Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de consultation
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de consultation
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis de la consultation p
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis de la consultation p
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis A3
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Colas
Arrêté - Préfecture - Gironde - 06 Avis de consultation
Arrêté - Préfecture - Gironde - 06 Avis de consultation
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Sovamep
Arrêté - Préfecture - Gironde - 06 Avis de consultation
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 06 Avis de consultation)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
et Utilités Publiques
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du code de l’environnement)
Commune de SAINT - LÉON
Par arrêté préfectoral du 06 février 2026 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par le Syndicat Intercommunal de l’Entre deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM), concernant un dossier de demande d’enregistrement relatif à une déchetterie et un centre de transit de déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la commune de Saint-Léon.
Cette consultation se déroulera du lundi 09 mars 2026 au mercredi 08 avril 2026 inclus.
Le dossier de consultation sera déposé du 09 mars 2026 au 08 avril 2026 à l’accueil de la Mairie de SAINT - LÉON (14, route de Mondon 33670 SAINT - LÉON) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture des services, à savoir : - le lundi de 09h00 à 18h00,
- le mercredi de 09h00 à 12h00,
- le vendredi de 09h00 à 12h00.
Ces documents seront également consultables :
- sur le site internet des services de l’État en Gironde, à l’adresse : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques/ 2026, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.
Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Saint Léon;
- par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou par un arrêté de refus.
****
1/1