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Convocation - convocation cm 21 03
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Gouvernes.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 21 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
KE BIEN SANS PEINE
SEE Er — PAT û Mairie de Souvernes
AN
! ( ES Gouvernes, le 17 mars 2023
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Mardi 21 mars 2023 à 20h30
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 8 décembre 2022
I - Délibérations :
1. Attribution d’un nom à la salle rez-de-chaussée « ancienne cantine »
2. Affectation d’un don de 2500 euros à l’opération « restauration de la salle des catéchismes »
(Donateur : Association du Patrimoine de Gouvernes)
3. Désignation d’un déontologue
4. Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre
de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine & Marne
5. Mise en œuvre des outils contre la non-décence des logements : Permis de diviser
6. CAMG - validation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’'Evaluation des Transferts
de Charges)
7. Mise en œuvre de la vidéoprotection
8. Redevance due par Tier Mobility au titre de l’occupation du domaine public
II — Informations diverses
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Mairie de Gouvernes - 77400 GOUVERNES (Seine et Marne) - Téléphone : 01 64 30 12 09 - Télécopie : 01 64 30 14 72 E-mail : contact@gouvernes.fr
MARNE et GONDOIRE
Communauté d'Agglomération