS DE CONCOURS 17 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 AMENAGEMENT DES
LOCAUX ADMINISTRATIFS
ESPALION
129 911,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 328,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 589 581,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 580 388,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
93 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 11 448,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 81 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
465 946,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 465 946,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
21 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 21 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 885 813,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
Réalisations 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
24 LOGISTIQUE 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -144,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 LOGISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 143 962,01 0,00 0,00 0,00 1 143 962,01
Réalisations 1 130 162,01 0,00 0,00 0,00 1 130 162,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 130 162,01 0,00 0,00 0,00 1 130 162,01
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL
LE NAYRAC
300,96 0,00 0,00 0,00 300,96
14 TRAVAUX BATIMENTS 1 985,02 0,00 0,00 0,00 1 985,02
22 ETUDE POLE CULTUREL ESPALION 1 908,00 0,00 0,00 0,00 1 908,00
24 LOGISTIQUE 1 012,80 0,00 0,00 0,00 1 012,80
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES 1 124 955,23 0,00 0,00 0,00 1 124 955,23
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
RECETTES (2) 122 063,00 0,00 0,00 0,00 122 063,00
Réalisations 107 663,00 0,00 0,00 0,00 107 663,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 107 663,00 0,00 0,00 0,00 107 663,00
1323 Subv. non transf. Départements 107 663,00 0,00 0,00 0,00 107 663,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 400,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
SOLDE (2) -1 021 899,01 0,00 0,00 0,00 -1 021 899,01
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE
NAYRAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 ETUDE POLE CULTUREL ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 LOGISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 63 736,08 0,00 0,00 63 736,08
Réalisations 41 491,72 0,00 0,00 41 491,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 41 491,72 0,00 0,00 41 491,72
14 TRAVAUX BATIMENTS 3 970,06 0,00 0,00 3 970,06
24 LOGISTIQUE 714,00 0,00 0,00 714,00
27 GYMNASE BOZOULS 17 886,66 0,00 0,00 17 886,66
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE
ENTRAYGUES
16 200,00 0,00 0,00 16 200,00
41 GYMNASE ESPALION 2 721,00 0,00 0,00 2 721,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 244,36 0,00 0,00 22 244,36
RECETTES (2) 325 214,47 0,00 0,00 325 214,47
Réalisations 210 214,47 0,00 0,00 210 214,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 210 214,47 0,00 0,00 210 214,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 79 534,86 0,00 0,00 79 534,86
1323 Subv. non transf. Départements 29 139,00 0,00 0,00 29 139,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 101 540,61 0,00 0,00 101 540,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
SOLDE (2) 261 478,39 0,00 0,00 261 478,39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 LOGISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 GYMNASE BOZOULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 GYMNASE ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 091 625,70 0,00 1 091 625,70
Réalisations 836 843,27 0,00 836 843,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 836 843,27 0,00 836 843,27
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 766 970,53 0,00 766 970,53
14 TRAVAUX BATIMENTS 980,12 0,00 980,12
17 PROJET MAISON MEDICALE ST COME 45 315,60 0,00 45 315,60
26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 23 577,02 0,00 23 577,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 254 782,43 0,00 254 782,43
RECETTES (2) 583 259,15 0,00 583 259,15
Réalisations 279 794,62 0,00 279 794,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 115
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
13 Subventions d'investissement 279 794,62 0,00 279 794,62
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 135 468,62 0,00 135 468,62
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 176,00 0,00 40 176,00
1341 D.E.T.R. non transférable 104 150,00 0,00 104 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 303 464,53 0,00 303 464,53
SOLDE (2) -508 366,55 0,00 -508 366,55
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 091 625,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 836 843,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 836 843,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 766 970,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 TRAVAUX BATIMENTS 980,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 PROJET MAISON MEDICALE ST COME 45 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 23 577,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 254 782,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 583 259,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 279 794,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 279 794,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 135 468,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 104 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 303 464,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -508 366,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 111 897,04 0,00 0,00 0,00 0,00 111 897,04
Réalisations 111 897,04 0,00 0,00 0,00 0,00 111 897,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 228,61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 228,61
1641 Emprunts en euros 5 228,61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 228,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 106 668,43 0,00 0,00 0,00 0,00 106 668,43
14 TRAVAUX BATIMENTS 106 668,43 0,00 0,00 0,00 0,00 106 668,43
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Réalisations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 118
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -51 897,04 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 897,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 111 616,28 0,00 0,00 0,00 111 616,28
Réalisations 107 980,96 0,00 0,00 0,00 107 980,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 107 980,96 0,00 0,00 0,00 107 980,96
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE
ESTAING
107 980,96 0,00 0,00 0,00 107 980,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 635,32 0,00 0,00 0,00 3 635,32
RECETTES (2) 83 341,15 0,00 0,00 0,00 83 341,15
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 120
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 83 341,15 0,00 0,00 0,00 83 341,15
SOLDE (2) -28 275,13 0,00 0,00 0,00 -28 275,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 039 251,25 19 489,20 1 058 740,45
Réalisations 0,00 1 024 155,25 18 900,00 1 043 055,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 024 155,25 18 900,00 1 043 055,25
21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 18 900,00 18 900,00
