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Déliberation - 2020 169 travaux amenagement locaux administratifs stade foot relance lots 5 et 9
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 169 travaux amenagement locaux administratifs stade foot relance lots 5 et 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VON
RUMILLY
Rumilly, le 09 novembre 2020
Département ÿ Décision du Maire
de la Haute-Savoie
fmsandissement d'Arnecs Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20016MARO0 : Travaux d'aménagement de locaux administratifs au 1er étage des tribunes du stade de foot des Grangettes à Rumilly — Relance des lots 5 et 9 du marché n°20003MARO00 - Attribution du marché.
Décision n° : 2020-169
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les lots n° 5 et n° 9 du marché n°20003MARO00 déclarés sans suite,
CONSIDERANT les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article L 2122-1 du Code de la Commande publique,
DECIDE
Article 1
Le marché n° 20016MARO0 relatif aux travaux d'aménagement de locaux administratifs au 1°" étage des tribunes du stade de foot des Grangettes à Rumilly, lot N°5 Chape-carrelages est attribué à l'entreprise C.R.C, domiciliée 19 impasse Denis Papin à 73100 GRESY SUR AIX, pour un montant de travaux de 20 025,34 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
| f/]
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20201109-2020-169-AU |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 10/11/2020
Affichage: 12/11/2020
Le Maire, Christian HEISON