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Déliberation - documents 20260702094249 3065 del2026 90 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702094249 3065 del2026 90)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Registre des délibérations

du Conseil communautaire

------------

Séance du 24 juin 2026

Date de convocation : 17/06/2026

Nombre de conseillers en exercice : 75

Président de séance : M. Serge SIMEON

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Objet : Délibération 2026/90 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport

public routier interurbain et scolaire

Membres présents (60) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GARCIA David, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté

Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien

Membres excusés (2) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel

Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre

Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42/2026

Registre des délibérations

Délibération 2026/90 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire

La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) concède à la société AJP – GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS la gestion déléguée des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs, y compris le transport scolaire, du Périmètre n°3B.

Par une convention de transfert du contrat régional de concession de service public de transport public routier interurbain et scolaire de la Région des Hauts-de-France à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), il a été convenu que la CA2C assumait la pleine exécution de la compétence transport à compter du 1e janvier 2022.

Vu les articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du code de général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le contrat du 28 mai 2019 relatif à la concession pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire portant attribution de la concession de service à la société AJP – GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS,

Vu le rapport annuel du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération, notifié le 13 février 2026,

L’Assemblée prend acte de la présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Annexe(s) - Rapport annuel du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 de la concession de service public pour l’exploitation du service de

transport public routier interurbain et scolaire

Le secrétaire de séance,

Jérémy RICHARD

IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice

administrative, le tribunal administratif de Lille peut

être saisi par voie de recours formé contre la

présente délibération pendant un délai de deux mois

commençant à courir à compter de sa date de

notification et/ou de sa publication.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Acte certifié exécutoire

Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026

Publication le 02/07/2026

Pour expédition conforme

Le Président de séance,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION

DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

INTERURBAIN ET SCOLAIRE

Périmètre 3 B

Annexe 16.1

RAPPORT ANNUEL

ANNEE 6

2024 / 2025

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42P3B - rapport annuel année 6 Page 2

SOMMAIRE

I. DONNEES SUR LE PERSONNEL ................................................................................ 6

A. Présentation du concessionnaire ........................................................................ 6

1. Dénomination du concessionnaire et siège social ................................................... 6

2. Evolutions de la composition du concessionnaire.................................................... 6

3. Modalités de gouvernance : Evolution du comité de pilotage et la cellule de

coordination.................................................................................................................... 6

B. Organisation du concessionnaire ........................................................................ 6

1. Evolution de l’organigramme détaillé du concessionnaire et du personnel dédié à la

DSP................................................................................................................................ 6

2. Détail des effectifs présents sur l’année .................................................................. 6

3. Détail des formations du personnel ......................................................................... 7

4. Suivi du programme d’investissement contractuel ................................................... 7

II. DONNES TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION ET AU DEVELOPPEMENT

DU RESEAU ......................................................................................................................... 7

A. Promotion du réseau ............................................................................................ 7

1. Analyse des actions de communication et de marketing sur la fréquentation dans le

cadre des actions du plan de communication ........................................................... 7- 16

2. Résultats des enquêtes et sondages, avec les résultats sur la satisfaction des

usagers, sur demande de l’Autorité délégante...............................................................17

B. Modalités de distribution des titres ....................................................................18

C. Suivi de la qualité du réseau ...............................................................................19

1. Suivi exhaustif des réclamations et réponses apportées .................................. 19-21

2. Taux de contrôle, de fraude et bilan des infractions en matière de fraude ..............22

3. nombre exhaustif de jours de grève et répartition par catégorie de postes .............23

4. Services non effectués, sinistralité et dysfonctionnements divers ...........................23

5. Liste des pannes ayant entrainées des perturbations de courses...........................24

6. Récapitulatif des pénalités supportées par le concessionnaire ...............................24

7. Recensement des actes de délinquance ................................................................25

D. Exploitation du réseau .........................................................................................26

1. Répartition kilomètre/temps de conduite.................................................................26

2. Bilan ligne par ligne des kilomètres réalisés ...........................................................26

3. Tableau des modifications de l’offre .......................................................................26

4. Vitesse commerciale réelle par ligne (à défaut, vitesse théorique) .........................26

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42P3B - rapport annuel année 6 Page 3

5. Mise en perspective de l’évolution de l’offre : analyse et propositions ....................26

E. Fréquentation du réseau .........................................................................................27

1. Ventilation par ligne et par titre (isoler interurbain/urbain, préciser nature produit des

titres) ....................................................................................................................... 27-29

2. Tableau des indicateurs (cf IV) ...............................................................................30

3. Histogramme du nombre de voyage par ligne ........................................................30

4. Mise en perspective et analyse de l’évolution de la fréquentation depuis l’année 1 du

contrat ...........................................................................................................................30

F. Relation avec la clientèle ........................................................................................32

1. Analyse des ventes de titres et des effets de la politique tarifaire ..................... 32-33

2. Vision prospective des pratiques et modes de déplacement ........................... 32-33

G. Présentation du matériel roulant.........................................................................34

1. Inventaire mis-à-jour...............................................................................................34

2. Suivi du programme d’investissement contractuel ..................................................34

3. Age du parc (moyen et par véhicule) et évolution sur les dernières années ...........34

4. Maintenance des véhicules ....................................................................................34

H. Sécurité sur le réseau ..........................................................................................34

1. Nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau : Incivilités, travaux 35

2. Le recensement des actes de délinquance ............................................................35

I. Présentation des évolutions des systèmes ...........................................................36

1. Système billettique .................................................................................................37

2. Système d’aide à l’exploitation (SAE) .....................................................................37

3. Système information voyageurs (SIV) ....................................................................37

III. DONNEES FINANCIERES ........................................................................................38

A. Le compte de résultat d’exploitation ..................................................................38

1. Produits ............................................................................................................ 38-41

2. Charges ........................................................................................................... 41-50

3. Résultat ..................................................................................................................50

B. Les engagements à incidences financières, ......................................................51

C. Les comptes sociaux du concessionnaire .........................................................51

D. Le bilan des activités réalisées pour le compte de tiers ...................................51

IV. RATIOS SYNTHETIQUES ........................................................................................51

V. DONNEES COMPTABLES ...........................................................................................51

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RAPPEL SUR LES AVENANTS DE CONTRAT

Avenant 1 : Modification de la gamme tarifaire (pour application en année 2)

Avenant 2 : Ajout de la ligne 311 (pour application en année 2)

Avenant 3 : Plan annuel d’action commerciale, plan de production, inventaires B et C et

prolongation des services liées à l’intégration de la ligne 311 entre Aniche et Denain /

Modification de l’offre

Avenant 4 : Mise en œuvre d'un service d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs

(SAEIV) tel que prévu à l'article 31 du contrat (pour application en année 2)

Avenant 5 : Actualisation de l’offre : modifications de services / ajustements des modalités du

paiement à la validation

Avenant 6 : modalité de transfert du contrat de concession à la CA2C

Avenant 7 : Modification des formules de révision

Avenant 8 : suppression de la clause d’attribution de véhicules éléctriques

Avenant 9 : évolution du coût du titre unitaire

Avenant 10 : condition d’affectation des recettes commerciales, en complément de l’avenant

9

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I. DONNEES SUR LE PERSONNEL

A. Présentation du concessionnaire

1. Dénomination du concessionnaire et siège social

PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS (PMCC) – 750 rue de Noyelles 59400 Cambrai

2. Evolutions de la composition du concessionnaire

L’actionnaire de PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS n’a pas évolué au cours de l’année

3. Modalités de gouvernance : Evolution du comité de pilotage et la cellule de coordination

Pas de groupement d’entreprise donc sans objet

4. Evolution de la sous-traitance

La société dédiée sous-traite toujours une partie de son activité aux sociétés suivantes :

PLACE MOBILITE CAMBRESIS, dont le siège social est situé au 750 rue de Noyelles 59400 Cambrai, immatriculée sous le n° 326 286 663 R.C.S. Douai

AUTOCARS LOLLI, dont le siège social est situé au 304 rue de Ferin 59500 Douai, Immatriculée sous le n° 046 950 259 RCS Douai

LIVENAIS VOYAGES, dont le siège social est situé au 19 rue de la Déportation 02630 Mennevret, Immatriculée sous le n° 835 580 184 RCS Saint-Quentin

B. Organisation du concessionnaire

1. Evolution de l’organigramme détaillé du concessionnaire et du personnel dédié à la DSP

Vous trouverez l’organigramme en annexe 01.

