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Déliberation - struct file.php?id=2294
Déliberation - struct
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
MAIRIE D’ENSUES-LA-REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
N°2024/56
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
Objet: Réglementation temporaire d’interdiction d’accès — Travaux de réaménagement et d’embellissement du sentier du littoral —- Calanque des Eaux Salées — Du lundi 22/04/2024 07h00 au vendredi 31/05/2024 19h00.
Le Maire de la commune d’Ensuès-La-Redonne,
Vu Les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu L’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu L'article R.610-5 du Code Pénal
Vu Les articles L.116-2 et R.116-2 du Code de la Voirie Routière
Vu Le marché n°13033450 en date du 15/03/24, concernant les travaux d’aménagement du sentier du littoral réalisés par la Compagnie
Vu La décision n°2024/22 pour les travaux d’aménagement du sentier du littoral côté calanque des Eaux Salées
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser à la Compagnie des Forestiers d’exécuter les travaux de réaménagement et d’embellissement du sentier du littoral.
Considérant que pour la sécurité des usagers du sentier et pour le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d’interdire l’accès et notamment les escaliers qui desservent la calanque des Eaux Salées depuis la commune d’Ensuès- la-Redonne.
ARRETE
Article 1 L'accès et notamment les escaliers menant à la Calanque des Eaux Salées par la commune d’Ensuès-la- Redonne seront strictement interdits aux usagers du sentier du Littoral durant toute la période des
travaux de réaménagement et d’embellissement, du 22/04/2024 07h00 au 31/05/2024 19h00.
Article 2 Une signalisation devra être mise en place sur site et en amont. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 3 Des barrières ou tout autres dispositifs devront être installés afin d’empêcher l’accès au chantier.
Article 4 Passé le délai autorisé, la zone devra être complètement nettoyée par le demandeur effectuant les travaux et aucun embarras ne devra être laissé à cet endroit, faute de quoi, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour embarras ou occupation illégale du domaine public.
Article 5 La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêt.
Article 7 Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Ensuès-La-Redonne, le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel ILLAC