31 FONDS DE CONCOURS 0,00 18 820,00 0,00 18 820,00
33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 955 502,58 0,00 955 502,58
49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 49 832,67 0,00 49 832,67
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 096,00 589,20 15 685,20
RECETTES (2) 36 667,00 138 653,76 36 627,00 211 947,76
Réalisations 36 667,00 138 653,76 13 130,00 188 450,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 138 653,76 13 130,00 151 783,76
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 6 807,69 0,00 6 807,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 13 130,00 13 130,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 131 846,07 0,00 131 846,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 0,00 36 667,00
27638 Créance Autres établissements publics 36 667,00 0,00 0,00 36 667,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 23 497,00 23 497,00
SOLDE (2) 36 667,00 -900 597,49 17 137,80 -846 792,69
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 ESPACES NATURELS
SENSIBLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 FONDS DE CONCOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 83 748,67 0,00 955 502,58 0,00 0,00 19 489,20 0,00 0,00 0,00
Réalisations 68 652,67 0,00 955 502,58 0,00 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 652,67 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 955 502,58 0,00 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
31 FONDS DE CONCOURS 18 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 955 502,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 PLANIFICATION URBANISME 49 832,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 807,69 0,00 131 846,07 0,00 0,00 36 627,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 807,69 0,00 131 846,07 0,00 0,00 13 130,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 807,69 0,00 131 846,07 0,00 0,00 13 130,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 6 807,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 130,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 131 846,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 497,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 940,98 0,00 -823 656,51 0,00 0,00 17 137,80 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 207 246,67 0,00 0,00 0,00 0,00 597 101,84 0,00 804 348,51
Réalisations 70 487,70 0,00 0,00 0,00 0,00 542 469,47 0,00 612 957,17
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 758,18 0,00 0,00 0,00 0,00 17 041,65 0,00 32 799,83
1641 Emprunts en euros 15 758,18 0,00 0,00 0,00 0,00 17 041,65 0,00 32 799,83
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
261 Titres de participation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations
financières
38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
274 Prêts 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
Opérations d’équipement 14 729,52 0,00 0,00 0,00 0,00 525 427,82 0,00 540 157,34
13 AMENAGEMENT DES GR ST
COME ET ESPALION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 555,82 0,00 121 555,82 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
24 LOGISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 868,00 0,00 37 868,00
42 IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 275 000,00
43 AIDES ECONOMIQUES 6 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,00
44 REQUALIFICATION DE LA ZONE
DE LA BOUYSSE
7 969,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 969,52
47 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 964,00 0,00 59 964,00
48 AMENAGEMENT DU CHEMIN
DE ST JACQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 4 320,00
50 RANDONNEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 720,00 0,00 26 720,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 136 758,97 0,00 0,00 0,00 0,00 54 632,37 0,00 191 391,34
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 141,50 0,00 220 141,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 290,00 0,00 7 290,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 290,00 0,00 7 290,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 290,00 0,00 7 290,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 851,50 0,00 212 851,50
SOLDE (2) -207 246,67 0,00 0,00 0,00 0,00 -376 960,34 0,00 -584 207,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 871 503,68
1641 Emprunts en euros (total) 8 871 503,68
00000922046 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
18/11/2016 30/11/2019 41 946,58 F 0,850 0,851 A X Echéance
constante
A-1
00002222185 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
06/03/2020 30/06/2020 1 000 000,00 F 0,670 0,673 T X Echéance
constante
A-1
076025630000 Société Banque Populaire
Occitane
11/10/2004 14/10/2019 57 261,55 F 4,300 4,304 A X Echéance
constante
A-1
40785193458 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
18/07/2006 31/07/2019 24 325,20 F 3,500 3,505 A X Echéance
constante
A-1
ACHAT TRACTO ET VOIRIE Société CAISSE EPARGNE 13/07/2000 05/08/2002 98 185,75 F 5,900 5,224 A X Echéance
constante
A-1
AVANCE CASERNE GENDARMERIE ADMINISTRATION CONSEIL
DEPARTEMENTAL
01/03/2003 01/03/2004 28 271,76 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
BATIMENT ESPALION Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
27/02/2004 27/02/2004 400 000,00 F 1,270 1,211 T X Echéance
constante
A-1
CRCA 26927920027 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
01/01/2020 29/02/2020 92 807,56 V EURIBOR 0,235 0,232 T X Echéance
constante
A-1
CRCA 90000773498 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
01/01/2020 31/03/2020 33 205,28 V EURIBOR 1,968 2,386 T X Echéance
constante
A-1
EMPRUNT 226 000 ? Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
18/11/2016 30/11/2017 226 000,00 F 0,850 0,851 A X Echéance
constante
A-1
GENDARMERIE Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
23/02/2012 15/05/2012 150 000,00 F 4,550 3,445 A X Echéance
constante
A-1
GYMNASE BOZOULS Société Banque Populaire
Occitane
19/05/2016 24/05/2017 1 000 000,00 F 1,350 1,354 A X Echéance
constante
A-1 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
GYMNASE ESPALION Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
03/11/2016 31/05/2017 1 700 000,00 F 0,900 0,910 S X Echéance
constante
A-1
INVESTISSEMENTS 2017 Société BANQUE POSTALE 21/12/2017 01/04/2018 910 000,00 F 1,150 1,405 T X Echéance
constante
A-1
INVESTISSEMENTS ENTRAYGUES SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
10/04/2007 01/05/2007 200 000,00 F 4,310 5,035 A X Echéance
constante
A-1
MAISON DE SANTE VILLECOMTAL Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
20/01/2012 15/05/2012 257 000,00 F 4,990 3,128 A X Echéance
constante
A-1
MON523256EUR/052436/001 Société BANQUE POSTALE 26/11/2018 01/04/2019 1 000 000,00 F 1,440 1,436 T C A-1
MSA 12A17348 EPA MSA RODEZ 01/01/2020 25/01/2020 2 500,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
POLE SANTE ESTAING Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
22/07/2014 02/02/2015 450 000,00 F 3,690 2,116 A X Echéance
constante
A-1
REQUALIFICATION ZA CALSADES Société CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT
22/12/2015 01/05/2016 1 000 000,00 F 1,710 1,708 T X Echéance
constante
A-1