2. Détail des effectifs présents sur l’année

Données 2024-2025

ETP

CONDUITE ETP MOI ETP GLOBAL

PMCC 21.00 9.81 30.81

PMC 1.83 1.83

LIVENAIS 3.66 3.66

TOTAL 26.49 9.81 36.3

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Taux de féminisation PMCC :

ETP 21,00 100%

dont H 15,43 73,48%

dont F 5,57 26,52%

Taux d’absentéisme PMCC :

Absentéisme Global 5,10%

dont maladie 2,21%

Le détail de la répartition par personne se trouvent dans l’annexe 16 onglets 2.5 sur les personnes.

3. Détail des formations du personnel

Annexe 02

Formations suivies par les salariés de PMCC / PMC.

Données 2024-2025

PMCC

Intitulé Formation Somme de Durée (h) Nombre de Participants

ABC – Logiciel exploitation 14 1

FCO 105 3

Formation CPS 8 2

Formation initiale SST 28 3

LE CHRONO 7,5 5

PRISE EN CHARGE PMR 6 4

RECYCLAGE SST 7 1

Reprise en main conduite 3 1

Total général 178,5 20 PMC :

Intitulé Formation Somme de Durée (h) Nombre de Participants

Formation SSCT 35 1

Reprise en main conduite 2.5 1

Total général 37,5 2

La stabilisation des effectifs a permis de réaliser une quantité moindre de formations

« d’accueil » et nous a permis d’assurer d’avantage de formation de resensibilisation, ou

d’accompagner les sédentaires dans un approfondissement de certaines thématiques.

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II. DONNEES TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION

ET AU DEVELOPPEMENT DU RESEAU

A. Promotion du réseau

1. Analyse des actions de communication et de marketing sur la fréquentation dans le cadre des actions du plan de communication

• Bilan de l’année

L’année 6 est une année de transformation pour le plan d’actions commerciales.

En effet, l’annonce de la nouvelle marque régionale Hauts-de-France mobilités, ainsi que

ont perturbé la programmation des actions initialement prévues.

Avant d’aller plus loin, Il est fondamental de rappeler que le réseau de la CA2C (lignes 846 à

850), en l’absence d’identité spécifique, est toujours adossé à la marque du réseau de

transport régional : Hauts-de-France mobilités depuis juillet 2025. Il est également important

de rappeler la forte dépendance du réseau de la CA2C avec les outils digitaux (site internet

notamment), la tarification, les modalités d’inscription scolaire et donc la communication. Afin

de ne pas semer la confusion chez usagers habitués, il a été convenu avec la CA2C de

continuer à porter la voix du réseau sous couvert de la marque régionale.

Néanmoins, la stratégie de promotion reste structurée autour de plusieurs axes principaux :

- Promouvoir les offres de transport

- Développer la notoriété du réseau

- Conquérir de nouveaux usagers grâce à des outils digitaux permettant la diffusion de

messages promotionnels, informatifs et professionnels

- Promouvoir la gamme tarifaire, avantageuse pour de nombreux profils cibles

- Produire une information voyageur fiable, lisible et comprise par tous

Sans nécessairement pouvoir évaluer leur impact de manière précise, les actions

commerciales sont nécessaires au maintien des bons niveaux de fréquentation observés

depuis l’année 4.

La répétition des actions et des principaux messages commerciaux est à poursuivre pour en

mesurer les effets sur le long terme.

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• Outils de Communication

Pour rappel, le service Marketing du P3B pilote la communication en concertation avec la

CA2C (et la Région pour les directives sur la marque Hauts-de-France mobilités) via les

canaux suivants. Il est important de rappeler que tous ces canaux sont mutualisés avec le

réseau P3A du réseau régional.

- site Internet https://arcenciel.hautsdefrance.fr/arcenciel3 : gestion des alertes / info

trafics / actualités

- page FACEBOOK https://www.facebook.com/reseauarcenciel3 : info-trafic /

communication et promotion du réseau

- SMS

- email

- dans les véhicules

- aux arrêts

Les publications sont effectuées de manière très régulière, notamment sur les perturbations

liées aux travaux ou aux modifications d’offre de transport.

• Actions concernant la nouvelle marque Hauts-de-France mobilités

➢ Amélioration continue des fiches horaires

Le format des fiches étant devenu vétuste, une nouvelle mouture a été déployée en septembre

2024.

Ces améliorations permettent :

- Une meilleure lisibilité des horaires

- Une meilleure compréhension de l’offre de transport grâce au système de couleur par période

- Une revue du contenu

Malgré les directives d’harmonisation des fiches horaires pour la nouvelle marque régionale,

toutes les innovations ont pu être conservées, notamment sur les tableaux ou le contenu.

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➢ Refonte des fonds de poteau

Une proposition de fonds de poteau a été proposée et validée par la

Région. Elle a été standardisée pour tous les périmètres de la Région.

Le fond est composé, de haut en bas et de droite à gauche :

- d’une bannière imposante avec le nouveau logo

- d’un espace pour la pose des fiches horaires en format

paysage

- des informations de contact par périmètre

- des informations tarifaire minimum, avec référence à la carte

Pass Pass

- d’un QR code vers le site internet des transports de la Région

- d’une référence aux réseaux sociaux de la Région

➢ Refonte des fiches horaires à l’arrêt

Comme pour les dépliants, les fiches horaires poteau souffrait d’un important défaut de

visibilité et de lisibilité.

Avec le déploiement de la nouvelle marque, Place Mobilité en partenariat avec Bill Idea en a

profité pour refondre l’intégralité des fiches. Plus hierarchisées, plus épurées, tailles des

polices augmentées, elle offrent ainsi une meilleure lisibilité et compréhension de l’offre de

transport.

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➢ Contribution fortes sur plusieurs sujets annexes

Place Mobilité a également apporté plusieurs propositions et contributions fortes sur plusieurs

sujets annexes.

- Réécriture CGV, FAQ, Politique de Confidentialité , 1ère visite Boutique en ligne

- Refonte formulaire Pass Pass

- Modification du plan de poche

- Echange avec périmètres sur mise à jour du guide tarif

• Actions commerciales

➢ Semaine de la Mobilité

3 actions ont été proposées et pour accompagner la semaine de la mobilité, et dans son

prolongement la semaine du développement durable.

- Journée de gratuité du samedi 21 septembre

Promotion de l’action : sur les réseaux sociaux, avec sponsorisation de l’action sur les

réseaux sociaux.

Résultat : 279 tickets gratuits distribués

- Jeux concours : 1 Trottinette électrique a été distribuée par le biais du jeu concours.

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- Conquête : offre d’essai d’un mois pour des nouveaux abonnés qui feraient la demande dans le cadre de la semaine de la mobilité (du 16 au 21 septembre puis dans le prolongement de la semaine du développement durable) -> donc du 16 septembre au 8 octobre).

Un mois d’essai offert (glissant) pour les titres 10€ ou 30€, réservé aux nouveaux

clients pour limiter l’impact financier de l’action.

➢ Promotion du titre Gratuit pour les – de 26 ans en Vacances Scolaires

L’action est devenue une habitude dans le plan d’action commercial de l’année.

Les premières campagnes ont été déployées en juillet 2023. De juillet 2023 à août 2025, la

fréquentation du titre -26 ans sur 12 mois (en cumul annuel glissant) a progressé de 33%,

soit +1 644 validations. Le renouvellement de ces campagnes permettent de faire progresser

le titre à un excellent niveau (6 657) validations annuelles sur l’année 6).

Ces campagnes sont des rappels importants à conserver dans le PAC, puisqu’elles mettent

en avant l’uns des atouts de la gamme tarifaire.

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➢ Promotion des abonnements

Une campagne digitale de promotion des abonnements réduit a été effectuée en janvier 2025.

Place Mobilité privilégie un maximum les publicités digitales qui permettent de touche un très

large public pour des coûts très bas.

➢ Promotion des offres de transports

Plusieurs campagnes digitales et radio ont été déployées pour promouvoir les offres de

transports structurantes du territoire, notamment sur les lignes Express. Même si ces lignes

ne sont pas gérées par la CA2C, ces lignes sont structurantes et assurent des liaisons internes

et externes.

L’objectif est de mettre en avant la rapidité des produits pour relier les différents pôles urbains

du territoire.

