unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 129 AG ElecVP

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 129 AG ElecVP Document publié le Lundi 29 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 129 AG ElecVP)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE

FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 129 /2024

Séance du 29 juillet 2024

Date de la Convocation : 23 juillet 2024

Heure de la séance : 18 h 00

Membres en exercice : 61

Présents : 43 — Représentés : 16 — Absents : 2

Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)

Secrétaire de séance : Mme Catherine LÉVÉQUE

Présents : Mmes et MM. Bernard AJON - Corine BARTHEROTTE - Pierre BERNOU - Serge BERTOMEU -

Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE — Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS — Angélique

CHARBONNIER - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne DELLIAUX - Jean-Jacques DULAURIER - Cyril

FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER - Gilles GROSJEAN - Freddy GUEUDIN — Gilles

HOUSSIN -— Serge HUC -— Djamila KERAVAL — Christiane LAFAYE-LAMBERT — Jean-Marie LAFOSSE — Didier

LALANNE - Michel LAVILLE -Guillaume LEPERS — Catherine LÉVÊQUE - Xavier LLOPIS — Malika

MESSAOUDI-LOUBET - Brigitte MONBOUCHET - Pascal MOURGUES -Laurent PERIQUET — Bertrand

PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL -— Jean REDON -— Gérard RÉGNIER — Christian

ROUSSEAU — Patricia SUPPI — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX — Maria de Lurdes

VIEIRIA -

Représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas BOUYSSONNIE — Josiane BOTTEGA par

Pascal MOURGUES — André BRUNET par Guillaume LEPERS — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par Gérard

RÉGNIER — Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Christel DÉLESTRE par Laurent PÉRIQUET -— Jean-

Max DOMINIQUE par Bertrand PLANTE — Christine DUMAS par Bernard AJON — André FORGET par

Pierre-Jean PUDAL — Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Gilles GROSJEAN -— Frédéric LADRECH par Serge HUC

— Héléna NICODEMO par Xavier LLOPIS — Jean-Paul PÉREUIL par Didier LALANNE — Jean-Éric ROSIER par

Freddy GUEUDIN - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Samir ZIANI par Xavier CLERC.

Absents : MM. Cédric DA SILVA — Xavier MARS.

OBJET : ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-2, L. 2121-7, L.2121-8 et L.2122-4,

Vu le Code Electoral,

Vu la délibération relative à la détermination du nombre des Vice-présidents de la CAGV,

Vu le Procès-verbal de l'élection du Président, des Vice-présidents et autres membres du bureau.En application des dispositions prévues par l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'élection des vice-présidents s'effectue selon les mêmes modalités que celle du Président.

Les Vice-présidents sont élus par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Considérant que cette élection s’est déroulée sous la présidence de M. Gérard REGNIER, Président de la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.

Considérant que par voie de délibération, le Conseil Communautaire a fixé 12 Le nombre de Vice-

Présidents.

Considérant la désignation de Mme LÉVÊQUE Catherine en qualité de secrétaire de séance.

Considérant la désignation des assesseurs suivants pour compléter le bureau :

M. GUEUDIN Freddy

Mme MESSAOUDI-LOUBET Malika

Ÿ

Ÿ

M. BOUYSSONNIE Thomas

Mme KERAVAL Djamila

Élection du 1° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

M. BORDERIE Jacques

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c-— Nombre de bulletins nuls : 8

d — Nombre de bulletins blancs : 20

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 31

f- Majorité absolue : 16

À obtenu :

M. BORDERIE Jacques 31 voix

Au vu des résultats: M. Jacques BORDERIE est proclamé élu 1° Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.Élection Pour le 2°"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

Mme GRENIER Marie-Laure

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1“ tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c— Nombre de bulletins nuls : 3

d — Nombre de bulletins blancs : 14

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 42

f- Majorité absolue : 22

A obtenu :

Mme GRENIER Marie-Laure 42 voix

Au vu des résultats: Mme GRENIER Marie-Laure est proclamée élue 2°" Vice-Présidente de la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 3"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. PUDAL Pierre-Jean

