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Déliberation - 2021 125 amenagement locaux administratifs 1er etage tribune foot dm 1 au lot 7
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 125 amenagement locaux administratifs 1er etage tribune foot dm 1 au lot 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MCE Rumilly, le 24 juin 2021
RUMILLY
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie : : au . ; . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20003MARO00 : Aménagement de locaux administratifs au 1°’ étage tribune stade de foot des grangettes. Décision modificative n°1 au lot n°7: Electricité — courants faibles.
Décision n° : 2021-125
Nos réf. : CH/MCW/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1€ avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19 mai 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l'attribution en date du 18 août 2020 du marché n°20003MARO00 lot 7 (électricité — courants faibles) à l'entreprise SARL GAILLARD SOCIETE, domiciliée 258 rue du Dauphiné à Veyrins- Thuellin 38630,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°20003MARO0 lot 7 (électricité — courants faibles) a pour objet une moins-value entre le montant final du marché après que toutes les prestations aient été effectué et le montant initialement prévu dans le contrat. En raison de prestations non réalisées ainsi qu'une réduction d’autres, le montant final ne correspond plus à celui prévu par le titulaire lors de son offre et figurant sur l'acte d'engagement :
- Travaux préalables : - 450.00 € HT
- Alimentation et protections : + 89.80 € HT
- __ Travaux installations : - 1 401.47 €HT
Soit une moins-value totale de : - 1 761.67€ HT.
Le montant du marché est ramené à la somme de : 14 108.85 € HT. ( - 11.10 %). Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20210824-2021-125-AU
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
Réception par le préfet : 28/08/2021
Affichage : 27/06/2021
Le Maire, Christian HEISOKN
Christian HEISON