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La promotion de l’offre est également réalisée par le biais d’incitations à bouger avec les évènements qui jalonnent la vie locale. Des publications régulières ont été réalisées dans ce sens, en mettant en exergue des trajets particuliers.

➢ Stands de promotion du réseau

Quelques stands ont été tenus au cours de l’année 6.

• « Campus Universitaire » à l’université polytechnique de Famars le 12 septembre

• « Campus Universitaire » à l’université polytechnique à Cambrai le 25 septembre

➢ Promotion de l’outil d’information SMS

Pour rappel, Place Mobilité a investi dans le déploiement du budget marketing au déploiement

d’un outil SMS intégré au site Arc-en-Ciel, déployé le 1er septembre 2022.

En fin d’année 5, le nombre d’utilisateur était de 1159. En fin d’année 6, le nombre d’utilisateur

a augmenté de +189, pour atteindre un total de1348.

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➢ Récompenser les abonnés : jeux concours

Plusieurs jeux concours ont été effectués afin de donner une bonne image du réseau, en

récompensant les abonnés, notamment à l’occasion de Noël ou Pâques.

➢ Inscriptions scolaires

Afin d’accompagner les familles dans leur procédure de

renouvellement, une campagne d’information a été lancée en

juin 2025.

Ce moment est important et permet d’éclaircir, voir banaliser

les démarches administrives d’inscription.

Un flyer qui synthétise les démarches d’inscriptions est

disponible en agence afin de guider les usagers dans leur

démarche.

➢ Diffusion des supports d’information voyageurs

Comme chaque année, un kit d’information voyageur (composé d’un présentoir, de plans, de

fiches horaires) est envoyé à toutes les mairies des communes du périmètre Arc en Ciel.

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➢ Promotion du 50% employeur

En avril 2025, une campagne digitale et radio à destination des actifs a été déployée. Elle a

fait la promotion du 50% employeur qui permet aux salariés de bénéficier d’une aide à la

mobilité.

➢ Promotion de l’abonnement jeune – de 26 ans dans le guide étudiant de

l’Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHDF)

Une insertion publicitaire a été achetée dans le guide étudiant 2024-2025 de l’UPHDF. Le

visuel met en avant le coût attractif de l’abonnement (10€).

➢ Lutte contre la fraude

Afin de sensibiliser à la fraude, bien qu’elle est soit très faible et essentiellement scolaire sur

ce secteur, quelques communications positives ont été effectuées.

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2. Résultats des enquêtes et sondages, avec les résultats sur la satisfaction des usagers, sur demande de l’Autorité délégante

Aucune enquête n’a été réalisée en année 6.

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B. Modalités de distribution des titres

annexe 03

La vente des titres s’effectue :

• Par le biais de l’agence de Caudry :

Adresse : 1 bis Rue Stephenson 59 540 CAUDY

Téléphone : 03 27 20 29 27

Horaires : du lundi au vendredi : 8h00-12h30 / 14h00-18h00

(Ouverture exceptionnelle sur le mois de septembre le samedi matin)

L’agence de Solesmes est équipée d’un TPVG et d’un TPVS.

• Par le biais des dépositaires :

Nous avons reconduit les deux dépositaires sortants :

- BAR TABAC LA CIVETTE : 1 Boulevard Paturle

59360 LE CATEAU CAMBRESIS

- LE CRISTAL : 2 place Maurice Schuman 59400

CAMBRAI

Le dépositaire « CIVETTE LE NARVAL » à AVESNES-LES-

AUBERT n’a pas souhaité renouveler son contrat.

En remplacement, « LE VINCENNES » à ST-HILAIRE-LEZ-

CAMBRAI nous a démarché Place Mobilité pour rejoindre le

réseau de dépositaire à partir de juin 2023.

• Par le WEB : arcenciel.hautsdefrance.fr

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C. Suivi de la qualité du réseau

annexe 04

1. Suivi exhaustif des réclamations et réponses apportées

Le processus de gestion des réclamations est encadré par une procédure générale définissant les rôles et responsabilités et des instructions pour la saisie dans la « Main courante » du logiciel d’exploitation « ABC planning »

Les réclamations sont reçues par téléphone, via les réseaux sociaux, par mail ou en face à face (Agence).

Les réclamations sont enregistrées à la date des faits et non du signalement et sont clôturées lors de la clôture de la (les) action(s) à entreprendre par les exploitants.

a. Volumétrie des réclamations 2024-2025

Le nombre important de réclamation de septembre est lié à la rentrée scolaire, dès le mois d’octobre le nombre de réclamation connait une légère baisse. Nous avons reçu en moyenne 4 réclamations par mois.

Ce niveau bas de réclamations pour la seconde année consécutive permet de souligner le

niveau de maturité et de réactivité face aux réclamations.

b. Délai de réponse aux réclamations

Notre objectif de réponse aux réclamations est fixé à 15 jours, la moyenne de délai de réponse est de 1 jour (contre 3 l’année 5), une réclamation n’est clôturée que lors de la clôture de la dernière action à entreprendre et pour certaines réclamations des investigations plus poussée sont nécessaires et nécessite parfois un temps, pour nous permettre de nous rendre sur place.

Nous contactons systématiquement l’usager pour lui accuser réception de sa demande, et le tenir informé des décisions prises.

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c. Causes identifiées des réclamations reçues

Ici la notion de cause réelle est prise en compte. Elle est corrigée lors de la réponse à la réclamation et le fondement de la réclamation est analysé. Seules les causes des réclamations fondées sont analysées.

d. Répartition des réclamations reçues par ligne

Ne sont traitées que les réclamations justifiées.

La ligne 846 est la ligne à l’origine du plus grand nombre de réclamations. Les réclamations ont été enregistrées sur la période de septembre/octobre 2024 les adaptations de la rentrée ont permis de réduire ce nombre.

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e. Mode de remontée des réclamations reçues par ligne

Toutes les réclamations sont saisies dans « la main courante » de logiciel d’exploitation « ABC ». Les usagers réclament principalement par téléphone, surtout en période de rentrée scolaire. Les réclamations par mails nous parviennent sur la boite mail contact et les réclamations « physique » sont prises par l’agence.

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42P3B - rapport annuel année 6 Page 21

2. Taux de contrôle, de fraude et bilan des infractions et de sa politique en matière de fraude

La fraude dans les transports publics nuit à la qualité du service public et nuit à l'image de la

Région des Hauts De France et de notre entreprise, en tant que délégataire. Cela a entraîné

une perte financière. On estime que les pertes de trafic se chiffrent en milliers d'euros chaque

année et créent un sentiment d'injustice et d'insécurité parmi les passagers et le personnel.

Pour toutes ces raisons, la lutte contre la fraude est un objectif prioritaire et fait l'objet de

nombreuses mesures.

Aussi, nous pouvons néanmoins constater une répartition de la fraude déclarée par les agents,

dans le tableau ci-dessous, en fonction des lignes et du nombre de voyageurs contrôlés.

0.00%

0.02%

0.04%

0.06%

0.08%

0.10%

0.12%

0.14%

0.16%

0.18%

0.20%

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

l_846 l_847 l_848 l_849 l_850

Taux de fraude Année 6 P3B

Somme de Nombre passagers

contrôlés

Moyenne de Taux de fraude

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3. Nombre exhaustif de jours de grève et nombre de grévistes sur le P3B.

Nous n’avons pas de jours de grèves à remonter pour l’année 6

4. Services non effectués, sinistralité et dysfonctionnements divers

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42P3B - rapport annuel année 6 Page 23

5. Liste des pannes ayant entrainées des perturbations de courses

La réactivité du service maintenance a permis de limiter l’impact sur le réseau, une cellule dédiée uniquement au dysfonctionnement SAEIV/Billettique.

Pour la thématique « véhicule non conforme », on remarque que 76% des difficultés reposent sur les non remontées d’informations par le SAE, ou perte de données.

6. Récapitulatif des pénalités supportées par le concessionnaire

Chaque pénalité reçue fait l’objet d’une analyse, un rappel est immédiatement fait aux conducteurs et/ou à l’exploitation. Les obligations sont évoquées lors de l’intégration des conducteurs et leur sont rappelées fréquemment.

La sixième année de DSP, n’a fait l’objet d’aucune pénalité.