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c— Nombre de bulletins nuls : 2

d - Nombre de bulletins blancs : 9

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 48

f-— Majorité absolue : 25

À obtenu :M. PUDAL Pierre-Jean 48 voix

Au vu des résultats: M. PUDAL Pierre-Jean est proclamé élu 3°"° Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 4è"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

M. ROUSSEAU Christian

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1 tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c— Nombre de bulletins nuls : 4

d— Nombre de bulletins blancs : 8

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 47

f- Majorité absolue : 24

A obtenu :

Ÿ. M.ROUSSEAU Christian 47 voix

Au vu des résultats : M. ROUSSEAU Christian est proclamé élu 4°" Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 5è"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

M. CHAROLLAIS Gilles

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c— Nombre de bulletins nuls : 1

d — Nombre de bulletins blancs : 10e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 48

f-— Majorité absolue : 25

À obtenu :

M. CHAROLLAIS Gilles 48 voix

Au vu des résultats: M. CHAROLLAIS Gilles est proclamé élu 5°"° Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 6?" Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

Y_ M. PLANTÉ Bertrand

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1 tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c — Nombre de bulletins nuls : 0

d — Nombre de bulletins blancs : 10

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 49

f-— Majorité absolue : 25

À obtenu :

*_ M. PLANTÉ Bertrand 49 Voix

Au vu des résultats: M. PLANTÉ Bertrand est proclamé élu 6°"° Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 7è"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

Mme PRELLON Christelle

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0b — Nombre de votants : 59

c — Nombre de bulletins nuls : 0

d — Nombre de bulletins blancs : 16

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 43

f- Majorité absolue : 22

À obtenu :

Mme PRELLON Christelle 43 voix

Au vu des résultats: Mme PRELLON Christelle est proclamée élue 7°" Vice-Présidente de la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 8*"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

YŸ” M. CABAS Jean-Paul

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c — Nombre de bulletins nuls : 6

d —- Nombre de bulletins blancs : 16

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 37

f-— Majorité absolue : 19

À obtenu :

M. CABAS Jean-Paul 37 voix

Au vu des résultats: M. CABAS Jean-Paul est proclamé élu 8?" Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 9" Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. LAVILLE MichelConsidérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c— Nombre de bulletins nuls : 1

d — Nombre de bulletins blancs : 15

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 43

f-— Majorité absolue : 22

À obtenu :

Ÿ. M.LAVILLE Michel 43 voix

Au vu des résultats: M. LAVILLE Michel est proclamé élu 9°" Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 10?"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

Mme DELLIAUX Anne

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c— Nombre de bulletins nuls : 3

d — Nombre de bulletins blancs : 18

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 38

f- Majorité absolue : 20

À obtenu :

Mme DELLIAUX Anne 38 voix

Au vu des résultats: Mme DELLIAUX Anne est proclamée élue 10°" Vice-Présidente de la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installée dans ses fonctions.Élection du 11"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

M. MOURGUES Pascal

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1 tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants: 59

c— Nombre de bulletins nuls : 1

d- Nombre de bulletins blancs : 12

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 46

f- Majorité absolue : 24

A obtenu :

M. MOURGUES Pascal 46 voix

Au vu des résultats : M. MOURGUES Pascal est proclamé élu 11°"° Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 12°"° Vice-Président

Considérant les candidatures suivantes :

Mme LÉVÊQUE Catherine

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 59

c— Nombre de bulletins nuls : 21

d — Nombre de bulletins blancs : 8

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 30

f-— Majorité absolue : 16

À obtenu :Mme LÉVÊQUE Catherine 30 voix

Au vu des résultats: Mme LÉVÊQUE Catherine est proclamée élue 12°" Vice-Présidente de la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et immédiatement installée dans ses fonctions.

CASSENEUIL, le 29 juillet 2024

La Se jre de séance, Le Président,

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#

S

QE Mme LÉVÉQ therine

Télétransmise le: - 5 AOÛT 2024

pubié les” > MUT20X

Certifié Exécutoire le : - 5 AO 2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.