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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014104549 3113 del2026 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis mess.
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/130 prenant acte des nouvelles adhésions au
groupement de commande pour la fourniture d‘abribus et de poteaux
d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 12026
Délibération 2026/130 prenant acte des nouvelles adhésions au groupement de
commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Depuis le 1erjanvier 2019, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) organise
la MOBILITÉ sur l'ensemble du territoire intercommunal conformément à l'article L5216-5 1- 2° du code
général des collectivités territoriales.
En tant qu'autorité organisatrice de mobilité (AOM), la Communauté d'Agglomération gère et entretien
l'ensemble des poteaux d'arrêt situés sur son territoire. La CA2C n'est toutefois pas compétente en
matière de gestion et d'entretien des abribus.
Lors de la rédaction du Projet de Territoire, approuvé par délibération n°2023/114 du 04 octobre 2023, a
été proposée et retenue l'amélioration de la communication sur le transport en commun pour la
population. Cette action est nécessairement liée à une homogénéisation du mobilier urbain tant des
poteaux d’arrêts, que des abribus.
Afin de soutenir le déploiement des abribus sur le territoire communautaire, la CA2C a approuvé la mise
en place d’un fonds de concours spécifique à la création et au renouvellement des abribus à destination
de ses communes membres sous condition d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture
d’abribus et de poteaux d'arrêt. Ce dispositif est gratuit et sans obligation d'achat.
Le fonds de concours « abribus » est fixé à 50% du reste à charge de la Commune plafonné à 3000 euros
par abribus simple et 6000 euros par abribus double, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de
100 000 € par an.
Les Communes suivantes sont adhérentes au groupement :
Commune Délibération n° Approuvée le
1 AVESNES-LES-AUBERT 4/13/09/2024 Vendredi 13 septembre 2024
2 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS 2024/016 Lundi 10 juin 2024
3 BETHENCOURT 2024-25 Vendredi 30 août 2024
4 BRIASTRE 2024-3A Samedi 8 juin 2024
5 BUSIGNY 2024-25 Lundi 10 juin 2024
6 | CATTENIERES 2024-19 Lundi 24 juin 2024
7 | CAUDRY 2024-Q27 Mercredi 12 juin 2024
8 ESTOURMEL 2024-0012 Mardi 4 juin 2024
9 FONTAINE-AU-PIRE 2024-023 Jeudi 13 juin 2024
10 | HONNECHY Jeudi 12 septembre 2024
11 | INCHY 2024-021 Vendredi 31 mai 2024
12 |LA GROISE 2024-14 Mardi 11 juin 2024
13 | LE-CATEAU-CAMBRESIS 2024-07 Jeudi 27 juin 2024
14 | MARETZ 2024-17 Vendredi 7 juin 2024
15 | MAUROIS 2024-017 Mardi 3 septembre 2024
16 | REJET-DE-BEAULIEU 19-2024 Jeudi 12 septembre 2024
17 | SAINT-HILAIRE 2024-25 Lundi 3 juin 2024
18 | TROISVILLES 2024-0602 Lundi 8 juillet 2024
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a ouvert une nouvelle phase d'adhésion.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l'article L5216-5 1- 2°,
Vu le code de la commande publique, dont les articles L2113-6 à 2113-68,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis n°2024/31 du 15 avril 2024 portant approbation du règlement d'attribution du fonds de concours
spécifique aux abribus,
Vu la proposition d'adhésion adressée aux communes non-adhérentes le 20 mai 2026, les relances
réalisées le 08 juillet 2026 et le 07 septembre 2026,
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d'abribus
et de poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, en annexe,
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 12026
Vu les délibérations de conseils municipaux suivantes,
Commune Approuvée le
19 BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS Mardi 29 septembre 2026 20 BERTRY Mardi 15 septembre 2026 21 BÉVILLERS Lundi 1 juin 2026 22 BOUSSIÈRES Jeudi 18 juin 2026 23 CARNIÈRES Mercredi 1 juillet 2026 24 CATILLON-SUR-SAMBRE Mardi 8 septembre 2026 25 CLARY Mardi 23 juin 2026 26 DEHÉRIES Mercredi 23 septembre 2026 27 HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS Jeudi 18 juin 2026 28 LE POMMEREUIL Mercredi 17 juin 2026 29 MALINCOURT Mercredi 7 octobre 2026 30 MAZINGHIEN Lundi 6 juillet 2026 31 MONTAY Lundi 14 septembre 2026 32 MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS Lundi 7 septembre 2026 33 |QUIÉVY Lundi 22 juin 2026 34 SAINT-AUBERT Jeudi 1 octobre 2026 35 SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT Vendredi 19 juin 2026 36 SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS Lundi 29 juin 2026 37 VILLERS-OUTRÉAUX Mardi 9 juin 2026 38 WALINCOURT-SELVIGNY Jeudi 17 septembre 2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l'Assemblée décide :
- _D’approuver les nouvelles adhésions susmentionnées ;
— De notifier à l’ensemble des communes adhérentes la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération, dont l'avenant actant les nouvelles adhésions à la convention
susmentionnée.