VOIRIE 2005 Société CAISSE EPARGNE 11/01/2006 05/04/2006 200 000,00 F 2,700 3,120 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 871 503,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 549 697,27 482 109,53 82 586,33 0,00 22 542,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 549 697,27 482 109,53 82 586,33 0,00 22 542,24
00000922046 0,00 A-1 35 789,82 10,92 F 0,851 3 091,41 330,49 0,00 26,20
00002222185 0,00 A-1 1 000 000,00 14,25 F 0,673 0,00 5 461,96 0,00 18,61
076025630000 0,00 A-1 39 757,12 3,83 F 4,304 8 936,43 2 093,82 0,00 365,66
40785193458 0,00 A-1 8 388,85 0,58 F 3,505 8 105,22 577,29 0,00 123,15
ACHAT TRACTO ET VOIRIE 0,00 A-1 0,00 0,67 F 5,224 8 076,58 476,40 0,00 0,00
AVANCE CASERNE GENDARMERIE 0,00 A-1 0,00 0,25 F 0,000 1 885,22 0,00 0,00 0,00
BATIMENT ESPALION 0,00 A-1 157 071,69 7,92 F 1,211 18 319,49 1 399,07 0,00 102,95
CRCA 26927920027 0,00 A-1 84 269,03 9,67 V EURIBOR 0,232 8 538,53 202,38 0,00 7,03
CRCA 90000773498 0,00 A-1 30 712,34 11,00 V EURIBOR 2,386 2 492,94 633,37 0,00 1,68
EMPRUNT 226 000 ? 0,00 A-1 168 510,46 10,92 F 0,851 14 555,37 1 556,06 0,00 123,34
GENDARMERIE 0,00 A-1 41 045,44 2,42 F 3,445 13 393,16 582,49 0,00 275,71
GYMNASE BOZOULS 0,00 A-1 752 680,54 10,42 F 1,354 63 079,05 11 012,75 0,00 6 124,94
GYMNASE ESPALION 0,00 A-1 1 383 976,31 15,92 F 0,910 80 073,28 12 996,68 0,00 1 072,58
INVESTISSEMENTS 2017 0,00 A-1 754 683,58 12,08 F 1,405 57 047,00 9 089,48 0,00 2 169,72
INVESTISSEMENTS ENTRAYGUES 0,00 A-1 12 829,88 0,42 F 5,035 12 829,85 1 105,93 0,00 368,65
MAISON DE SANTE VILLECOMTAL 0,00 A-1 156 066,68 10,42 F 3,128 12 968,90 2 518,63 0,00 1 459,83
MON523256EUR/052436/001 0,00 A-1 883 333,31 13,08 F 1,436 66 666,68 13 320,00 0,00 3 180,00
MSA 12A17348 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 2 500,00 0,00 0,00 0,00
POLE SANTE ESTAING 0,00 A-1 330 021,20 13,17 F 2,116 20 741,31 5 927,89 0,00 5 097,09
REQUALIFICATION ZA CALSADES 0,00 A-1 710 561,02 10,17 F 1,708 62 899,14 12 824,26 0,00 2 025,10
VOIRIE 2005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,120 15 909,97 477,38 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 549 697,27 482 109,53 82 586,33 0,00 22 542,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 549 697,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
14-12-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 14/12/2020
L 2031 Frais d'études 5 14/12/2020
L 2033 Frais d'insertion 5 14/12/2020
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 14/12/2020
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 14/12/2020
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 14/12/2020
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 40 14/12/2020
L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 14/12/2020
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 40 14/12/2020
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 5 14/12/2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 30 14/12/2020
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 5 14/12/2020
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 40 14/12/2020
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 14/12/2020
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 14/12/2020
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 14/12/2020
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 14/12/2020
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 14/12/2020
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 14/12/2020
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 14/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires 2 14/12/2020
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 2 14/12/2020
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 14/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 14/12/2020
L 2132 Immeubles de rapport 30 14/12/2020
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 30 14/12/2020
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 6 14/12/2020
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 6 14/12/2020
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 14/12/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 14/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 14/12/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 14/12/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 14/12/2020
L 2184 Mobilier 6 14/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 14/12/2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 595 767,78 I 496 515,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 485 000,00 480 224,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 485 000,00 480 224,31 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 110 767,78 16 291,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 285,00 16 291,00
020 Dépenses imprévues 88 482,78 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 496 515,31 547 866,72 0,00 1 044 382,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 601 435,69 III 1 051 552,09
Ressources propres externes de l’année (a) 536 667,00 502 613,66
10222 FCTVA 500 000,00 465 946,66
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 36 667,00 36 667,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 064 768,69 548 938,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 358,00
28031 Frais d'études 3 187,89 32 839,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 236,60 236,60
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 197,91 4 592,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 8 857,61 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 110 475,83 121 665,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 184 947,64 97 361,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 956,05 1 478,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 66,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 403,18 2 200,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 2 374,94 1 186,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 2 111,18 1 055,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 19 349,35 9 540,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 103,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 405,94 2 702,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 6 692,46 3 341,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 6 608,47 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 099,26 881,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 11 028,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 994,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 218,23 0,00
281318 Autres bâtiments publics 35 993,21 7 178,80
28132 Immeubles de rapport 56 736,67 161 277,05
28135 Installations générales, agencements, .. 258,34 0,00
28138 Autres constructions 54 351,99 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 5 863,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 99,42 0,00
281533 Réseaux câblés 1 979,94 0,00
281561 Matériel roulant 4 297,23 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 146,84 1 397,84
281571 Matériel roulant 444,82 741,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 014,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 221,86 1 006,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 3 255,26 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 794,60 1 066,00
28182 Matériel de transport 193,50 13 815,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28183 Matériel de bureau et informatique 7 510,04 16 886,42
