unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 131 AG ElecmembresBC

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 131 AG ElecmembresBC Document publié le Lundi 29 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 131 AG ElecmembresBC)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE

FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 131 /2024

Séance du 29 juillet 2024

Date de la Convocation : 23 juillet 2024

Heure de la séance : 18 h 00

Membres en exercice : 61

Présents : 42 — Représentés : 16 — Absents : 3

Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)

Secrétaire de séance : Mme Catherine LÉVÉQUE

Présents : Mmes et MM. Bernard AJON - Corine BARTHEROTTE - Pierre BERNOU - Serge BERTOMEU -

Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE — Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS — Angélique

CHARBONNIER - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne DELLIAUX - Jean-Jacques DULAURIER - Cyril

FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER - Gilles GROSJEAN - Freddy GUEUDIN — Gilles

HOUSSIN — Serge HUC — Djamila KERAVAL — Jean-Marie LAFOSSE — Didier LALANNE — Michel LAVILLE —

Guillaume LEPERS — Catherine LÉVÊQUE - Xavier LLOPIS — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte

MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -Laurent PERIQUET — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON —

Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON — Gérard RÉGNIER — Christian ROUSSEAU — Patricia SUPPI — Léopold

TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX— Maria de Lurdes VIEIRIA -

Représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas BOUYSSONNIE — Josiane BOTTEGA par

Pascal MOURGUES — André BRUNET par Guillaume LEPERS — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par Gérard

RÉGNIER - Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX -— Christel DELESTRE par Laurent PÉRIQUET - Jean-

Max DOMINIQUE par Bertrand PLANTE — Christine DUMAS par Bernard AJON — André FORGET par

Pierre-Jean PUDAL — Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Gilles GROSJEAN -— Frédéric LADRECH par Serge HUC

— Héléna NICODEMO par Xavier LLOPIS - Jean-Paul PÉREUIL par Didier LALANNE — Jean-Éric ROSIER par

Freddy GUEUDIN — Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Samir ZIANI par Xavier CLERC.

Absents : MM. et Mme Cédric DA SILVA — Xavier MARS — Christiane LAFAYE-LAMBERT

OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-2,

L.5211-10, L. 2121-7, L.2121-8 et L.2122-4,

Vu le Code Electoral,

Vu la délibération relative à la composition du Bureau Communautaire de la CAGV,

Vu le Procès-verbal de l'élection du Président, des Vice-présidents et autres membres du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Bureau d’un établissement public de coopération intercommunale est composé :

Du Président,Y Des Vice-Présidents,

Ÿ_ Et éventuellement d’autres membres du bureau.

Il a été acté proposer la composition a été effectuée par voie de délibération de la manière suivante :

Le Président : M. RÉGNIER Gérard ;

Les 12 Vice-Présidents soit :

M. BORDERIE Jacques — 1° Vice-Président

Mme GRENIER Marie-Laure — 2è" Vice-Présidente

M. PUDAL Pierre-Jean — 37° Vice-Président

M. ROUSSEAU Christian — 4è"e Vice-Président

M. CHAROLLAIS Gilles - 5°" Vice-Président

M. PLANTÉ Bertrand — 6è"° Vice-Président

Mme PRELLON Christelle — 7è"° Vice-Président

M. CABAS Jean-Paul — 8è"° Vice-Président

M. LAVILLE Michel — 9È"e Vice-Président

Mme DELLIAUX Anne — 10?" Vice-Présidente

M. MOURGUES Pascal — 11°" Vice-Président

Mme LÉVÊQUE Catherine — 12è"° Vice-Présidente ; KKKKKK

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A

Ainsi que 19 autres membres élus au sein de l'assemblée.

En application des dispositions prévues par l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l’élection des membres du bureau s'effectue selon les mêmes modalités que celles du

Président et Vice-Présidents.

Les membres sont élus par le conseil communautaire, au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue.

Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3?"® tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé

est élu.

Considérant que cette élection s’est déroulée sous la présidence de M. RÉGNIER Gérard, Président de la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.

Considérant que par voie de délibération, le Conseil Communautaire a fixé à 32 Le nombre de membres

du Bureau communautaire.

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection de 19 membres supplémentaires pour compléter

cette instance.

Considérant la désignation de Mme LÉVÊQUE Catherine en qualité de secrétaire de séance.

Considérant la désignation des assesseurs suivants pour compléter le bureau :

M. GUEUDIN Freddy

Mme MESSAOUDI-LOUBET Malika

"

Ÿ

M. BOUYSSONNIE Thomas

Mme KERAVAL DjamilaÉlection du 1° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ”_ M. BRUYERE Michel

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c — Nombre de bulletins nuls : 0

d— Nombre de bulletins blancs : 15

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 43

f-— Majorité absolue : 22

À obtenu :

M. BRUYERE Michel 43 voix

Au vu des résultats: M. BRUYERE Michel est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 2è"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ_ Mme DAVELU-CHAVIN Anne-Marie

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 0

d — Nombre de bulletins blancs : 17

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 41

f- Majorité absolue : 21

A obtenu :Mme DAVELU-CHAVIN Anne-Marie 41 voix

Au vu des résultats : Mme DAVELU-CHAVIN Anne-Marie est proclamée élue membre du bureau

communautaire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 3*"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ_ M. FORGET André

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 2

d- Nombre de bulletins blancs : 17

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 39

f- Majorité absolue : 20

À obtenu :

M. FORGET André 39 voix

Au vu des résultats : M. FORGET André est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 4*"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ Mme SUPPI Patricia

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c — Nombre de bulletins nuls : 4

d — Nombre de bulletins blancs : 14e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 40

f-— Majorité absolue : 21

À obtenu :