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7. Le recensement des actes de délinquance

a. Volumétrie des actes d’incivilité signalés

Nombre d'actes d'incivilités

Mois Année 6

septembre 2

Octobre 2

novembre

décembre 2

janvier 1

février

mars

avril

mai 1

juin

août

TOTAL 8

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D. Exploitation du réseau

1. Répartition kilomètre/temps de conduite

Annexes 05 à 07

2. Bilan ligne par ligne des kilomètres réalisés

Annexes 05 à 07

3. Tableau des modifications de l’offre

Vous trouverez ci-dessous le suivi des UO en lien avec l’exploitation

4. Vitesse commerciale réelle par ligne (à défaut, vitesse théorique)

Annexe 08

5. Mise en perspective de l’évolution de l’offre : analyse et propositions

Voir tableau des modifications en Annexe 09

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E. Fréquentation du réseau

1. Ventilation par ligne et par titre (isoler interurbain/urbain, préciser nature produit des titres)

Vous trouverez le détail de la ventilation en Annexes 10 et 11

Les courbes de fréquentations cumulées sur 12 mois glissants suivantes permettent d’observer la tendance des lignes en neutralisant les effets mensuels. Elles permettent également de déterminer les seuils à franchir pour chaque ligne.

Après plusieurs années de progression globale, 2 lignes sont en recul en cette année 6 (lignes 848 et 849). La fréquentation de ces lignes régulières étant à forte dominante scolaire, elles sont donc très sensible aux variations des effectifs scolaires.

Fréquentation des lignes régulières avec cor (12 mois cumulés glissants)

Lignes Fréquentation 2024 - 2025 Evolution vs 2023 - 2024

846 45 832 -1,1 %

847 41 847 + 2.2 %

848 59 495 -6.1 %

849 37 619 -10,7 %

850 11 534 -8.3 %

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

Max de 846 Max de 847 Max de 848

Max de 849 Max de 850

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42P3B - rapport annuel année 6 Page 27

Lignes scolaires

Pour rappel, l’offre scolaire a été extraite des lignes régulières lors de la rentrée de l’année 3.

La fréquentation scolaire est corrélée directement aux effectifs scolaires des établissements.

La fréquentation scolaire est relativement stable sur cette année avec -1.6%.

Fréquentation des lignes scolaires (12 mois cumulés glissants)

Lignes Fréquentation 2024 - 2025 Evolution vs 2023 - 2024

846S 57 842 + 0.2 %

847S 92 442 + 1 %

848S 44 555 - 6.6 %

849S 73 844 + 0.5 %

850S 21 122 + 12.1 %

Fréquentation par titre

Les abonnements et titres unitaires principaux font l’objet d’une présentation particulière dans

ce rapport. Comme sur les lignes régulières, les fréquentations par titres sont présentées en

cumul 12 mois glissant pour représenter l’évolution du titre.

• Le titre unitaire : -166 voyages, soit -0.4% par rapport à l’année 5

• La prise en charge (scolaire) : - 5 914 voyages, soit – 1.6%

• L’abonnement annuel Week-ends et Vacances – de 26 ans : + 1 109 voyages, soit + 19.9%

• L’abonnement annuel réduit -26 ans : -37 voyages, soit -0.5%

• L’abonnement annuel Boursiers : + 52 voyages, soit + 1.7%

• L’abonnement mensuel tout public : -330, soit -47.3%

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

100000

01/09/2022 01/11/2022 01/01/2023 01/03/2023 01/05/2023 01/07/2023 01/09/2023 01/11/2023 01/01/2024 01/03/2024 01/05/2024 01/07/2024 01/09/2024 01/11/2024 01/01/2025 01/03/2025 01/05/2025 01/07/2025

Max de 847S Max de 846S Max de 848S

Max de 849S Max de 850S

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• L’abonnement mensuel réduit -26 ans : + 417 voyages, soit +5.0%

• L’abonnement mensuel réduit Seniors : + 144 voyages, soit + 13.7%

• L’abonnement mensuel réduit Coup de Pouce : - 1144 voyages, soit -15.1%

Abonnements annuels (12 mois cumulés glissants)

Abonnements mensuels (12 mois cumulés glissants)

Titres Unitaires (12 mois cumulés glissants)

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Max de Annuel Jeune WE Vacs Max de Annuel reduit Jeune

Max de Annuel reduit CDP Max de Annuel Boursiers

Max de Annuel Tt Public NG Max de Annuel ToutPublic CG

0

2000

4000

6000

8000

10000

Max de Mensuel reduit CDP Max de Mensuel Tt Public NG

Max de Mensuel reduit PMR Max de Mensuel reduit Jeune

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42000

42500

43000

43500

44000

44500

45000

45500

46000

46500

47000

47500

Total

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2. Tableau des indicateurs (cf IV)

Vous trouverez le détail en Annexes 12 et 13

3. Mise en perspective et analyse de l’évolution de la fréquentation depuis l’année 1 du contrat

La fréquentation du réseau entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 s’élève à 456

407 validations (correspondances comprises), soit – 0.95% par rapport à l’année précédente.

Les effets intempéries (3 jours non roulés ) et calendaires (- 2 jours scolaires) ont eu un impact

sur le résultat de l’année 6. La tendance peut donc toujours être considérée comme positive,

dans la continuité de l’année 5, en tenant compte de ces effets.

Les lignes à vocations scolaire (en S) représentent 59,5% de la fréquentation totale, pour 40,5% sur les lignes régulières.

80.7% de la fréquentation du réseau de la CA2C est scolaire (avec une prise en charge). C’est

0.1% de moins que l’année précédente, preuve du bon comportement des lignes régulières

sur les validations commerciales.

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F. Relation avec la clientèle

1. Analyse des ventes de titres et des effets de la politique tarifaire

Les Annexes 12 et 13 permettent d’identifier :

• Ventilation par ligne et par titre (isoler interurbain/urbain, préciser nature produit des titres) (=E1)

• Analyse du taux de mobilité / usage des titres (ex 1 mensuel tout public est utilisé X fois / mois), trame excel pour chacun des titres de la gamme tarifaire

2. Vision prospective des pratiques et modes de déplacement

La vision prospective des pratiques et des modes de déplacement est la même que développée en année 5.

Les lignes du P3B ont pour principales vocations de relier les communes rurales aux pôles urbain de Caudry et du Cateau, de manière pendulaire, donc principalement aux heures de pointe. On rappelle également que 80% des déplacements sont scolaires sur le réseau.

Se déplacer en dehors des heures de pointe, pour d’autres motifs que le travail ou les études est donc une problématique à traiter dans l’évolution future du réseau de la CA2C.

De plus, le réseau ne répond pas aux enjeux de mobilités à l’échelle urbaine, avec des offres qui s’adapteraient aux rythmes de déplacement dans les centres urbains (notamment Caudry). Les tracés et les fréquences des lignes actuelles ne sont pas calibrées pour ces types de besoin.

Il est important de noter que le réseau de la CA2C est fortement dépendant de l’offre du réseau Arc en Ciel géré par la Région des Hauts-de-France. C’est le cas sur la liaison Caudry / Le Cateau dans les 2 sens (lignes 801 et 801E). En cas de souhait de la CA2C de renforcer cet axe, il faudrait inévitablement passer par l’intermédiaire de la Région, qui assume le coût financier de ces lignes.

Sans développement et renforcement de l’offre de transport, l’évolution de la part modale en transport en commun dans un territoire fortement marqué par la ruralité ne pourra être positive

Synthèse des enjeux :

- Dépendance à la voiture individuelle face à une offre de transports encore limitée et rigide sur les secteurs à faible potentiel de déplacement

- Accessibilité des pôles d’emploi majeur (E-Valley notamment) en particulier pour les publics non motorisés (jeunes, personnes âgées, ménages modestes).

- Attractivité et lisibilité des transports interurbains, afin d’encourager leur usage face à la voiture (qualité des points d’arrêts, fréquences, horaires, information voyageurs).

- Intermodalité et continuité des parcours, notamment entre transports interurbains, modes doux et solutions de rabattement.

- Prise en compte du vieillissement de la population très marqué sur le territoire, avec des besoins accrus en matière de mobilité accessible et adaptée.

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- Équité territoriale, en garantissant un niveau de service satisfaisant entre les communes centrales et les secteurs plus ruraux.

Le réseau de la CA2C et l’offre férrée

Le Arc en Ciel côté Région HDF

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G. Présentation du matériel roulant

1. Inventaire mis-à-jour

Voir Annexe 14

2. Suivi du programme d’investissement contractuel

En année 6 de la DSP, 3 véhicules ont été renouvelé, 2 ont été renouvelés en année 5. Le

nombre total de véhicules n’a pas évolué, mais augmentera durant l’année 2026 avec

l’intégration du TCC.