28184 Mobilier 12 830,43 7 669,66
28188 Autres immo. corporelles 675,00 6 255,06
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 500 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 051 552,09 761 747,68 1 146 916,39 500 000,00 3 460 216,16
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 044 382,03
Ressources propres disponibles IV 3 460 216,16
Solde V = IV – II (3) 2 415 834,13
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 518,40
611 Contrats de prestations de services 518,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 182 564,65
65548 Autres contributions 182 564,65
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 2 194 500,13
73918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 2 194 500,13
Total des dépenses réelles 2 377 583,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 377 583,18
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 137 656,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 137 656,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 137 656,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 137 656,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : ABRIS ST JACQUES Date de la délibération : 11/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24
458101 Dépenses nouvelles (2) 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24
RECETTES (b) 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/01/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
120,00 0,00 0
03/01/2020 Facture n° AL-05234-Fact 22060 du 10/04/2019 312,00 0,00 0
06/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 24 135,77 0,00 0
13/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 19 600,49 0,00 0
24/01/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
2 545,62 0,00 0
24/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12 810,73 0,00 0
24/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 19 264,63 0,00 0
27/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 14 410,00 0,00 0
27/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 3 500,00 0,00 0
28/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 600,00 0,00 0
28/01/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
25 556,30 0,00 0
28/01/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
1 345,07 0,00 0
28/01/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 32 513,96 0,00 0
28/01/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
26 901,37 0,00 0
03/02/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 3 118,38 0,00 0
04/02/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 312,00 0,00 0
04/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 311,90 0,00 0
04/02/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 23 137,68 0,00 0
05/02/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 44 488,27 0,00 0
05/02/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 9 102,00 0,00 0
05/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 238,92 0,00 0
06/02/2020 Concept° 4 parcours (Bozouls, Estaing, Entraygues, Le
Fel) et demi KV Entraygu
3 000,00 0,00 0
06/02/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 4 613,35 0,00 0
06/02/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 2 323,10 0,00 0
07/02/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 600,00 0,00 0
10/02/2020 Création de vestiaires, sanitaires et liaison verticale
dans les locaux de la CC
4 261,12 0,00 0
10/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 6 384,48 0,00 0
10/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 740,11 0,00 0
12/02/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
1 635,12 0,00 0
14/02/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 44 488,27 0,00 0
14/02/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
8 058,83 0,00 0
14/02/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
1 560,00 0,00 0
14/02/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 155,23 0,00 0
17/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 14 430,90 0,00 0
17/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 604,00 0,00 0
17/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 012,20 0,00 0
17/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 478,80 0,00 0
17/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 12 032,10 0,00 0
17/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 992,00 0,00 0
17/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 359,10 0,00 0
17/02/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 380,34 0,00 0
18/02/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
6 825,56 0,00 0
19/02/2020 Réalisat° haltes accueil et repos pour les pélerins de St
Jacqu
2 055,90 0,00 0
19/02/2020 Réalisat° haltes accueil et repos pour les pélerins de St
Jacqu
391,60 0,00 0
20/02/2020 Création de vestiaires, sanitaires et liaison verticale
dans les locaux de la CC
72,00 0,00 0
20/02/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 24 385,47 0,00 0
20/02/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 72,00 0,00 0
21/02/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 11 625,95 0,00 0 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/02/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
1 870,00 0,00 0
25/02/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
4 506,48 0,00 0
26/02/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 18 648,00 0,00 0
26/02/2020 Réalisation halte d'accueil St Côme 434,89 0,00 0
26/02/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 4 095,49 0,00 0
26/02/2020 Réalisat° haltes accueil et repos pour les pélerins de St
Jacqu
434,89 0,00 0
27/02/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 1 137,30 0,00 0
27/02/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 095,20 0,00 0
28/02/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 3 049,16 0,00 0
03/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 809,29 0,00 0
03/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 31 300,43 0,00 0
03/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 5 916,00 0,00 0
03/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 5 100,00 0,00 0
03/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 3 060,00 0,00 0
03/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 5 916,00 0,00 0
03/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 35 728,80 0,00 0
05/03/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 5 315,28 0,00 0
05/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 312,00 0,00 0
05/03/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 231,00 0,00 0
05/03/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 2 511,60 0,00 0
05/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 722,00 0,00 0
06/03/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 302,30 0,00 0
06/03/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 603,37 0,00 0
09/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 600,00 0,00 0
10/03/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 5 600,82 0,00 0
10/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12 981,58 0,00 0
11/03/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 4 251,10 0,00 0
12/03/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION -2 073,82 0,00 0
12/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 5 802,00 0,00 0