Annexe(s) - Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande
pour la fourniture d'abribus et de poteaux d'arrêt de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Jérémy RICHARD | Acte certifié exécutoire
AR Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026 Publication le 14/10/2026
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS _ | POUr expédition conforme | Le Président de séance, CG C
Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice | Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS administrative, le tribunal administratif de Lille peut | Conseiller Régional
être saisi par voie de recours formé contre la | Serge SIMEON
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 _ atésis Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf
59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDE POUR LA FOURNITURE D’ABRIBUS ET
DE POTEAUX D’ARRÊT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS
AVENANT N°1 – NOUVELLES ADHÉSIONS
Service : Mobilité
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 pommes "2" 7" "|
Caudrésis-Catésis
BILITÉ
Article 1- Objet de l'avenant...
Article 2- R@COUFS..... nn rnerrennrerenneerannreennneeannneeaennreeenneeeenneeeenneeeenneeennne een eenneennee
Article 3- Accord des membres du groupement
Groupement de commande ABRIBUS
2/7
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 Caudrésis-Catésis
BILITÉ : | do
lors de la première phase d'adhésion listées
lors de la deuxième phase d'adhésion listées ci
Groupement de commande ABRIBUS
3/7
Vu le code de la commande publique, dont les articles L2113-6 à 2113-8,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5216-5,
Vu la délibération n°2024/70 du conseil communautaire du 09 octobre 2024 portant approbation de la Convention
constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
Vu les délibérations des conseils municipaux lors de la première phase d’adhésion listées ci-dessous,
Commune Délibération n° Approuvée le
Avesnes-Les-Aubert 4/13/09/2024 Vendredi 13 septembre 2024
Beauvois-en-Cambrésis 2024/016 Lundi 10 juin 2024
Béthencourt 2024-25 Vendredi 30 août 2024
Briastre 2024-3A Samedi 8 juin 2024
Busigny 2024-25 Lundi 10 juin 2024
Cattenières 2024-19 Lundi 24 juin 2024
Caudry 2024-Q27 Mercredi 12 juin 2024
Estourmel 2024-0012 Mardi 4 juin 2024
Fontaine-Au-Pire 2024-023 Jeudi 13 juin 2024
Honnechy Jeudi 12 septembre 2024
Inchy 2024-021 Vendredi 31 mai 2024
La Groise 2024-14 Mardi 11 juin 2024
Le-Cateau-Cambrésis 2024-07 Jeudi 27 juin 2024
Maretz 2024-17 Vendredi 7 juin 2024
Maurois 2024-017 Mardi 3 septembre 2024
Rejet-de-Beaulieu 19-2024 Jeudi 12 septembre 2024
Saint-Hilaire 2024-25 Lundi 3 juin 2024
Troisvilles 2024-0602 Lundi 8 juillet 2024
Vu les délibérations des conseils municipaux lors de la deuxième phase d’adhésion listées ci-dessous,
BEAUMONT-EN-
CAMBRÉSIS 2026-38 Mardi 29 septembre 2026
BERTRY 67/2026 Mardi 15 septembre 2026
BÉVILLERS 39/2026 Lundi 1 juin 2026
BOUSSIÈRES 27-2026 Jeudi 18 juin 2026
CARNIÈRES 2026/22 Mercredi 1 juillet 2026
CATILLON-SUR-SAMBRE 2026 Mardi 8 septembre 2026
CLARY 2026-D35 Mardi 23 juin 2026
DEHÉRIES 2026-033 Mercredi 23 septembre 2026
HAUCOURT-EN-
CAMBRÉSIS Jeudi 18 juin 2026
LE POMMEREUIL 29-2026 Mercredi 17 juin 2026
MALINCOURT Mercredi 7 octobre 2026
MAZINGHIEN Lundi 6 juillet 2026
MONTAY 20260914-0001 Lundi 14 septembre 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 Caudrésis-Catésis
ar le biais du présent avenant,
HERTES : ” ABRIBUS
_ Dérations d _ Municipaux approuvant 3; des co su par
nant,
de |: commun L t l'ad des
Groupement de commande ABRIBUS
4/7
MONTIGNY-EN-
CAMBRÉSIS 20260046 Lundi 7 septembre 2026
QUIÉVY 60-2026 Lundi 22 juin 2026
SAINT-AUBERT 2026/59 Jeudi 1 octobre 2026
SAINT-SOUPLET-
ESCAUFOURT 2026-30 Vendredi 19 juin 2026
SAINT-VAAST-EN-
CAMBRÉSIS 07-2026-29 Lundi 29 juin 2026
VILLERS-OUTRÉAUX Mardi 9 juin 2026
