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Procès Verbal - PV+CM+01+07+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+01+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2024 -— 19H
Présents : CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, HURTEBIZE
Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard
Absents : FERRIÉ Jean-Louis, QUATREPOINT Marion, ALASLUQUETAS Philippe
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Richard CRABIER est consacré secrétaire.
Ordre du jour :
- _ Délibération décision modificative budget primitif 2024
- Délibération retrait du Syndicat Agly Verdouble de PMM et fin d'exercice des
compétences du syndicat
- Délibération intégration de Corneilla-la-Rivière à PMM
- Délibération zonage « France ruralités revitalisation »
- Délibération validation du devis panneaux publicitaires
-_ Discussion activités culturelles et sportives à la salle de l’école
- Discussion travaux rue du Canigou
- Discussion place des chênes
Délibérations :
e Délibération : décision modificative budget primitif 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications budgétaires
suivantes :
. Diminution en section de fonctionnement du résultat de fonctionnement reporté :
1 691 517,23 € - 762 044, 66€ (résultat du CA 2023 qui aurait dû être inscrit)
= 929 472, 57 €
. Diminution en section d'investissement du solde d'exécution de la section d'investissement
reporté :
1 739 060,31 € - 1 691 517,23 € (résultat du CA 2023 qui aurait dû être inscrit)
= 47 543, 08 €
e Délibération : retrait du Syndicat Agly Verdouble de PMM et fin d'exercice des
compétences du syndicat
Le Conseil municipal délibère sur le retrait du Syndicat Agly Verdouble de PMM et la fin
d'exercice de ses compétences. Voté à la majorité des présents, 1 élu s’ayant abstenu.
e Délibération : intégration de Corneilla-la-Rivière à PMM
La délibération d'intégrer la commune de Corneilla-la-Rivière à PMM est passée en Conseil
communautaire. Délibérer sur son intégration est une obligation pour les communes.
Voté à l'unanimité des présents.
e Délibération : zonage « France ruralités revitalisation »
Reporté au prochain Conseil municipal.
e Délibération : validation du devis panneaux publicitaires
Le Conseil municipal délibère sur la validation du devis de Madame Caroline BARBERA,
ébéniste chez NJ Atelier, relatif à la réalisation de 2 panneaux publicitaires 140 X 110 cm
avec gravure et mise en peinture pour le bar-épicerie, d’un montant total de 849 €.
Après étude du croquis des panneaux publicitaires, l'assemblée délibérante n’est pas
satisfaite de l'offre proposée et refuse de valider le devis.
Discussions :
e Discussion : activités culturelles et sportives à la salle de l’école
Le Conseil municipal réfléchit sur la rénovation de la salle de l’école, estimant qu’elle
rencontre plusieurs défauts.
Il faudrait acquérir une rampe de sport, un micro, des chaises de meilleure qualité et
réparer.
e Discussion : travaux rue du Canigou
Les travaux devant initialement se terminer ce mois-ci seront prolongés.
e Discussion : diagnostics vente et démolition amiante place des chênes
L'établissement public foncier local (EPFL) est en charge d'effectuer les diagnostics.
Dans le cadre du devis démolition, l'EPFL participe aux frais de diagnostic et de démolition à
50 % avec un plafond de 50 000 € HT.
Monsieur le Maire signera l’acte d'acquisition de la bâtisse le 10 juillet 2024. e Discussion : location des salles
Le Conseil municipal souhaiterait repenser les cautions et réfléchit à plusieurs étapes
d'amélioration :
1) effectuer un état des lieux avant et après la location,
2) remettre aux loueurs un carnet de consignes,
3) et ne rendre la caution qu’une semaine après la vérification de la salle.
Date du prochain Conseil : Lundi 02 septembre 2024 à 19h.