12/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 713,84 0,00 0
12/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 8 030,75 0,00 0
12/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 4 461,53 0,00 0
16/03/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 1 788,48 0,00 0
17/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 246,28 0,00 0
17/03/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
13 957,35 0,00 0
18/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 24 778,19 0,00 0
19/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 9 819,18 0,00 0
19/03/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 9 998,51 0,00 0
20/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 092,00 0,00 0
20/03/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 3 454,80 0,00 0
25/03/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
1 061,42 0,00 0
25/03/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
810,58 0,00 0
27/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 6 936,00 0,00 0
27/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 896,00 0,00 0
27/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 460,00 0,00 0
27/03/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 284,00 0,00 0
01/04/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 156,00 0,00 0
09/04/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 600,00 0,00 0
09/04/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 682,30 0,00 0
14/04/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 240,00 0,00 0
14/04/2020 Travaux d'urgence pour la crèche d'ESPALION 1 296,00 0,00 0
14/04/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 87,08 0,00 0
14/04/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 141,60 0,00 0
19/04/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 6 116,40 0,00 0
20/04/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 424,08 0,00 0
21/04/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 13 841,76 0,00 0
22/04/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 1 675,40 0,00 0
30/04/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 8 605,08 0,00 0
04/05/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 8 599,56 0,00 0
06/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 5 088,00 0,00 0
06/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 200,00 0,00 0
06/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28 176,05 0,00 0
06/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 785,00 0,00 0
11/05/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 760,20 0,00 0
14/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 7 246,20 0,00 0
15/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 34 380,30 0,00 0 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 159,84 0,00 0
18/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 159,84 0,00 0
26/05/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 8 599,56 0,00 0
26/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 10 879,08 0,00 0
26/05/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 4 107,02 0,00 0
26/05/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 4 884,10 0,00 0
26/05/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 6 132,00 0,00 0
26/05/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 1 018,80 0,00 0
27/05/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
2 226,73 0,00 0
27/05/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
1 339,85 0,00 0
02/06/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 304,16 0,00 0
02/06/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 181,58 0,00 0
02/06/2020 Delib Fonds de concours St Hippolyte 9,08 0,00 0
03/06/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 325,13 0,00 0
03/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 600,00 0,00 0
03/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 187,20 0,00 0
03/06/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 231,00 0,00 0
03/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 17 112,61 0,00 0
03/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 1 361,68 0,00 0
03/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 10 356,50 0,00 0
03/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 9 579,11 0,00 0
04/06/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 6 222,00 0,00 0
08/06/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
6 597,00 0,00 0
09/06/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
1 650,00 0,00 0
10/06/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 6 301,20 0,00 0
10/06/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 672,40 0,00 0
10/06/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 7 791,60 0,00 0
17/06/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 149,93 0,00 0
18/06/2020 F 20180076 du 06/08/2018 1 924,90 0,00 0
18/06/2020 F 20180076 du 06/08/2018 910,65 0,00 0
22/06/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 4 487,88 0,00 0
22/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 8 480,17 0,00 0
22/06/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 15 719,30 0,00 0
25/06/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 1 598,40 0,00 0
26/06/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 7 468,80 0,00 0
26/06/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 5 148,00 0,00 0
29/06/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 2 159,75 0,00 0
01/07/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 2 636,74 0,00 0
02/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 205,22 0,00 0
03/07/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 7 775,70 0,00 0
03/07/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 8 488,90 0,00 0
06/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 311,46 0,00 0
07/07/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 187,20 0,00 0
07/07/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 595,57 0,00 0
07/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 739,17 0,00 0
07/07/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 120,00 0,00 0
07/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 449,96 0,00 0
09/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 138,60 0,00 0
09/07/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
1 915,20 0,00 0
09/07/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
638,40 0,00 0
10/07/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
5 493,00 0,00 0
15/07/2020 F 20180076 du 06/08/2018 473,00 0,00 0
16/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 119,53 0,00 0
21/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 19 492,80 0,00 0
23/07/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 558,00 0,00 0
31/07/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 88,85 0,00 0
03/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 98 103,72 0,00 0
03/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 41 012,88 0,00 0
03/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 7 017,85 0,00 0
03/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 15 467,26 0,00 0
03/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 9 092,20 0,00 0
03/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 8 045,28 0,00 0
03/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 10 430,35 0,00 0
04/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 3 692,04 0,00 0