3. Age du parc

Au 31/08/2025, l’âge moyen du parc est de 7,16 ans.

Aucun véhicule n’excède les 15ans.

4. Maintenance des véhicules

L’équipe maintenance a réalisé 172 opérations de maintenance durant cette période billettique et systèmes embarqués cmpris, sur les véhicules de la société dédiée en année 6.

Le renforcement de l’équipe de maintenance début 2024 nous a permis de fortifier notre travail par des actions préventives renforcées. Ce renforcement se poursuivra en année 7

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H. Sécurité sur le réseau

8. Nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau : Incivilités, travaux

Annexe 15

9. Le recensement des actes de délinquance

a. Volumétrie des actes d’incivilités signalés

La présence constante à des contrôleurs, associée à des remontées d’informatinos en temps réel par les conducteurs, constitue un levier essentiel pour stabiliser les actes d’incivilité sur le réseau P3B.

Toutefois, plusieurs événements significatifs ont été signalés aux abords de l’établissement Jean Rostand, au Cateau Cambrésis, identifié comme un secteur particulièrement sensible. Cette situation a nécessité la mise en place de contrôles conjoints avec les forces de gendarmerie.

Ces interventions renforcées, déployées en fin d’année 6, ont permis de contenir et d’endiguer des situations de violence entre élèves.

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a. Origine des actes d’incivilité signalés

Tout comme les dernières années de DSP, les incivilités concernent des scolaires qui ont été remontées par des feuillets issus du carnet d’incivilité scolaire.

b. Type des actes d’incivilité signalés

Sur les 9 actes d’incivilité, nous retrouvons des actes d’incivilités tels que le chahut, jets d’objets (boulettes de papier), dégradations de l’autocar (sièges et ceintures découpés), des actes de violences, des déplacements, etc. A chaque feuillet jaune émis par un conducteur, celui-ci est transmis à la DTSI et selon les faits, un courrier est envoyé aux parents. Pour les faits les plus graves, tels que les dégradations de l’autocar, l’élève est sanctionné par une suppression temporaire de la gratuité de son titre de transport.

c. Répartition par ligne des actes d’incivilité signalés

Les actes d’incivilités sont répartis de façons équitables sur l’ensemble du réseau ne permettant pas de mettre en évidence une ligne en particulier.

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I. Présentation des évolutions des systèmes

La gestion des systèmes billettique et SAEIV a été confiée au GIE 1234, agissant pour la

compte des 4 périmètres du réseau Arc-en-Ciel.

1. Système billettique

Pour la rentrée de l’année 6, la distribution en automatique des PECs a été mise en œuvre avec succès.

1 terminal de contrôle a été livré, et est en fonctionnement

2. Système d’aide à l’exploitation (SAE)

Après la phase d’installation du matériel, l’année 4 a été consacrée à la prise en main de l’outil de supervision et de statistique.

Les années 5 et 6 s’inscrivent dans la consolidation, l’analyse des données. Des actions sont désormais entreprises avec ZENBUS

3. Système information voyageurs (SIV)

Il n’y a pas eu de changement en année 6

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III. DONNEES FINANCIERES

L’analyse des données ci-dessous est faite à partir des données du CEP après application du coefficient K.

L’annexe 23 reprend le compte d’exploitation à partir de la balance générale de la société dédiée et détaille par onglet les différents recettes et dépenses.

A. Le compte de résultat d’exploitation

1. Produits

a. détail des recettes de l’année (par type de tarifs et par ligne)

Le total des recettes s’évalue à 3 637 297 € au 31/08/2025.

Ces recettes sont composées :

• des recettes directes pour 89 255 € prenant en compte de ventes de titres provenant des agences commerciales, des dépositaires, du site Web et des ventes des conducteurs

Ces ventes ont fait l’objet d’une répartition entre les 2 périmètres en fonction des validations commerciales. Le poids retenu en année 6 est de 16.83% (en année 5 : 16.82% ; en année 4 il était de 16.21 % ; en année 3 de 15.82%.)

Le détail des ventes par titres se trouvent en annexe 6.

• de la contribution régionale pour 3 318 143 €

o 2 428 667 €HT de contribution fixe

▪ Partie fixe révisée pour 2 443 415 €

▪ Impact de la diminution des frais de communication : - 14 748€

recettes réelles prévisionnelles

Nature du titre unités € HT

Titres Unitaires

Ticket unitaire 84 028 76 389 € Carnet de 10 tickets 159 1 446 € Titre journée env. 70 64 € Abonnements

Tout public 29 799 € 1 184 €

Réduit 680 6 182 € 46 4 193 €

Gratuité

Enfants - 4 ans 0 € Titulaires du Pass Sécuri'TER 0 € Jeunes (- 26 ans) 0 € Etudiants boursiers 0 €

85 013 89 255

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o 222 544 € HT de contribution variable commerciale

o 639 784 € HT de contribution variable scolaire

o 27 149 € HT de compensation PEC suite au passage à la nouvelle grille tarifaire

• Recette de réemploi pour 115 652€ .

• des recettes annexes :

o 1 357€ HT de duplicatas

o 0 €HT de Bonus (en attente du détail du calcul du bonus)

o 112 889 € HT d’autres produits suite notamment à la signature de la convention de solde du contrat reglant les sommes dues de part et d’autre entre Place Mobilité et la Région Hauts de France suite au transfert du contrat à la CA2C. Les element principaux des autres produits sont les suivants :

▪ 32 551 € d’indenmnité COVID relatif à l’année 2

▪ 36 939 € de bonus relatif à l’année 3

▪ 31 010 € de solde de la partie fixe relatif à l’année 3

b. analyse détaillée des écarts entre N et N-1

Le total des recettes : nous constatons une hausse des recettes de 259 137 € : 3 411 329 € au 31/08/2024 contre 3 550 395 € au 31/08/2025.

Cette hausse des recettes s’explique :

• + 8 698 € de recettes directes

• + 50 879 € de contribution fixe du à la hausse du coefficient d’indexation • +5 334 € de validations commerciales

• - 4 917 € de validations scolaires

• + 70 460 € de recettes de réemploi

• +95 078 € des autres recettes dus aux autres produits suite notamment à la signature de la convention de solde du contrat reglant les sommes dues de part et d’autre entre Place Mobilité et la Région Hauts de France suite au transfert du contrat à la CA2C.

Les element principaux des autres produits sont les suivants :

o 32 551 € d’indenmnité COVID relatif à l’année 2

o 36 939 € de bonus relatif à l’année 3

o 31 010 € de solde de la partie fixe relatif à l’année 3

c. analyse détaillée des écarts entre N et le CEP

Les recettes directes (après réaffectation du P3A) s’évaluent à 89 255 € et sont en hausse avec le CEP qui s’évalue à 79 526 €

La contribution régionale de 3 318 143 € est en baisse de 89 692 € par rapport au CEP. Cette baisse s’explique de la manière suivante :

• - 14 748 € de partie fixe compte tenue de la réfaction de frais de communication non engagés

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• - 74 944 € de baisse de la contribution variable sur les validations : ▪ – 80 224 € de baisse de validations commerciales qui s’explique principalement par la suite des baisses de fréquentations constatées après les confinements liés au COVID compte tenu de l’appréhension des usagers à utiliser les transports en commun, l’application des gestes barrières, le recours au télétravail…

Les validations commerciales sont à 73.5 % du CEP (identique à N-1 ; 70.9 % du CEP en A4 61.4% en année 3) : les fréquentations d’après-Covid ne sont donc pas revenus à 100%

Pour rappel et en appui de ce constat, nous avions pu identifier la fréquentation par rapport au CEP sur une période normale avant COVID soit du 01 novembre 2019 au 28 février 2020 (période de référence de validation réelle hors COVID et hors mise en place du contrat). Le taux de réalisation sur la période évoquée était de 103%

▪ + 5 280€ de hausse de validations scolaires.

Le montant des validations scolaires s’élève à 639 784 € soit 101% contre 644 700 € soit 103% du CEP en N-1.