Mme SUPPI Patricia 40 voix

Au vu des résultats: Mme SUPPI Patricia est proclamée élue membre du bureau communautaire et

immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 5°"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Mme MESSAOUDI-LOUBET Malika

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 1

d -— Nombre de bulletins blancs : 20

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 37

f- Majorité absolue : 19

À obtenu:

Mme MESSAOUDI-LOUBET Malika 37 voix

Au vu des résultats : Mme MESSAOUDI-LOUBET Malika est proclamée élue membre du bureau

communautaire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 6*"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

*_ Mme de BRONDEAU Chantal

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 2

d — Nombre de bulletins blancs : 9

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 47

f-— Majorité absolue : 24

A obtenu :

Mme De BRONDEAU CHANTAL 47 voix

Au vu des résultats: Mme de BRONDEAU Chantal est proclamée élue membre du bureau

communautaire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 7°" membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. GILLET Christian

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants: 58

c-— Nombre de bulletins nuls : 2

d — Nombre de bulletins blancs : 11

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 45

f-— Majorité absolue : 23

À obtenu :

M. GILLET Christian 45 voix

Au vu des résultats: M. GILLET Christian est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 8°"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Mme VAQUIER BéatriceConsidérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 4

d— Nombre de bulletins blancs : 14

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 40

f-— Majorité absolue : 21

À obtenu :

Y Mme VAQUIER Béatrice 40 voix

Au vu des résultats : Mme VAQUIER Béatrice est proclamée élue membre du bureau communautaire

et immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 9?"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ_ M. DULAURIER Jean-Jacques

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants: 58

c — Nombre de bulletins nuls : 3

d — Nombre de bulletins blancs : 9

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 46

f- Majorité absolue : 24

À obtenu :

M. DULAURIER Jean-Jacques 46 voix

Au vu des résultats: M. DULAURIER Jean-Jacques est proclamé élu membre du bureau

communautaire et immédiatement installé dans ses fonctions.Élection du 10?"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

M. REDON Jean

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c- Nombre de bulletins nuls : 2

d — Nombre de bulletins blancs : 11

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 45

f- Majorité absolue : 23

À obtenu :

M. REDON Jean 45 voix

Au vu des résultats: M. REDON Jean est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 11°"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

M. PERIQUET Laurent

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 1

d — Nombre de bulletins blancs : 24

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 33

f- Majorité absolue : 17

A obtenu :

Y_ M.PERIQUET Laurent 33 voixAu vu des résultats: M. PERIQUET Laurent est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 12?" membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. CLERC Xavier

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 4

d — Nombre de bulletins blancs : 15

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 39

f- Majorité absolue : 20

À obtenu :

M. CLERC Xavier 39 voix

Au vu des résultats: M. CLERC Xavier est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 13*"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Mme BARTHEROTTE Corine

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 0

d — Nombre de bulletins blancs : 12

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 46f- Majorité absolue : 24

A obtenu :

Mme BARTHEROTTE Corine 46 voix

Au vu des résultats: Mme BARTHEROTTE Corine est proclamée élue membre du bureau communautaire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Élection du 14?"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ” M. GROSIEAN Gilles

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c — Nombre de bulletins nuls : 0

d - Nombre de bulletins blancs : 17

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : a1

f- Majorité absolue : 21

À obtenu :

M. GROSIEAN Gilles 41 voix

Au vu des résultats : M. GROSIEAN Gilles est proclamé élu membre du bureau communautaire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 15*"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. LAFOSSE Jean-Marie

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58c— Nombre de bulletins nuls : 0

d— Nombre de bulletins blancs : 13

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 45

f-— Majorité absolue : 23

À obtenu :

Ÿ_ M. LAFOSSE Jean-Marie 45 voix

Au vu des résultats : M. LAFOSSE Jean-Marie est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 16?"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. VENTADOUX Yvon

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 2

d- Nombre de bulletins blancs : 16

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 40

f-— Majorité absolue : 21

A obtenu :

Ÿ M. VENTADOUX Yvon 40 voix

Au vu des résultats: M. VENTADOUX Yvon est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 17°"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. AJON Bernard

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 1

d- Nombre de bulletins blancs : 16

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 41

f- Majorité absolue : 21

À obtenu :

M. AJON Bernard 41 voix

Au vu des résultats: M. AJON Bernard est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 18*"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :

Ÿ M. FRIEDRICHS Cyril

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1° tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : ()

d— Nombre de bulletins blancs : 14

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 44

f- Majorité absolue : 23

À obtenu :

Ÿ_ M. FRIEDRICHS Cyril 44 voix

Au vu des résultats: M. FRIEDRICHS Cyril est proclamé élu membre du bureau communautaire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du 19°"° membre du bureau

Considérant les candidatures suivantes :M. LLOPIS Xavier

Considérant les résultats suivants constatés après les opérations de vote :

1 tour de scrutin à la majorité absolue :

a - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants : 58

c— Nombre de bulletins nuls : 0

d— Nombre de bulletins blancs : 10

e - Nombre de suffrages exprimées (b-c-d) : 48

f-— Majorité absolue : 25

À obtenu :

Ÿ_ M.LLOPIS Xavier 48 voix

Au vu des résultats: M. LLOPIS Xavier est proclamé élu membre du bureau communautaire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

CASSENEUIL, le 29 juillet 2024

La Secrétaire de séance, Le Président,

Télétransmise le: * 5 MN 202

- 5 AOÛT 2024 Publié le :

Certifié Exécutoire le: - 5 Al] 2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.