04/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 890,08 0,00 0 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 143,03 0,00 0
05/08/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
597,64 0,00 0
06/08/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 8 513,51 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 5 995,20 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 562,00 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 11 725,20 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 746,68 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 16 252,20 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 3 369,00 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 45 360,60 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 12 376,20 0,00 0
06/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 181,40 0,00 0
07/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 10 103,80 0,00 0
07/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 554,40 0,00 0
07/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 14 457,36 0,00 0
07/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 9 068,70 0,00 0
07/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 4 036,08 0,00 0
07/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 25 794,60 0,00 0
07/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 2 316,00 0,00 0
10/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 5 531,40 0,00 0
10/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 6 883,06 0,00 0
10/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 6 376,68 0,00 0
10/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 333,79 0,00 0
12/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 488,06 0,00 0
13/08/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 229,15 0,00 0
28/08/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 9 182,06 0,00 0
03/09/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 600,00 0,00 0
04/09/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 1 584,82 0,00 0
07/09/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 529,20 0,00 0
08/09/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 111,26 0,00 0
08/09/2020 Création de vestiaires, sanitaires et liaison verticale
dans les locaux de la CC
4 017,22 0,00 0
09/09/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 26 039,82 0,00 0
09/09/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 412,55 0,00 0
11/09/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 129,46 0,00 0
23/09/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
1 915,20 0,00 0
24/09/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 17 546,40 0,00 0
24/09/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 11 055,76 0,00 0
24/09/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
1 276,80 0,00 0
29/09/2020 Fonds de concours Pôle de services pour les asso
culturelle et sportiv
15 820,00 0,00 15
29/09/2020 Gymnase intercommunal Espalion 14 796,13 0,00 0
29/09/2020 Gymnase intercommunal Espalion 6 829,49 0,00 0
29/09/2020 Gymnase intercommunal Espalion 477,38 0,00 0
29/09/2020 Gymnase intercommunal Espalion 141,36 0,00 0
30/09/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 1 202,23 0,00 0
30/09/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12 535,15 0,00 0
30/09/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 4 109,13 0,00 0
01/10/2020 Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât CCCLT 1 428,00 0,00 0
02/10/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
290,73 0,00 0
04/10/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
3 404,50 0,00 0
05/10/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 3 246,07 0,00 0
08/10/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 409,19 0,00 0
09/10/2020 Etude faisabilité projet valorisat° tourisque site
Couesques
7 080,00 0,00 0
09/10/2020 Etude faisabilité projet valorisat° tourisque site
Couesques
3 144,00 0,00 0
09/10/2020 Etude faisabilité projet valorisat° tourisque site
Couesques
5 280,00 0,00 0
09/10/2020 Etude faisabilité projet valorisat° tourisque site
Couesques
3 200,00 0,00 0
09/10/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 554,40 0,00 0
09/10/2020 Annonce legale rehabilitation immeuble gendarmerie
estaing
4 339,02 0,00 0
09/10/2020 Etude faisabilité projet valorisat° tourisque site
Couesques
3 024,00 0,00 0
14/10/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 191,64 0,00 0 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2020 Assistance à M O pour création centre culturel-
artistique site S
1 800,00 0,00 0
21/10/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 149 591,94 0,00 0
21/10/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 567,00 0,00 0
26/10/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 17 587,44 0,00 0
29/10/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 14 171,34 0,00 0
29/10/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 14 464,93 0,00 0
30/10/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 11 541,60 0,00 0
02/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 3 956,94 0,00 0
02/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 2 825,51 0,00 0
02/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 7 907,40 0,00 0
04/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 292,61 0,00 0
09/11/2020 Etude faisabilité projet valorisat° tourisque site
Couesques
2 760,00 0,00 0
10/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 127,72 0,00 0
10/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 57,02 0,00 0
12/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 776,74 0,00 0
12/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 7 585,20 0,00 0
13/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 3 612,00 0,00 0
16/11/2020 Facture n° AL-05234-Fact 22060 du 10/04/2019 8 280,00 0,00 0
17/11/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
2 793,00 0,00 0
17/11/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
2 793,00 0,00 0
19/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 147,16 0,00 0
19/11/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 32,70 0,00 0
24/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 2 735,10 0,00 0
24/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 103 416,00 0,00 0
24/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 8 124,48 0,00 0
24/11/2020 F 20180076 du 06/08/2018 1 283,26 0,00 0
24/11/2020 F 20180076 du 06/08/2018 607,10 0,00 0
25/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 9 114,34 0,00 0
25/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 11 623,33 0,00 0
26/11/2020 Facture n° AL-05234-Fact 22060 du 10/04/2019 180,02 0,00 0
26/11/2020 Facture n° AL-05234-Fact 22060 du 10/04/2019 859,40 0,00 0
26/11/2020 PLU INTERCOMMUNAL 130,89 0,00 1
28/11/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 8 556,30 0,00 0
01/12/2020 PLU INTERCOMMUNAL 262,49 0,00 1
01/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 732,82 0,00 0
01/12/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
732,82 0,00 0
02/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 1 884,65 0,00 0
03/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 390,00 0,00 0
07/12/2020 Facture n° AL-05234-Fact 22060 du 10/04/2019 323,33 0,00 0
08/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 41 970,48 0,00 0