WALINCOURT-SELVIGNY 2026-047 Jeudi 17 septembre 2026
Vu les délibérations des conseil municipaux approuvant l’adhésions des communes susmentionnées par le biais du
présent avenant,
Vu la délibération n°2026/130 du conseil communautaire du 07 octobre 2026 approuvant l’adhésions des
communes susmentionnées par le biais du présent avenant,
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 ® à PCaudrésis-Catési
AVAOBILITÉ
Article 4 - ant
Article 2 -
Article 3 -
du groupement
Groupement de commande ABRIBUS
5/7
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre acte des nouvelles adhésions à la convention constitutive du groupement de
commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du
Catésis.
Recours
Toute décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
En outre, les adhérents pourront saisir le Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification de
la décision le concernant. Le cas échéant, le tribunal administratif pourra être saisi par l’application Télérecours citoyens
accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Accord des membres du groupement
L’ensemble des membres du groupement approuvent les nouvelles adhésions des communes suivantes :
Fait à Beauvois-en-Cambrésis,
Pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
Pour la Commune d'Avesnes-Les-Aubert
Pour la Commune de Beaumont-En-Cambrésis
Pour la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
Pour la Commune de Bertry
Pour la Commune de Béthencourt
Pour la Commune de Bévillers
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 Caudrésis-Catésis
BILITÉ Groupement de commande ABRIBUS
6/7
Pour la Commune de Boussières
Pour la Commune de Briastre
Pour la Commune de Busigny
Pour la Commune de Carnières
Pour la Commune de Catillon-Sur-Sambre
Pour la Commune de Cattenières
Pour la Commune de Caudry
Pour la Commune de CLARY
Pour la Commune de Dehéries
Pour la Commune de Estourmel
Pour la Commune de Fontaine-Au-Pire
Pour la Commune de Haucourt-En-Cambrésis
Pour la Commune de Honnechy
Pour la Commune de Inchy
Pour la Commune de La Groise
Pour la Commune du Pommereuil
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 Caudrésis-Catésis
BILITÉ Groupement de commande ABRIBUS
7/7
Pour la Commune du Cateau-Cambrésis
Pour la Commune de Malincourt
Pour la Commune de Maretz
Pour la Commune de Maurois
Pour la Commune de Mazinghien
Pour la Commune de Montay
Pour la Commune de Montigny-En-Cambrésis
Pour la Commune de Quiévy
Pour la Commune de Rejet-de-Beaulieu
Pour la Commune de Saint-Aubert
Pour la Commune de Saint-Hilaire
Pour la Commune de Saint-Souplet-Escaufourt
Pour la Commune de Saint-Vaast-En-Cambrésis
Pour la Commune de Troisvilles
Pour la Commune de Villers-Outréaux
Pour la Commune de Walincourt-Selvigny
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_130
Objet : Délibération 2026/130 prenant acte des nouvelles
adhésions au groupement de commande pour la
fourniture d?abribus et de poteaux d?arrêt de la
Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du
Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_130-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_130-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 858.1 Ko
Nom original : 2026_130.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_130-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 274.1 Ko
Nom original : 130 Avenant1_GC2024FourABPot.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_130-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 10h42min38s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 10h42min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 10h42min44s Transmis au MI
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45 Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 10h42min54s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 2
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:45