MOIS PU CEP REEL VAR CEP REEL VAR

sept-24 2.6357 13 514 6 989 -6 525 35 620 18 421 -17 199

oct-24 2.6357 12 227 7 888 -4 339 32 227 20 790 -11 437

nov-24 2.6357 12 227 7 736 -4 491 32 227 20 390 -11 838

déc-24 2.6357 9 653 6 949 -2 704 25 443 18 315 -7 127

janv-25 2.6357 12 871 6 894 -5 977 33 924 18 170 -15 753

févr-25 2.6357 6 435 6 652 217 16 962 17 533 571

mars-25 2.6357 13 514 8 688 -4 826 35 620 22 899 -12 721

avr-25 2.6357 7 079 7 256 177 18 658 19 124 466

mai-25 2.6357 10 940 7 294 -3 646 28 835 19 225 -9 610

juin-25 2.6357 5 470 7 386 1 916 14 418 19 467 5 050

juil-25 2.6357 5 470 5 949 479 14 418 15 680 1 262

août-25 2.6357 5 470 4 754 -716 14 418 12 530 -1 888

TOTAL 31/08/2025 114 873 84 435 -30 438 302 768 222 544 -80 225

EN NOMBRE EN EURO

VALIDATIONS COMMERCIALES

P3B

Saisonnalité

année 3

Nbre de

validation

CEP Année

1 REEL

Taux de

réalisation

1 nov 2019

au 28 fev

2020 33.12% 34 151 35 094 103%

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Les recettes de réemploi s’évaluent à 115 562 € e année 6 contre 51 789 € au CEP suite à la reprise des transports occasionnels.

Les recettes annexes s’évaluent à 114 247 € et sont en hausse de 103 002 € par rapport au CEP. Cette différence s’explique principalement

• Pas de bonus/malus versé (au CEP à 5 682 €)

• par une stabilité des duplicatas

• Par la hausse de 112 640 € des autres recettes annexes (comme indiqué dans l’

analyse détaillée des écarts entre N et N-1

•

2. Charges

a. analyse des écarts entre N et N-1

Le poste carburant s’évalue à 163 667 € au 31/08/2025 contre 165 486 € au 31/08/2024 net de refacturation et de TICPE.

MOIS PU CEP REEL VAR CEP REEL VAR

sept-24 2.3120 0 0 0 0

oct-24 2.3120 0 0 0 0

nov-24 2.3120 39 206 45 713 6 507 90 643 105 688 15 045

déc-24 2.3120 30 952 33 332 2 380 71 560 77 064 5 503

janv-25 2.3120 41 269 38 133 -3 136 95 414 88 163 -7 250

févr-25 2.3120 20 635 22 357 1 722 47 707 51 689 3 982

mars-25 2.3120 43 332 47 646 4 314 100 185 110 158 9 973

avr-25 2.3120 22 698 24 393 1 695 52 478 56 397 3 919

mai-25 2.3120 35 079 36 973 1 894 81 102 85 482 4 380

juin-25 2.3120 41 269 26 882 -14 387 95 414 62 151 -33 263

juil-25 2.3120 1 294 1 294 0 2 992 2 992

août-25 2.3120 0 0 0 0

TOTAL 31/08/2025 274 439 276 723 2 284 634 503 639 784 5 280

EN NOMBRE EN EURO

P3B

VALIDATIONS SCOLAIRES

Libellé Montant En litres Montant En litres

Achat carburants 657 142 504 301 657 600 457 444

Variation stocks matières premières -23 002 -17 426 51 715 38 026

Refact Carburant -437 538 -333 005 -516 188 -361 236

Transferts de charges exploitation -32 935 -27 640

Subventions d'exploitation

163 667 153 870 165 486 134 234

31/08/2024 31/08/2025

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42P3B - rapport annuel année 6 Page 41

Il fait ressortir un prix moyen au litre de 1.28 € HT hors TICPE (contre 1.44 €HT en n-1) et 1.06 € HT en incluant la TICPE (contre 1. 23 €HT en n-1). La consommation moyenne des véhicules ressort à 30.24 l/100 kms.

Le prix peut être mise en corrélation avec le prix moyen CNR cuve en année 6 du contrat. En effet, le prix moyen CNR constasté est de 1.29 €. Sur PM2C, le prix moyen est de 1.28 € /litre.

Le poste lubrifiant s’évalue à 9 394 € an 31/08/2025 contre 3 194 € au 31/08/2024.

Le poste Pneu s’évalue à 13 086 € (contre 11 579€ en N-1). Son évaluation est faite par le biais d’un contrat de suivi pneumatique qui se base sur le kilométrage parcourus.. Sa détermination a été faite de la manière suivante : km annuels réels au prix de 2,50 euros pour 100 kilomètres.

Le poste Pièces détachées s’évalue à 30 516 € au 31/08/2025 contre 68 877 € au 31/08/2024, soit – 38 361 € par rapport à N-1 : à mettre en lien avec le hausse de l’entretien et maintenance à des prestataires exterieurs.

Entretiens et Maintenance s’évalue à 114 538 € au 31/08/2025 contre 108 301 € en N-1 soit + 6 237 € par rapport à N-1.

La comparaison du cout de roulage est en « onglet 2.2 Cout de roulage »

Le poste Location s’évalue à 86 040 € (contre 75 208 € en N-1) : soit + 10 832 € du notamment à la mise en place de nouveau Batiloc sur le dépot de Caudry

#61320000 Locations Immobiliéres 31/08/2025 LOYERS 31/08/2024 LOYERS

LE CATEAU - DEPOT SOMETOM 12 Loyers +batiloc 9 360 12 Loyers à 680€+batiloc 9 360

LE CATEAU - LOCAL SOMETOM 12 Loyers 6 240 12 Loyers à 520€ 6 240

CAUDRY - DEPOT TROISVILLES SCI LAUDEBA 12 Loyers+ Batiloc 41 867 12 Loyers à 850€ + Batiloc 25 893

CAUDRY - AGENCE ESPLANADE/STEPHENSON MAIRIE 12 Loyers + Batiloc 15 938 12 Loyers à 450€ + Batiloc 15 688

MALINCOURT - DEPOT LEVEAUX 0

VILLERS EN CAUCHY MAIRIE 0

ATELIER CAMBRAI SCI AP NOYELLES 12 loyers 12 635 12 loyers 18 028

TOUR ECLAIRAGE

WC LOC

TOTAL 86 040 75 208

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Le poste sous-traitance s’évalue à 1 207 053 € et se décompose de la manière suivante :

Cette sous-traitance prend en compte les éléments suivant les réfactions et majorations en fonction des services réellement réalisés.

Elle est en baisse de 62 229 € par rapport à N-1 notamment du :

• - 48 517 € du à une diminution des km sous-traitré

• - 36 257 € suite à un rattrapage en N-1 des années antérieurs suite au passage de l’avenant 7

• + 22 005 € principalement du à l’évolution de l’indice d’indexation.

Le Personnel s’évalue à 1 379 062€ au 31/08/2025 (contre 1 181 537 € au 31/08/2024). Il est composé à hauteur de :

• 920 271€ au 31/08/2025 contre 682 213 € au 31/08/2024 pour le personnel de conduite (+ 238 058 par rapport à N-1)

La hausse provient d’un efffet prix et des évolutions salariales du personnel de conduite.

• 458 791 € au 31/08/2025 contre 499 324 € au 31/08/2024 pour la main d’œuvre indirecte : - 40 533 € par rapport à N-1

Le nombre d’ETP s’évalue à 9.81 contre 9.03 en N-1

Il convient également de noter que :

• Un accord sur la reconnaissance de l’unité économique et sociale « Place Mobilité Cambrésis » a été signé en date du 5 décembre 2019.

La signature de cet accord entraine, entre autre, la mise en place d’un comité d’entreprise.

• un accord d’intéressement a été signé en date du 25 juin 2024. L’accord s’appliquera pour la première fois aux résultats de l’exercice pour le second semestre 2024.

P3B - SOUS TRAITANCE

1.156 1.1363

SOUS-TRAITANCE 31/08/2025 31/08/2024 VAR VAR %

PMC 835 746 882 510 -46 764 -5%

LIVENAIS 362 571 350 516 12 055 3%

LOLLI 0

0

Impact année antérieur 0

PMC 31 800 -31 800

LIVENAIS 8 736 3 555 5 181

LOLLI 902 -902

TOTAL 1 207 053 1 269 282 -62 229 -5%

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Les assurances s’évaluent à 48 918 € au 31/08/2025 contre 48 205 € au 31/08/2024 : globalement stable par rapport à N-1.