08/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 6 708,00 0,00 0
08/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 202,80 0,00 0
10/12/2020 AMO Programme OT scenographié TERRA MEMORIA 3 933,00 0,00 0
10/12/2020 AMO Programme OT scenographié TERRA MEMORIA 7 923,00 0,00 0
10/12/2020 AMO Programme OT scenographié TERRA MEMORIA 5 529,00 0,00 0
10/12/2020 AMO Programme OT scenographié TERRA MEMORIA 5 529,00 0,00 0
10/12/2020 AMO Programme OT scenographié TERRA MEMORIA 798,00 0,00 0
10/12/2020 AMO Programme OT scenographié TERRA MEMORIA 1 596,00 0,00 0
10/12/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
5 586,00 0,00 0
10/12/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
5 586,00 0,00 0
10/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 1 106,93 0,00 0
10/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 1 194,00 0,00 0
10/12/2020 VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 226,87 0,00 0
14/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 3 687,60 0,00 0
14/12/2020 Participation diagnostic énergétique 300,00 0,00 1
15/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 6 186,00 0,00 0
15/12/2020 Etude accompagnement regroupement prof de santé
St-Côme
679,98 0,00 0
15/12/2020 CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 6 652,54 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL 2 105 151,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 41 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 93 048,56
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 15 633 232,87
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 15 633 232,87
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 173
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association AMIS DES SCIENCES DE LA TERRE 1 500,00
Association ASA ROUERGUE 2 000,00
Association AVEYRONNAISE CLASSIC MUTUELLE DES MOTARDS 5 000,00
Association BLUES EN AVEYRON 1 800,00
Association CINECURE 1 800,00
Association COMITE DE FOIRE CHEVALINE 500,00
Association ESPALION EXPOS 1 000,00
Association FOYER RURAL ESTAING 100,00
Association INTERNATIONAL Pétanque d'Espalion 2 500,00
Association PASSERELLE 6 810,00
Association POUR LA RENAISSANCE DU VIEUX PALAIS 11 000,00
Association SAUVEGARDE DU CHATEAU DE CALMONT D'OLT 5 000,00
Association SKI CLUB BOZOULS COMTAL LOT TRUYERE 2 000,00
Association TENNIS - CLUB 2 000,00
Association Trial Club Saint Mamet 3 500,00
CENTRE SOCIAL BOZOULS 54 185,00
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 53 000,00
CENTRE SOCIAL ESPALION 72 514,00
ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 34 980,00
ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 13 886,00
ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 31 694,00
Entreprises
SARL CHAPPAZ, Plombier Chauffagiste 2 000,00
SARL GUINDALA PRODUCTION 5 000,00
SCI SCI LCV 4 760,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
ADMINISTRATION PAIERIE REGIONALE 30 000,00
Départements
Communes
ADMINISTRATION MONTROZIER 2 450,00
COLLECTIVITE ESPEYRAC Commune 3 000,00
COLLECTIVITE LASSOUTS Commune 15 820,00
COLLECTIVITE SAINT COME D'OLT Commune 15 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
OFFICE DU TOURISME DES HAUTES TERRES D AVEYRON 500 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 884 799,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-2 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 800 000,00 799 590,38 800 000,00
2019-1 3 077 614,00 0,00 3 077 614,00 137 614,00 1 141 155,23 1 141 155,23 30 000,00
2020-1 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 411 321,79
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 180
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 12,60 1,00 13,60
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 0,68 13,68 13,28 0,00 13,28
Adjoint technique C 2,00 0,68 2,68 2,48 0,00 2,48 Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,91 1,91 0,91 1,00 1,91
Assistant socio-éducatif 1° cl. A 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91 Assistant socio-éducatif 2° cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Attaché Conserv. Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 181
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 30,00 1,59 31,59 28,59 2,00 30,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 182
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant socio-éducatif 2° cl. A S 523 0,00 A CDD Attaché Territorial A ADM 611 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SMICA 01/01/2017 SFP 22 774,00
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 01/01/2017 SFP 91 297,07
PETR 01/01/2017 SFP 56 116,50
SIEDA 01/01/2017 SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 376 762,57 5 821 680,98 547 866,72 1 007 214,87
RECETTES 7 376 762,57 5 768 305,52 761 747,68 846 709,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 326 366,46 15 212 274,96 0,00 1 114 091,50
RECETTES 16 326 366,46 16 661 913,89 0,00 -335 547,43
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZAC CC ENTRAYGUES SUR TRUYERE / N°SIRET : 20006747800160
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 790,56 4 412,28 0,00 10 378,28
RECETTES 14 790,56 0,00 0,00 14 790,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 903,76 2 146,20 0,00 20 757,56
RECETTES 22 903,76 17,00 0,00 22 886,76
BUDGET : MAISON DE SANTE / N°SIRET : 20006747800152
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 502 281,99 489 703,89 0,00 12 578,10
RECETTES 502 281,99 498 013,99 0,00 4 268,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 47 836,01 27 249,37 0,00 20 586,64
RECETTES 47 836,01 45 032,87 0,00 2 803,14
BUDGET : ATELIER RELAIS / N°SIRET : 20006747800129
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 440 544,99 1 357 477,08 0,00 83 067,91
RECETTES 1 440 544,99 1 440 372,31 0,00 172,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 938,49 131 325,52 0,00 -31 387,03
RECETTES 99 938,49 131 325,52 0,00 -31 387,03
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE / N°SIRET : 20006747800038
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 216 424,66 4 240 342,08 419 494,61 1 556 587,97
RECETTES 6 216 424,66 5 259 000,18 696 370,97 261 053,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 545 400,00 2 220 848,66 0,00 324 551,34
RECETTES 2 545 400,00 2 844 823,37 0,00 -299 423,37 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 190
BUDGET : ZONE DE LIOUJAS 2 / N°SIRET : 20006747800087
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 193 770,22 10 559,62 0,00 183 210,60
RECETTES 193 770,22 0,00 0,00 193 770,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 343 854,96 2 783,08 0,00 341 071,88
RECETTES 343 854,96 51 012,61 0,00 292 842,35
BUDGET : ZONE DES CALSADES 2 ET 3 / N°SIRET : 20006747800095
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 492 829,17 417 751,59 0,00 75 077,58
RECETTES 492 829,17 24 200,02 0,00 468 629,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 572 098,55 34 186,99 0,00 537 911,56
RECETTES 572 098,55 29 123,44 0,00 542 975,11
BUDGET : ORDURES MENAGERES CC ENTRAYGUES / N°SIRET : 20006747800178
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 87 535,00 0,00 0,00 87 535,00
RECETTES 87 535,00 87 535,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 344 354,81 342 697,29 0,00 1 657,52
RECETTES 344 354,81 342 697,29 0,00 1 657,52
