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Arrêté - struct file.php?id=1710
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
Date
PAM
4
EC
©
2
à
22.
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2022-6F
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet
: STE
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES-
Occupation
du
domaine
public-
Remplacement
d’un
poteau
bois
pour
le compte
d’Enedis-
Allée
Beau
Rivage.
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuës
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
intervenant
pour
le compte
d’'ENEDIS
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,
R
115-1
à R
116-2
et R
141-22
Vu
le
caractère
d’urgence
d’intervention
de
la
société
lié
au
risque
de
chute
du
poteau
sur
l’habitation
située
à
proximité.
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remplac Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le
11
Juillet 2022
ement
d’un
poteau
bois
ENEDIS.
ARRETE
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux,
pendant
3 jours
entre
le 25
et
le 29 juillet
pour
l’enlèvement
du
poteau
dangereux
avec
un
camion
grue
et
pour
la
livraison
d’un
nouveau
poteau
qui
le
remplacera.
Pendant
l'intervention,
la
circulation
pourra
être
barrée.
L’entreprise
sera
chargée
de
nous
prévenir
et
d’informer
les
riverains
qui
seront
impactés
par
cette
intervention.
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
devra
se
conformer
à
la
règlementation
mise
en
place
relative
aux
barrages
filtrants
et intervenir
entre
avant
14h00.
Cette
intervention
relevant
de
travaux
spécifiques
d’entretien
d’ouvrage
public
à
caractères
d’urgence,
l’Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
n’est
pas
concernée
par
l’arrêté
municipal
N°
2013.169
définissant
la
règlementation
des
véhicules
poids
lourds
accédant
aux
calanques. La
chaussée
sera
remise
en bon
état et devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la métropole,
Aïx,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
de
la
Métropole
Aïx-Marseille-Provence.
La
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
contactera
le responsable
de
la voirie
Métropole
Aïx-
Marseille-Provence,
pour
effectuer
ce
contrôle
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre. Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.