Il est à noter que les assurances des bungalows sont inclues dans le prix de location du module.

Les Honoraires s’évaluent à 18 639 € contre 23 607 € en N-1, soit une baisse de 4 968 €

Cette baisse s’explique principalement par la diminution des honoraires d’accompagnement RH et des frais de recrutement.

Libéllé 31/08/2025 31/08/2024 VAR / n-1

Honoraires comptables 8 110 € 7 803 € 307

Honoraires - Paies 3 562 € 3 907 € -345

Honoraires Juridiques 800 € 865 € -65

Honoraires CAC 5 597 € 5 180 € 417

Honoraires Divers 570 € 5 852 € -5 281

TOTAL 18 639 23 607 -4 968

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b. analyse des écarts entre N et le CEP N

Le poste carburant s’évalue à 163 667€ au 31/08/2025 contre 163 614 € au CEP net de refacturation et de TICPE.

Le prix au litre avec TICPE ressort à 1.28 € alors qu’au CEP revalorisé il est de 1.20 € au litre (1.04 *1.1560)

Le carburant est en correlation avec le CEP revalorisé.

Le poste lubrifiant s’évalue à 9 394 € au 31/08/2025 et diminue de -5 493 € par rapport au CEP.

Le poste Pneu s’évalue à 13 086 € en adéquation par rapport au CEP. Son évaluation se base sur un kilométrage annuel réel au prix de 2,60 euro pour 100 kilomètres.

Le poste Pièces détachées s’évalue à 30 516 €, en baisse de 30 516€ par rapport au CEP : à mettre en lien avec la hausse du poste Entretiens et Maintenance.

Le poste Entretiens et Maintenance s’évalue à 114,538 € contre 70 961€ au CEP, en hausse de 43 577 € par rapport au CEP.

La comparaison du cout de roulage est en « onglet 2.2 Cout de roulage »

Le poste Location se décompose de la manière suivante :

Il est en baisse de 10 370 € par rapport au CEP du principalement à l’absence de la location de remisage.

Libellé Montant En litres

Achat carburants 657 142 504 301

Variation stocks matières premières -23 002 -17 426

Refact Carburant -437 538 -333 005

Transferts de charges exploitation -32 935

Subventions d'exploitation

163 667 153 870

31/08/2025

1.1560

ANNEE 6 CEP CEP REVALORISE REEL ECART

Terrains et Locaux

location dépôt et locaux administratifs Caudry 36 000 41 616 41 867 251

location agence commerciale Caudry 9 600 11 098 15 938 4 840

location remisage Le Cateau Cambrésis 16 800 19 421 15 600 -3 821

location remisage Avesnes-lez-Aubert et Elincourt 6 000 6 936 -6 936

participation location ateliers Cambrai y.c.travaux extension 15 000 17 340 12 635 -4 705

TOTAL 83 400 96 410 86 040 -10 370

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Le poste sous-traitance s’évalue à 1 207 053 € et se décompose de la manière suivante :

Cette sous-traitance prend en compte les éléments suivants les réfactions et majorations en fonction des services réellement réalisés.

Elle est en hausse de 385 324 € dû aux services effectués principalement par Place Mobilité Cambrésis.

Le Personnel s’évalue à 1 379 062 € au 31/08/2025. Il est composé à hauteur de 920 271 € pour le personnel de conduite et 458 791 € pour la main d’œuvre indirecte.

Nous constatons un écart de + 296 145 € par rapport au CEP sur le personnel de conduite Le poids des ETP annuels qui s’évalue à 21 ETP au niveau de la société dédiée

Nous constatons un écart de – 172 455 € de charges de main d’œuvre indirecte par rapport au CEP : le nombre d’ETP s’évalue à 9.81 ETP en réel contre 9.94 ETP au CEP.

Il est à noter que la prestation informatique est externalisé au niveau du Groupe Place Mobilité.

P3B - SOUS TRAITANCE

1.156

SOUS-TRAITANCE 31/08/2025

PMC 835 746

LIVENAIS 362 571

LOLLI

Impact année antérieur

PMC

LIVENAIS 8 736

LOLLI

TOTAL 1 207 053

Total personnel de structure

1.1560

A6 A6 A6 A6 VAR CEP VAR CEP

MAIN D'ŒUVRE INDIRECTE

CEP

Rapport annuel

ETP

CEP

REVALORISE

MONTANT

Rapport annuel

MONTANT ETP MONTANT

Personnel mis à disposition rémunéré par facturation

Poste 1 - Direction Générale 0.40 0.25 46 240 37 848 -0.15 -8 392

Poste 2 - Marketing - communication - action commerciale - RP 0.24 0.14 17 853 10 016 -0.10 -7 837

Poste 3 - RH - paye -social 0.35 0.39 26 036 25 839 0.04 -197

Poste 4 - Comptabilité - finance - contrôle de gestion 0.60 0.68 37 938 49 244 0.08 11 305

Poste 5 - Direction technique matériel roulant et installations 0.20 0.15 16 365 4 508 -0.05 -11 858

Poste 6 - Informatique - systèmes d'information - matériel embarqué 0.90 0.00 78 108 0 -0.90 -78 108

Poste 7 - Qualité, environnement, sécurité (QSE) 0.25 0.24 15 795 11 520 -0.01 -4 275

Poste 8 - Agent d'exploitation et de régulation 1.00 1.53 55 528 85 669 0.53 30 141

Total personnel d'encadrement /maîtrise imputé directement

(société dédiée) nb : personnel d'atelier dans coûts roulants

Poste 1 - Direction d'exploitation 1.00 0.70 88 845 36 998 -0.30 -51 848

Poste 2 - Adjoint d'exploitation, responsable planning 1.00 0.30 61 081 17 496 -0.70 -43 585

Poste 3 - Contrôle voyageurs et qualité 1 1.00 0.50 56 195 10 318 -0.50 -45 877

Poste 4 - Contrôle voyageurs et qualité 2 0.20 8 117 0.20 8 117

Poste 5 - Agent de régulation 1.10 67 340 1.10 67 340

Poste 6 - Assistant marketing commercial, renfort agence, dépositaires 1.00 0.38 51 308 4 187 -0.62 -47 121

Poste 7 - Personnel commercial (agence) 1.00 2.67 43 978 71 100 1.67 27 121

Poste 8 - Personnel commercial (renforts été / rentrée) 0.50 0.00 20 768 0 -0.50 -20 768

Poste 9 - Technicien billettique 0.20 11 392 0.20 11 392

Poste 10 - Agent d'entretien 0.50 0.37 15 206 7 199 -0.13 -8 007

TOTAL 9.94 9.81 631 245 458 791 -0.13 -172 454

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Les assurances s’évaluent à 48 918 € et est en cohérence par rapport au CEP :

• + 5 422€ sur l’assurance Véhicule

• + 725 € de RC entreprises

• –2 058 €, l’assurance véhicules de services

• - 578 € Assurance RC Agence commerciale compris dans le prix de location des bâtiments modulaires

• - 3 584 € et RC vol incendie locaux

Il est à noter que les assurances des bungalows sont inclues dans le prix de location du module.

Les Honoraires s’évaluent à 18 639 € (hors DEIC) et sont en baisse de 6 793€ par rapport au CEP expliqué principalement par la baisse des honoraires d’accompagnement RH

1.1560

ANNEE 6 Assurances CEP CEP REVALORISE REEL ECART

Assurance flotte (hors véhicules de service) 35 100 40 576 5 422

Assurances véhicules de service 1 780 2 058 -2 058

Assurances RC entreprise 1 900 2 196 2 921 725

Assurances RC /Incendie… Agence commerciale 500 578 -578

Assurances RC / vol Incendie… Dépôt, locaux administratifs 3 100 3 584 -3 584

42 380 48 991 48 918 -73

45 997

1.1560

ANNEE 6 Honoraires CEP CEP REVALORISE REEL ECART / CEP

Assistance juridique 2 000 2 312 800 -1 512

Expert comptable 8 000 9 248 8 110 -1 138

Commissaire aux comptes 5 000 5 780 5 597 -183

Abonnement avocat social et accompagnement RH 6 000 6 936 3 562 -3 374

Autres honoraires 1 000 1 156 570 -586

TOTAL 22 000 25 432 18 639 -6 793

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c. focus sur les charges de structures : méthode de répartition employée et détail de la répartition

Vous trouverez le détail des charges de structures comparé au CEP dans l’onglet 2.11 « Charges de structures ».