BUDGET : ZONE DE PEYROLEBADE / N°SIRET : 20006747800236
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 84 079,37 74 079,37 0,00 10 000,00
RECETTES 84 079,37 84 079,37 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 753,07 83 753,07 0,00 10 000,00
RECETTES 93 753,07 83 753,07 0,00 10 000,00
BUDGET : ZA LES GARRIGUES / N°SIRET : 20006747800228
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 792,23 24 791,48 0,00 50 000,75
RECETTES 74 792,23 0,00 0,00 74 792,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 252,00 0,25 0,00 121 251,75
RECETTES 121 252,00 0,25 0,00 121 251,75
BUDGET : ZA LES GLEBES / N°SIRET : 20006747800210
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 376 095,82 365 932,23 0,00 10 163,59
RECETTES 376 095,82 143 541,51 0,00 232 554,31
FONCTIONNEMENT CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 191
BUDGET : ZA LES GLEBES / N°SIRET : 20006747800210
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 309 755,00 145 000,63 0,00 164 754,37
RECETTES 309 755,00 145 000,63 0,00 164 754,37
BUDGET : BUDGET MAISON DE LA VIGNE / N°SIRET : 20006747800202
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 000,00 4 742,24 0,00 3 257,76
RECETTES 8 000,00 5 391,51 0,00 2 608,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 099,96 4 551,69 0,00 3 548,27
RECETTES 8 099,96 8 101,52 0,00 -1,56
BUDGET : ZONE DE LIOUJAS III / N°SIRET : 20006747800194
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 344 737,00 150 795,82 0,00 193 941,18
RECETTES 344 737,00 0,00 0,00 344 737,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 643 224,30 2 858,66 0,00 640 365,64
RECETTES 643 224,30 259 344,96 0,00 383 879,34
BUDGET : ZONE DE CABASSAR / N°SIRET : 20006747800251
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 49 053,07 46 847,64 0,00 2 205,43
RECETTES 49 053,07 0,74 0,00 49 052,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 002,00 1 796,31 0,00 46 205,69
RECETTES 48 002,00 1 796,31 0,00 46 205,69
BUDGET : PEPINIERE POLE ECONOMIQUE / N°SIRET : 20006747800244
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 76 626,79 66 426,93 840,00 9 359,86
RECETTES 76 626,79 65 710,21 0,00 10 916,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 366,58 56 796,72 0,00 24 569,86
RECETTES 81 366,58 56 796,72 0,00 24 569,86
BUDGET : ZONE LES LANDES / N°SIRET : 20006747800269
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 113,00 20 172,69 0,00 940,31
RECETTES 21 113,00 14 012,00 0,00 7 101,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 114,00 15 072,69 0,00 8 041,31
RECETTES 23 114,00 15 072,69 0,00 8 041,31 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 192
BUDGET : ENFANCE / N°SIRET : 20006747800285
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 350 054,95 183 818,72 25 883,85 140 352,38
RECETTES 350 054,95 141 152,19 0,00 208 902,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 673 653,34 548 154,94 0,00 125 498,40
RECETTES 673 653,34 548 154,94 0,00 125 498,40
BUDGET : SPANC / N°SIRET : 20006747800277
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 111,49 1 110,60 0,00 45 000,89
RECETTES 46 111,49 45 936,61 0,00 174,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 320 500,00 191 966,66 0,00 128 533,34
RECETTES 320 500,00 239 965,88 0,00 80 534,12
BUDGET : PERSONNES AGEES / N°SIRET : 20006747800293
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 502,93 818,67 0,00 4 684,26
RECETTES 5 502,93 5 430,78 0,00 72,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 89 935,00 87 367,50 0,00 2 567,50
RECETTES 89 935,00 87 367,50 0,00 2 567,50
BUDGET : GEMAPI / N°SIRET : 20006747800301
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 84 176,43 6 960,00 27 840,00 49 376,43
RECETTES 84 176,43 56 176,43 0,00 28 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 000,00 26 660,78 0,00 33 339,22
RECETTES 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
BUDGET : ZONE DE CALSADES IV / N°SIRET : 20006747800319
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 477 451,12 11 600,47 0,00 465 850,65
RECETTES 477 451,12 0,00 0,00 477 451,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 947 266,00 9 150,35 0,00 938 115,65
RECETTES 947 266,00 9 150,35 0,00 938 115,65
BUDGET : ZONE DE LIOUJAS IV / N°SIRET : 20006747800327
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 535 251,00 0,00 0,00 535 251,00
RECETTES 535 251,00 0,00 0,00 535 251,00
FONCTIONNEMENT CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 193
BUDGET : ZONE DE LIOUJAS IV / N°SIRET : 20006747800327
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 1 070 502,00 0,00 0,00 1 070 502,00
RECETTES 1 070 502,00 0,00 0,00 1 070 502,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 857 984,36 13 300 024,38 1 021 925,18 4 536 034,80
RECETTES 18 857 984,36 13 638 858,37 1 458 118,65 3 761 007,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 793 176,29 19 146 642,32 0,00 5 646 533,97
RECETTES 24 793 176,29 21 620 450,81 0,00 3 172 725,48
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 651 160,65 32 446 666,70 1 021 925,18 10 182 568,77
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 651 160,65 35 259 309,18 1 458 118,65 6 933 732,82
(1) Y compris les rattachements. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 857 984,36 13 300 024,38 1 021 925,18 4 536 034,80
RECETTES 18 857 984,36 13 638 858,37 1 458 118,65 3 761 007,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 793 176,29 19 146 642,32 0,00 5 646 533,97
RECETTES 24 793 176,29 21 620 450,81 0,00 3 172 725,48
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 651 160,65 32 446 666,70 1 021 925,18 10 182 568,77
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 651 160,65 35 259 309,18 1 458 118,65 6 933 732,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 196
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 26 214 000,00 2,01 11,82 0,00 3 098 170,00 2,00
TFPB 27 958 000,00 1,90 3,01 0,00 841 621,00 2,01
TFPNB 791 800,00 1,25 15,09 0,00 119 487,00 1,24
CFE 14 334 000,00 4,41 29,00 0,00 4 157 125,00 4,41
TOTAL 69 297 800,00 2,44 8 216 403,00 3,20 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 197
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 37
VOTES :
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2021
Présenté par (1) Le Président.
A Espalion, le 06/04/2021
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Espalion, le 06/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALBESPY JEAN-FRANCOIS
BELIERES-AZEMAR BERNADETTE
BENEZET ALEXANDRE
BESSAOU MAGALI
BORGET MYRIAM
BOUCHENTOUF ABDERRAHIM
BOURSINHAC BERNARD
BRIEU YOLANDE
BUSSETTI CLAUDINE
CALMELLY JEAN-LUC
CALVET PIERRE
COSTES SEBASTIEN
COUSERAN NATHALIE
DOOLAEGHE WIELFRIED
DRUON FRANCINE
ESCALIE GEORGES
FARRENQ LAURE
FERAL MARIELLE
GAFFARD LAURENT
GARDES ELODIE
GOUMON THIERRY CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 198
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GRIMAL SIMON
KLEIN-TOURRETTE SABINE
LACAZE MARINA
LAFON FRANCINE
LALLE JEAN-MICHEL
MANDOCE VALERIE
MONTARNAL JEAN-LOUIS
OLLITRAULT ELISABETH
PHILOREAU PATRICE
PICARD ERIC
PLAGNARD PIERRE
RAMES JEAN-LOUIS
RASCALOU BENOIT
RAYNALDY JEAN-LOUIS
SABLE MICHEL
SCHEUER BERNARD
SEPTFONDS GUILLAUME
TAQUET-LACAN SYLVIE
VALERY BERNARD
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.