Les charges de structures s’évaluent à 128 547 € au 31/08/2025 contre 130 205 € au 31/08/2024 ( 242 838 € au CEP)

Elles sont composées principalement de :

• 54 222 € de frais de siège (idem par rapport au CEP)

• 45 553 € de frais liés aux locaux d’exploitatin

Pour information, les provisions dues aux véhicules électriques qui étaient en charges de structure sont affectées désormais en dotations aux provisions sur véhicules roulants.

Les charges des structures par rapport CEP.

En €

CEP CEP REVALORISE REEL ECART

Frais généraux et marge

Frais généraux

Total Frais généraux

Frais d'exploitation 23 180 26 339 15 253 -11 087

Fournitures matériel outillage d'exploitation 400 455 0 -455

Chaines, Extincteurs, Marteaux ,Pharmacie, Sacoche, caisses 400 455 -455

Fournitures matériel outillage d'atelier 2 000 2 273 2 794 522

Véhicules de service + entretien 19 280 21 908 0 -21 908

Frais divers d'exploitation 1 500 1 704 12 459 10 754

Autres Frais généraux 243 982 277 237 192 434 -84 803

Autres frais généraux 130 041 147 766 118 994 -28 772 Locaux d'exploitation et administratifs 16 101 18 296 45 553 27 258

Agence commerciale 10 718 12 179 6 029 -6 150

0

Structure dédiée : 7 189 8 169 1 055 -7 114

Divers frais généraux 96 033 109 122 66 357 -42 766

Charges financières (hors matériel roulant) 2 950 3 352 4 480 1 128

Provision pour pénalités 0 0 0

Provision pour aléas 2.0% 57 656 65 515 -10 180 -75 695

Marge du délégataire

0

TOTAL 213 710 242 838 128 547 -114 292

ANNEE 6

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d. focus sur les dépenses d’investissement N (matériel roulant et gros entretien): à l’aide d’un état des dépenses d’investissement (entrées, sorties, amortissement, vnc)

Le matériel roulant : les véhicules utilisés sur la DSP sont acquis par la société de services Place Entreprises qui les loue à la société dédiée et aux sous-traitants du groupement d’entreprises Place Mobilité.

Comme mentionnée lors de la réponse à l’appel d’offre, les accords de financement mis en place au profit de Place Mobilité ont été les suivants ;

• la durée du financement : 96 mois pour des véhicules neufs avec une valeur résiduelle de 20% pour les véhicules de type « standard » arrivant neufs en début de contrat

• Pour les véhicules d’occasion, la durée du financement varie en fonction de l’âge du véhicule avec une valeur résiduelle de 1%. Le principe mentionné d’une durée égale à 12 ans moins l’âge du véhicule au moment de son financement (par exemple, si âge = 7 ans, alors durée de financement = 5 ans) a en partie été respectée selon les possibilités des financements bancaires.

• Pour les véhicules légers : le financement a été fait sur 36 mois avec une VR à 1%

Les loyers financiers s’évaluent à 295 610 € contre 375200 € au CEP pour le financement des autocars. L’écart s’explique principalement par l’absence de l’investissement des 3 véhicules électriques compte-tenu de la mise en liquidation judiciaire du fournisseur et de la difficulté à retrouver un fournisseur permettant de correspondre aux cahiers des charges et à une maintenance performante.

Une provision pour risque a d’ailleurs était comptabilisée afin de pallier à ce manque de financement à hauteur de 66 617 €.

Les dotations aux amortissements liés à la billettique sont de 7 725 € et en baisse de 11 443 € par rapport aux CEP.

Les autres investissements sont de 12 109 € et en baisse de 9 690 € par rapport aux CEP expliqué principalement pour 6 K€ de chargeur et de valise de contrôle pour les véhicules électriques.

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e. détail des principales opérations de sous-traitance de l’année

Le détail du poste de sous –traitance se trouve dans l’onglet 2.4 sous –traitance.

La sous-traitance représente 1 207 053 € soit 33.4 % du total des recettes.

Elle est principalement effectué par PMC à a hauteur de 69% et par LIVENAIS pour 31%.

3. Résultat

a. analyse des écarts entre N et N-1

Le résultat ressort à - 27 156 € au 31/08/2024 contre 35 673 € au 31/08/2023 en N-1. Cette hausse de résultat de 8517 € peut se résumer :

• une hausse de recettes du notemment au réemploi (+70460 €) et au rattrapage suite à la convention de solde des 1eres années du contrat (+95106 €)

• parallement nous constatons une huasse des charges de personnel (+ 197 524 €) compensé par une baisse de la sous-traitance (- 62 229 €) et une hausse des frais de GIE (+75 813 €)

b. analyse des écarts entre N et le CEP

Le résultat ressort à – 27 156 € contre 123 741€ soit – 150 897€ par rapport au CEP. Cette diminution s’explique par une baisse du CA sur la partie variable relative aux fréquentations commerciales.

SOUS-TRAITANCE 31/08/2025 Poids

PMC 835 746 69%

LIVENAIS 362 571 31%

LOLLI 0%

Impact année antérieur

PMC

LIVENAIS 8 736

LOLLI

TOTAL 1 207 053 100%

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B. Les engagements à incidences financières

La société PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS a obtenu auprès de son partenaire bancaire CIC une garantie à première demande spécifique pour le P3B, d’un montant de 250 000 €.

Il n’y a pas eu d’activation depuis le début du contrat.

C. Les comptes sociaux du concessionnaire

(sociétés membres du GME ou société dédiée) et les attestations des commissaires aux comptes

D. Le bilan des activités réalisées pour le compte de tiers

Pas d’activités réalisés pour le compte de tiers.

IV. RATIOS SYNTHETIQUES

Les ratios se trouvent en Annexe 16

V. DONNEES COMPTABLES

Les données comptables se trouvent en Annexes 17 et 18 :

• Balance générale au 31/08/2025

• Grand livre générale au 31/08/2025

• Plaquette des comptes au 31/08/2025

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42P3B - rapport annuel année 6 Page 51

Annexes :

Annexe 1 – organigramme

Annexe 2 – Formation du personnel

Annexe 6 – distribution des titres

Annexe 7 – Réclamations

Annexe 8 – Taux de contrôles et de fraudes et constats d’infractions

Annexe 9 – Récapitulatifs du nombre de jours de grève et de l’absentéisme

Annexe 10 – Récapitulatif des services non effectuées et des pannes

Annexe 12 - Récapitulatifs unités d’œuvre par ligne et par véhicule + graphicage au bilan 31

août

Annexe 13 – Tableau répartition kilomètre/temps de conduite

Annexe 14 – Modifications et impacts de l’offre kilométrique (incidences)

Annexe 15 – Vitesse commerciale en charge et vitesse commerciale à vide

Annexe 16 – Ventilation des validations par ligne et par titre, par mois et total sur l’année

Annexe 17 – Mobilité des titres annuels et Scolaire des prises en charge du réseau régional

Annexe 18 – Ventes croisées par ligne et par titre du réseau régional, et ventes par

dépositaires, sites internet

Annexe 19 – Indicateurs

Annexe 20 – Inventaire du matériel roulant

Annexe 21 – Inventaire du matériel embarqué (billettique, SIV, SAE)

Annexe 22.1- Ventilation par ligne des validations interurbaines commerciales, scolaires,

1ères montées et correspondances sur année scolaire (avec distinction PS et VS)

Annexe 22.2- Validations urbaines par ligne sur l’année scolaire (avec distinction PS et VS)

Annexe 23- Données financières

Annexe 24 Suivi des services en sous-traitance

Annexe 25 Extraits comptables

Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:42Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DEL2026_090

Objet : Délibération 2026/90 portant présentation du

rapport annuel de la concession de service public pour

l?exploitation du service de transport public routier

interurbain et scolaire Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.2 - Délégation de service public

Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_090-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 059-200030633-20260624-DEL2026_090-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 231.9 Ko

Nom original : 2026_090.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_090-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 1.5 Mo

Nom original : 90 RA_N6_DSP2018Trans.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_090-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 30 juin 2026 à 14h05min34s Dépôt initial

En attente de transmission 30 juin 2026 à 14h06min00s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 30 juin 2026 à 14h06min02s Transmis au MI

Acquittement reçu 30 juin 2026 à 14h06min17s Reçu par le MI le 2026-06-30

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